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Déliberation - liste de délibérations 15 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
Etaient
présents
: M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
de
la Fregonnière,
Mme
Sibel
Eloy,
M.
Guillaume
Chambon,
M.
David
Jesionka,
Mme
Jamila
Benziane,
M.
Frédéric
Montaillier,
Mme
Ingrid
Picard,
M.
Didier
Chosson.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Cyrille
Ségla
donne
pouvoir
à M.
Michel
Pierson
M.
Morgan
Evenat
donne
pouvoir
à M.
Pierre
Yvroud
Mme
Messaouda
Gatellier
donne
pouvoir
à Mme
Sibel
Eloy
Absent
:
Mme
Éloïse
Gandel-Lemoine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Madame
Marie-Catherine
Bailly-
Comte
d’assurer
le secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
Il est rendu
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
application
de
ces
délégations
de
pouvoir.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022.
Délibération
n°2022-10-1
: Composition
du
conseil
municipal
—
installation
d’un
conseiller
municipal
Approuvée A
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-2
: Modification
des
tarifs
pour
le marché
forain
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-3
: Tarifs
des
concessions
funéraires
à compter
du
1° janvier
2023
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-4
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
communales
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°2022-10-5
: Modification
de
la tarification
des
repas
mensuels
des
personnes
âgées
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-6
: Salon
arts
et gastronomie
- Augmentation
du
droit
d’inscription Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-7
: Tarification
pour
frais
de
reprographie
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-8
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
2022
Approuvée A
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-9
: Acompte
pour
la subvention
2023
à l’association
sportive
rochettoise
(ASR)
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-10:
Délégation
de
travaux
d’éclairage
public
pour
la
modernisation
des
installations
d’éclairage
public
et de
réduction
de
la pollution
lumineuse
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-11
: Inscription
d’une
opération
d’investissement
dans
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-12
: Instauration
d’un
périmètre
d’étude
au
titre
de
l’article
1.424-1
du
code
de
l’urbanisme
impasse
du
Château
(parcelles
AK
11,
AK
12
et AK17)
Approuvée A
l’unanimité,
Abstentions
: Monsieur
Montaillier
et Madame
Picard,
Délibération
n°2022-10-13
: Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
l’escargot
Approuvée A
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-14
: Créations
de
3 emplois
permanents
/ 3
suppressions
de
poste
Approuvée A
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-15
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
Denecourt
de
bois-le-roi
Approuvée À
l’unanimité,
Délibération
n°2022-10-16:
Dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
foyer
résidence
«
la Chesnaïie
»
Approuvée A
l’unanimité,
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20h15