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Arrêté - 2016 07 19 per div 08 2016 divagation et la circulation des chiens et des chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 07 19 per div 08 2016 divagation et la circulation des chiens et des chats)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Quetigny,
le
19 juillet
2016
CAT DOUD
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
REP
Relatif à la divagation
et la circulation
des
chiens
et
des
chats
PER
DIV
08/2016
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
;
Vu
les
articles
L 211-11
et
suivants,
L 211-22,
L211-23,
L 211-24
et
L 211-27
du
Code
Rural
et de
la pêche
maritime ; Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
portant
sur
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
en
date
du
31-12-1980 ;
CONSIDÉRANT
QU')
appartient
de
prendre
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à
la
circulation
des
chiens
et
notamment
d'interdire
la
divagation
de
ces
animaux
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
du
28
février
1977
et
du
05
juin
1996
relatifs
à
la
divagation
et
la
circulation
des
chiens
sur
le
domaine
public
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Il
est
expressément
défendu
de
laisser
les
chiens
divaguer
sur
la
voie
publique,
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
Il
est
également
interdit
de
laisser
les
chiens
fouiller
dans
les
récipients
à
ordures
ménagères
où
dans
les
dépôts
d'immondices.
ARTICLE
3
:
Les
chiens
circulant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics,
même
accompagnés
doivent
être
tenus
en
laisse,
c'est-à-dire
reliés
physiquement
à
la
personne
qui
en
à
Ja
charge.
Les
chjens
devront
également
être
porteur
d'un
dispositif
d'identification
agréé
par
le
ministère
de
l'agriculture
(tatouage
où
puce
électronique).
ARTICLE
4
:
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
peuvent
accéder
dans
les
lieux
tels
que
:
espaces
de
jeux,
bacs
à sable,
square
pour
enfants,
cours
d'écoles.
Ils sont
également
interdits
dans
les
édifices
cultuels
et
les
cimetières.
ARTICLE 5 :
Tout
propriétaire
ou
détenteur
de
l'un
des
chiens
classés
dans
les
catégories
chiens
d'attaque
(dits
de
1ére
catégorie)
et
chiens
de
défense
(dits
de
2éme
catégorie)
est
tenu
d'en
faire
la déclaration
à
la
Mairie.
Sur
la
voie
publique
et
dans
les
parties
communes
des
immeubles
collectifs,
ces
animaux
peuvent
circuler
s'ils
sont
muselés
et
tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
ARTICLE
6
:
Tout
chien
errant
trouvé
sur
la
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
et
conduit
à
la fourrière.
ARTICLE
7 :
Lorsqu'un
chien
est
réclamé
par
son
propriétaire
il
devra
dans
un
premier
temps
s'adresser
à
la
Police
Municipale
qui
le dirigera
auprès
des
services
de
la fourrière
où
il
devra
s'acquitter
des
frais
d'hébergement
et
d'éventuels
frais
de
soins.
Il
recevra
ultérieurement
un
titre
de
paiement
émanant
de
la
Trésorerie
Municipale
pour
les
frais
de
déplacement
et
de
prise
en
charge
de
l’animal
par
le
service
de
fourrière. ARTICLE
8:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
donnée
à:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale.
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
est
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
Côte
d'Or,
-Affichage -Grand
Dijon
Ko JS
ose
ant” A
x
Rémi
DETANG
Maire
de
QUETIGNY
Vice-Président
du
Grand
DIJON
PRÉFÉCTURE
DE
LA RÉGION
BOURGOGNE-FRANCHE.COMTÉ PRÉFECTURE
DE
LA CÔTE-D'OR
Déposéle:
{1
AGUT
2016