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Procès Verbal - PV 12 11 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 En date du mercredi 06 novembre 2024, le Conseil Municipal de La commune d'Ambarès-et-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le mardi 12 novembre 2024 à 18h30, Qrdre du Jour Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire . Désignation d'un secrétaire de séance . Approbation du procès-verbal de ta séance du conseil municipat du 30 septembre 2024 . Rapport d'activités 2023 - La Fab' . Rapport d'activités 2023 - Syndicat Mixte du Bassin Versant du ruisseau du Guê Dossiers présentés par M. CASAURANG, Adjoint au Maire Acquisition par droit de préemption de ta parcelle BX55 située impasse Berndtet Dénomination de voie : chemin face à l'impasse Bernatet Rapport d'activités 2023 - Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole Programme d'Intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de la ville aux propriétaires baitleurs et aux propriétaires occupants - Madame LABRUNIE Marie Thérèse - 76 rue du Broustey + Autorisotion d'octroi de la protection fonctiomelle au profit de M. le Maire Dossiers présentés par Mme GOURVIAT, Adjointe au Maire = Réversion de subventions versées par Le FIPHFP dans le cadre d'acquisitions de matériels spécifiques individuels par les agents + Prise en charge des frais engagés par les élus lors du Salon des Maires et des collectivités locales + Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination de harcèlement et d'agissements sexistes mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG23) + Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement paur les agents de la fifière Police Municipale # Mise à jour des effectifs au 1” décembre 2024 Dossier présenté par M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipat délégué . Demande de subvention Fands Social Européen (FS£+} 2025 - portage du poste de référent Questions orates PRESENTS : M. GUENDEZ, aire, Mme BRET, M. CASAURANG, me GOURVIAT, He. DELAUNAY, M. RODRIGUEZ, Adjoints au aire, ne SABOURDY, Mae BARBEAU, K. GIROU, Mae MOULON, M. HOTTHANN,M. DE OLIVEIRA, Ave D, Mme RICHARD,K. RERCIER, Ne LAFFONT, me GOMEZ, M. MASSE -LONGCHAWPS, M, BRETAGNE, # LACOSTE, M, POULAIN, M. MAVEYRAUD, He. MARTINEZ, Mme JAUNET, N. PORET, conseillers municipaux POUVOIRS ardame Pascale BOULESTLIX doune pouvoi à Madame Carrie MOULON Madame Elodie POUJOL donne pouvoir à Monsieur Christophe LACOSTE Had sustine LA uonné gouvor à Madame Aunabelle GOURVIAT Monsieur David BARRIERE donne pouvoir à Monsieur Alain CASAURANG AMBARÈS & LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Madame Vanessa CERQUERA donne pauvoir à ensieur Nordine GUENDEZ Madame Eludie VILLEGENTE dcane pouvoir à Mans'eur Eric PORET. Monsieur Samuel AMIE donre peuvoir à Morsieur Philppe SELAUNAY Monsreur Raphaël .GUR'EAU donne pouvoir à monsieur Oüvier MARTINEZ 25 présents 8 aeuvairs Soie: 33 votants Secrétaire de séance : Monsieur Pascal ROFFMAN Monsieur le Maire : Je vais ouvrir cette séance du canseil municipal en vous informant des pauvoirs qui r'ont été transmis, Je cais désigner ur secrétaire de séance et je vous propose la candidature de Monsieur Pascal Hoffman. VOTE à l'unanimité Monsieur Le Maire: Je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024. Est-ce que vous avez des commentaires à formuler ? Mansieur LACOSTE : Mons'eur Le Maire, notre groupe re peut que sindigner ce l'esprit qui anime votre relation avec les éus de l'opposition, tous Les élus d'oppositian déclarent n'avoir reçu la convocation et Les documents relatifs au conseil municipal de ce soir, que Le 7 novembre à 8h18 or Le CGCT prévoit Un délai de 5 jours francs entre Les dates de réception et La tenue du conseil, qui ne Sont pas respectés dans Le cas présent et ce r'est malheureusement pas la première fois que nous recevons Les documents tardivement, où bien avec des liens de transfert périmés pour les pièces annexes. Comment interpréter une telle praticue? Nous ne voulons croire à une valorté d'entraver linstructior. des dossiers et par La même Le travail des élus, alors à qui La faute? Nous ne voulons pas accabler le personnel administratif, Toutefois, il semble nécessaire de rappeler, au sérieux et au respect des délais, à l'ensemble des intervenants afin qu'une telle situation re se reproduise pas. L'expérience nous montre que ces 5 jours francs sont déià trop justes pour étucier des dossiers parfois lourds et complexes ex nous l'avons déjà évaqué. Essayer de réduire ce délai ne peut être accepté devant ce qui constitue pour nous une violation du CGCT. Nous avions initialement prévu de demander un repart de cette session du Conseil cependant par respect pour Les ambarésiens et l'ensemble des étus, nous nous bornerons à nous abstenir sur l'ensemble des délibérations de ce soir et nous réservons bien sûr Le droit d'informer 1a préfecture de cette situation Monsieur Le Maire : Je tiens à mettre Les points sur tes { puisque Vous nous avez posé La question, vous avez interpellé le directeur général des services sur cette question du respect des délais. IL vous à apporté Les éléments de répanse et je ne peux pas laisser dire que Le délai qui incombe à l'apposition pour préparer à bien cette instance n'a pas êté respecté et je vais laisser La parole au Directeur Général des Services qui va vous indiquer «a date et {’heure d'envoi qui respectent effectivement le cadre réglementaire et je suis certain que si ce n'était pas Le cas, vous auriez saisi l'Autorité compétente paur entraver la tenue de ce canseil municipal. Monsieur GUIBERT si vous pouvez donner Les éléments factuels ? Monsieur GUIBERT : Je vais redire ce que je vous ai écrit, Monsieur PORET, élu de votre groupe m'a sollicité sur le sujet la semaine dernière donc ia convacation et l'ensemble des pièces pour cette séance du conseil municipal ont été adressé mercredi 6 novembre à 17h33. Je vous ai adressé la capture d'écran de cet envoi, ce qu justifie envoi à à oümné daté en respectan & délé réglementaire des 5 jours francs et cela n’est pas cortestable, Je vous ai précisé Également qué ce 2 101724 AMBARÈS BLAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 qui comptait, c'était la date d'envoi des éléments et non pas la date de réception même si effectivement, l'envoi par Voie numérisée, par mail ou via une occurrence cst censé être instantané donc Le délai de 5 jours francs prévu par le Code Général des Collectivités, que Vous avez cité, est en at respecté, Monsieur Le Maire : Merci pour ces éléments d'éclaircissement. (inaudible) Vous savez que la demande de prise de parole se fait avant ? Honsieur POULAIN : Monsieur le Maire juste une précision si jamais vous ne respectez pas Les délais d'envoi ce n'est pas que l'opposition qui peut annuler Le conseil municipal mais n'imparte quel citoyen. C'était juste une précision Monsieur Le aire : Tout à fait, mais en l'occurrence, ils ont été respectés. On à aussi mis en placé des dispositifs pour avoir plus de fluidité dans Les relations avec les différents groupes, on à mis en place la conférence des présidents où on voit en amont les ordres du jour, où vous pouvez nous faire part de remontées, de problématiques, les tenues de commissions se font dans Les délais impartis et Les dossiers sont adressés en temps et en heure. Sur Les we-transferts que vous Évoquez, les services: sont mis à disposition pour Les personnes qui ont des problématiques d'utilisation des postes informatiques Le cas échéant ou pour qu'en puisse les accompagner. Les services sont à disposition ct on est très scrupuleux sur le respect du cadre réglementaire. Si ce rrétait pas le cas, toute délibération qui serait prise dans cette instance pourrait être retoquée. Je vous rémercie d'avoir posé cette question qui me permet de dire que Les services cn l'occurrence sur ces délais-là ont tout à fait respecté le cadre régiementaire 25 voix POUR B ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ VOTE à la majorité Rapport d'activités 2023 - SPL La Fab! LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Monsieur Le Maire, Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se pranoneent, après un débat, sur le rapport écrit qui Leur est soumis au moins une fais par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance » ILest présenté la synthèse du rapport annuel de l'exercice 2023 de La FAB {rapport en annexe) Le fonctionnement et la gouvernance de la FAB Le Conseil d'administration (CA) de la Fabrique de Bordeaux Métropole (LA FAB) est composé de 18 membres. IL se réunit 4 fois de façon concomitante avec La réunion de l'Assemblée spéciale. IL existe une Assemblée spéciale {AS} composée des 25 communes qui ne siègent pas directement au CA ainsi qu’une Assemblée généralc composée des 28 actionnaires. À ce titre, la ville d'Ambarès et 3 PR AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Lagrave détient 1 716 actions représentant 0.88% du capital. Le contrôle analogue exercé par Les collectivités s'effectue par l'intermédiaire de leurs représentants au CA ainsi «le CAet l'AS portent Les tâches de contrôle et de validation des orientations stratégiques et des décisions importantes de La société, + Un reporting régulier est réalisé auprès des services concernés des collectivités (BA), + Un Comité d'engagement et de contrêle en amont de chaque CA est organisé, + Une réunion annuëlle avec Les DGS des collectivités La FAB comprend également une équipe opérationnelle : 34 collaborateurs au 31 décembre 2023 L'activité opérationnelle L'accord-cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes + Habiter, s'épanouir» et < Entreprendre, travailler » sur 2021-2026 comprend trois missions principales: Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et La coordination du programme, préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement et Ingénierie foncière. Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable d'un maximum de 154€. Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole + Accord-cadre 2021-2026 et marchés subséquentts 2023 pour La mise en œuvre opérationnelle des programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » ; + Traité de concession Bruges-Terrefart + Avenanits aux teaités de concessions Le Bouscat - Libération Centre-Ville, Evsines-ZAC Carès Cañtinolle, Mérignac: Marne, Gradignan-ZAC Centre-ville, Le Haikar - ZAC Cœur de Ville et Bruges-Terrefort + Nouvelle convention foncière (2023-2033) Nouvelle convention de créance remboursable (2023-2027} Les faits marquants de l'année 2023 : Cnangement d'administrateur lors des instances de septembre Changement de représentant de l'Assemblée spéciale lars des instances de mars et juin Approbation de la créance remboursable sur convention foncière Présentation de La nouvelle base cu réemploi dans le cadre de la cémarche REFAIR Bilan carbone de ia FAB Contrôle des comptes et de la gestion par La Chambre régionale des Comptes Accompagnement de la Fab sur le territoire d'Ambarès et Lagrave . ZAD Secteur de la gare de La Grave - concertation réglementaire et études de maîtrise d'œuvre . AMI AIRE 2 - secteur Barbère La situation financière au titre de l'exercice 2023 Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par La réglementation en vigueur. Lo onzième exercice social de La Fab couvre La période du er janvier 2023 au 21 décembre 2023. 112724 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Depuis fin 2014 et la notification par Bordeaux Hétropote de La première concession d'aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des Entreprises Publiques Locales (EPL) » un système d'information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société. De manière synthétique : Le montant cumulé de la dette s'établit au 31/12/2023 à 189 892 555€ toutes acuités confondues + Le chiffre d'affaires s'élève à 15 442,3 K€, + Le résultat net bénéficiaire est de 62,1 KE (dont 38,6 KE pour l'activité société et 23,5 pour la convention foncière), + Les capitaux propres de la société sont de 2 743 K€, + Lés dettes sont de 42 044 K€. YU la présentation du rapport d'activités 2023 lors de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 29 octobre 2024 ; CONSIDERANT que le rapport à été tenu à la disposition des conseillers municipaux avant [a séance, APRES AVOIR DELIBERE PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la Fabrique de Bordeaux Métrapole 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messicurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à la majorité Rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ruisseau du GUä LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Monsieur Le Maire, VU Le rapport d'activités 2023 transmis par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ruisseau du Guà, Le SMBVRG est un établissement public intercommunal qui gére la compétence GEMAPI (gestion des mitieux aquatiques et prévention du risque inondation). H est constitué de 3 membres : Les Communautés de Communes des Rives de la Laurence et des Céteaux Bordelais et Bordeaux Métropole. Actions menées sur l’année 2023 . Déploiement du dispositif Alert'eau visant à prévenir et alerter Les habitants en cas de risque inondation, - Amplification des travaux d'entretien de berges avec une progression de La maitrise foncière AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 . Réalisation de travaux de confortement des berges du ruisseau du Fontaudin {1° phase) à Artigues-près Bordeaux, + Travaux de curage de l'Etang des Pécheurs à Artigues-près-Bordeaux . Finalisetion des travaux de restauration de La continuité écologique sur les 3 seuils de Cocujac . Réalisation d'une étude de modélisation hydraulique sur Les pluies de juin 2021 sur L'ensemble de bassin versant {actualisation des données de l'étude Prolog de 2015), . Lancement de l'étude hydraulique pour la rétention des saux sur Le site de Beguey à Artigues- près-Bordeaun . 59 dossiers d'autorisation d'occupation des sols ont fait l'objet d'une instruction par ia technicienne rivières Finances Les postes de dépenses significatifs sur l'exercice budgétaire 2023 sont Les suivants : «Travaux d'entretien des ruisseaux sur L'ensemble du bassin versant: 357 182,57€ . Travaux pour le confartement des berges du Ruisseau du Fontaudin à Artigues-près-Bardeaux : 745 437.60€ + Actualisation ce l'étude de modéüisation hydraulique afin de réduire Le risque inondation : 34 274.24€ «Travaux de restauration de la continuité écologique sur Le ruisseau du Gréseau, seuils de Cocujac à Sainte-Eutalie : 142 282.69€. . Travaux de curage de l'étang des pêcheurs à Artigues-près-Bardeaux VU la présentation Lors de La Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique ct mobilités en date en date du 29 octobre 2024 ; CONSIDERANT que le rappart a été tenu à la disposition des conseillers municipaux avant ia séance, Monsieur POULAIN : Jai deux questions, La première concernant l'hôtel Ibis qui se situe près du ruisseau du Guà, comment 5e fait-il qu'on ait pu faire dé tels travaux dans une zone souvent inondée et la secande, compte-tenu de la bétannisation et des constructions intensives d'immeubles collectifs à Ambarés, qu'avez-vous prévu on cas d'inondation ct au niveau de l'évacuation des eaux quand on voit ce qui se passe ailleurs. On saft que La sur-urbanisation cause parois des drames donc est-ce qu'à Ambarès, vous avez prévu quelque chose pour compenser Là sur-urbanisation que Vous êtes en train de réaliser depuis des années. Mansieur Le Maire : L'hôtel Ibis que vous évoquez fait partie des 59 dossiers qui ont fait l'objet d'une instruction préalable avec un avis circonstancié du Syndicat et de ma part danc je ne me dérobe pas par rapport à cette question puisque nous avions émis un avis négatif sur ce site, où on est allé au- delà des préconisations puisque on à intégré Les seuils qui ont té réactuelisés dans Le cadre de La modélisation de l'étude hydraulique et conc l'instruction sest faite sur Les anciens portés à connaissance qui avaient des seuls d'inondabilité inférieurs. On à quand même voulu être très précautionneux sur la question effectivement en mectant un avis qui prenait on compte tes nouvelles côtes de scuil et s'agissant des dispositions prises c'est un élément qué nous prenons en considération à chaque fois pour reméandrer les cours d'eau, pour faire des zones d'expansion de crue, pour faire des bassins de rétention, pour avoir aussi un traitement plus vertueux de Là filtration des éaux en replantant en