Compte-Rendu - CR CM 2023 10 03

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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 03 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 03)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2023

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 7

Nombre de votants : 9

L’an deux-mille-vingt-trois, le trois du mois d’octobre à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.

Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux

Excusé représenté : M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, conseillers municipaux

Excusé : M. Nicolas CAILTEUX, conseiller municipal

Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité

1 Restitution de caution « APP MO3 »

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique le locataire qui louait le logement sis au 214, rue de La Molière a pris congés le 31 juillet 2023.

➢ L’état des lieux a été réalisé le 1er août 2023 au matin et le locataire a restitué les clés du logement suite à ce dernier.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Restituer au locataire concerné la caution dans son intégralité, soit :

◦ 500 euros

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Groupement de commande pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique des logements communaux et intercommunaux

Contexte :

➢ Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G).

➢ Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants :

◦ À partir du 1er janvier 2023 : avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an,

◦ À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE,

◦ À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE,

◦ À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

➢ La Communauté de Communes de la Matheysine se propose d’être facilitatrice de cette démarche, en pilotage d’un groupement de commande.

➢ Le calendrier proposé est le suivant :

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2023 Page 1/6Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

◦ 1) Questionnaire précis des logements (nombre, localisation, surface…) pour établir la base de données du cahier des charges nécessaire à la consultation,

◦ 2) Les conseils municipaux devront également se prononcer sur le groupement de commande,

◦ 3) Signature conjointe de la convention de groupement fixant la définition des besoins et le périmètre d’intervention,

◦ 4) Lancement de la consultation au plus tard fin septembre 2023.

➢ Il est donc proposé que la CCM se charge d’établir et de lancer un marché de groupement de commandes pour son compte et celui des collectivités de son territoire, pour assurer des économies d’échelles et obtenir la meilleure offre pour la réalisation des diagnostics DPE dans les bâtiments intercommunaux et communaux.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ ENTÉRINER le principe d’un marché de groupement de commandes « DPE »,

➢ DÉCIDER d’adhérer à ce groupement de commandes,

➢ PRENDRE acte qu’en termes de pouvoir adjudicateur, il appartiendra à chaque collectivité d’assurer ensuite la signature du marché, sa notification, l’exécution et le règlement financier,

➢ DÉSIGNER la Communauté de Communes de la Matheysine comme le coordonnateur-mandataire,

➢ DÉSIGNER la commission d’appel d’offres du coordonnateur, à savoir la CCM, comme la CAO compétente pour la procédure,

➢ AUTORISER Mme la Présidente à signer tous les actes (conventions et marchés) relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Décision Modificative – Budget Commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder a des réajustement du budget afin de pouvoir terminer l’année avec un budget ajuster à la réalité.

➢ Les dépenses d’investissement sont notamment à réviser, puisqu’à l’époque du vote du budget les montants saisis ont été impactées par l’importante inflation que connaît le pays cette année.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Transfert de crédit →

◦ Article 1321/13 (DI) : + 430 €

◦ Article 2041511/204 (DI) : + 1 070 €

◦ Article 2312/23 (DI) : -1 000 €

◦ Article 2318/23 (DI) : - 500 €

➢ Révision des crédits votés au budget →

◦ Article 64111/012 (DF) : 36 000 €

◦ Article 65311/65 (DF) : 2 000 €

◦ Article 65888/65 (DF) : 6 800 €

◦ Article 023/023 (DF) : 120 000 €

◦ Article 021/021 (RI) : 120 000 €

◦ Article 2138/21 (DI) : 120 000 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2023 Page 2/6Commune de La Motte-Saint-Martin

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4 Décision Modificative – Budget Eau

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder a des réajustement du budget.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Transfert de crédit →

◦ Article 2118/21 (DI) : + 5 000 €

◦ Article 2033/20 (DI) : - 500 €

◦ Article 2031/20 (DI) : - 500 €

◦ Article 2313/23 (DI) : - 2 000 €

◦ Article 2315/23 (DI) : - 2 000 €

➢ Révision des crédits votés au budget →

◦ Article 6061/011 (DF) : + 2 000 €

◦ Article 611/011 (DF) : + 3 000 €

◦ Article 618/011 (DF) : + 5 000 €

◦ Article 28153/040 (DI) : 544,18 €

◦ Article 7811 (042) (RF) : 544,18 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Demande au Gouvernement de conforter l’offre de santé CAN-Filiéris

