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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 199 Annexe Rapport Relatif A Lartificialisation DES Sols Bilan Triennal.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 199 Annexe Rapport Relatif A Lartificialisation DES Sols Bilan Triennal.I)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L O7
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Rapport local relatif à l'artificialisation
des sols
Rapport triennal 20217-20253
Communauté d'agglomération de l’Albigeoïs
Septembre 2024 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
A VO/) l —DTOD OS ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
En 2001, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, ou loi SRU, marque Le début de La période
de référence de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en inscrivant le principe de sobriété foncière et de gestion économe de l’espace dans les principes d'aménagements. Les différentes lois qui ont émergés depuis, marqué notamment par les lois Grenelle ou encore la loi ALUR, Accès au Logement et pour un urbanisme rénové, ont précisé Les contours de l’action publique mais c’est véritablement la loi Climat et Résilience qui vient poser des dates et des objectifs forts.
Au-delà de protéger notre agriculture, nos sols et nos paysages, l’enjeu de la loi Climat et Résilience est également d'atteindre la neutralité carbone pour 2050. Pour atteindre cet objectif, des efforts devront être faits pour décarboner l’énergie, une réduction de moitié des consommations d’énergies devront également être réalisées par une meilleure efficacité des équipements et une plus grande sobriété des modes de vie. En parallèle, une réduction des émissions non-énergétiques devra aussi être opérée dans différents secteurs de l’économie (agriculture, industrie) et un important effort sera engagé pour augmenter et sécuriser les puits à carbone : sols, forêts, bioéconomie etc. La sobriété foncière recherchée par la loi Climat et Résilience s’inscrit ici dans une perspective plus large en venant ainsi impacter la question des modes de vies et en cherchant à traiter et valoriser Les sols ainsi que les espaces naturels en tant que puits à carbone.
Ainsi, de 2021 à 2031, le territoire doit réduire de 50% sa consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers par rapport à la décennie passée. A partir de 2031, c’est La notion d’artificialisation qui devra être mesurée avec pour définir une trajectoire qui permettra
d'atteindre la zéro artificialisation nette en 2050.
Dans le cadre de la Loi, Les territoires compétents élaboration de documents d’urbanisme doivent établir un rapport triennal de consommation foncière. La Communauté d'agglomération de l’Albigeois a pris cette compétence et a depuis élaboré un PLU intercommunal. A cet effet, sur la base de l’article L. 2231-1 du Code général des collectivités territoriales, est doit produire ce rapport.
L’enjeu pour Le territoire est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme
de de la consommation et de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la
trajectoire et sa réduction.
Le présent rapport s’attachera à produire Le bilan de La consommation pour la période 2021- 2023 ; toutefois, pour bien comprendre les enjeux, la consommation de la décennie précédente sera également traitée. Cela doit notamment nous aider à comprendre les dynamiques à l’œuvre et définir Le cadre dans lequel doit s’inscrire le territoire. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Table des matières 0 ON AABNONN 2024024 DE2OA * 20.0
1. Cadre réglementaire du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols___ 4
2. Un rapport triennal pour mesurer, suivre et anticiper 5
3. Disponibilité des données en 2023 6
31 Définitions 6
3.2 Méthodes d'évaluation de la consommation foncière 6
3.3 Consommation des espaces fonciers 7
3.4 Répartition des consommations 10
4. Consommation relative aux évolutions démographiques et des ménages ____ 12
5. Artificialisation : solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées 14
6. Bilan du 1° rapport relatif à l’artificialisation des sols 15
6.1 L’évaluation de la consommation d’ENAF 2021-2023 15
6.2 L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces fixés dans Le PLUi 16
6.3 Vers la définition d’une trajectoire ZAN 17
ANNEXES 18
Tableaux de données des consommations annuelles par type 18
Méthodologie pour Le calcul de La consommation foncière à partir des autorisations d'urbanisme 19 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 , =
Publié le 30/09/2024 ”
1. Cadre ré Q lementaire du ra PpO rt |Ol: 081-248100737-20240924-DÉL2024 199-DE
l'artificialisation des sols
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(ENAF) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure.
