Compte-Rendu - CR CM 2022 10 26

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Compte-Rendu - CR CM 2022 10 26 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 10 26)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2022

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-six du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.

Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, conseillers municipaux

Excusé représenté : Mme Marion ROBERT, conseillère municipale

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité

1 Opération « 1 arbre 1 habitant »

Contexte :

➢ En 2022-2021, le département a lancé l’opération « 1 arbre, 1 agent » qui a consisté à planter 5 000 arbres en Isère. Cette fois, il s’engage à planter plus d’un million d’arbres en Isère avec l’opération « 1 arbre, 1 habitant ».

➢ La plantation massive d’arbres permet de favoriser la captation de carbone et l’adaptation du territoire en général, et de la forêt en particulier, aux effets du réchauffement climatique. La plantation se fera de manière rigoureuse, en choisissant des essences locales, diversifiées et adaptées à notre climat et à ses évolutions, comme le recommande l’ONF, et en les plantant sur les lieux les plus utiles pour le territoire et l’environnement (en forêt, le long des parcelles agricoles, dans les communes, etc.).

➢ Ce programme aura de multiples bénéfices pour l’agriculture et le bien-être animal, pour l’arboriculture, la filière bois et l’économie locale, pour la santé, pour la sécurité, pour l’éducation, pour la qualité de vie et l’attractivité de notre territoire…

➢ Cette plantation se déclinera selon quatre axes :

◦ Forestier (à destination surtout des forêts publiques), qui sera financé à hauteur de 80 % par le Département,

◦ Agricole (à destination des agriculteurs),

◦ Cadre de vie à destination des collectivités,

Proposition :

➢ Adhérer à l’opération du département « 1 arbre, 1 agent » et faire la demande de subvention auprès du département en partenariat avec l’ONF.

Vote : le conseil, à 1 abstention et 9 voix pour, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Loyer logement – RDC « ancienne école des garçons » - code logement APP MO3

Contexte :

➢ Monsieur Le Maire explique que les locataires qui occupaient le logement du rez-de-chaussée de l’ancienne école des garçons situé sur le hameau de La Molière sont partis.

➢ Il est donc nécessaire de fixer le montant du loyer, des charges et de la caution.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 Page 1/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

Proposition :

➢ Montant du loyer à compter du 1er novembre 2022 : 500 €

➢ Montant des charges à compter du 1er novembre 2022 : 10 €

➢ Montant de la caution : 500 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Loyer logement – 1er étage « ancienne école des garçons » – code logement APP MO4

Contexte :

➢ Monsieur Le Maire explique que les locataires qui occupaient le logement du 1er étage de l’ancienne école des garçons situé sur le hameau de La Molière sont partis.

➢ Il est donc nécessaire de fixer le montant du loyer, des charges et de la caution.

Proposition :

➢ Montant du loyer à compter du 1er novembre 2022 : 420 €

➢ Montant des charges à compter du 1er novembre 2022 : 10 €

➢ Montant de la caution : 420 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Révision du budget de fonctionnement de la commune

Contexte :

➢ Monsieur Le Maire explique que :

◦ Suite à l’inflation importante que nous traversons, de nombreuses dépenses pourtant maîtrisées nécessite une révision du budget :

▪ électricité, télécommunication, produits de traitements…

➢ De même, cette année le point d’indice des agents de la fonction publique a été révisé, entraînant la nécessité de revoir à la hausse les dépenses de personnels.

Proposition :

➢ Budget Commune :

◦ 60612 (énergies) : + 7 000 €

◦ 60621 (combustibles) : +4 000 €

◦ 615228 (bâtiments) : + 8 000 €

◦ 012 (charge de personnels) : + 38 740 €

◦ 6574 (subvention école) : + 2 000 €

➢ Budget Eau :

◦ 6215 (personnel) : + 2 500 €

◦ 21531 (investissement réseau) : + 5 000 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 Page 2/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

5 Extension du réseau EAS – La Molière/Treffort

Contexte :

➢ Monsieur Le Maire explique que lors de la dernière réunion de chantier des travaux EU/EP/AEP de la « rue de La Molière », il a été évoqué le prolongement de ce qui vient d’être réalisé avec pour objectif premier la suppression d’eaux claires parasites provenant de réseaux de drainage en dessous du cimetière :

◦ Voir plan de l’extension nécessaire en annexe

◦ Travaux estimés à hauteur de :

▪ 42 000 € HT pour la commune, qui gère la partie eau pluviale et alimentation en eau potable,

▪ 31 000 € HT pour le SIARV, qui gère la partie assainissement.

