Compte-Rendu - Compte rendu CM 15012019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15012019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15012019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 15 Janvier 2019 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 07/01/2019 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 07/01/2019 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 21/01/2019

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – M. HAMON Emmanuel – M. DEMOL Frédéric – Mme FROGER Pierrette – M. LAALEJ Saad – Mme BLAIRE Martine – M. MILLET Serge

ABSENTS EXCUSÉS : Mme VILANON Jacqueline

ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : M. DEMOL Frédéric

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire quatre points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de Tinténiac 2018-2019. Ce point portera le n°5 de l’ordre du jour.

- Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une commande de fournitures électorales.

Ce point portera le n°6 de l’ordre du jour.

- Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement du contrat de Madame Lénaïg SOREL

Ce point portera le n°7 de l’ordre du jour.

- Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un devis de l’entreprise « SCOP VASSAL » pour l’entretien du parcours sportif.

Ce point portera le n°8 de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’ajout des quatre points énoncés ci-dessus.

1. FLEURISSEMENT ESTIVAL DE LA COMMUNE

Madame la 1ère adjointe informe qu’un devis a été proposé par l’entreprise « SCEA Pascal LEPORCHER » pour le renouvellement du fleurissement estival de la commune.

Le devis se présente comme suit :

Désignation Prix unitaire HT Rappel de la quantité en 2018

Total HT pour la même

quantité

Jardinière YPMA 80cm 17.52 € 15 262.80 € Jardinière ATECH 80cm 16.19 € 8 129.52 € Jardinière ATECH 100cm 17.52 € 3 52.56 € TOTAL HT 444.88 €Il est également rappelé que les jardinières autour de l’Église appartiennent à l’entreprise « SCEA Pascal LEPORCHER », et les jardinières au cimetière appartiennent à la commune.

Un devis a été demandé à la pépinière « Au cœur des plantes » de Tinténiac, mais celle-ci est actuellement en congés. Un devis lui sera donc demandé lors de du prochain fleurissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le fleurissement estival proposé par l’entreprise « SCEA Pascal LEPORCHER », avec une quantité égale à celle de 2018, pour un montant total de 444.88 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

2. RÉABONNEMENT À LA REVUE « LA VIE COMMUNALE »

Monsieur le 2ème Adjoint rappelle que depuis quelques années, la commune de Saint Brieuc des Iffs est abonnée à la revue « La Vie Communale ». Cet abonnement comprend la réception d’une revue mensuelle, des courriels d’informations et d’actualités bimensuels, l’accès à une base de données en ligne et une aide personnalisée dans les recherches documentaires.

Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 114,30 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de reconduire l’abonnement à la revue « La Vie Communale » pour un montant de 114,30 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

3. DEVIS POUR L’INTERVENTION DU CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET

Monsieur le 3ème Adjoint informe que la Communauté de communes propose un devis pour l’intervention du CAP pour l’année 2019.

Le devis se présente comme suit :

Objet Taux horaire Temps Montant Entretien communal : tonte, débroussaillage,

élagage, désherbage, taille ornementale 10 € 168 H 1 680 €

Il est également rappelé qu’au plus tard à l’automne, il faudra s’orienter sur l’avenir de l’entretien des espaces verts de la commune, à savoir conserver l’intervention du CAP ou recruter un agent communal mutualisé.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE le devis proposé par la Communauté de communes Bretagne Romantique pour l’intervention du Chantier Accompagnement Projet, pour un montant total de 1 680 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

4. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les contrats d’assurances des risques statuaires du personnel conclus avec la « CNP Assurance » arrivent à échéance le 31 Décembre 2019.Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 Janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ; Vu le code des assurances ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 :

La mairie de Saint Brieuc des Iffs mandate le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Article 2 :

Les risques à couvrir concernent :

- Les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ;

- Les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

Article 3 :

La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME DE TINTÉNIAC 2018-2019

Point reporté à une séance ultérieure dans l’attente d’un renseignement.

6. COMMANDE DE FOURNITURES ÉLECTORALES

Madame Martine BLAIRE, conseillère municipale, rappelle que l’année 2019 est une année de refonte électorale. Il convient donc de commander des enveloppes pour l’envoi des nouvelles cartes électorales.

Également, un code électoral doit être acheté, comme toutes les années à scrutin.

Des devis ont été demandés, ils se présentent comme suit :

ADEC Fabrègue Duo Sedi équipement 300 enveloppes adhésives

14 € HT

9.50 € frais de port

ou

500 enveloppes adhésives

20 € HT

12 € frais de port

Pas de code électoral

500 enveloppes adhésives

18.53 € HT

Code électoral

25.81 € HT

Total HT : 44.34 €

TVA : 8.87 €

Total TTC : 53.21 €

9 € frais de port

500 enveloppes adhésives

25.65 € HT

Code électoral

24.03 € HT

Total HT : 49.68 €

TVA : 6.45 €

Total TTC : 56.13 €Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE le devis de l’entreprise « Sedi Équipement » tel que présenté ci-dessus, pour un montant de 49.68 € HT (soit 56.13 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

7. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MADAME LÉNAÏG SOREL

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat à Durée Déterminée de Madame SOREL, agent d’entretien des bâtiments communaux, avait été établi pour une durée d’un an, à compter du 10 Février 2018. Celui-ci expire donc le 9 Février 2019.

Pour information, ce CDD peut être renouvelé un an pour la dernière fois. Le renouvellement en CDD ne sera plus possible ensuite (la limite légale des 6 ans sera atteinte).

Par ailleurs, la revalorisation indiciaire au 1er Janvier 2019 permettrait à Madame SOREL de passer de l’indice brut 362 - indice majoré 336, à l’indice brut 366 - indice majoré 339. Cette revalorisation n’est pas obligatoire pour les agents contractuels.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le Contrat à Durée Déterminée de Madame Lénaïg SOREL pour une durée d’un an, soit du 10 Février 2019 au 9 Février 2020 ; - DECIDE de procéder à la revalorisation indiciaire telle qu’indiquée ci-dessus.

8. DEVIS DE L’ENTREPRISE « SCOP VASSAL » POUR L’ENTRETIEN DU PARCOURS SPORTIF

Monsieur le 3ème Adjoint informe que l’entreprise « SCOP VASSAL » de Cardroc a, comme l’année dernière, proposé un devis pour l’entretien annuel des espaces verts au niveau du parcours sportif. Cette proposition se limite à la tonte des parties enherbées accessibles.

Ce devis sera valable pour une période d’un an, à savoir du 1er Mars 2019 au 31 Mars 2020. Il se présente comme suit :

Tonte des pelouses (équivalant à 14 - 17 tontes): 3 500 € HT avec mise au composte des tontes

TVA : 700 €

Total TTC : 4 200 €

Par ailleurs, il conviendra de faire couper les ronces invasives par le CAP, afin de permettre une plus grande accessibilité pour l’entreprise « SCOP VASSAL » en limite de terrain.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise « SCOP VASSAL » pour un montant de 3 500 € HT (soit 4 200 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis désigné ci-dessus.DATES À RETENIR :

 Vendredi 18 Janvier – journée : Formation mise en réseau des bibliothèques

 Lundi 21 Janvier – demi-journée : Formation mise en réseau des bibliothèques

 Lundi 28 Janvier à 20h : Préparation du CM

 Mardi 5 Février à 20h : CM

La mairie sera fermée le Lundi 21 Janvier.

Séance close à 21h49

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Mardi 5 Février 2018 à 20h00