Les conséquences de l’étalement urbain sont nombreuses :
> Ecologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, effets paysagers, limitation du stockage carbone.….),
> Economiques (effets sur la production agricole, dévitalisation des territoires en déprise, coût des équipements publics),
> Sociales (augmentation de la facture énergétique, augmentation des temps de déplacements, ….).
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023, pose l’objectif d’atteindrele « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Le rapport triennal local détaillé à l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales permet de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme (SCoT et PLUi).
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ou NAF), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, 11, 5° de La loi Climat et résilience).
Le bilan de consommation d'ENAF s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme (SCoT ou PLUi).
À partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols,
définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés» (article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule également à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme (SCoT, PLUi). Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
2. Un rapporttriennal pour mesurer, SUIVr
Ce rapport est présenté a minima tous les 3 ans au conseil de communauté en vue d’être débattu. Sous réserve de la disponibilité des données, il permet de :
> Mettre en avant :
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en
nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, Le rapport pourra préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ;
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et Les surfaces désartificialisées, telles
que définies dans la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;:
4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au Ill de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.
> Expliciter les évolutions observées sur le territoire, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.
Le présent rapport est présenté à l’organe délibérant, fait l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil communautaire et de mesures de publicité.
IL est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et
de département, au président du conseil régional, et aux maires des communes membres de l’'EPCI compétent ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE 3. Disponibilité des données en 2023
3.1 Définitions
La consommation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), aussi appelée
« urbanisation», se définit donc comme la création ou l'extension effective d'espaces
urbanisés sur le territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis. Une autre
manière de présenter le sujet est de considérer que la consommation d'espaces est la
conversion d’un espace « NAF » vers un espace « non NAF ». On utilise donc la notion de sol
urbanisé pour parler du stock (ce qui est déjà présent) et la notion de consommation
d'espaces pour parler du flux (ce qui était NAF et qui devient urbanisé).
Au-delà des obligations légales, la réalisation de ce bilan doit permettre de quantifier la consommation foncière du territoire et d’arrêter une méthodologie qui sera partagée avec l’ensemble des partenaires de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à savoir notamment le conseil syndical du SCoT du Grand Albigeois, Les représentants de l’Etat, la Région Occitanie.
3.2 Méthodes d’évaluation de La consommation foncière
Plusieurs méthodes existent pour qualifier La consommation foncière d’un territoire.
> Le portail national de l’artificialisation s’appuie sur les fichiers fonciers afin de connaitre la consommation foncière du territoire.
Les données de consommation foncière sont issues des fichiers fonciers de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFiP). IL s’agit de données fiscales et cadastrales issues du traitement de la taxe foncière. Elles regroupent, à un niveau national, les données des parcelles, des locaux et des propriétaires.
La base est créée chaque année depuis 2009 et contient Les données au 1° janvier de l’année.
Entre autres, Les parcelles comprennent, pour chacune d’entre elles, La surface urbanisée et non urbanisée. Elles permettent ainsi, par comparaison entre chaque millésime, d'évaluer le changement d'usage des sols, et donc la consommation des espaces NAF. La base de données est issue des déclarations fiscales liées à La taxe foncière. L’imposition étant modifiée en cas de changement d'usage, on en retrouve les traces dans la base.
Ces fichiers ont été retraités, géolocalisés et enrichis par le Cerema. Attention, ils ont été
initialement créés pour traiter des données fiscales, aussi, certaines données peuvent être
erronées ou incomplètes.
> Parallèlement, l'IGN a développé l’OCS GE (Occupation du Sol à Grande Echelle) en lien avec certains partenaires dont localement avec l’Agence d’Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse aire métropolitaine. Cet outil doit devenir à terme l’outil national de mesure de l’artificialisation.
A ce jour, nous disposons de deux millésimes réalisés en 2013 et en 2022 avec des méthodes d'orthophotographies différentes. Une systématisation de l’analyse de l’artificialisation à partir des photos aériennes et d’un travail par intelligence artificielle aura lieu dans Le temps. De fait, à partir de 2025, l’'OCS GE nouvelle génération, reposant notamment sur l’intelligence artificielle, devrait offrir une couverture complète du territoire national. Elle est en attendant incompatible avec Les millésimes précédents.
Le travail présenté ici n’est qu’une première étape dans une démarche plus large de quantification de la consommation foncière qui devra évaluer, sur un plus long terme, l’artificialisation du territoire. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 SO
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
> La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes.