Proposition :

➢ Déposer une demande de subvention auprès des services de l’Agence de l’eau et du Département de l’Isère afin de réaliser ces travaux.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Subvention extraordinaire école

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil d’école, la directrice a fait une demande de subvention complémentaire pour la classe péniche qui se déroule du 3 au 7 octobre 2022.

➢ La délibération n°2020-029 prévoit une attribution de 1 000 € maximum pour un ou plusieurs projets proposés sur l’année scolaire.

➢ Mme la directrice demande un ajout de 2 950 € pour cette année afin de porter la participation de la municipalité sur le projet à 3 950 €.

Proposition :

➢ Accéder à la demande de la directrice de l’école en accordant une subvention exceptionnelle de 2 950 € pour la classe péniche.

➢ Le versement de cette somme se fera comme suit :

◦ Sur le compte de l’OCCE

◦ À la demande de la directrice de l’école qui devra :

▪ Fournir une copie de la facture qu’elle aura reçue,

▪ Fournir une attestation de règlement de la facture.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Convention avec le Tichodrome, centre de soins faune sauvage

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une proposition de convention de l’association « Le Tichodrome » dont le but est de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis, juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

➢ L’association a ouvert en juillet 2011 et a recueille environ 1 800 à 2 000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an.

➢ Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.

➢ Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 Page 3/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

➢ Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

Proposition :

➢ Accéder à la demande de convention avec notre commune à hauteur de 0,10 € par habitants, soit :

◦ 448 habitants * 0,10 € = 44,80 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Coupes Affouagères 2022

Contexte :

➢ Monsieur le Maire donne la parole à Ollivier CLOT – adjoint au Maire, qui explique que :

◦ la commune a défini 6 coupes affouagères

◦ qu’une information aux habitants a été faite durant le premier semestre de l’année afin de permettre leur inscription sur la liste des coupes

▪ les inscriptions sont closes depuis le 30 septembre 2022

➢ le règlement affouagère sera distribué à chacun des affouagistes une fois les coupes attribuées.

Proposition :

➢ Effectuer un tirage au sort pour l’attribution des coupes

➢ Distribuer le règlement affouagère à chaque affouagiste

➢ Fixer le prix de la coupe à 10 euros

➢ Fixer la caution : ne pas demander de caution

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Restitution de caution « APP MO3 et MO4 »

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique les locataires qui louaient 2 de nos logements ont pris congés

◦ l’état des lieux de sortie a été effectué

◦ les clés ont été restituées

➢ et qu’il convient de leur restituer les cautions qu’ils ont payés lors de leur entrée dans les logements.

Proposition :

➢ Restituer aux locataires concernés les cautions dans leur intégralité, soit :

◦ 420 euros pour le logement sis au 34, route du château

◦ 260 euros pour le logement sis au 214, route de La Molière

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Subvention Association Rose Altitude

Contexte :

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 Page 4/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

➢ Monsieur Le Maire explique que nous avons reçu une demande de subvention de l’association « Rose Altitude » en date du 25 mars 2022 :

➢ Cette association vient en aide aux malades du cancer du sein sur le plateau Matheysin et organise chaque année une marche colorée de 5 km et des concerts pendant le mois d’octobre.

➢ Afin de permettre l’organisation de ces événements, l’association nous sollicite afin de subventionner son projet.

Proposition :

➢ Accepter la demande de l’association « Rose Altitude » :

◦ Attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €

➢ Verser cette subvention sur le compte de l’association

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Loyer logement – 1er étage droite « ancienne école du Mollard » - code logement APP M3

Contexte :

➢ Monsieur Le Maire explique que le locataire qui occupe le logement du 1er étage droite de l’ancienne école du Mollard va quitter son logement début novembre.

