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Arrêté - dl2025 058 doctripperparticpationcne
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 058 doctripperparticpationcne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, PME, commerce et artisanat,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024.067 du 19 septembre 2024 décidant de soutenir nos professionnels de santé par le biais de la plateforme DOCTRIPPER ; Vu l’adhésion de la commune à la plateforme doctripper.com ;
Considérant l’annonce du Docteur SALESSE (dentiste à Bernou) pour un remplacement à partir du 1er novembre 2025 pour une période de 4 mois ; Considérant que la commune souhaite soutenir cette annonce en proposant une participation financière pour les frais courants auprès des commerçants (épicerie, carburant, restaurant etc…) ;
Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le conseil municipal :
- DECIDE de soutenir l’annonce du Docteur SALESSE pour un remplacement à partir du 1er novembre 2025 pour une période de 4 mois.
- PROPOSE d’attribuer au remplaçant une participation financière pour les frais courants auprès des commerçants (épicerie, carburant, restaurant etc…) à hauteur de 200 € par mois, plafonnée à 800 €.
- PRECISE que cette aide sera versée sur justificatif sachant qu’au moins 50 % des dépenses devront être effectuées sur le territoire communal (commerce de bouche, commerce ambulant, marché, coiffeur, garagiste etc..).
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 011 (article 62878 « Remboursement de frais à d’autres organismes »).
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Délibération n°
2025.058
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 23
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Doctripper
Participation aux frais
d’intervenants remplaçants
d’un médecin
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_58-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025