Étant donné que l’État met à disposition Les données des fichiers fonciers depuis Le 1°’ janvier 2011, une vision contextualisée chronique des données depuis 2011 et jusqu'au dernier millésime disponible est pertinente pour apprécier la trajectoire du territoire avec Le recul nécessaire. Les variations annuelles sont toujours à prendre avec prudence car pouvant refléter de simples biais méthodologiques dans les données sources.
Toutefois, Le présent bilan mettra aussi spécifiquement en avant les résultats des 3 derniers exercices de manière à mettre en évidence l’amorce de la période de 2021 à 2030.
> Notons enfin que l’ensemble des mesures et calculs réalisés dans le présent rapport comportent des incertitudes et des limites, liés notamment au type de données qui ont été traitées. Elles pourront faire l’objet de compléments et/ou de corrections dans les prochaines versions.
3.3 Consommation des espaces fonciers
Entre le 1° janvier 2011 et Le 1° janvier 2021:
BR CS DRE RE OS CRE CS OS DE CRE RS OS CRE CS CS CRE CS DE OS DE OS OS DE DS DE EE EE
via l’outil foncier CEREMA
R-pour la communauté d'agglomération de
[l'Albigeois,
surface foncière consommée : 246,7 hectares [EU une surface foncière globale de : 21 165 ha
p°°1 une consommation d’espace de : 1,33 %
[
l-pour Le SCoT du Grand Albigeoïis,
surface foncière consommée de : 350,9 hectares
Esur une surface foncière globale de 88804ha
psoit une consommation d’espace de 0,40%
[ po 2nsommation du Grand Albigeois 70,28 %
rapportée à la consommation du foncier sur
Le territoire du SCOT :
La carte ci-après représente la répartition graduelle de consommation par commune de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois d’après l’outil foncier : 29-661 c021-q-pc60ÿc0z-/£/0018ÿc-L80
: QI
LA)
],S
pz0Z/60/0€
8 land
OZ/60/0€
91 einoejeid
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JoOnpoig
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uoljeuwWosuoT
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lEUU228p
4,05
pnes Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
F7
La répartition annuelle de La consommation foncière est La suivante :
Consommation d'espace à CA de l'Albigeois (C2A) entre 2011 et 2022 (en ha)
40
Moyenne annuelle sur 12 ans de
28.0
23.5ha
E 20
14.9
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
V Ù V ë
27,17 27,93 23,76 14,53
années 2013 et 2020 ont notamment connu un creux alors que 2012, 2015 ou 2018 Le rythme de consommation des ENAF est très variable d’une année sur l’autre. Les
© ont vu un pic.
La consommation oscille ainsi annuellemententre 32,4ha en 2012 et 8,2ha en 2020.
Compte tenu de ces écarts, il est intéressant d’observer l’évolution de la consommation foncière par cycles pluriannuels, par exemple de trois ans, correspondant au délai moyen minimal entre le moment de délivrance de l’autorisation d’urbanisme et la réalité effective de la construction.
Ainsi, de 2011 à 2022, la consommation d’espace dans le Grand Albigeois a été de 282 ha.
Calculée tous les 3 ans, elle évolue à La baisse passant de 83,3 ha consommés entre 2011 et 2013 à 43,6 ha entre 2020 et 2022. La moyenne triennale de la consommation foncière glisse progressivement à partir de 2017 mais sa réduction n’est fortement marquée qu’à partir de la crise COVID de 2020 et l’approbation du PLUI dans la même période.
La connaissance de l’évolution de la consommation foncière des 3 années suivantes permettrait de confirmer s’il s’agit d’une baisse ponctuelle imputable à la crise sanitaire ou d’une baisse plus structurelle.
Sur la période de référence pour définir La consommation foncière du territoire s’établi sur la période 2011-2020. Pour cette période, 246,7 ha ont été consommés.
Les objectifs fixés par le SRADDET Occitanie à l’échelle du SCoT sont une diminution de consommation de 55,9% entre 2021 et 2030 par rapport à la période 20211-2020. En ce sens, l’objectif de consommation foncière du territoire devrait, pour la période en cours de 2021 à 2030, s'établir autour de 108 ha.