lisière de talus, On a aussi pour action d'être plus pertinent en luttant effectivement contre la perméabiisation des sois ct en reconnant la place à des actions de reverdissement. On à évoqué à plusieurs reprises Le fait de préempter des espaces naturels et forestiers afin de pouvoir mieux traîter l'nfiltration, an à eu des améliorations dans Le cadre du PLU notamment sur Les régles qui régissent la corstructibilité, sur Les sspaces en plein: terre, or a intégré dans la modification du: PLU également, des espaces boisés classés conc vous voyez c'est des préoccupations que nous devons 6 N° 102/24 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 tous avoir pour prendre en compte ces éléments naturels qui avec Le réchauffement climatique ont une incidence importante. On est toujours sur le précepte, éviter, réduire ou compenser, en tout cas on sy attelle au quotidien et c'est l'occasien qui m'est donné avec mon équipe de remercier l'ensemble des acteurs de ce syndicat qui œuvre au quotidien avec Les moyens qui sont Les leurs mais avec un volontarisme certain pour prendre à bras Le corps ces préoccupations qui sont des précccupations d'aujourd'hui et surtout des préoccupations de demain. Je souhaite également qu'on puisse informer, en conseil municipal, tous Les ans, de La tenue des travaux réalisés, el ce sera l'occasion surtout peut- être Lors de l'exercice 2024 de revenir sur le dispositif Alert'eau et sur l'actuelisation de (étude PROLOG avec Les études de secteur et Les actions qui seront mises en œuvre sur 2024 puisqu'on à un plan pluriannuel de gestion qui porte sur près de 10 années. L'ensemble des élus du Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ruisseau du Guë, Acquisition par voie de préemption de la parcelle BX55 située impasse Bernatet LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire, La commune a reçu une déclaration d'intention d'aliéner d'un bien n°lA 033 003 24 00099 souscrite par Maitre PEYRE Nicolas, enrcgistrée Le 24 mai 2024 à la mairie d'Ambarès et Lagrave concernant la vente au prix de 3 500€, incluant une commission à la charge du vendeur de 500€ de l'immeuble non bâti situé lieu-dit Bernatets à Ambarès et Lagrave (33440), cadastré GO2BX35, propriété de Madame VEUILLE Martine et Madame VEUILLE Catherine. La commune a souhaité acquérir cette parcelle d'une contenance de 554m2 à des fins de futur jardin et dilot de fraicheur à destination des habitants ambarésiens. VU te Code Généi al des Callectivités Territoriales ; VU te Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; YU L'avis favorable de Là Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 29 octobre 2024, Aonsieur PORET : J'ai regardé sur Le cadestre l'emplacement de cette parcelle de 54 m2 que La ville achète au prix de 6,38€/m2. Les questions que je me pose c'est pourquoi cette parcelle ? Pourquoi cet emplacement ? On a bien vu que c'était pour l'aménager mais vu que c'est une parcelle enclavée, est-ce que La ville est déjà ou sera propriétaire des parcelles attenantes ? IL y aura-t-il un accès à cette parcelle ? Monsieur Le Maire: Vous savez qu'une parcelle ne peut pas être enclavée, on doit toujours avoir la possibilité d'une desserte et comme on l'évoquait avec Le nécessité êt La volonté de pouvoir introduire de l'agriculture urbaine sur des micros-parcelles pour pouvoir lutter contre les ilots de chaleur c'est dans cette optique- là que nous nous sommes pasitionnés sur ce foncier et égalèment au vu du coût et on aura à cœur de travailler avec les habitants de ce quartier pour voir comment on peut investir cet lat. N° 103/24 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Mansieur PORET : Quand je parlais d’enclaver c'est-à-dire non accessible directement depuis la voie publique, voilà pour là définition d'enclaver, Est-ce que la ville est déjà propriétaire des parcelles attenantes ou pas ? APRES AVOIR DELIBERE DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée 003EX55 située lieu-dit Bernatets et appartenant à Madame VEUILLE Martie et Madame VEUILLE Catherine pour une contenance se 554 m? au prix de 3 500 € dont 50 € de frais de commission. DIT que tous Les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de La commune d'Ambarès-et Lagrave. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés reuatifs à cette acquisition et à subdéléguer cette signature à Monsieur Alain CASAURANG, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme. 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Mossieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à La majorité Viographie - Dénomination d'une voie existante - Impasse Jean SACLIER LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire, YU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son articie L.2121-29 ; VU le plan ci-joint ; CONSIDERANT qu'il convient de dénommer cette voie existante: VU es propositions émises lors de Là Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Hobilités en date du 29 octobre 2024; Monsieur CASAURANG : Contrairement à ce qui avait été annoncé dans La note de synthèse, La commission qui s'est réunie Le 29 octobre 2024 a souhaité donner comme nom à cette voirie Le nom de Jean Saclier, ambarésien qui travaillait au château Peychaud et qui est le fandateur du concours hippique ambarésien, Alors évidemment cela ne fait pas partie des nains féminins évoqués dans cette assemblée mais cela présente aux yeux de la commission, l'avantage de donner Le nom d'un ambarésien qui s'est illustré sur notre territoire. Monsieur PORET : Madame Kergomard, j'ai cherché qui était cette personne et très hnnêtement elle à une histoire qui est assez élogieuse. J'ai découvert que ce n'était pas la scuie rue qui portait ce nom, iL y en à une à Cenon, à Bordeaux et même une à Casablanca au Maroc. Je me souviens qu'un jour, il à été question d'une viographie pour une auxre rue où Le nom de Olympe de Gouge avalt été souris, ce serait intéressant quelle soit reproposee à une autre occasion. N° 113724 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur MAVEYRAUD : Le souci c'est que dans La notc de synthèse du Conseil, était indiquée madame kergamard et maintenant c'est Monsieur Saclier. Excusez-mof, C'est cela qui nous déstabilisc. Monsieur POULAIN: Juste vous remercier parce que cela fait des années que je milite pour qu'on donne des noms de rue aux ambarésiens ct aux ambarésiennes et serait-il possible, au niveau de impasse, de mettre une plaque qui explique qui était cette personne-là parce que je trouve que c'est important de créer une entité locale. Monsieur Le Maire: Merci pour ces prises de parole. On va rappeler à Mansieur MAVEYRAUD effectivement la tenue de la commission, Les éléments indiqués dans la note de synthèse n'étaient pas Les bons mais c'est bien le nom de Jean Saclier, indiqué dans Le compte-rendu de La Commission et je me félicite de vaus avoir fait cannaitre Madame Kergomard puisque vous avez pu approndre que c'était une illustre personne qui a marqué de son empreinte et_ Madame Olympe de Gouge en fait également partie et sera proposé sur un dimensionnement d'artère plus important. Pour votre parfaite information, Madame Kergomard est la personne qui a fondé l'école maternelle. APRES AVOIR DELIBERE DENOMME cette voie Impasse Jean SACLIER ; INDIQUE qu'un panneau de nom de rue sera apposé en conséquence pour cette voie en impasse. 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POLNOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à la majorité Rapport d'activités 2023 de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de M. CASAURANG, Adjoint au Maire, L'eau est un bien publie, commun et vital pour tous. Bordeaux Métropole a donc souhaité que les services publics de l'eau soient gérés dans un objectif d'intérêt général par une gestion publique de L'eau. Par délibération en date du 18 décembre 2020, Bordeaux Métropole a décidé de recourir à un mode de gestion en Régie, sous La forme d'une Régie dotée de la personnalité morale ét de l'autonomie financière pour les services de l'eau et de l'assainissement non collectif au 1er janvier 2023, de confier, en prestation annexc, des missions relatives à La défense extérieure contre l'incendie, et de proposer une orientation en Régie pour L'exploitation de l'assainissement collectif des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales au 1er janvier 2026 Cette gestion publique de l’eau permet une pleine maîtrise du service, du fonctionnement à L'investissement, sur Le court comme Le long terme. Les enjeux de l'eau sont essentiels et majeurs pour L'avenir et Le développement de là métropale de Bordeaux AMBARÈS S LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 L'assainissement collectif concerne la grande majorité des 800 000 habitants de La métropole dont Les häbitations sont raccordées au réseau public de canalisations destinées à acheminer Les eaux uSÉes et une grande partie des eaux pluviales. Elles seront traitées vers une des six stations c'épuration (Les Step} du territoire avant de retourner dans le milieu naturel, in fine en Garonne où. en Dordogne. Bordeaux Métropole a confié à la régie Le pilotage de sa politique publique en matière de gestion du service public de l'assainissement, ce qui implique notamment un travail de pilotage et de contrôle de la barne exécution du contrat de déiégation cu service public de l'assainissement cotlectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, avec l'actuel délégataire {la SABOM). La régie occune égelement la fonction de maitrise d'ouvrage pour l'ensemble des travaux structurels et le renouvellement du patrimoine. Outre sa fonction études qui évalue la faisabilité de certaines opérations d'envergure et imagine ies aménagements nécessaires au regard des politiques publiques métrapolitaires, la régie à, en 2023, poursuivi ses missions cancernant l'amélioration des systèmes de collecte. La gouvernance Le Conseil d'acministration (CA) est composé de 9 memores. Les faits marquants de l’année 2023 sur le territoire de Bordeaux Métropole : = 4.Bkm de réseau assainissement renouvelé, 85 études en assainissement et/ou eaux pluviales et/ou GEMAPI en cours ou réalisées, Implantation sur la station d'épuration Cantinolle à Eysines, de ia première installation en Gironde à être équipée d'un système de réutilisation des eaux usées traitées, + Implantation d'une instaliation de production de biométhane _ station d'épuration Clos de Hilde à Bègles. Lesfaits marquants de l'année 2023 sur la commune d'Ambarès et Lagrave + Renouvellement de 56 mêtres du réseau d'assainissement avenue Léon Bium ; +28 chantiers de réparations du réseau d'assainissement ; + Réparation di collecteur d'eaux usées face au 9 bis, avenue du Cherrir de la Vie ; + Réparation du branchement d'eaux usées au 35 avenue de la Liberté + 20 nouveaux branchements d'assainissement créés ; + Réalisation de travaux sur la station d'épuration de Sabarèges: vidange et ‘éhabilitation intérieure et extéricure du cigesteur des boues, ouvrage qui permet de diminuer Le volume des boues à évacuer du site et de produire du biogaz, valorisé comme énergie verte sur le site. VU La présentation Lors de La Commission Urbanisme, habitat, Transition Energétique et mobilités en date en date du 29 octobre 2024 CONSIDERANT que Le rapport a été tenu à La disposition des conseillers municipaux avant La séance, Monsieur MAVEYRAUD : C'est comaliqué et donc en résumant comment faire simple quand on peut faire compliqué. J'essaie de résumer pour Les ambarés'ens, Bordeaux métropolc est passéc on régie de ‘eau avec 23 des 28 communes au ler janvier 2023. Ambarès n'est pas concernée puisque comme Artigues-prés-Bordeaux, Bassens, Carbon-Blanc et Martignas, elles sont gérées par le syndicat intercommunal d'approvisionnement en eau potable (SAO de Carbon-Blanc), La collectivité à confié par contrat, l'approvisionnement de l'eau patable à Suez qui facture. Le SIAO de Cafbon-Blance lui ne fait aorganiser le service de leau. Concernant lassainissement collectif et la gestion des eaux 10 N° 104724 AMBARÈS 5 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 pluviales, ce sont des compétences de Bordeaux métropole avec un mode de gestion en DSP pour l'exploitation. Véolia est Le titulaire au travers d'une société dédiée qui est la SABOH dont le contrat prend fin au 31/12/2025 car le Conseil métrapolitain a voté la reprise en régie au 1er janvier 2026 27 communes dont Ambarès sont concernées si j'ai bien résumé. Ma question est simple, avez-vous {ne idée nouvelle sur La gestion de l'eau dans notre commune pour 2026 pour nous présenter un rapport qui ne nous concerne pas vraiment ? Monsieur POULAIN : J'avais une suggestion, cst-il possible de mettre sur Le site internet de La commune régulièrement les essais sur La qualité de l'eau dans notre commune notamment l'eau potable parce que cest vrai qu'on à du mat à trouver cette information ? La seconde c'est concernant la station d'épuration, je voudrais avoir plus de précisions. Est-elle saturée ? Et des travaux sont-ils prévus et quand avec des précisions pour que Les gens qui sont autour et qui nous écoutent aient l'information. Monsieur CASAURANG : Monsieur MAVEYRAUD sur votre demande pour préciser Les choses, ce rapport est une obligation pour les communes qui ont confié cette délégation et donc il est proposé dans Le cadre de ce rapport de donner des informations concernant notre territoire et c'est pour ça que vous avez eu droit à cette liste puisque c'est aussi ce qui intéresse Les ambarésiens. S'agissant de la station d'épuration, effectivement, iL y à des projets d'extension qui sont prévus non pas pour répondre aux besoins stricto sensu d'Ambarès mais sur l'ensemble du bassin versant avec des réserves foncières qui ont été réalisées aux fins d'étendre cette station avec un gros travail sur la qualité des eaux rejetées qui doivent faire l'objet dun traitement avec une mise en demeure de se mettre en conformité donc on a, à ce titre, sallicité toutes les parties prenantes. L'ensemble des élus du Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole. Programme d'intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention de à ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Madame LABRUNIE Marie- ‘Thérèse - 76 rue du Broustey LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE M4. CASAURANG, Adjoint au Maire, IL est praposé d'accorder une aide de la ville à Madame LABRUNIE Marie Thérèse, propriétaire secupante modeste, du logement situé 76 rue du Broustey sfin de bénéficier d’une aide pour des travaux d'adaptation. Ce dossier a reçu un avis favorable des membres du Comité Parcenarial du PIG en date du 22 août 2024 et a bénéficie d'un agrément de L'ANAH en Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (ELA) Le 03 octobre 2024 saus Le n°033020626 Ce logement va bénéficier de travaux d'adaptation paur un montant global de 11 03,59€ TTC. Ces travaux sont financés par des partenaires dont la ville pour un montant de 6 315.27 € répartis comme suivant , Décision de subventian de L'ANAH : 5 015.27 € . Décision de subvention de Bordeaux Métropole : 1 000 € + Aide la ville au propriétaire : 200 € tt N° 105/24 AMBARÈS SLAGRAVE PROGES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Le versement de La subvention de la ville au propriétaire interviendra aprés réalisation complète des travaux, visite de conformité par L'animeteur du dispositif InCité et sur présentation des pièces justificatives, VU l'avis favorabie de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Mobilités en date du 29 octobre 2024 ; Monsieur Le Maire : J'ai entendu sur une autre instance, une abstentian positive, est une nouvelle démarche et je veux croire qu'eice a fait des émules ct que vous êtes su” une abtention posit'vé en tout cas pour La personne qui nénéficie de ce programme. APRÈS AVOIR DELIBERE ACCORDE à Madame LABRUNIE Marie Thérèse, une aide de .a ville d'un montant de 300é, d'imputer la dépense correspondante au compte AL106É02, de conserver ces crédits jusqu’à 5 ans après là date d'agrément CLAH soit jusqu'au 2 octobre 2029. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et fhcssieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à la majorité Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur le Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire, Les élus Locaux nénéficient d'un régime de protection qui s'apparente à la protection fanctionnelle dont bénéficient Les agents publics. Les fondements de cette protection figurent aux articles L.2123-34 et L.2123-35 cu Code Général des collectivités territoriales, mais elle a également été précisée par la jurisprudence. L'article L.2123-35 du code précité dispose que La commune est tenue de protéger Les élLs contre Les violences, menaces et outrages dant ils peuvent être victimes à l'occasion ou du: fait de Leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Cet article prévoit également que la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir Le conseil juridique, [assistance psychologique et Les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard des élus. L'actroi de cette protection st donc une obligation qui s'impose à La collectivité, à ia condition que L'affaire soit en lien avec Les fonctions de l'élu Ainsi, il appartient au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, de vérifier que les conditions légaies énoncées précé cimet sont 1e pties. 12 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 À cet effet, après octroi de La protection fonctionnelle, les dépenses seront couvertes par Le biais du contrat d'assurance souscrit par a ville. Ainsi, L'assurance prendra notamment en charge les frais de procédure dûment justifiés ainsi que les frais de représentation devant la juridiction compétente. VU le courrier de Monsieur Le Maire en date du 18 octabre 2024, sollicitant la protection fonctionnelle eu égard aux contenus de certaines publicatians relatives aux projets de centres cultuels musulmans, Le visant expressément en tant que représentant de {a collectivité ; VU ta transmission du courrier de Monsieur Le Maire à Monsieur Le Préfet et l'information faité en aux élus en Conseil Hunicipat ; VU Le Code Général des Collectivités Territoriales VU la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des Maires et des lus ; Monsieur Le Maire : Pour cette délibération, je dais laisser La parole à mon premier adjoint qui va vous faire Là présentation de cette délibération et je dais effectivement pour que vous puissiez disposer en toute impartialité de ce dossier, quitter l'assemblée Monsieur CASAURANG : Mes chers collègues, avant de prendre la présidence de cette assembtée, juste une précision, si vous souhaitez prendre la parole, Vous vous inscrirez comme nous Le faisons habituellement. Naubliez pas de déclencher votre micro mais aussi de Le couper, comme ça C'est beaucaup plus facile en termes de gestion. Je vous en remercie. Le débat démocratique éclairé, argumenté et les propos formulés en catimini ou à voix haute au milieu de brouhaha d'une assemblée sant deux choses trés différentes. Les propos mensongers favorisant Les effets de confusion au sujet de l'implantation d'une voire deux mosquées sur notre ville en sont une parfaite ilustration. Les réseaux sociaux, Les émissions télé et radio les articles de presse qui laissent la porte ouverte à la haine et au repli sur soi ne favorisent pas la sérénité qui doit être de mise quand Les sujets abordés ne font pas l'unanimité. ls nécessitent une connaissance précise de la loi et des responsabilités de chacun. SL est légitime que tous tes élUS municipaux puissent exprimer leur point de vue, il cst inadmissible, qu'ici ou Là, Les propos tenus sortent d'un cadre digne, respectueux des hommes, de leurs idées, de leurs engagements, de Leurs fonctions. IL est effectivement plus courageux de donner à tous Les clés de compréhension ainsi qu'à La population que d'attiser Les peurs et d'opposer Les gens. On peut ne pas être d'accord avec Le projet politique de la majorité municipale mais gardons simplement comme ligne de conduite, Le respect de la vérité, de questions insidieuses en propos pouvant prêter à une interprétation outrancière, malsaine voire haincuse, Les raccourcis rapides fleurissent sur Les réseaux sous couvert d'anonymat. Le cyberharcélement est un délit puni par la loi Monsieur le Maire y est parfois attaqué personnellement, dans sa vie privée et son intégrité, Ses propos sont totalement illégaux ainsi afin de garantir une discussion véritable mais aussi afin de placer Les auteurs d'éventuels raccourcis trompeurs devant Leur responsabilité, je suis amené ce jour comme a dit Monsieur le Maire à proposer au Conseil Municipal de déclencher l'octroi de La protection fonctionnelle au profit de Monsieur le Maire. Ce vote permettra le cas échéant et si besoin de mobiliser cette disposition. En effet, tes LUS locaux bénéficient d'un régime de protection qui s'apparente à la protection fonctionnelle dont bénéficie les agents publics. Les fondements de cette protection figurent aux articles L2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Callectivités Territoriales mais elle a été également précisée par la jurisprudence. L'article L 2123- 35 du code précité dispose que La commune est tenue de protéger Lés élus contre les violences, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l'occasion ou du fait de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice qui en résulte, Cet article prévoit également que là commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie Visant à cauvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et Les coûts qui résultent de obligatior de protection à l'égare des élus. L'octrei de cette protection est donc une obligation qui simpose à la collectivité à la condition que l'affaire soit en lien avec les fonctions de 13 AMBARÈS BLAGRAVE PROGES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 l'élu. Ainsi, il appartient au conseil municipal, compte tenu de l'ensemble des circonstances, de vérifier que Les conditions Légales énoncées précédemment sont remplies. 4 cet effet, après octroï de la protection fonctianne..e, les dépenses seront couvertes par le biais du contrat d'assurance souserit par la Ville, Ainsi l'assurance prendra en charge notamment Les frais de procédure dûment justifiés ainsi que Les frais de représentation devant la juridiction compétente, Evidemment pour cette délibération, comme pour toutes Les autres, je sollicite Les prises de parole en précisant que là parole sera donnée pour une intervention par élu, dans un premier temps, donc je vous demande d'être Le alus comalet sur le suit que vous souhaitez aborder et je vous en remercie. Monsieur PORET : Tout c'abord, nous condamnons toute forme de menace, qu'elle soit verbale ou écrite envers un élu de la République ou sa famille. Dans ce cadre, nous tenons à apporter notre soutien républicain, Ne connaissant pas la nature dés menaces qui auraient été proférées à l'encontre de Monsieur Le Maire, en estimer la portée cependant et sans en minimiser Limpac: sur sa personne ou sur ses proches, nous tenons à lui rappeler que Les personnes les olus inguiètes actuellement sont Les riverains du projet qui craignent à la fois pour la quiétude de leur Lieu de vie, 1a sécurité de leurs déplacements routiers comme piétons et la valeur de leurs biens immobiliers. Depuis La découverte de cette cagnotte en ligne, ils vivent dans La crainte de la proximité dune future structure censée accueillir, de façan ponctuelle, un grand nomore ce persannes. Ne pas savoir, 1e pas se sentir écouté où compris est une torture psychologique pour Les résidents d'un quartier pavillonnaire tranquille où beaucoup habitent depuis très longtemps. Certains, nous ont déjà confié être prêts à vendre même à perte et à quitter la commune. Vous avez d'ailleurs été témoin de leur détresse et de leur colère lors de cette canférence de la laïcité. Malgré Les tensions palpebles, nous pouvons saluer la modération des riverains et la relative bonne tenue d'un débat que beaucoup savaient biaiser par avance alors Monsieur Le Maire, nous comprerons que Vous ayez pu Vous sentir agressé par des propos dépassant parfois les iimites de La correction. Nous en convenons. Toutefois, nous vous rappelons, que si, dés Le départ, il y avait eu une information correcte et respectueuse des riverains, Les choses n'auraient sans doute pas prises de telles proportions. Nous pensons qu'à présent le temps est plus à l'apaisement qu'aux éventuelles poursuites judiciaires que nous n'espérons as destinées uniquement à faire taire Les opposants à ce projct. Nous vous enjoignons ce soir à faire un point et à Lever Le voile de Lomerta qui empoisanne La vie de tout un quartier voire d'une commune car taus, nous avons des proches, des amis où de La famille qui résident. N'oubliez pas que c'est de l'ignorance que naissent Les craintes Monsieur POULAIN : Je vous remercie donc je ne vais pas revenir parce cue je voulais évoquer justement Le sujet en effet l'autorisation d'octroi de ia pratection fonctiannelle au profit du maire ou des autres élus me paraît tatalement normale dans le cadre de ses fonctions quet qu'en soit Le sujet. En effet, lorsqu'il y à des intégrités physiques voire plus, qui ont Lieu contre lui ou contre un élu quel quil soft, c'est inacceptable, Cela dit, je vous “appelle le contexte, ce qui a mis Le feu au poudre, ce sont les mensonges du maïre, je rappelle, cuien février, quard les personnes ant posé des questions, ila dit que c'était des rumeurs auors qu'il était déjà on train de nous endarmir ici dans cette assemblée, avec les travaux du rond-point, it a menti aux maires des communes alentours, aux riverains, il à menti à La communauté musulmane de La ville qui est en porte à faux aujourd'hui à cause de lui donc je veux bien qu'à un moment, on utilise cette protection fonctionnelle dans Le cadre de La mairie mais quand on ment autant à là popuiation à un moment, c'est à Lui de rendre des comptes donc je suis d'accord avec ce qui a été dit, je pense que ce qui serait judicieux, cest d'orgariser une réunion publique d'explication assez rapidement parce qu’ apprendre dans la presse qu'un deuxième projet alors que nous n'étions pas informés, c'est inacceptable dans une ville et je ne veux pas faire de politique où Le RN fait presque 50 % des voix, faire un projet en mentant aux gens comme cela c'est de ia provocation et /e trouve regrettable que le bien vivre ensemble dans rotre ville sof: brisé et on parle d'apaisement mais encare faudrait-il, je parle pas pour vous, que Monsieur ie Maire évite de jouer Les pompiers pyromanes actuellement en ville donc j'entends toutes les accusations qui sont faites et tout ce qui à été dit et je comprends Le besoin de protéger le maire ; en cffot, on doit rester dans le cadre politique et du resper? cela dit s'il veut apaiser les choses, 11 va falloir quil arrête de mentir et qu'il dise la vérité sur ce sujet et j'aimerais bien avoir des explications sur sa collaboration 14 AMBARÈS BLAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 avec l'association Mili Gorus que je trouve encore plus grave que les mensonges qu'il a proférés en ville parce que je vous rappelle que c'est une association imégriste qui a été condamnée par l'État comme ennemi de la République, ennemi de l'État et on voit Le maire, un an après là condamnation de l'État, faire campagne auprès de cette association qui a réclamé un lieu coranique hors cadre de 2009 m° à Lormont qui lui a été refusé. Moi je suis désolé, je n'ai plus confiance en Monsieur Le Maire dans ce prajet-à et je demande à La préfecture aujourd'hui de mettre la mairie sous tutelle concernant ce projet pour pouvoir avoir quelqu'un d'indépendant qui puisse trancher et revenir au bien vivre ensemble et permettre pourquoi pas à la communauté musulmane de revivre en toute quiétude dans notre commune parce qu'il ny a pas que les riverains qui sont touchés et qui sont cn colère, la communauté musulmane aussi est en colère, tout le monde est en colère parce que le maire par ses mensonges, par ses manigances, par sa petite politique à opposer Les ambarésiens les uns contre les autres et il est temps maintenant d'apaiser les choses mais malheureusement il n'est plus lhomme de la situation pour apaiser et je le vois. Bien évidemment, je ne suis pes dupe, j'étais responsable d'une association anticorruption, souvent cette délibération est utilisée Lorsque les maires sont condamnés , je ne parle pas pour lui, des maires condamnés font payer les frais à La commune c'est quand même inacceptable et ça an ne va pas se leurrer c'est aussi une délibération d'intimidation pour faire peur donc ok je vais voter pour parce que j'estime que c'est normal qu'on protège les élus mais je pense que Nordine GUENDEZ n'est plus l'homme de la situation aujourd'hui concernant ces sujets-là. Pour ramener le bien vivre ensemble, je vous demande, vous groupe majoritaire, de nommer quelqu'un d'autre pour pouvoir refaire le lien entre les ambarésiens et tourner cette page difficile et trauver une solution consensuelle pour tout Le monde. Monsieur Martinez: Bonsoir et désolé pour mon petit retard de tout à l'heure. Je nc vais pas revenir sur ce qui a été dit, je ne fais que partager. On ne peut s'opposer effectivement à ce besoin de protection, une demande qui arrive finalement à un moment particulier pour la vie de notre commune, cela à été sous-entendu. I y a beaucoup de citoyens présents dans cette salle et ce nest pas un hasard, je trouve que votre édito est un peu disproportionné pour justifier unc telle protection donc il n'y aurait pas eu besoin effectivement d'en rajouter. On à bien fait Le lien entre ce qui se passe à travers Le projet qui anime notre commune et cette nécessité de pouvoir contracter une telle protection. Que dire de plus, on ne peut être que navré, déçu de La façon dont le projet a été mené, 3 été communiqué. Cette tentativé autour de La laïcité, enfin je ne vais pas y revenir. Je me suis exprimé mais Les citoyens de la commune et Les élus ne sont pas dupes. Ce qui est sûr, c'est que, je pense que derrière ce projet il y à un projet beaucoup plus vaste, c'est un peu l'arbre qui cache la forêt. Un prajct plus vaste qui lie notre commune à celle de Cenon. On l'a bien compris, on est dans une logique je pense de maillage ét Là aussi Les ambarésiens et les élus de ce conseil ne sont pas dupes. Monsieur MAVEVRAUD : Le bien vivre ensemble, j'ai peur que ce soit une valeur qui se perde dans notre commune mais aussi dans ce conseil. J'ai l'impression qu'on doit prendre des avocats pour pouvoir discuter encre nous, pour pouvoir avoir une discussion sereïne sur Les problématiques de notre commune, cela me trouble beaucoup que nos différents maintenant soient traités par des avocats qui sont à La charge des ambarésiens, Je ne sais pas vers quoi on Va même si je comprends la démarche que le maire se protège mais on est loin du bien vivre ensemble. Kadame RICHARD : _Je suis choquée du déni de laïcité que je vois fleurir dans Les publications sur tes réseaux sociaux parce que Cest bien de cela dont il s'agit, c'est un délit. La laïcité, pour ceux qui auraient oublié, est le fait de pouvoir assurer à chacun de croire ou de ne pas croire et de pratiquer son culte, c'est bien ce dont il est question. D'autre part, par rapport à ces publications, j'estime qu'il n'est pas souhaitable d'importer Les conflits internationaux sur notre territoire, ce n’est pas notre rôle, nous sommes au niveau Local, communal, on peut avoir des opinions mais là ce n'est pas Le sujet Ensuite, pour parler de Monsieur GUENDEZ, Le rôle Sun maire est de s'adresser à sa population dans toute sa diversité ct faisant, moi même, partie denc de ectte équipe, depuis 4 ans, je peux vous 15 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 assurer que Nordine GUENDEZ, en sa qualité de premier magistrat de La ville, s'attelle chaque jour et et bien sûr je voterai, nous voterons pour Le groupe communiste et assimilé. Monsieur RODRIGUEZ : Je voudrais intervenir juste pour vous dire que je suis un élu défenseur de La République et de a laïcité mais je suis aussi un vrai catholique pratiquant Et non pes comme certains que je qualifierai de catholique opportun. Je suis interloqué que l'on puisse opposer des croyants, notre commune accueille déjà une église catholique, un temale bouddhiste, une église évangélique, pourquoi dewrait-an s'oapose- à la création d'un lieu ce culte pour Les musulmans ? Bien au contraire, être croyant ou laïc, c'est faciliter La pratique des croyances dans des lieux appropriés €: je voterai donc cette délibération. Madame BRET : On accuse Mansieur le Maire d'un manque de transparence et de mensonges or les faits parlent d'eux-mêmes. Réception du. permis de construire de l'assaciation Ibn Sina Le 7 août dernier, Le 8 août, Monsieur Le Maire saisit La Préfecture et iL invite une administrée qui Le questionne de poser La question en intrpellation citoyenne en amont de la séance du conseli municipal du 30 septembre où il annonce en plus l'organisation d'une conférence laïcité et pratiques religieuses afin de donner toutes ies clés de compréhensien à la population. Un courrier est adressé à cet effet à tous Les habitants de la ville, Concernant Le projet de l'Association des Musulmans de Gironde sur Le foncicr de la Kansoura, même transparence, DIA enregistré Le 22 août portée à La connaissance du maire Le 26 août, invitation à une rencontre avec le porteur de projet le 47 octobre, rencantre avec les riverains le 18 octobre. Hadame GOURVIAT: Pour conclure les échanges ou peut-être os, je souhaite revenir su: Les pronos mensongers de Monsieur POULAIN concernant l'aménagement du rond-point de laverue de Saint- Loubès, proche du crématorium, en limite de La commune voisine de Sainte-Eulalie, Monsieur POULAIN, vous évoquez le fait que le maire s'est cngagé à ne pas réaliser ce giratoire, c'est faux, vous Le savez et nous le savons. La réalisation de ce giratoire. Monsieur POULAIN : inaudible Madame GOURVIAT : Je vous ai respecté monsieur. Monsieur CASAURANG : Jusque-là, tout Le monde a respecté les intervenants. Je redanne la parale à Madame GOURVIAT. Madame GOURVIAT : La réalisation de ce giratoire est une condition sine qua non inscrite dans l'avis de Bordeaux métropole, rendu dans Le cadre de l'instruction du permis de construire du Crématorium, pour sécuriser les accès à cet équincment. Vous évoquez, en outre, que Le maire aurait validé la réalisation de ce giratoire en pe-spective ce l'ouverture d'une mosquée en proximité immédiate de la rue de la commanderie des Templiers et par la même une subvention indirecte de la ville au porteur de projet. Là encore ce raisonnement est tordu puisqu'au moment où Bordeaux métropole rend son avis sur Le prajet de crématorium, en prescrivant l'aménagement du giratoire, il n'y à aucun projet de mosquée sur ce secteur. Le permis de construfre du crématarium à, faut-il ie rappeler, été délivré par le maire de Sainte-Eulalie puisque sur son territoire 1e 27 juin 2019 soi il y à pius de 5 ans maintenant. Monsieur GUENDEZ n'était d'ailleurs pas encore maire et vous le savez puisque vous siégiez dans ce conseil municipal. La référence à une subvention indirecte en la matière est donc fallacieuse. Monsieur CASAURANG : vous avez “esollicité la parole, je voudrais éviter que l'on multiplie Les tours de parale puisqu'il y à d'autres points à aborder à Lordre du jour. Les débats se sont déroulés nornalement, Les positions ont pu être éclairées pour Les uns et Les autres mais. Monsieur CASAURANG : Monsieur POULAIN, je vous redonne {a parole. 16 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur POULAIN : Madame GOURVIAT, je vous félicite d'avoir pris Leçon auprès de Monsicur GUENDEZ dans les mensonges parce que nous étions tous témoins et surtout les riverains, Lors des élections municipales, que Nordine Guendez qui s'est afficiellement opposé au crématortum sauf erreur de ma part sétait engagé à ne pas réaliser ce rond-point. La deuxième chose Lorsque vous dites que ce qu'on à voté, iL y a quelques mois, il n'y à pas un an, il y a quelques mois, bien évidemment quil n'a pes présenté qui y avait un deuxième projet de mosquée sur ce rond-point parce que sinon il n'aurait pas eu l'accord des autres maires pour réaliser Les travaux et je Le sais parce que je les ai eu au téléphone, croyez-moi qu'ils sont furax. IL à dissimulé alors même que Le bâtiment est acheté 1.200 000€. Je vous rappelle que l'imam de Cenon, qui était présent à La réunion de la laïcité avait dit que la mairie de Cenon était au courant. Je vous rappelle qu'il y a plusieurs élus qui sont membres de la mairie de Cenon, voire, iL y a un chef de cabinet qui siège mais qui m'est pas Là aujourd'hui mais qui siège et l'épouse de Monsieur GUENDEZ travaille à la mairie de Cenon, elle y travaillait en tout cas, était directrice du cabinet pendant un moment donc on ne peut pas me dire qu'il n'était pas au caurant que ce bâtiment dé la Mansoura 1 200 000€ allait être acheté et qu'il l'a découvert à la dernière minute. Maintenant, je vous pose une question, Madame GOURVIAT, cst-il normal que tout Ambarès apprenne le second projct via un article de presse dans le Figaro ? Parce que si la journaliste n'avait pas fait son travail correctement, est-ce qu'aujourd'hui, on serait au courant de cc sccond projet je ne crois pas et donc ce qui se passe et mai je vais vous dire ce que vous étiez en train de faire, vous étiez en train de balader tout Le monde pour nous mettre devant Le fait accompli après Les élections municipalés. Done cest ça et comme vous avez fait le même caup pour la piscine municipale, on n'a pas oublié ce que vous avez fait, rappelez-Vous en 2014, vous l'avez fermé définitivement, 1 à fallu une manifestation de 400 personnes en centre-ville, la pression de Philippe Madrelle paur revenir sur Le sujet et vous n'avez même pas eu la dignité de remercier l'association sur la piscine, Vous avéz effectué la même stratégie sauf que manque de chance paur vous, Les porteurs du premier projet, rue de Forment ont déposé sincèrement leur projet alors après jc parle pas du choix de l'endroit mais je parle de leur démarche et donc malheureusement la vérité à sauté aux yeux et aujourd'hui tout Le monde s'aperçoit que vous baladez ct vous continuez de mentir, vous n'avez pas compris La colère des ambarésiens, il veulent la transparence toujours pas d'explication sur ce { 200 000€ d'achat de bâtiment et ça va se faire en quelques jours, comme cela, c'ost marrant Limm de Cenon contredit vos propos. La dernière chose, vous parlez d'un problème de lieu de culte, J'entends et ce n'est pas La problématique des riverains. Moi jai discuté avec eux, 95 % des gens ne contestent pas forcément un lieu de culte, c'est normal que les personnes aient Le droit un lieu de cuite, la question c'est la concertation et comme je l'ai dit en préambule, tout à l'heure, dans une autre question, quand une ville ct je ne suis pas là pour faire La politique politicienne mais une ville qui vote à presque 50 % RN je crois qu'il faut quand même jouer la concertation et j'ai reçu les personnes du premier projet et je leur ai dit il faut y aller de manière consensuelle sur un projet comme cela ar vous avez fait Le choix de la dissimulation. Franchement, sérieusement, pourquoi on apprend le deuxième projet à travers la presse ? Vous imaginez la communauté musulman comment elle est mise en parte à faux et quand je discute avec eux, en ville, parce que j'en ai rencontré un certain nombre, ils ne vous comprennent plus, ils ne comprennent pas cette démarche-tà. On sent bien qu'il y à une tactique derrière ça et enfin moi ce qui m'inquiète cest qu'est-ce qu'a négocié Nordine GUENDEZ avec Milli Gorus, c'est quai Le but, pourquoi aller réclamer les voix de MiLi Gorus. Si vous he me croyez pas puisque vous contestez tout, iL y a les photos, il y a Les articles de presse, ils sont Là les posts « entretiens fructueux, MU Gorus remercie Nordine ». Depuis quand un élu de La République collabore-t-il avec les ennemis de la République, je crois que Là, un moment, on parle de frnt républicain contre le RN, Je vais finir comme ça, chacun pense qu'il veut, pour moi, le vrai front républicain c'est contré ceux qui veulent détruire la République, i n'y à pas de discussion à avoir et (à vous avez franchi la Ligne rouge et je ne peux pas laisser passer, je fais mon travail d'opposant mais. au-delà, je fais mon travail de républicain La ligne rouge c'est vous ce soir qui la franchissez, vous soutenez Milli Gorus donc monsieur GUENDEZ doit démissionner. Je suis désolé, je demande publiquement sa démission 17 # AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 tapplaudissements dans La salle} Monsieur CASAURANG : Mesdames et messieurs s'h vous plaît, Les délibérations du conseil municipal sont publiques mais je demande toutefois cuil ny ait pas de manifestation de vos opinions exprimées autour de cotte table par l'intermédiaire d'applaudissements ou de cris. Madame, s'il vous plaît, vous n'avez pas Le droit d'intervenir autour de cette assembléc mais tout le monde à pu entendre ce que vaus disiez, Monsieur POULAIN, s'il vous plañt, vous avez fini, tout Le monde a pu exprimer ses points. de vue, nous ne sommes pas forcément d'accord mais ce que je nc peux pas laisser passer, c'est là manière dont vous Morsieur POULAIN traitez Monsieur le aire en répétant plusieurs fois quil est parteur ne mensonges. Je voudrais vous rappeler que celui qui profère des mensonges en public m'est autre que vous avec vos affirmations sur Les réseaux, dans La presse, en cherchant par tous Les moyens à porter votre parole qui n'est argumentée que sur peu de fondement voire aucun. Je voudrais vous aoportér une précision concemant Mill Gorus. Quand un élu de la République est sollicité pour expliquer l'importance du vote citoyen à un groupe de jeunes, il y répand, cela à été e cas de Monsieur GUENDEZ dans le cadre d'une campagne qui n'était pas municipale et qui était a campagne des élections législatives où il accompagnait Monsieur DAVID. Enfin, l'autre point qui est à mes yeux proprement scandaleux, Cest {es assimilations permanentes que vous faites en usant de la fonction d'un élu d'Ambarès au cabinet de Monsieur Le Maire de Cenon, en usant de la profession de la femme de Monsicur ie Maire avec la ville de Cenon, ceci n'a rien à faire autour de cette table et vous pouvez dire ce que vous voulez, en quel honneur il pourrait y avoir une assimilation de La ville dAmbarès et Lagrave à celle de Cenon. Ces propos ne veulent rien dire, ils sont simplement votre manière de communiquer comme votre manière de communiquer aussi sur Les réseaux où vous affichez de grands placards qui permettent des interprétations et laissent la haîne populaire se déchaîner. Monsieur Le Maire cegagne La selle. APRES AVOIR DELIBERE PERMET à Monsieur le Maire de bénéficier des dispositions qu code général des collectivités territoriales en lui accordant le bénéfice de La protection fonctionnelle à laquelle il à droit, PREND en charge Les frais et honoraires inhérents aux procédures qui seront engagées, notamment ies honoraires de L'avocat assurant La défense de ses intérêts, Le cas échéant par l'intermédiaïre dl. contrat d'assurance souscrit par La ville. Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, il n’a pas pris part au débat ni au vote. 23 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOSTE à la majorité Monsieur le Maire : C'est assez frustrant de ne pas faire partic des débats mais je pense qu'on aura Loccasion effectivement de ré-aborder cette question. En tout cas, je vous remercie les uns et les autres de ces échanges et J'espère, comme je Lai évoqué lors de la conférence inter reiigieuse, et je m'efforc au quotidien de le faire, d'être un maire qui protège et un maire qui apaise et c'est dans cette configuration que je m'inscris sans faire la démonstration de tout ce qui a êté fait depuis Le début de ma mandature, pour donner La parole aux ambarésiens, Les concerter et prendre Le pouls de Keur point de vue et rendre compte en cantinu de mon action. Cest ce que jé vais continuer à faire. 18 AMBARÈS & LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 106/24 Réversions de subventions versées par le FIPHFP. dans le cadre d'acquisitions de matériels spécifiques individuels par les agents LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Madame GOURVIAT, Adjointe au Maire, La collectivité s'investit depuis plusieurs années dans l'inclusion et le maintien dans L'emploi de L'ensemble de ses agents. À cet égard, de nombreux aménagements de postes de travail sont effectués, en tenant compte des restrictions médicales ou du handicap des agents. Dans certaines situations et afin de favoriser Le maintien dans leur emploi, Les agents sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à des équipements individuels spécifiques (achat de prothèses auditives, arthèses, fauteuil routant.....) Le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique {FIPHFP), organisme dépendant de la Caisse des Dépôts ct Consignations, à pour mission d'accompagner tout employeur publie dans l'embauche ou Le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Au travers de son catalogue d'interventions, Les employeurs publics peuvent prétendre à des aides financières. Des subventions sont prévues, à ce titre, pour La prise en charge partielle d'équipements individuels compensant un handicap (prothèses auditives, arthèses, fauteuil roulant... Pour permettre Le reversement de cette subvention aux agents ayant avancé des frais à ce titre, il est nécessaire de permettre l'encaissement des sommes versées par Le FIPHFP à la callectivité et également autoriser, dès leur perception, le reversement à ces agents bénéficiaires. VU Le Code Générat des Collectivités Territoriales, article L. 2121-29, VU La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés, VU La loi n° 2005-102 du {1 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans La fonction publique, CONSIDERANT que Le FIPHFP finance des aides en faveur de L'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction pubtique, CONSIDERANT que dans certaines situations, les agents de La collectivité sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à des équipements spécifiques permettant leur maintien dans l'emploi, Monsieur POULAIN : Je rebondis sur Tinclusion notamment sur l'accès aux personnes en situation de handicap à Ambarès, jai fait un peu le tour de la ville et il y a une problématique sur la lumière la nuit, est-ce qu'il cst possible dans Les quartiers où il n'y a pas de trottoir, de pauvoir maintenir La lumière parce qu'aujourdhuï, cela pose un véritable problème de sécurité 18 N° 107/24 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROcEs VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur PORET: Chaque année, la Commission accossibilité st censée nous faire un rapport des actions entreprises au cours de l'année, est-ce que on à une date pour la prochaine commission ? D'autre part, cette délibération on l'aurait naturellement bien approuvé malheureusement on va rester sur l'abstention Monsieur Le Maire : Pour La commission d'accessibilité, vous aurez prochainement une date qui vous sera communiquée. S'agissant de là quéstion monsieur POULAIN, cela n'a rien à voir avec La délinération mais vous avez vu qu'an à passé une délibération à La fois pour changer l'ensemble des cont-éleurs des candélabres pour individualisér Le fait d'allumer ou pas, c'était 1e cas pour la vidéo protection puisqu'on à laissé en fanction les secteurs qui doivent faire l'objet d'une vigiiance. J'ai demandé aussi à ce qu'on puisse étudier Le changement des candélabres grâce à la subvention du fonds Vert à hauzeur de 220 000 €. Cela se fera avec des investissements pluri annuels. On travaille aussi avec Le SDEEG sur une expérimentation comme sur là commune d’Eysines de pouvoir actionner lallimage de ces cancélabres via une un smartphone mais en préalabe il faut qu'on puisse se mettre à niveau notament sur La question environnementale mais aussi sur Le nombre de candélabres. On à 3 000 points lumineux c'est l'équivalent de 1 200 000 € en terme d'investissement et dès l'année prochaine, vous verrez, dans le cadre des débats d'orientation budgétaire, et j'espère que vous aurez occasion de voter positivement pour la rénovation de ce parc. Pour ce qui est de La commission d'accessibilité, on m'informe qu'elle à eu lieu en mars 2024 ct que la prochaine devra se tenir en 2025. S'il y à des éléments notamment sur l'ADAP qui doivent être travaillés ce n’est pas parce que c'est au moins une commission par an qu'on se limitéra à une et s'il y a l'occasion et sil y à une demande dans Le cadre de La commission de faire un travail plus fin, je proposerai d'en tenir une supplémentaire. APRÈS AVOIR DELIBERE APPROUVE le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs en situation de Handicap pour Leurs équipements spécifiques, cans Là limite du montant de l'aide attribuée par Le FIPHFP et perçue par la Vike. 