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Conseil Municipal - liste délibérations CM 271123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations CM 271123)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Changement climatique,
Ville
de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
Etaient
présents
:M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Genevieve
Jeammet,
M.
Cyrille
Ségla,
Mme
Ursula
Poittevin
De
La
Fregonniere,
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
Mme
Jamila
Benziane,
M.
Didier
Chosson,
M.
Frédéric
Montaillier. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Ingrid
Picard
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
Montaillier
Absents
excusés
:
M.
Bruno
Faisy
M.
David
Jesionka
Absente
:
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l'appel
et
demande
à
Madame
Messaouda
Gatellier
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celui-ci
accepte.
Il
est
rendu
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
ces
délégations
de
pouvoir.
Délibération
n°2023-11-1
:Garantie
d’emprunt
apportée
à
la
société
3F
Seine-et-Marne
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
programme
de
10
logements
1 avenue
des
Pins
à La
Rochette
Approuvée par
19
voix
POUR
et 1
ABSTENTION
Délibération
n°2023-11-2
:Garantie
d'emprunt
apportée
à la
société
CDC
Habitat
Social
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
programme
de
46
logements,
75
rue
Honoré
Daumier
à La
Rochette
Approuvée par 19
voix POUR
et 1 ABSTENTION
Délibération
n°2023-11-3
:
Acceptation
par
la
commune
de
La
Rochette
d'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
CAMYS
pour
des
opérations
d'investissement
Approuvée À
l’unanimité.
Délibération
n°2023-11-4
:Inscription
d’une
opération
d'investissement
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Approuvée À
l’unanimité.
Délibération
n°2023-11-5
:Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Approuvée À
l’unanimité.
Affiche
Où
> Délibération
n°2023-11-6
: Convention
de
servitudes
à intervenir
avec
Enedis
sur
la parcelle
ah
0001
impasse
des
Pincevents Approuvée A
l’unanimité.
Délibération
n°2023-11-7
: Lancement
de
la
procédure
et
détermination
des
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
publique
portant
sur
l'identification
et la délimitation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
sur
la commune
de
la rochette
Approuvée À
l’unanimité.
Délibération
n°2023-11-8
: Séjour jeunesse
— Février
2024
— La
Bresse
(Vosges)
— Vote
des
tarifs
Approuvée A
l’unanimité.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
19H36
Le
Maire,
Rs
Sa