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Déliberation - 2023 10 02 Delib Creation Emploi NON Permanent Suite A un Accroissement Temporaire Dactivite docx
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 Delib Creation Emploi NON Permanent Suite A un Accroissement Temporaire Dactivite docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
AR Prefecture
016-211602693-20231010-2023 10 02-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 16/10/2023
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 10 octobre 2023
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
L'an deux mil vingt-trois et le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
PRANZAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRACDE, Maire.
Date de la convocation : 03 octobre 2023
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Armaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusés : M. Antonio GONZALEZ et Mmes Karine DEVAUT et Fanny MERCIER et Vanessa CORBINEAU
- Mme Karine DEVAUT a donné pouvoir à M. Francis FORT
- Mme Fanny MERCIER a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
. | Délibération n°2023 _10_02
DÉLIBÉRATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également qu'il est nécessaire de prévoir un accompagnement individuel d'un enfant en difficulté sur le temps du repas scolaire. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, il propose au membre de l'assemblée de créer, à compter du 02 octobre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 4h00 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer la mission d'accompagnement individuel d'un enfant en difficulté sur le temps du repas scolaire suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 4h00, à compter du 02 octobre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s'ajoutent les suppléments.
- La dépense corresponde sera inscrite au budget primitif.
POUR = 13 CONTRE=0 ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
E CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE