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Arrêté - AT 16 2023
Arrêté - AT 32 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - AT 32 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
61/2023
ARRETE
N°
AT
32-2023
Objet
: Permission
de
voirie
—
Pose
d'échafaudage
21
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(D1006)
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatifà
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie -
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
6
avril
2023
par
Monsieur
Marc
SOUBERAND
de
la
SARL
SOUBERAND
Peinture
—
37
Avenue
Charles
Gabriel
Pravaz
—
38480
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN,
concernant
l'installation
d'un
échafaudage
pour
des
travaux
de
ravalement
de
la façade
du
bâtiment
21
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
de
réglementer
la
circulation
des
des
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
SARL
SOUBERAND
PEINTURE
est
autorisée
à
installer
au
21
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(RD
1006)
un
échafaudage
fixe
de
pied
reposant
sur
le trottoir
devant
le
bâtiment
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voie
publique
afin
d'effectuer
le
ravalement
de
la
façade.
ARTICLE
2
:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
Mardi
11
Avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
/
La
circulation
des
piétons
ne
pouvant
être
assurée
sur
cette
partie
du
trottoir,
il appartient
à
l'entreprise
d'inviter
les
passants
à
emprunter
le trottoir
d'en
face
au
moyen
d'une
signalisation
visible.
ARTICLE
4
/La
SARL
SOUBERAND
PEINTURE
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
du
chantier
et
de
ses
abords.
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
le chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial. ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si nécessaire.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- SARL
SOUBERAND
Peinture
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.