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à la majorité Prise en charge des frais engagés par les élus lors du Salon des Matres et des collectivités locales LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Madame GOURVIAT, Adjointe au Maire, La 106% édition du Salor des Maires et des collectivités locales se tiencra à Paris, du 19 au 21 novembre 2024 au Parc des Expositions à laquelle participeront 3 élus. VU l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriates relatif à l'exercice des mandats spéciaux ; 20 AMBARÈS B LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 CONSIDERANT l'intérêt de cette participation pour La ville d'Ambarès-et-Lagräve, Monsicur le Maire, Hesdames Lafaye et Gourviat souhaitent y participer ; CONSIDERANT que Les élus peuvent, au cours de Leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l'exercice de leurs fonctions ; CONSIDERANT que le remboursement de ces frais est prévu par La Loi ; CONSIDERANT que Les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées ; Monsieur POULAIN : Quel est Le mantant ? Cest La question que beaucoup se posent et la seconde pourquoi il n'y a que Laujaurs des élus du groupe majaritaire parce qu'en principe, on représente tous les élus de France ? Pourquoi il n'y aurait pas, chaque année, quelqu'un de l'opposition ? Monsieur MAVEYRAUD : Vous le savez, je viens du monde de l'entreprise, dans l'entreprise 1 € gagné cest un euro difficilement gagné, Aujourd'hui, on démande à tout le monde de faire des économies. Dans l'entreprise, quand on veut faire des économies, la première chose qu'on coupé cest cc gonrc de déplacement alors sur Le fond, sur La forme, je n'ai pas de souci parce que je me doute que le montant du déplacement nest pas gigantesque mais sur Le fond, je pense qu'il faut maintenant commencer à penser économie et danc je voterai contre par principe. Monsieur le Maire : Sur la question du montant, vous aurez le montant effectivement un retour avec une traçabilité précise du montant qui aura été dépensé. On pourra donner Les montants des frais de transport puisque les billets de train ont été achetés maïs Les frais annexes ne sont pas consolidés. On n'y va pas en croisière, on y va avec mes deux adjointes sur des questions d'actualité, vous n'êtes pas sans savoir Les débats qui agite Le PLF (Praict de loi de Finances} en ce moment avec des fortes inquiétudes notamment sur les finances des collectivités territoriales, Le réhaussement des cotisations ENRACL, des points de réflexion, de débats, des échanges entre pairs sur des missions, des projets et c'est sur ces lieux-là qu'on va débattre. On va donner aussi à voir des possibilités qui sont offcrtes sur des problématiques que vous évoquiez tout à l'heure notamment sur l'activation de l'éclairage public et c'est sur ces dossiers, sur des tables rondes où on est inscrit avec Madame LAFAYE ct Aadame GOURVIAT qu'on va actionner ct qu'il incombe à la fois de prendre des informations qui viennent d'autres territoires, de faire remonter des préoccupations et de faire valoir nos spécificités de. commune dans la prise en considération des politiques publiques. IL y a des temps de rencantres qui sont prévus avec Les députés, avec Les sénateurs et on à même greffé un temps de rencontre puisqu'on à reçu Un prix, C'est l'occasion qui m'est donné de vous informer que Le grand prix de ta concertation qui sera remis per Les sénateurs dans Le cadre du projet de ZAC. On vous fra bien évidemment copie l'ensemble des dépenses occasionnées et vaus verrez aussi que dans Le débat d'orientation budgétaire, on n'a pas à rougir de maîtriser nos dépenses publiques notamment sur Le volet 011 puisque depuis un certain nombre d'années, les efforts et Le travail pour rechercher toute mesure d'économic sans dégrader le service public et je remercie à la fois Madame LAFAYE qui ne peut pas être présente aujourd'hui et qui a arbitré cela avec mai mais aussi tous Les adjoints qui prennent part au-delà de leur délégation mais avec Le sens de l'intérêt commun, aux arbitrages qui doivent être les nôtres dans une période où les callectivités territariales sont mises à mal et où Le service public que je ne décorrèle pas de l'action du secteur privé parce qu'effectivement, on a ces recherches defficience qui sont Les nôtres et en tout cas c'est ce qui m'anime au quotidien. Monsieur PORET : Juste pour un petite information, Le 21 novembre, il y a grève à SNCF. Faites attention 2 N° 108/24 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Madame GOURVIAT: Je vouiais juste compléter sur Le fait que cela reste une délibération cadre et charge aux ëlus, de transmettre ou non Les justificatifs et donc de se faire rembourser. APRES AVOIR DELIBERE VALIDE .a prise en charge des frais engagés par les élus municipaux dans Les conditians suivantes: = Pour Les dépenses de transports, sur présentation de justificatifs teis que : billet de train, ticket de bus au de métro ; + Pour Les autres dépenses, sur présentation d'un état de frais er application de l'articte visé ci- dessus ; + Dans a mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif. Les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2024. 23 voix POUR 2 voix CONTRE : Messieurs MAVEYRAUD et POULAIN 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUIOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à la majorité Adhésion au dispositif de signaiement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement gt d'agissement sexiste mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (C0G33 LE CONSEIL MURICIPAL, SUR PROPOSITION de Madame GOURVIAT, Adjointe au Maire, VU Le Code Général de la Fonction Publique, VU Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de vince, de d'scrimiration, de harcèlement et a’agissements sexistes cans La fonction publique, VU l'avis du Comité Social Territorial du 11 octobre 2024, Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 susmentiomé relatif au dispositif de S'gnalement des actes de violence, de discrimination, de narcèlemen: et d'agissements sexistes dans La fonction publique, tout employeur territorial, cepuis Le 1° mai 2020, a L'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. 21 AMBARÈS 6 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL OU 12 NOVEMBRE 2024 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux callectiités de gérer paur leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. La mission proposée par le CDG33 permet ainsi pour Les collectivités signataires de disposer dans le respect de la réglementation RGPD : + d'une plateforme dédiée permettant de recueillir Les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonÿmat, + d'une d'expertise, = d'un accompagnement Mndividualisé et personnalisé En y adhérant, la collectivité choisit de confier La misc en œuvre de ce dispositif au CDG33 par voie de convention. Monsieur POULAIN : Ma question n’est pas réellement une question mais plutôt une proposition. Par rapport aux actes de violence que cela soit sur mineur, majeur au peu importe, malheureusement, c'est toujours trop. Est-il possible de faire La proposition suivante à savoir que tous ceux qui sont bénéficiaires d'aides de Là mairie et qui committent un tel acte, on leur supprime tout. Ceux qui sont dans un logement social et qui sant condamnés, on Les sort des logements sociaux parce que quelque part pour envoyer Un message clair ct not, on nc veut pas de ces gens-là ct on les sanctionnie parce que depuis trop d'années, on est dans Le laisser faire, Le Laxisme dans notre pays, il n'y à pas que l'économie qui ne va pas, il y à aussi un Laxisme à tous Les niveaux, Pour résumer, c'est l'expression qui dit « trop bon trop con + et maintenant ça suffit donc les gens qui commettent des actes de violence, des actes sexistes avec des condamnations et bien à ce moment-là on Les sort. Monsieur Le Moîre : Les propositions que vous formulez sont hors cadre ct donc on peut faire des effets de manche comme ça sur le fait de pouvoir enlever Les logements sociaux mais iL faut vérifier la Législation, et ce qui incombe au maire et éviter des raccourcis comme ça, hors propos et qui ne grandissent pas La fonction d'élu. Nous avons une action trés engagée sur la lutte contre les discriminations et Les violences. Madame BOULESTEIX, ici présente à mobilisé un bon nombre d'élus sur la presqu'île sur ces questions en relation avec l'APAFED dont on à fêté Les 40 ans dernièrement et cest dans ce registre là qu'on sinscrit au quotidien, quand les personnes viennent me voir dans mon bureau et non pas sur des effets de manche où je pourrais invectiver en disant moi Maire je retire un logement social d'une personne condamnée parce que Monsieur POULAIN, alors j'ai envie de dire monsieur RETAILLEAU sortez de ce corps. En tout cas, il faut pouvoir proposer des choses qui sont dans Le cadre de la loi ou faire évoluer la loi et donc j'imagine effectivement que c'est des positions qui sont Les vôtres, En tout cas, nous, notre position c'est être au plus près des victimes, de prévenir ces actes et de faire en sarte que quand ces actes arrivent, de prendre des dispositions avec Les moyens qui sont Les nôtres dans nos domaines de compétences. APRÈS AVOIR DELIBERE RATTACHE la collectivité au dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements scxistes dans La fonction publique prévu par décret n° 2020-26 du 13 mars 2020 et d'adhérer en conséquence à Fa mission proposée à cet cffct par le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Gironde, AUTORISE le Maire à conclure La convention praposée par le Centre de Gestion figurant en annexe de La présente délibération. 25 voix POUR 23 N° 109/24 AMBARÈS 8 LAGRAVE PRÔCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, LOURTEAU, MARTINEZ ADOPTE à fa majorité Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière Police Municipale LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Madame GOURVIAT, Adjointe au Maire, VU ie Code Générai de La Fonction Publi ue ét notamment ses articles L. 714-13 et suivants, VU le décret n 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois ces gardes champêtres, VU Le décret n°20061391 du 17 novembre 200$ portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de poiice municipale, VU le décret n° 2024614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonct'onnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, VU L'avis du camité social terrivarial en gate du 11 octabre 2024, CONSIDERANT la délibération en date du 28 juin 2022 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d'emplois de la palice municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, Suite à La refonte du régime indenvitairé de La flière dé goiice municipale issue dL. décret n°2024 614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE} peut étre versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remolace Le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF} et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Composée d'une part fixe et d'une part variabie, l'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de La filière de police municipale. IL appartient à l'organe délibérant de La collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et Les limites prévues par Les textes législatifs et règlementaires en vigueur. 4 Bénéficiaires de 'ISFE Peuvent bénéficier de cette prime : = Les fonctionnaires relevant du cadre c'emplais ces agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ; = Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des garges champêtres régi par le décret n° 94- 731 du 24 août 1994. + Modalités et conditions d'attribution 2 AMBARÈS BLAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées dans les conditions suivantes: = Le part fixe de L'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel et versée mensuellement, = La part variable de V'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires. IL est ainsi fixé Les taux et montants comme suit : CADRES D'EMPLOIS Part fe Part variable (Dans la limite des taux (Dans {a limite des suivants) montants suivants pour un _ . temps complet} Agents de police municipale 30e 5000 Gardes champêtres Ï 30% 5000€ La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir en corrélation avec l'entretien professionnel annuel en se basant sur 3 critères : = L'esprit d'équipe, + L'engagement professionnel, = La contribution au travail collectif. Celle-ci peut être versée mensuellement dans La limite de 50 % du pléfond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Les critères sus-énumérés se eraduiront dans te montant déterminé individuellentent par voie d'arrêté pris par l'autorité terntoriale. L'ISFE est cumulable avec : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans Les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, = Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, Le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par Le décret du 12 juillet 2001 susvisé. L'ISFE est exclusive de toutes autres primes ct indemnités tiées aux fonctions et à la manière de servir Lexemples : RIFSEEP, IAT..} L'attribution individuelle de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l'objet de deux arrêtés individuels. + Modalités de maintien ou de suppression en cas d'absence En €c qui concerne Le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L'indemnité suivra Le sort du traitement pendant Les congés annuels, les jaurs d'aménagement et de réduction du temps de travail. Les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence, 25 AMBARÈS S LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 = les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, + les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, = les périodes de temps partiel thérapeutique. Durant Le congé de longue maladie et Le congé de grave maladie, l'indemnité est maintenue dans Les propartions suivantes: - 33% La première année - 60% Les deuxième et troisième années. L'indemnité est suspendue durant Le congé de ongue durée. Lorsque L'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite dune demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d'un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, Les primes et indemnités qui lui ont été versées durant cé premier congé de maladie iui demeurent acquises. Lorsque, Le fanctionnaire est placé er congé de longue durée à .a suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de Longue maladié Lui demeurent acquises. Le versement de l'indemnité sera maintenu dans Les mêmes prooartions que le traitement pendant les périoces : d'autorisations spéciales d'absence, de départ en formation {hars congé de formation professtannelLe} + Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire mensuel de La part variable de L'ISFE est inférieur à celui perçu au Etre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par Le fonctionnaire, Le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de ia part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération. APRES AVOIR DELIBERE AFPROUVE les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité spéciale de fonctions et d'engagement dans Les conditions indiquées ci-dessus. ABROGE La célinération en date du 28 juin 2022 relative au régime indemaitaire applicable au personne! relevant des cadres d'emplois de la police municipale et du care d'emplois des gardes champêtres. Les dispositions de La présente délibération prendront effet au 1% janvier 2025 et Les crédits suffisants seront prévus au buéget de l'exercice. Monsieur le Maire: Si Monsieur POULAIN veut prendre part au vote puisque je sais qu'il a un fort intérr sur la présence et Les effectifs de La police municipale et donc j'imagine qu'il aura à cœur de rattraper cette lacure du législateur en terne d'indemnité spéciale de fonction qui a été mise en pace par ce aécret, 25 voix POUR 8 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POUJOL, JAUNET et Mess:eurs BRETAGNE, LACOSTE, PORET, 26 N° 110724 AMBARÈS & LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 LOURTEAU, HARTINEZ ADOPTE à la majorité Mise à jour des effectifs au 19 décembre 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de Madame GOURMIAT, Adjointe au Maire, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU la toi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ct obligations des fonctionnaires, VU La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, VU Le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, VU Le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particutier du cadre d'emplois des adjoints administratifs Lerritoriaux, VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 20/2 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, VU Le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU Le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU Le décret n°20061693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints Lerritoriaux d'animation, VU te dégret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, YU Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, YU l'avis du Comité Social Territorial (CST} en date du 11 octobre 2024, CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au vu des bosoins de la coliectivite et de L'adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement, 27 AMBARÈS 6 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 APRES AVOIR DELIBERE DECIDE DE CREER ET SUPPRIMER les g'ades suivants à compter cu 01/12/2024 : Grade Création | Suppression ATSEM principal de 14% classe (à temps non complet) - ATSEM principal de 26" classe (à temps non complet) # Adjoint du patrimoine principal de 247 classe (à temps complet) Adjoint du patrimoine (à temps complet} #1 Adjoint administratif principal de 24% classe (à temps complet} Rédacteur principal de 2° casse (à temps complet) #1 Adjoint technique [à temps complet) #1 Adjoine administratif (à temps complet} 4 Adjoint administratif principal de 24* classe (à temps . complet) Adjoint administratif principal de 24% classe (à temps . complet} T Adjoint administratif principal de 4% classe (à temps 1 complet) | Adjoint technique (à temps complet) | 2 T Adjoint technique principal de 2% classe (à temps) 3 complet} Adjoint technique principal de 2" classe (à temps . compiet} Adjoint technique principal de 1#° casse (à temps : complet) 28 N° 111724 AMBARÈS BLAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Agent de maîtrise (à temps complet) 4 Agent de maîtrise principal (à temps complet} #1 Adjoint d'animation principal de 24° classe (à temps non . complet} i Adjoint d'animation principal de 1£ classe (à temps non |, complet} l'auitaire de puéricutture de classe nommale (à temps . | comptet} Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (à temps |, complet) ATSEM principal de 24% classe {à temps non complet) 11100 ATSEM principal de 1** classe (à temps non complet} #1 Educateur de jeunes enfants (à temps complet} 4 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à |, temps complet} | ATSEM principat de 1é® classe {à temps non complet) | 41 Agent de maîtrise (à temps non complet) “1 TOTAL = 1 poste | Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P, 2024 de La Commune 25 voix POUR 3 ABSTENTIONS : Mesdames VILLEGENTE, POLJOL, JAUNET et Messieurs BRETAGNE, LACOSTE, PRET, LOURTEAU, MARTINEZ, POULAIN ADOPTE à la majorité Demande de subvention Fonds Sacial Européen (FSE+) 2025 - Portage du peste de référent PLIE LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION DE Monsieur DE OLIVEIRA, Conseiller municipal, 29 AMBARÈS B LAGRAVE PROGES VERSAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Le Plan Local Pluriannuel pour l'inse-tian et | Emplaï des Hauts de Garonne canstitue un dispositif de mise er cohérence des ‘interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou Le retour à l'emploi des personnes Les plus en difficulté. La mise en pratique de ce plan au niveau communal est réalisée par l'intermédiaire d'un référent PLIE chargé deffectuer ur accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d'emploi, par des entretiens, des évaluations ainsi que des démarches pour la mise én place de parcours. La demande de financement F$E+ pour Le poste de référent PLIE 2025 doit faire l'objet d'une délibération. Cette subvention est soumise à des résultats attendus d'un point de vue quantitatif (90 personnes accompagnées, dont 30 nouvelles intégrations sur l'année 2025), mais également qualitatif (tendre vers 50 % de sorties positives en emplois durables et formations qualifiantes}, ainsi qu'au respect des règles d'obligation de publicité du FSE. Le montant maximum de remboursement FSE+ sur l'année 2025 est de 52 500€. Le plan de financement prévisionnel TTC de cette action sétablit comme suit | DEPENSES TTC RECETTES TTC Dépenses directes de Personne: pren | Fe 52 500€ Dépenses indirectes : | Taux forfaitaire de Mau éremetaeon Paper de | Vie amer & 7786 FSE + personnel} [une | TOTAL 60 298€ 60 298€ VU la délibération N° 28/22 autorisant la signature du protocole d'accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. CONSIDERANT que dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et ‘'excluston, des pans locaux pluriannuels pour v'insertion et pour l'emploi ont été créés afin de mettre en conérence les interventions publiques au plan local pour facititer l'accès au le retour à l'emploi des personnes les plus en difficuité, CONSIDERANT les objectifs qualitatifs et quantitati's fixés par le Programme (90 personnes accompagnées maximum, dont 30 nouvelles intégrations sur l'année 2025), mais également quatitatif tendre vers 50 % de sorties positives er. emplois durables et formations qualiflantes), ainsi qu'au respect des règles d'abligation ce publicité du FSE+, CONSIDERANT que la ville est appelée à déposer un dossier de candidature et de demande de subvention auprès de l'Union Européenne, visant Le remboursement du poste de référent et frais annexes pour un caût prévisionnel de 60 298€ (dossier d'appel à prajet 2025), 30 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur POULAIN : Juste une chose je vais voter pour, il n'y a pas de problème. C'est juste pour Les questions diverses, je ne poserai pas La mienne étant donné qu'on a déjà abordé Le sujet. Monsieur Le Maire : Là, on était sur cotte délibération. C'est quand même dommage parce que vous avez eu un débat tout à l'heure où je n'étais pas présent, où on vous à fait part de toute la retenué qu'on avait sur cette question, vous avez posé Les questions lors d'un débat où je ne pouvais pas être présent pour vous répondre. Jaurais effectivement souhaité vous apporter des éléments d'appréciation Monsieur PORET : Je pense que toutes les mesures que l'on peut prendre pour le retour à l'emploi sont à valider d'autant plus que les économistes nous annoncent une vaguc de chômage, de fermeture d'entreprises pour la fin de l'année qui sont très inquiétantes donc nous validons cette mesure même si nous serons sur de l'abstention positive Monsieur le Maire : IL faut de temps en temps savoir sortir de ces dogmes et j'aurais pensé que cette délibération de favoriser l'accès et le retour à l'emploi, vous aurait permis de sortir de votre couloir. Je tenais à saluer Le remarquable travail qui est réalisé par Les services et vous l'évoquez monsieur PORET sur la difficulté du monde économique en ce moment où on doit aussi prendre notre part, en dehors de La compétence régalienne, paur faire en sorte de rapprocher Les emplois des lieux d'habitation et faire en sorte de développer des conditions favorables à l'accueil de nouvelles entreprises. En tout cas, à travers cette délibération, on voit bien tout l'intérêt que partent les politiques curopécnnes notamment pour faciliter ou lutter contre Les vulnérabilités sociales et c'est ce qui nous motive tous Les jours pour améliorer Le quatidien des uns et des autres et si vous êtes sur une abstention positive, on ne peut que saluer le fait qu'implicitement vous validiez cette démarche ä APRES AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur Le Maire à approuver Le ptan de financement ci-dessus, AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter La subvention FSE+, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à co dossier. Monsieur POULAIN ayant quitté la salle, il n'a pas pris part au débat ni au vote. 32 voix POUR ADOPTE à la majorité Questions orales Honsieur MARTINEZ : Monsieur Le Maire il y a un règlement intérieur après on L'applique ou pas mais je pense qu'on va devoir minuter Les interventions pour s'accarder entre groupes Monsieur Le Maire : Mais quand on est tout seul dans son groupé ou qu'on est devenu tout scul dans son groupe, il est difficile de se concerter avec les personnes qui vaus soutiennent et donc on peut entendre effectivement que Monsieur POULAIN au gré des délibérations, sorte, rentre pour prendre acte et conseil auprès de ses coiègues. #1 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur MARTINEZ: Projet Peyrelongue, Le projet prévoit il La construction d'un établissement d'enseignement ? Si oui lequel ? Le projet prévait-il la construction de nouveaux logements sociaux ? S£ oui La part de ces Logements par rapport aux autres types de logements ? La part d'accès à la propriété pour les primo accédants. Sur ce même projet, quels sont Les aménagements prévus en termes de réseau routier ? Morsieur CASAURANG : Le secteur de Lagrave se situe à l'écart du centre-ville mais constitue un site stratégique de part sa situation géographique. En effet, iL constitue une porte d'entrée au nord du territoire métropolitain et est maillé par plusieurs infrastructures de transport en son sein ou à proximité immédiate {gare, autoroute A10). La commune bénéficie d’un fort développement et d’une attractivité qui devraient s'accentuer avec l'arrivée du RER métropolitain, C'est pour se prémunir du risque d’une évolution non maîtrisée de l'urbanisation et spéculative des valeurs foncières que la Commune, en partenariat avec Bordeaux Métropole et La Fab, à décidé, par déüibération du 27 sepcembre 2021, d'émettre un avis favorable à la création d'un périmètre de zane d'aménagement différé (ZAD) sur ce secteur. {pour rappel, Les élus d'opposition avaient voté contre). Cet outil permet à la Commune de garder La main sur l'aménagement de ce secteur. Ce projet d'aménagement de la ZAD du secteur Lagrave, qui s'étend sur 35 hectares, ambitionne ainsi : + D'aménager des équipements pubiics, notamment des espaces publics, un Pôle multimocal avec La Halte TER, un parc public, un gymnase et un campus/centre de formation : + De développer l'offre de service autour de la gare de Lagrave afin de créer une centralité urbaine et un report modal vers les transparts en com “ur pour tous Les usagers (RER étropoiitain, Ligne de Bus express Presqu'ile/Campus, liaisons douces avec en partieutier La ligne 12 du réseau ReVE : Réseau Vélo Express}: + D'offrir du Logement pour tous Les publics et notamment du logement locatif social, unc offre en accession sociale pour Les propriétaires occupants, en bail réel solidaire et des Logements pour es étudiants (Rappelons qu’une fois le RER métropolitain déployé, le temps de trajet pour rcjoindre lé campus universitaire de Talence/Pessac sera de 19 minutes}. Cette offre élargie sera un gage de mixité ; » De favoriser 8 mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique en accompagnant L'émergence d'un pêle d'activités productif (artisanat, industrie) et La création d'un aôle tertiaire ; + De renforcer l'ouverture du quartier, La mobilité des habitants tout en préservant Le milieu naturel + De viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers; L'institut Régional des Sourds et Aveugles (IRSA), intégré dans ce périmètre ZAD, va également rénover et recompose” son principal hôpitai de jour et travaiiie de concert avec La ville et La Fan à des synergies avec Le projet urbain qui doit être inclusit C'est dans ce cadre que la concertation réglementaire à débuté en octobre 2023 avec une semaine de résidence du 02 au 06 octobre 2023, sui de plusieurs ateliers participatifs Les 11 décembre 2023 {espaces publicsi, 3 juin 2024 (mobilitésj, 4 novembre 2024 (Plan guice) À ce jour, le plan guide est ea cours d'élaboration et nous sommes trop en amont du projet pour vous détailler La programmation envisagée. Concernant Les aménagements d'espaces publics en cours de réflexion, il à été évGqué Lors de l'atelier participatif du 3 juin dernier, Le projet d'une mututisation du chemin piéton, à l'intérieur de la propriété de l'IRSA, depuis l’Avenue de la Libération jusqu'à ia Rue de Barbere pour rejoindre La Gare de LAGRAVE et la réalisation d'un parc public. Ce projet, vous le voyez, est en cours d'élaboration, en concertation avec les habitants et Les différents partenaires, afin d'aboutir à un aménagement équilibré et répondant aux enjeux de demain. IL me semble donc utile de vous rappeler, qu'au même titre que tout ambarésien, vous pauvez participer aux différents ateliers de concertation 3 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 afin, d'une part, d'avoir connaissance de l'avancée du projet et d'autre part, de faire état de vos éventuelles propositions Le cas échéant, Monsieur le Maire : C'est un projet elobal sur Lequet on travaille avec toutes Les parties prenantes pour feire en sorte que ce projet ait du sens pour notre ville, paur notre territoire qui brasse commerces, attractivité économique, accueil de populations notamment des étudiants, aussi des équipements publics, On à pu obtenir notamment dans Le cadre du plan de relance du logement de Bardeaux métropole de prendre en considération les secteurs de gare pour que la métrapole puisse intervenir hors compétence sur Les équipements spartifs, socio-culturels et/ou scolaires danc c'est dans cette dynamique que l'on s'inscrit mais bon je suis sûr que Monsieur Martinez avait connaissance de ces éléments puisque Monsieur LACOSTE à participé à cette concertation et qu'en tant que chef de fit du groupe d'opposition, il a dû vous faire part des éléments et que beaucoup de communes prennent exemple, pour faire en sorte qu'on ne Subisse pas l'appétit dé tél ou tel promoteur immobilier au de tet ou tel projet mais qu'on voit à préserver du foncier à des fins environnementales puisqu'il ÿ aura un parc ad0Ssé à ce projet, qu'on protège également des zones naturelles et qu'on travaille Les mobilités douces pour desservir ces espaces mais aussi pour améliorer l'accessibilité à notre halte TER de Lagrave qui je Le rappelle, est en augmentation sensible du nombre de voyageurs et qui avec l'augmentation du cadencement qui aura trouvé sa vitesse de croisière en 2028 offrira des solutians de mobilité fort appréciable. Monsieur MARTINEZ: Juste un petit complément. Merci pour la réponse donc effectivement paur Les: ambarésiens présents ce soir dans ce conseil municipal, vaus savez que Le conseil municipal, c'est une boite d'enregistrement et pérfois même une scène de théâtre mais ça c'est autre chose donc oui, c'est porté par un nombre de citoyens qui naus ont sollicité sur La question et c'est normal, on se veut être les porte-voix des ambarésiens ét ambarésiennes qui nous questionnent et quand on m'est pas forcément au fait de tous Les dossiers évidemment on se permet de vous poser des questions en conseil municipäl. IL y à un véritable sujet à travers ce projet là puisqu'on 8 quand même une commune qui est quand même assez fragmentée entre trois pôles et demain potentiellement ce projet au niveau de Peyrelongue donc au regard des missions que vous portez derrière ce projet il y a un véritable enjeu de cohérence entre ces trois espaces à mettre en œuvre pour qu'effectivement chacun puisse y retrouver san compte et en particulier Les commerçants: Monsieur Le Maire : Comme vous l'évoquez, la porte est ouverte à toutes Les personnes qui souhaiteraient amener leur intelligence collective à ce prajet, vous naus rappelez la nécessité de d'avoir Une vision macro, dézoomée, on travaille déjà sur Les cautures entre ces différents projets pour faire sens et enlever les barrières qui ont été faites par des infrastructures comme L'A1Q , avec Le doublement de la voie ferrée, et on est Là aussi pour refaire couture et refaire du lien et c'est ce qu'on Fait à uravers Les mobilités notamment pour faire la liaison avec La rue de Rabaneau et ce nouveau quartier. IL y à des cartes ct des préfigurations qui cxistent, monsicur LACOSTE est là pour en témoigner, qui montrent qu’on a une appréhension à la fais bien précise sur ce quartier mais aussi de rattachement puisque on est une seule, indivisible et même commune. Monsieur LACOSTE: Des Ambaresiens, et nous-mêmes, avans remarqué qu'à plusieurs reprises Les. portes du centre de recyclage étaient closes, aux heures d’ouvecture, un simple affichage laconique indiquant des bennes pleines. Cela arrive de plus en plus souvent, essenticilement depuis juillet 2024, et La tarification à partir du Bème passage, dans Les centres de Libourne, Selon des agents de Bordeaux Métropole, il est fort à parier que cela en soit l'une des causes. Cet accroissement de fréquentation, engendre un besoin accru de rotation des camions bennes, qui Les vident, et un rallongement de leurs tournécs journalières, de plusieurs kilomètres. En effet, les