➢ Il est donc nécessaire de fixer le montant du loyer, des charges et de la caution pour les futurs locataires.

Proposition :

➢ Montant du loyer à compter du 7 novembre 2022 : 370 €

➢ Montant des charges à compter du 1er novembre 2022 : 10 €

➢ Montant de la caution : 370 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

12 Restitution de caution « APP M3 »

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique le locataire qui loue le logement situé au 1er étage droite de l’ancienne école du Mollard prend congés le 6 novembre 2022.

➢ Toutefois, une visite a déjà été faite et afin de pouvoir anticiper au mieux le départ du locataire :

◦ un pré-état des lieux de sortie a été effectué

◦ une date de remises des clés a été fixée avec l’état des lieux final

Proposition :

➢ Restituer au locataire concerné la caution dans son intégralité, soit :

◦ 370 euros pour le logement sis au 249, route du Connex

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

13 Demande de subvention Maîtresse E

Contexte :

➢ Nous avons réceptionné un courrier de la « Maîtresse E », qui exerce sur notre secteur et vient au aide aux élèves en difficulté dans le cadre de l’analyse des demandes d’aides effectuées par les enseignants des écoles dont fait partie la nôtre.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 Page 5/7Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

➢ Afin de pouvoir doter le RASED en nouveaux matériels, elle sollicite de la part de notre commune, une subvention de 30 centimes par élève scolarisé dans notre école.

Proposition :

➢ Accepter la demande de subvention, soit :

◦ 31 élèves x 30 centimes d’euros → 9,30 €

➢ Verser cette somme sur le compte RASED de la Maîtresse E

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

14 Vente d’un terrain communal

Contexte :

➢ Un habitant a fait un terrassement en bordure de son terrain,

➢ En empiétant sur un chemin communal, sans autorisation préalable,

➢ Le propriétaire propose d’acheter le terrain,

➢ En cas de vente, une enquête publique peut être nécessaire.

Proposition :

➢ Obtenir l’avis du conseil concernant cette proposition d’achat,

➢ Si vote contre la vente : demander la remise en état initial.

Vote : le conseil à l’unanimité refuse la vente du terrain communal, requiert la remise en état du terrain communal par l’habitant concerné, et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

15 Rattachement d’un jardin aux appartements de la Mairie

Contexte :

➢ M. Le Maire indique que depuis le 1er octobre 2022, le jardin situé côté « loges » de la salle de spectacle est attribué aux locataires situés dans l’espace Jean MAGNAT :

◦ Les locataires ont déposé une demande par courrier, nous interpellant sur le fait que le jardin était à l’état d’abandon depuis 2 ans maintenant et qu’ils souhaitaient se voir attribuer le-dit jardin en échange d’une location étant donné qu’il n’y a pas d’extérieurs privatifs avec les logements loués.

◦ L’état d’abandon manifeste a été constaté par M. Le Maire et ses Adjoints, toutefois, avant de procéder à l’attribution du jardin aux locataires, un panneau a été déposé sur le portail du 8 juin au 8 septembre 2022 afin d’informer les habitants de sa destination à venir.

Proposition :

➢ Aucun habitant ne s’étant manifesté, le jardin est proposé comme étant rattachés aux 2 logements de l’Espace Jean MAGNAT, sans complément de loyer.

Vote : le conseil à l’unanimité refuse la vente du terrain communal, requiert la remise en état du terrain communal par l’habitant concerné, et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

16 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h13.

17 Informations & Questions diverses

➢ Devenir d’un bassin communal situé dans un terrain enclavé privé :

◦ Vente au particulier propriétaire du terrain privé → pose d’un compteur et facturation de la consommation,

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◦ Ouverture à tous → les portails et clôtures doivent donc être complètement retirées afin de permettre à l’ensemble de la population d’accéder au bassin,

◦ Fermeture totale → en cas de refus de pose de compteur et facturation, d’ouverture totale de l’accès au bassin à l’ensemble des habitants, l’alimentation du bassin sera fermée,

▪ une réflexion avec l’habitant concerné sera faite afin d’aboutir à l’une de ces options.

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