Depuis 2021, les données des fichiers fonciers indiquent que 35,4 ha ont été consommés. L’année 2023 n’est pas prise en compte dans le calcul, Les chiffres étant indisponibles. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S? L
3.4 Répartition des consommations Publié le 30/09/2024 > LOS ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
Les déterminants de la consommation d’ENAF sont divers : habitat, activités économiques,
infrastructures routières, infrastructures ferroviaires ou usages mixtes. Les plus grandes
variations concernent l'habitat, l’activité et la voirie.
Consommation foncière par type
1%
$ = Habitat
= Activité économique
= Voiries et infrastructures
ns Mixte
10 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
| | Publié le 30/09/2024 7
Consommation annuelle d'espace par tYPlin:081-24810073720240024DEL 2024 199.0E communauté d'agglomération de l'Albigeois entre 2011 et
2022 (en ha)
40
35 35,2
32,1° 32,3 ‘ .,
. 0 . - 28
. e 25,3 . .
“. 7 à 233 23,5 ".
Éa 19,8 de 19,8
de 8,2
5
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ER Habitat ER Activité En Mixte EE Route
BR Ferré Non-renseigné °°-#°. Total
—
N
N
CO
O1
O
O1
O
Conosommation
annuelle
(en
ha)
O
Graphe 3a - Consommation d'espace par déterminant à l’échelle de la CA Albigeoïis entre 2011 et 2022 (en ha)
La consommation foncière moyenne de la communauté d'agglomération de l’Albigeois est due en grande partie à La production de logements. 72 % de la consommation foncière a été générée pour faire face aux besoins en logement du territoire. La consommation foncière due aux activités économiques est moindre et concerne 21% des consommations foncière marquée notamment par la création des zones d'activités d’'Innoprod à Albi et Rieumas à Marssac-sur-Tarn. Plus marginalement, 6% des consommations sont dues aux infrastructures et aux équipements.
A titre de comparaison, la part de l’habitat au niveau national est de 63,51% et celui dévolue a l’activité économique est de 23,24%. L’Albigeois consomme en moyenne davantage que le reste du territoire pour produire ses logements et en parallèle consomme moins de foncier que la moyenne nationale pour accueillir de nouvelles activités économiques.
11 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S 1077
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024199-DE 4, Consommationrelative aux évolutionst
des ménages
L'observatoire des territoires (ANCT) décrit et classe les trajectoires territoriales sur
différents aspects A ce titre, il rappelle qu’en 10 ans, de 2008 à 2018, Le nombre d’EPCI porté par une croissance démographique portée par le solde naturel et par le solde migratoire a diminué de 40%. La croissance démographique du territoire national est ainsi concentrée
dans quelques territoires spécifiques.
A titre d'illustration, l’agglomération albigeoiïise continue de bénéficier d’un apport migratoire intéressant, 357 habitants supplémentaires par an sur la période 2009-2020, mais perd en
moyenne 116 habitants par an dans le solde naturel. Cette double composante limite la
croissance démographique du territoire.
La nature de la consommation d'espace pour permettre l’accueil et l'installation de nouveaux
habitants est ainsi un sujet important. IL est nécessaire de mettre en cohérence, sinon
améliorer, la production de logements et d’activités en lien avec Le nombre d’habitants.
Consommation relative à l’évolution démographique comparée à la production de
logements
L'évolution démographique en fonction de La consommation d'espaces et de la production de logements est appréciée à travers Les deux graphes suivants :
Consommation d'ENAF par rapport de l'évolution de la
population
2500000 83 500 Lu 83 000 = = 2000000 82 500
O o) = 2% 1500000 82 000 =
0 81500 <% D u 1000000 81 000 &
< 80 500 À L' 500000 D 80 000 oO 0 79 500 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
—O— Cumul de consommation —O— Population
Graphe 5a - Évolution de la population en rapport à la consommation d’ENAF (espace naturel agricole ou forestier)
Ce graphique utilise Les données du portail national de l’artificialisation (Cerema) et les données Séries historiques de population (INSEE). IL met en évidence une décorrélation progressive de la consommation foncière par rapport à La population accueillie. Ainsi, jusqu’en 2015, La croissance de l’artificialisation a été supérieure à la l’accroissement de la population, mais cette tendance s’inverse depuis 2019 avec un taux de croissance de l’artificialisation faible (+0,04% en 2019 par rapport à 2018) quand la croissance de la population augmente
plus nettement (+0,3%).