entreprises qui recyclent les déchets, pour la Métropole saturent également, Ces camions doivent donc aller déposer Leurs chargements dans des entreprises plus éloignées. Tout cela engendre un sureroït de travail, des coûts supplémentaires pour La Métropole, une hausse de la taxe foncière, et au final des désagréments pour 33 A AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 les Ambaresiens. Avec tâme Bret, vous êtes des élus métropolitains. Pourriez-vous à ce titre, vous assurer que, à nouveau, des contrôles plus stricts soient opérés aux entrées des centre de recyclage? Nos administrés n'ant pas à subir, et à assumer Les déchets ces villes voisines. Monsieur DELAUNAY : Le centre de recyclage d'Ambarès et Lagrave est, à l'instar des autres centres, accessible à tous Les habitants de là métropole, sur présentation d'une vignette. Des contrôles réguliers sont effectués ce qui limite les possibilités d'accés par des administrés venant d'autres intercommunalités. Le site peut effectivement être fermé lors des rotations de bennes. Cela doit rester occasionnel puisqu' À ne s’agit pas d’un fonctionnement normal du service. Suite au signalement de ces difficultés par ces administrés, M. le Maire à saisi par courrier 1e Vice-Président de Bordeaux Métropole en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, M. LABESSE, afin de sensibiliser Les équipes de Bordeaux Métropole, revoir le made organisationnel et accentuer les contrôles. Pour ce qui est de l'impact sur la taxe foncière, je vous précise, à toutes fins utiles, que Le service public de prévention et de gestion ces déchets est financé, à titre principa, ar La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue avec la taxe foncière. Monsieur le Maire: Je pense que vous avez les éléments dé réponse mais c'est important effectivement de sassurer du bon fonctionnement de cet équ'pement structurant parce que si Les gens ne font pas la démarche d'aller dans ces déchetteries, or trouve des décharges sauvages un peu partaut et donc on doit gagner en réactivité avec cet équipement mais aussi en ayant peut-être 0es recycleries qui fleurissent sur nos territoires, On à une fiche action dans Le cadre du contrat de co- développement en relation avec Les autres communes pour le retraiîtement des déchets, pour Leur donner une séconde vie et peut-être ouvoir Les mettre à disposition de personnes qui rencontrent des cifficuités et d'être plus vertueux sur Les questions environnementaies donc il faut veiller à ce que les ouvertures et vinformation aux riverains se fassent dans un temps raisonnable, que l'accessibilité soit réservée à ceux qui paient mais également de faire en sorte de trouver es alternatives su” des services nouveaux qui pourraient être dévelopoés en s'appuyant sur cette taxe d'ordures ménagères. Monsieur PORET : Sur Le site internet de la ville, le lavoir de La Gorp est « un exemple rare dé lavoir conservé et restauré ». Or, pour nous y être rendu personnellement. Le constat est dramatiquement sans appel : il est en train de se dégrader à grande vitesse. Nous en avons, nous-mêmes, extrait un séparateur de chantier rouge, qui y macérait depu's plusieurs mois, Dans Le bassin prolifèrent, en masse, algues et mousses. Nous avons constaté que des solives étaient brisées, et que des trous dans la toiture, du fait de L'absence d'une bonne dizaine de tuiles, traversait la pluie. Cette même pluie qui, atterrissant sur Les poutrelles de bois, y provoque déjà l'émergence de champignons. Sur la face avant de la toiture, une tuile manquante a longuement été substituée par une soucoupe de jardinière en plastique ocre. Elle n'a été remplacée que très récemment. Derrière, Le bras de l’Estey, qui Llimente, est un véritanle éépotoir, et surement une couveuse à moustiques, Ma question cst simple. Avez-vous prévu de lancer une campagne sérieuse d'entretien de notre patrimoine immobilier Local, avant que, à l'instar des vieilles halles et de l’Église, cela ne devienne urgent? Monsieur CASAURANG : La préservation du patrimoine local, qu'il soit bâti ou naturel, constitué un enjeu fondamental pour notre équipe municipale. A ce titre, notre action s'artieuse autour de 3 trois grands axes : Un travail d'inventaire, d'état des lieux de l'ensemble des lieux, sites et bâtiments patrimon’aux + Un travail de réflexion autour de la conservation restauration {avec hiérarchisation et établissement de priorités) =. Un travail de valorisation {journée du patrimoine, travail avec les scolaires. Chacun de ces axes doit être travaillé avec les acteurs du patrimoine (acteurs institutionnels, associetions, 1. Les travaux de restauratron de l'église et de La vieiue halle ont ête réalisés dans ce 34 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 cadre, Par ailleurs, un projet est en cours de mise en œuvre visant à préserver et valoriser les espaces de nature de La Commune {coulée verte du Guë, plan d'eau de La Blanche, parcs publics ct squares,....) Ces axes de travail peuvent être également imaginés, pour certains d'entre eux, avec la participation des habitants. Tel fut Le cas Lors dé la 1ère saive des budgets participatifs qui, par exemple, à permis de réaliser la signalétique historique et patrimoniale sur le secteur de La Gorp [avec la mise en vaieur du lavoir en particulier) Pour ce qui relève des constats que vous avez relevés sur La la toiture du lavoir, La régie bâtiment de Bordeaux Métropole a été saisie pour programmer l'entretien mais aussi Les interventions et réparations qui s'avéraient nécessaires. Ainsi, la dizaine de tuiles manquantes ou cassées ont été remplacées tandis que Le panneau de clôture qui avait été dégradé, a été réparé. Monsieur Le Maire: On est très attaché à faire vivre ce patrimoine, à Le restaurer et à lé mettre cn valeur, on va rentrer en séquence de préparation budgétaire dès demain matin, un travail qui a été déjà débuté depuis 5-6 mois maintenant et où on va devoir faire des arbitrages, an à toujours dans l'œil du viseur la nécessité de sauvegarder notre patrimoine mais aussi de Le conforter le cas échéant. Madame JAUNET : Monsieur Le Maire, Dans Le cadre du renouvellemant du mobilier urbain, les poubelles dés abribus ont été changées. D'un design plus contemporain, elles sont, dans leur partie basse, très largement ajourées. Or, de nombreux riverains de ces équipements, nous font remarquer que ces poubelles débordent souvent, voire sont parfois démunies de sacs, laissant se déverser sur le trottoir eur contenus. Au-delà de l'aspect olfactif ct visual, se pose La question du risque sanitaire. En effet, ce type de pollution, pouvant contenir des restes alimentaires, ainsi abandonnés ct accessibles aux nuisibles, peut en faciliter (a prolifération. Monsieur la Maire, pourriez-vous rappeler, aux services compétents, la nécessité d'effectuer des tournées régulières, pour Les vider, d'y placer un contenant? Honsieur DELAUNAY : Qu'il s'agisse des nouvelles poubelles des abribus mais aussi de l’ensemble des poubelles installées sur le domaine public, sachez que nous sommes attentifs au quotidien à cc que celles-ci soient vidées régulièrement pour Les raisons évidentes que nous connaissons en matière de salubrité publique. Pour les poubelles des abribus, la collecte et Le nettoyage sont assurés par un prestataire mandaté par Kealis. En parallèle, Lorsqu'il est constaté que certaines sont pleines, naus sollcitons également Les sorvices de Bordeaux Métropale pour intervenir au plus vite. Ces demandes ex rappels sont donc réalisés dès qu'il est constaté ou signalé une anamalie. Hansieur Le Maire : Merci pour ce retour, je vous informe également que j'avais demandé aux services avec Monsieur BARRIERE qui assure la gestian et qui ne pouvait pas être avec nous ce soir, d'adhérer à l'Association des villes urbaines propres qui fait un travail remarquable pour caractériser la propreté ou la saleté, Je Le dis souvent mais la ville nest pas sale, elle est salie et on doit en fonction de nos moyens voir camment on peut agir pour prévenir ces pratiques avec plusieurs leviers et donc à travers La recherche d'expérience de ces villes, on est en train de voir à caractériser suivant Les seuils, Le niveau de prapreté. Je prendrai un exemple, Les poubelles aux abords des parcs publics: jusqu'à présent, la doctrine était de doter chaque parc public de poubelles avec un ramassage quotidien. Force est de constater que cela ne marche pas, ici comme ailleurs, il faudrait déployer tout azimut Des études ont été menées et tendent à penser qu Le tri aux abords, en amant, à l'extérieur serait plus efficace. IL y a des rctours d'expérience qui sont menées ici ou Là et parce qu'on lévoquait, tout à l'heure, on va aussi au salon des Maires pour échanger avec nos pairs sur des expérience, on Sintertoge à travers ce collectif pour voir les mesures qui seraient Les plus à même de répandre. Le ramassage, La fréquence mais aussi Leur Lieu d'implantation et Le niveau de passage suivant Les sites donc c'est tout ça qu'on essaie de faire en essayant de l'améliorer. Monsieur MARTINEZ: Excusez-mai, juste un petit complément, Monsieur le Maire, si vous me permettez. 3 A AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur Le Maire : Mais ça ne fait pas partie du débat. Monsieur MARTINEZ : On est dans ure démocratie, vous prenez Le temps de faire de longues logorrhées, et je pense que de temps en ternps rebondir c'est quand même intéressant ça peut faire avancer le dialogue. Le sujet est intéressant parce qu'il pointe du doigt au regard de ce que rerontait Monsieur PORET et Madame JAUNET un manque de réactivité et voire même de cantrêle par rapport à des choix qui ont êté faits de tout transférer à Bordeaux métropole donc si à tous Les maux de notre commune, la réponse est systématiquement ce n'est pas nous, c'est Bordeaux métropole, ca pour Moi ça me pose ur problèr-e. Monsieur Le Maire :Je ne sais pas si je n'ai pas été clair parce qu'en général ce qui est énoncé clairement et compris de manière très précise mais c'était pas du tout Le sens de ma question et si vous parlez effectivement des abris bus, C'est une compétence métropalitaire certes mais j'ai évoqué qu'on prenait notre charge en reliant effectivement Le ramassage et s’il s'agissait de “prendre en régie Les transports, je vous laisse faire so-tir La calculatrice et imaginer quel est Le budget transport. de la métropole, c'est le premier budget effectivement et c'est adossé à ce service puisquil fait partie de ce prajet ct donc on pourra effectivement vous donner les éléments des relations contractuelles qui lient la viile à Bordeaux métrosole ct qui lient Bordeaux métropole à Kéolis à travers la délégation de service public mais ban comme vous! évoquez, le principal c'est quon se mette cnecun dans son couloir pour gagner en efficacité et améliorer cette prise en considération qui passe par es actions du service de La commune, des services métropolitains et des délégataires. Monsieur BRETAGNE : Monsieur Le Maire, En avril 2021, vatre groupe nous proposait d'adhérer à la convention « trottoirs vivants », pour donner aux ambarésiers La possibilité de fleurir Les trottoirs, devant chez eux. En juillet, à une question orale sur ce programme, vous recannaissiez qu'aucune demande n'avait été formulée, et nous assuriez que la communication, autour de cette possibilité serait roiancée, Les 9 et 27 juin, puis Le 11 juillet 2023, un membre de ratre groupe a interrogé notre DGS, sur la relance de la communication autour de ce suict. Ces 3 mails sont restés sans réponse de sa part. Nous {ui proposions même d'imiter Le site internet de La ville de Lormont, sur lequel on peut facilement accéder à la charte et au formulaire de demande en ligne. Pouvez-vous nous faire un point sur le nombre de demandes à ce jour, et sur Les moyens de communication utilisés, depuis Le lancement, à savoir article cans l'Alt, parution Facebook, information sur Le site de La ville? Monsieur RODRIGUEZ : Comme rappelé sors de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022 en réponse à cette question orale déjà posée à l'époque par un élu de votre groupe, la Commune à décidé, par délibération du 8 avrit 2021, de s'inscrire dans Le dispositif de Bordeaux Métropole « Trottoirs vivants ». Celui-ci vise à installer La nature dans Les zones Les plus minérâles mais aussi dans Les tissus urbains moins densifiés. IL participe à La sensibilisation à la biodiversité en ville, en invitant Les habitants à se réapproprier leur quartier et er créant ure dynamique autour des plantations. La cammune assure l'interface avec Les riverains et peut communiquer sur les essences à planter, Les modalités d'entretien et la gestion Elle peut prendre à sa chargé la géstion des trottoirs piantés et/ou autoriser un riverain à planter et entretenir un « Troftoir vivant » soit par voic d’un arrêté, d’un acte administratif unilatéral, d'une convention, d’uné charte. Les travaux sont réalisés par Bordeaux Métropole aux frais de la cammune, Les procédés utilisés pour permettre la végétalisation des trattoirs sont Les suivants + des plantations directement en pleine terre (trottoirs non revêtus et au pied des murs dés trottoirs revêtus}, - dés mini-fosses de plantation 35 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Aucune demande n'a été formulée auprès de La ville à ce jour. Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu'en matière de végétalisation, l'équipe municipale est proactive et ce, à travers une diversité d'actions. Paur rappel, je peux vous en citer quelques exemples : + La végétalisation des cours d'école {Ecoles François Auboin, Aimé Césaire et à venir Rosa Bonheur) - la réalisation de plantations, en particulier, dans le cadre de l'opération métropolitaine. Plantons 1 million d'arbres » mais aussi dans Le cadre de mécénat et budget participatif + La préservation d'espaces naturels via des acquisitions foncières + La réalisation de parcs publics intégrés dans Les projets d'aménagement = L'intégration d'espaces plantés dans tout projet d'aménagement de voirie - Etc. J'imagine qu'à la lecture de ces divers axes mis en œuvre par notre équipe en matière de végétalisation et préservation d'espaces naturels, vous serez convaincu de notre engagement plein ct entier à lutter contre le déréglement climatique et les îlots de chaleur en particulicr. Pour finir, en métière de communication sur ce dispositif, au-delà de l'article dans Le magazine municipal, une publication est accessible sur le site internet de la vile Rubrique: Ma vie quotidienne/Envirommement ct propreté/Biodiversité et lutte contre Les nuisibles ». Je vous invite à en prendre connaissance. Honsieur Le Maire : Sans minimiser Les actions qui sont portées en terme de communication sur cette opération trettoirs vivants, c'est important, c'est un Levier qui est à disposition pour prendre notre part à la re végétalisation des espaces publics. On y travaille, on avait une réunion dans le cadre du projet de La ZAC À sur des actions de pré verdissement ou reverdissement qui vont aussi prendre Leur place dans le cadre des actions autour de l'urbanisme tactique et transitoire. lose espérer que celies- ci en feront partie. Honsieur PORET : Excusez-moï monsieur Le Maire, je peux enchainer dessus parce que La question de Aonsieur BRETAGNE portait sur Le nombre de demandes à ce jour. Monsieur Le Maire : Aucune demande n’a été faite. Monsieur PORET : IL faut peut-être relancer la communication alors ? Monsieur le Maire : Derrière ce dispositif, il y à des actions techniques préalables comme des earottages et c'est une délibération comme ça qui paraît simple mais il faut pouvoir investir Les zones qui peuvent faire l'objet de cette opération. Vous êtes sur là rue Faulat, vous n'êtes pas sans Savoir que vous avez vu des carottages qui sont effectifs notamment deux portés par des gens qui n'ont pas forcément sollicité La collectivité pour Les mettre en œuvre mais qui ont décidé de Les mettre en place de manière volontariste. Cependant, on est d'accord avec vous, on va essayer de renouveler information mais sur tous Les dispositifs que les Les ambarésiens peuvent saisir pour améliorer leur cadre de vie. Monsieur MAVEYRAUD : La dramatique actualité espagnole récente nous rappelle que la nature est toujours plus farte que l'homme et que les décisions administratives n'ont que peu d'effet contre la nature qui se déchaîne, La ZAC À est clairement un projet de L'homme contre La nature. Cette zanc inondable est par miracle administrative devenue constructive, Un premier avertissement de notre amie nature a réduit La ZAC A initialement prévue mais vous continuer à vouloir construire sur pilotis sur cette zone, Ma question est simple, Les accidents écologiques du au changement climatique vous ont il réfléchir sur ce projet fou ? 