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons été sollicités par le Syndicat CGT des Mineurs de La Mure, afin d’obtenir une délibération dont le but et de conforter l’offre de santé CAN-Filiéris active auprès des populations au-delà des affiliés miniers sur notre territoire,

➢ Nous restons particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l’égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et Solidarité,

➢ Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées, il est plus que nécessaire que l’offre CAN-Filiéris soit pérennisée.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Le conseil municipal de La Motte-Saint-Martin demande solennellement que le gouvernement :

◦ DÉCIDE d’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,

◦ APPUIE fortement la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire,

◦ ACCORDE les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations.Créer un emploi non-permanent à temps complet.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2023 Page 3/6Commune de La Motte-Saint-Martin

Département de l’Isère

6 Création emploi Service Technique

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante, qu’il est nécessaire de pérenniser le second poste d’adjoint technique territorial sur la commune.

➢ Pour ce faire, une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique de l’Isère va être effectuée, suite à la réunion de l’assemblée délibérante de ce jour, afin de permettre le recrutement sur les bases du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 26 heures 15 minutes hebdomadaires.

➢ Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 6 ans, compte tenu de la pérennisation du service technique sur la commune.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Convention avec le Tichodrome, centre de soins faune sauvage – année 2024

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une proposition de convention de l’association « Le Tichodrome » dont le but est de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis, juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

➢ L’association a ouvert en juillet 2011 et a recueille environ 1 800 à 2 000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an.

➢ Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.

➢ Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

➢ Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accéder à la demande de convention avec notre commune à hauteur de 0,15 € par habitants, soit :

◦ 462 habitants * 0,15 € = 69,30 €

Vote : le conseil accepte la proposition ci-dessus à 8 voix POUR et 1 voix CONTRE et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

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8 Horaires et Tarifs pour la location des salles communales

Contexte :

➢ Les horaires et tarifs actuellement pratiqués pour la location des salles communales sont les suivants :

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Compte tenu des problèmes de gestion pour la location le week-end, il est proposé de louer les salles selon les horaires et tarifs ci-contre :

➢ En cas de non-restitution de la salle dans l’état initial :

◦ le chèque de caution pour le ménage sera encaissé.

La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2023 Page 5/6Commune de La Motte-Saint-Martin

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➢ En cas de dégradation/casse de matériel :

◦ si le montant des dégradations est inférieur ou égal à la caution de la salle, le chèque de caution pour la salle sera encaissé,

◦ si le montant des dégradations est supérieur à la caution de la salle, le chèque de caution pour la salle sera encaissé et une facture sera adressée au locataire afin de remettre la salle en ordre de fonctionnement.

➢ Si une association et/ou un privé souhaite réserver la salle uniquement le vendredi soir :

◦ le tarif appliqué pour le vendredi sera celui appliqué en semaine

➢ le tarif du weekend s’appliquera du samedi 9 h au lundi 9 h et sera de 150 € pour les résidents et 225 € pour les non-résidents.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 18h58.

10 Informations & Questions diverses

➢ Demande de l’installation d’un miroir routier en face du 52, montée de La Rousse, sur le hameau du Mollard (sortie privée, visibilité retreinte par la haie du privé) : autorisation de la mairie au propriétaire pour installer un miroir.

➢ Demande de l’installation d’un miroir routier sur le hameau du Treffort, chemin de Rivet (sortie de chemin communal) : la mairie installera un miroir.

➢ Nettoyage de la Nature le dimanche 15 octobre matin

➢ Fermeture de la mairie aux vacances de La Toussaint (15 jours)

➢ Centre de loisir prévu à la Toussaint : peu d’inscrit pour le moment

➢ Lancement de la campagne de relevé des compteurs d’eau

➢ Spectacle samedi soir 7 octobre au profit des Enfants bleus. Y compris les 30 % de la mairie.

➢ Groupement achat fioul au Vivier : possibilité de se grouper avec la mairie ?

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