12 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 SO
PRODUCTION DE LOGEMEN TIV56:081-248100737-20240024-DEL 2024 199-DE
RAPPORT À LA CONSOMMATION D'ENAF
POUR LE LOGEMENT
—#— Prod log./Conso. enaf hab.
Surface
consommée
par
logement
(mn?)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Graphe 5b - Rapport entre la production de logements et la consommation d’ENAF pour l'habitat
Ce graphique utilise Les données du portail national de l’artificialisation (Cerema) et les données du fichier foncier (Cerema).
Le calcul met en rapport la surface consacrée au logemententre 2014 et 2022. On peut ainsi voir que la production de logements a tendance à se décorréler de la consommation d’espace avec un prélèvement moyen de 400 m? en 2014 contre 290 m? en 2022. La forme de la courbe et de la tendance s’explique en partie par une baisse importante de la taille de logements produits ou mis en chantier lors des années 2019 et 2020 ayant peut-être été justifié par une baisse du nombre de logements familiaux en raison de la crise sanitaire. Cela peut également expliquer Le rebond de l’année 2021 et la reprise de la trajectoire à partir de 2022.
À NOTER : le fichier foncier repose sur les données cadastrales la DGF/P, il ne s’agit pas des chiffres officiels du logement produits par l'INSEE.
13 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE
5. Artificialisation : solde entre les surfac:
les surfaces désartificialisées
Les actions de renaturation telle définie par l'article 194 de la loi Climat et résilience, modifié par la loi du 20 juillet 2023, comme « la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation » ne peuvent être mises en évidence sur Le fondement des données de consommation foncières. Un travail plus poussé pourra être fait lorsque Les données issues de l’OCS GE seront stabilisées.
Une première approche peut consister à examiner par les espaces NAF consommés.
Le millésime de l’OCS GE nouvelle génération pour l’année 2022 n’est disponible qu’en version de travail pour le territoire de l’agglomération du Grand Albigeois. Les comparaisons avec le millésime produit en 2013 ne sont pas comparables du fait de méthodologie différentes, la version 2013 ayant été réalisée par des humains et non une intelligence artificielle.
Comparaison des OCSGE 2013 et 2022
Dans l’état actuel, nous disposons de 2 millésimes d'OSCGE :
Dm Le premier a été produit en 2013 à partir de photo-interprétation manuelle sur l’ensemble de l’ex-région Midi-Pyrénées. Ce travail a été réédité pour le millésime 2022 par l’Agence d'Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse aire métropolitaine ; D La version non stabilisée 2022 produite par méthode d'intelligence artificielle respectant Le cahier des charges du décret ZAN.
Aussi, comme indiqué plus haut, bien qu’il s’agisse d’un même outil, Les modalités de production de ces deux bases de données sont différentes et ne peuvent faire l’objet d’une même comparaison. Les travaux à venir dans le cadre de la révision du SCoT notamment pourront nous amener à disposer d’une connaissance plus fine.
A ce jour, notre partenaire, l’Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse aire métropolitaine (AUAT) a produit certains chiffres à l’échelle du SCoT. Ils mettent ainsi en avant une consommation estimée de 370ha sur la période de référence, à savoir 2011/2021, basée sur les millésimes AUAT de l’OCS GE de 2013 et 2022.
14 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
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Publié le 30/09/2024 SO
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE 6. Bilan du 1° rapport relatif à l'artificialisé
6.1 L'évaluation de la consommation d’ENAF 2021-2023
Pour déterminer La consommation foncière pour La période en cours, le territoire s’est appuyé sur deux outils différents. Le premier outil relève des fichiers fonciers à partir duquel nous avons défini La consommation de référence de la décennie passée. Ces éléments ne sont disponibles que jusqu’en 2022. Pour déterminer La consommation de l’année 2023, nous nous sommes appuyés sur les données issues des autorisations d'urbanisme. Bien que parfois incomplètes ou pouvant par ailleurs faire l’objet de certains décalages dans le temps, il s’agit des données les plus actualisées dont nous disposons. La méthode qui a permis leur obtention est détaillée en annexe du présent rapport.