37 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur CASAURANG : Je me dois de vous préciser, A. MAVEYRAUD, que l'aménagement du territoire communal est, à nos yeux, une question suffisamment centrale pour que nous y consacrions une grande part de notre éne-gie vaire même ce notre intelligence, L'intelligence est d'ailleurs coiective eu égard aux nombreux partenaires, au-delà de La Cammure, qui portent ce projet depuis de nombreuses années (Bordeaux Métropole, Aquitanis, Etat, porteur de projet Réalités, Architectes maître d'œuvre, paysagistes, bureaux d'études techniques, environnementaux et de concertation, habitants au travers de la cancertation..} Pour appel, le dossier de création de la ZAC centre-ville à été approuvé en conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux le 22 décembre 2006 octobre prévoyant entre autres sur Le secteur À, contre-viie, la construction de 204 logements. Vous évoquez Un « miracle administratif » qui aurait permis de rendre ce secteur constructible. Soyons précis Sur ce point. En effet, le caractère constructible de cette zone est formalisé et entériné depuis bien longtemps. Ce secteur était déjà référencé comme « A urbaniser » au Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1997, donc bien avant que soit lancé te projet de la ZAC tandis qu'il était :dentifié en zane constructible M4 au Pan Local d'Urbanisme dés 2009, Néanmoins, nus portans une attention particulière aux conséquences du dérèglement climatique at aux événements climatiques qui en découlent. C'est ainsi que, suite aux épisodes d'inondation de juin 2021 sur le bassin versant du Guë, H. le Maire à expressément demandé à ce que Le projet d'implantation des différents plots ce Logements de La ZACÀ soit revu afin de tenir compte de La ‘imite actualisée de La zone non aedificandi Ia, de surcroit, souhaité aller au-delà de ces prescriptions pour réduire tout risque paur Les futures constructions. Cette actualisation est issuc de l'étude hydraulique menée par Le Syndicat Mixte du Bassin versart du ruisseau du Guâ qui permet de définir précisément Les secteurs où Les constructions. sant proscrites, ceux où les constructions sont autorisées en respectant des modes constructifs permettant de limiter Les risques en matière d'inondation (cotes de seui à respecter, transparence à L'eau des fondations, etc... Ainsi, Les immeubles en 1ère ligne coté ruisseau du Guà ont été reculés en dehors de Là Limite dé La zone inondée en faisant en sorte de sureroit, qu'ils soïent transparentsà L'eau et qu'ii n'y ait plus de logement en rez de chaussée, Le programme revu est ainsi constitué de 176 logements. Ce projet d'aménagement est réfléchi, concerté et abouti en tenant compte de la connaissance actualisée du risque inondation, ceci, afin d'accueillir Les futurs habitants dans un cadre de vie sécurisé et de qualité. Monsieur Le Maire : Je lai dit, à plusieurs reprises, je souhaite être un maire protecteur et quant au Lendemain de mon éection, on m'a demardé, er me disant que es travaux pouvaient commencer, ai fait un arrêt sur image sur tous Les projets en demandent qu'on soit encore plus attentifs sur Les questions que vaus évoquez en terme d'inondabilité et c'est ce qu'on a souhaité faire en reculant la zone de constructibliité en étant encore plus précautionneux sur Les côtes de seuil et en prenant en camote des modes constractifs olus respectueux de l'environnement. À cette fin, on a organisé cette concertation et je peux vous dire que Les services de ia DDTIA sont très regardant sur ces enieux et cest normal. IL y 3 un dossier environnemental qui a fait l'objet de va et vient. Aujourdhui, Laménageur à une validation de principe. On nous à demandé de réintroduire du Logement rez-de chaussée ce qu’on a catégoriquement refusé, on nous a demandé de voir de quelle manière an pouvait. densifier cette zone, ce eulon à refusé eu égard à La situation critique de Là promotion immobilière. On est égaement garant de La concertation menée avec Les habitants, j'en veux pour preuve, on peut critiquer effectivement, elle est en cours cette cancertatian, on peut dire qu'on fait cela sans prendre l'assentiment des ambarésiens mais cela fait 2 années sur laquelle Le Sénat met en avant l'ampleur et l'innovation de La démarche, Je souhaite que ces questions qui nous taraucent au quotidien quard on voit Les images marquantes où on a des responsabilités Les urs et Les autres mais on doit à travers Les ections et je L'évoquais à travers Le rapport d'activité du comité syndical du Gu8 porter une attention particutière à ces phénomènes. C'est ce qui est fait ct c'est ce qu'on fait aussi avec Le dispositif Alert'eau qu'on est en train de déployer. On à pris nos responsabilités sur ce sujet en essayant de mieux prendre en cansicération les vulnérabiités, en faisant avancer le projet, en l'amendant, en le bonifiant taut en respectant le cadre règlementaire. C'était un coup parti, une validation et des 38 AMBARÈS BLAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 engagements qui dataïent d'avant mon élection, d'avant l'élection de Michel HERITIE et donc un engagement se tient mais 1 ne se tient pas aveuglement, il se révise, iL se retravaille et c'est ce que nous avons fait de manière très active et donc j'aurai l'occasion effectivement de rendre compte de cette distinction qui n'est pas La distinction de La ville mais de toutes celles et ceux qui ont participé à cette concertation et j'en profite pour Les remercier, ceux qui ont adhéré au projet, ceux qui étaient opposés mals qui ont contribué à son enrichissement et à son amendement ét qui fait qu” il y a une appropriation. Monsieur POULAIN : Monsieur Le Maire, Vous affirmez être transparent, Comment se fait-il que vous n'ayez rien dit à personne et que l'on ait appris Le projet d'une seconde mosquée par un article du Figaro, le 18 octobre dernier, sait la veille de La réunion sur la Laïcité ? Comment expliquer vous que l'iman de Cenan qui se dit proche du Maire de Cenon affirme, lors de cette réunion publique, étre au courant depuis 2 ans. Je vous rappelle que le Maire de Cenon est votre ancien employeur, votre épouse y est Directrice de Cabinet du Maire et Plusieurs élus de votre majorité y travaillent aussi, Comment expliquez-vous Les posts et Les photos où vous apparaïssez auprés de Milli Garus ? Alors que vous saviez que Mi Gorus est une association déclarée ennemi de l'État et de notre République par les gouvernements successifs depuis 2021 comme en témoignent plusieurs articles de presse (Libération, France info...). Bref ! Une association iotégriste, dont plusieurs membres sont sous la surveillance des renseignements (fichés 7}, proche des frères musulmans qui eux sont complices des terroristes. Une association prâne la destruction des. valeurs de notre République. Je vous rappelle que plusicurs posts Faccbook vous montrent faisant campagne auprès de Miti Gorus en juin 2022, dans Le cadre des législatives. En outre, Mili Gorus pubtie un message le 5 juin 2022 où alle vous remercie de votre visite. Pis ! Alain David, notre Député dont vous êtes suppléant et qui vous accompagnait lors de cette rencontre, publie le 6 juin 2022 : je cite “Entretien très fructueux * avec Les membres de Mili Gorus. Pourquoi vouloir collaborer avec cette sssaciation extrémiste et intégriste plutôt que de La combattre ? Enfin, pourquoi ne pas avoir préempté Le bâtiment de la Mansoura, comme vous avez su le faire pour d'autres Lors d'un Conseil Hunicipal? Monsieur Le Maire: Je vais vous répondre, il y à une jurisprudence qui va bientôt être affichée monsieur POULAIN, soyez en assuré. Laissez-moi en préambule vous dire que la façon dont vous appréhendez le sujet des projets de centre culturel musulman est fallacieuse et outrageuse, Je laisse d'ailleurs le soin à la justice de s’en saisir en vue d'analyser la potentielle qualification pénale de certains de vos propos. Vous m'accusez de manque de transparence concernant les projets privés de centres culturels musulmans projetés sur la commune, c'est une accusation gratuite de surcroit, je ne peux que condamner fermement vos insinuations dénuées de tout fondement à mon égard mais égelement à l'égard de mes proches et élus du groupe majoritaire. Soyons factuels, le projet de centre culturel et culturel de l'association IBN SINA envisagé rue de Formont, la demande de permis de construire a été déposée le 7 août, comme jai déjà eu l'occasion de Le dire. Cette demande demeure, à ce jour, toujours cn cours d'instruction ce qui m'empéche de communiquer sur Le dossier et je me dois de respecter Les dispositions légales en la métiére, ceux qui contreviennent à cette communication sur un dossier en instruction en tant que maire ou élu au conseil municipal affaiblissent juridiquement la décision qui pourra être prise par La suite. La construction d'environ 1200 m2 en r +1 incluie notamment une salle de conférence ct de culte de 275 m°, une bibliothèque, des salles de classe, une salle de part, un parking de 40 places et un parking vélo pour une capacité d'accueil de 695 personnes. J'ai informé Les élus du conseil municipal, Les habitants de ce projet dans le cadre de linterpellation citoyenne précédant la séance du conseil municipal du 30 septembre et un courrier d'informatian sur Le projet et d'invitatian à ta conférence laïcité et pratiques religieuses que j'ai souhaité organiser Le samedi 19 octobre 2024 a été distribué dans Les boîtes aux lettres de outes les ambarésiens début octobre. Cette conférence à permis de détailler Le cadre légistaLif ot réglementaire en matière d'implantation de lieux de culte ct de répondre aux questions des 3 AMBARÈS S LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 administré parce qu'on peut avoir toutes les positions que l'on souhaite c'est un cadre Légal et j'ai souhaîté quan puisse doter tous les ambarésiens de ce cadre légal et de cette information. S'agissant du prajet de centre cuituel de ‘association du centre musuiman de Bordeaux, pour ce qui est de ce second projet, j'ai eu connaissance de la déclaration d'intent'on d'aliérer enregistrée .e 22 août 2024 pour la cession de La salle de la Mansoura d’une surface utile 672 m2 sur une parcelle d'une superficie de 3840 m' référencée comme ERP, Lacquéreur étant l'association des centres musulmans de Bordeaux représenté par Monsieur Tarek OUBROU. Le montant est connu puisqu'il à été publié, il est d'1550 000 €. Une rencontre à eu lieu Le 17 octobre dernier avec Les représentants de cette association et à permis d'avo'r plus d'informations sur Le projet envisagé dans La mesure aù iL ny à pas d'autorisation d'urbanisme nécessaire puisque Le bâti est existant. Seule une mise à jour du dossier ERP est rendue nécessaire au rega-d de la modification d'usage de cette salle, changement de type ERP type V adapté au iieu de culte. J'ai présenté ces éléments d'information dès le 19 octobre à occasion de cette conférence, je me suis engagé que ce soit pour l'un lou l'autre des deux projets, à informer les administrés au fur et à mesure des informations disponibles et des décisions prises, c'est ce que j'ai fait ét continuerai à faire, J'en prends l'engagement. J'ai d'ailleurs d'ares et déjà annoncé qu'un nouveau courrier d'information serait envoyé à la population une fois l'instruction du PC IBN SINA achevé et qu'une nouvelle réunion d'information serait programmée une lois ies éléments fiabilisés. Pour ce qui relève de La partie de votre intervention ciblant l'association M'I Gorus, si vous demeurez libre d'y faire référence en ces termes, nous vous avons alerté sur Le fait qu' eu égard à son contenu, vous seriez responsable des éventuels propos qui pourraient être qualifiés de diffamatoires. En tout état de cause, je ne vois pas pourquoi vous faites référence à cette association qui Jusqu'à preuve du contraire na, à ce jour, ni été condamnée ni dissoute ni par Les tribunaux ni par le gouvernement français, En e‘fet, Les porteurs de projets privés des deux centres culturels musulmans projetés à Ambarès et {a Grave, Les association Ibr Sina ct le centre culturel musulman de Bordeaux n'ont rien à voir avec l'association Mill Gorus, qui accessoirement, gère pas moins de 71 mosquées sur tout le territoire national ct était l'une des fédérations composant Le Conseil français du culte musumar, voulu pâr Le président SARKOZY, pour avoir ur organe représentant Le monde musulman et dont Le président de l'association Milli Gorus était lui-même secrétaire général du Conseil français du cuite musuiman et qui était l'atertocuteur privilégié du. gouvernement et je vous évoque encore une fois, qu'aucune condamnation, sur Les propos que vous indiquez, n'a été prononcée. Ceci dit comme à chaque fois qu'on m'interpelle Lars d'une campagne électorale, j'ai répondu positivement à la sollicitation pour rencontrer des jeunes Français d'origine turque qui considéraient que Les candidats à La députation ne prenaient pas du tout en considération teurs aspirations autour de la mobilité, du travail et du pouvoir d'achat. Si uni groupé de jeures s'apprête à voter rassemblement national, je prends cet exemple pour ne citer que celui-ci, m'avait sollicité, de la même manière, je serais allé à leur contact. Cela a été le cas d'ailleurs sur Le marché avec Les jeunes de la Morlette qui mavaient interpelié en me disant qu'ils souhaitaient voter sur des bases extrémistes, je suis allé à Keur rencontre êt même si j'avais l'ntime conviction de pauvair faire changer d'avis Un ou deux, à Les. amener à avoir un autre point de vue, je serais allé Les voir parce que partir en campagne, ce nest pas s'adresser uniquement aux gens qui votent pour vous mais c'est aussi amener d'autres personnes à des sensibilités différentes, à des ouvertures d'esprit et c'est, dans ce sens-là, que j'ai répondu à éctte invitatfon. Enfin, vous me demandez pourquoi ne pas avoir préempter le bâtiment de la Mensoura, Vous considérez que j'aurais dû utiliser les deriers communaux pour La modique somme de 1050 000€ ct faire usage du droit de préemption communale pour empêcher l'acquis'tion de ect immeuble par l'association du centre musulman de Bordeaux ? Je vous rappelle encore une fois que nous avons pris dernièrement une délibération sur La possibilité de préempter des baux commerciaux et que dans cette salle, il y a aussi un bail commercial qui court et que vous vaus êtes abstenu tors d'un dernier conseïl municipal, vous vous êtes abstenu pour donner Là capacité au maire ét à son équipe de pouvoir préempter des baux commerciaux à des fins de sauvegarde. Au-delà éu fait que le droit de préemption ne peut être exercé qu'au vu dun projet communal bien identifié, d'intérêt général, cest La loi il n’était bien entendu pas envisageable pour l'équipe municipale d'investir un “éllion d'ouras des firarées cammunales à cette fin, on na va pas ponvoir nréempter tu Les ions commerciaux à cette fin, En tout cas, je vous Le dis ici fermement mais avec toute la tendresse qui 40 AMBARÈS 8 LAGRAVE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 est La mienne de dire que je suis très engagé pour protéger les habitants, pour protéger le droit de culte et j'ai à cette Fin adressé une invitation aux deux porteurs de projet pour les mettre autour de la table pour voir effectivement ce qui pourrait être réalisé en marge de l'instruction de ce permis de construire et en tout cas, je m'autarise à communiquer sur des éléments factuels, consolidés et non pas sur des sentiments, des supputations et surtout en faisant en sorte de ne pas fragiliser Les dispositions qui pourraient être prises dans le cadre de cet organe délibérant. En tout cas, je vous remercie, je pense que vous avez fait preuve d'assez de bassesse dans votre pratique municipale et notamment aujourd'hui ct donc je vais clôturer cette séance, en remerciant toutes Les parties prenantes et en adressant un message à tous les habitants, ma porte à toujours été ouverte et que je ferai toujours preuve de transparence et d'information continue, Fin de la séance à 21h15 at Le MAIRE, #me GOURVIAT M. DÉLAUNRT Mme CERQUEIRA M. ee Mme LAFAYE me 1 ù Mme BARBEAU ne HOULGÂ M. BARRIERE M LACOSTE me POUOL J MARTINEZ M ds RL Re da Ropd A $ ko foh (ja