AUSSI :
> La consommation d’ENAF pour les années 2021 et 2022 est estimée à 35,4 hectares soit une moyenne de 17,7 ha par an, correspondant à 0.17 % de la superficie de l’agglomération albigeoise.
> Pour 2023, Les autorisations d'urbanisme ont mis en évidence une consommation de 14,15
ha. Soit 0,06 % de la superficie de l’agglomération albigeoise. Le détail des calculs est présenté dans le tableau ci-dessous. La démarche consiste à estimer Les futurs chiffres de consommation des fichiers fonciers 2023. Pour cela nous sommes appuyés sur les données Sitadel regroupant les permis de construire et autres demandes d’urbanisme afin de savoir si Les chantiers sont dorénavant comptabilisés dans les chiffres de consommation ou bien s’ils vont apparaitre dans le futur millésime. À cette estimation, nous avons appliqué un coefficient de 10% supplémentaire afin d’intégrer les surfaces relatives aux équipements publics et aux voiries.
Cette approche demeure expérimentale et demande à être validée par les prochains chiffres de consommation qui pourront nous être fournis à l’avenir. Elle repose sur certains postulats, notamment sur les terrains de grande taille, dont les consommations ne sont prises en compte qu’en partie, considérant par exemple que sur un terrain de 5.000m?, non- artificialisés, nous assistons rarement à un projet venant consommer tout ou plus de la moitié de la surface. Le détail de La méthode employée est disponible en annexe.
En surface En pourcentage du territoire
communautaire
20,5 ha 0,10%
14,9 ha 0,07%
14,15ha* 0,06%*
49,55ha 0,23%
* Attention, ces données n'ont pas été calculées selon la même méthodologie.
= 5 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
, e . e , e "7 | È j :
6.2 L'évaluation du respect des objectifs de réductif Publié le 30/09/2024 2 LUS ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 199-DE d'espaces fixés dans le PLUIi
Le PLUÏI adopté en février 2020 a défini un objectif de consommation d’'ENAF à 456 ha soit
38 ha par an maximum afin d’accueillir environ 850 habitants supplémentaires par an soit
0,04ha/hab. (ou 400m?) accueilli. Les données de population de l'INSEE ne sont pas encore
disponibles pour 2022 et 2023. Le rapport entre la population accueillie et La consommation
foncière pourra être calculée ultérieurement.
En 2021 et 2022, la consommation d’'ENAF a été de 35,4 ha ; en deux ans, ce chiffre ne
dépasse par l’objectif annuel de consommation du territoire qui est de 38ha par an défini par le PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Définissant une moyenne de consommation de 17,7ha par, nous sommes malgré tout en deca des objectifs définis par la loi Climat et Résilience définissant une consommation foncière réduite de moitié par rapport à La décennie passée. L’objectif à atteindre pour le territoire serait donc de ne pas dépasser 10,8ha par an en moyenne.
Sur la base de l’analyse des fichiers foncier, comme on peut le voir sur le graphique ci- dessous, 80,9 % de la consommation est réalisée dans l'enveloppe urbaine mixte, majoritairement en destination habitat.
Consommation
LE
= Zones Urbaines Mixtes
» Zones Urbaines Economique
= Zones Agricoles
= Zones Naturelles
#= Zones AU ouvertes
= Zones AU fermées
Sources : fichier foncier du Cerema et PLUÏ communauté d'agglomération de l'Albigeois.
16 6.3 Vers la définition d’une trajectoire ZAN
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La construction de la trajectoire pour atteindre un objectif de zéro artificialisation nette à construire collectivement.
Le SCoT du Grand Albigeois a engagé sa révision par délibération du conseil syndical en date du 04 décembre 2023. Ce travail doit poser le cadre de la consommation foncière qui sera partagé avec les EPCI voisins membres du SCoT.
Rappelons également que ce premier bilan intermédiaire est estimatif, certaines données ne sont ainsi pas disponibles, mobilisables ou sont incomplètes et ne prennent pas en compte un certain nombre de travaux qui peuvent être faits sans autorisation d'urbanisme (voirie par exemple). Ce premier bilan doit guider l’action publique dans l’adaptation du rythme de consommation d’espace sur le territoire métropolitain. S'il reste à ce stade estimatif, il pourra être recalé de manière plus précise lors des prochaines échéances en s’appuyant notamment sur Les données de l’OCS GE, sur Les objectifs stabilisés du SRADDET de la Région et du SCoT du Grand Albigeois.
17 Habitat
Activité
Mixte
Route
Ferré
Non
renseigné
Total
ANNEXES
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Tableaux de données des consommations annuelles par type
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
21.5! 24.6 16.5 20.6 20.1 18.3 19.7 18.4
7.2 5.3 1.4 2.7 12.3 2.5 1.5 8.4
0.9 0.2 0.0 0.6 0.0 0.1 0.2 0.4
1.5 2.2 1.4 1.4 2.2 2.3 2.1 0.8
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
0.1 0.0 0.5 0.0 0.6 0.1 0.0 0.0
31.1 32.4 19.8 25.3 35.3 23.2 23.5 28.0
2019 2020
9.9 6.4
9.2 1.6
0.3 0.0
O.4 0.2
0.0 0.0
0.0 0.0
19.8 8.2
2021
12.7
A
0.0
0.7
0.0
0.0
20.5
2022
13.6
0.7
0.2
0.5
0.0
0.0
14.9
Total
202.3
60.0
2.8
15.6
0.0
1.3
282.1
Tableau 1a - Consommation d’espace par déterminant à l’échelle de la CA Albigeois entre 2011 et 2022 (en ha)
Habitat
Activité
Mixte
Route
Ferré
Non
renseigné
Total
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
37.4 39.8 24.5 28.9 27.4 24.7 28.8 25.0
1.3 5.6 2.2 3.1 12.6 3.6 2.0 8.4
0.9 0.5 0.2 0.7 0.0 0.1 0.2 0.4
1.6 2.6 1.4 1.7 2.3 2.4 2.2 1.1
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
0.4 0.8 0.8 0.0 2.1 0.2 0.3 0.2
47.6 49.2 29.1 34.5 44.4 31.1 33.5 35.2
2019
15.5
9.4
0.3
0.7
0.0
8.4
34.2
2020
10.1
1.8
0.0
0.2
0.0
0.0
12.1
2021
19.6
8.5
0.0
1.2
0.0
0.0
29.4
2022 Total
17.5 299.1
0.9 65.4
0.2 3.5
1.3 18.9
0.0 0.0
0.6 13.7
20.4 400.7
Tableau 2b - Consommation d’espace par déterminant à l’échelle du SCoT du Grand Albigeoïis entre 2011 et 2022 (en ha)
18 Méthodologie pour Le calcul de la consommation foncière
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L 3
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024199-DE
d’urbanisme
Estimation géolocalisée de la consommation foncière
basée sur l'analyse des dossiers SITADEL
BILAN TRIENNAL
Version : 2 - Date : 05/09/2024
Services : Planif/SIGT
Non placé
a analyser
À
Dossier SITADEL |
OpenData J
PCI vecteur actuel et
ancien
"Cadastre intemporel"
PC logement
Geolocalisation
à la parcelle
ou groupe de
parcelles
| Non décompté |
Dossier
on annulé et concernan
NON
Consommation FF
Consommation issue du millésime 2023
du fichier foncier. Soit les données de 2022
es nouvelles construction
ou extensions
Projet sur parcelles
100% "consommées"
Décompte de la
surface du projet ou
des parcelles
À
Projet sur emprise "hors
NON nome" + 2500m° et ratio
logement / surf > 2500m°
NON NON
OUI
Y êss commencement des
Non décombté L travaux entre À NON | le 01/01/2020 et ____Non le 01/06/2023
OUI
f \
Projet sur parcelles
0% "consommées"
NON
Projet sur parcelles
entre 0%
et 30% "consommées"
TT
np
\
Utilisation du champ
À
superficie du terrain
écrété à 2500m?
—+—
||
Geolocalisation
à la parcelle
ou groupe de
parcelles
Dossier
concernant les
équipements publics ou
agricoles
Projet sur parcelles
0% "consommées"
OUI
ÿ ate commencement des
travaux entre
le 01/01/2020 et
le 01/06/2023
Y
Utilisation du champ
superficie du terrain ou à
défaut surface des
parcelles
19