Compte-Rendu - CR CM 2024 10 28

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Compte-Rendu - CR CM 28 10 2024 signé

Compte-Rendu - CR CM 2024 10 28 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 28)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2024

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 6

Nombre de votants : 9

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.

Présents : M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux

Excusé représenté : M. Franck GONNORD – Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, conseillers municipaux

Excusé : Roger MOREL, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Mme Marion ROBERT, désigné à l’unanimité

1 Demande de subvention Maîtresse E

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que, pour la troisième année consécutive, nous avons réceptionné un courrier de demande de subvention de la « Maîtresse E », qui exerce sur notre secteur et vient au aide aux élèves en difficulté dans le cadre de l’analyse des demandes d’aides effectuées par les enseignants des écoles dont fait partie la nôtre.

➢ Lors de la première année, afin de pouvoir doter le RASED en nouveaux matériels, elle sollicitait de la part de notre commune, une subvention de 30 centimes par élève scolarisé dans notre école.

➢ L’année dernière, elle a sollicité une subvention d’investissement (exceptionnelle) d’un montant de 45 € afin de pouvoir doter le RASED d’un ordinateur portable pour travailler avec les élèves (applications en phonologie, lecture, écriture notamment) et pour effectuer le travail administratif lié à mon poste.

➢ Cette année, elle sollicite de la part de votre commune, une subvention de 50 centimes par élève scolarisé dans notre école, afin de pouvoir doter le RASED en nouveaux matériels.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accepter la demande de subvention, soit :

◦ 30 élèves x 50 centimes d’euros = 15 €

➢ Verser cette somme sur le compte RASED de la Maîtresse E.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Actualisation de la dénomination des voies communales

Contexte :

➢ Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

➢ La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

➢ Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

➢ Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres

CR-CM-2024-10-28 Page 1 / 5services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

➢ En 2017, ce travail a été effectué, toutefois, le mise à jour du tableau de classement des voies réalisé cette année laisse apparaître un nombre de voies encore sans nom.

➢ Ce tableau laisse apparaître les voies à nommer et/ou dont l’orthographe est à corriger :

◦ Voir tableau de nomination des voies

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accepter la proposition de dénomination des voies encore sans noms,

➢ Procéder à la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales,

➢ Autoriser le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Classement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales

Contexte :

➢ Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le tableau de classement de l’ensemble des voies de la commune a été réalisé cet été, notamment le tableau de classement des voies communales publiques

➢ Ce tableau laisse apparaître les voies suivantes à classer :

◦ Voir tableau de classement des voies

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Préciser que le classement ou la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

➢ Demander le classement des chemins suivants :

◦ Au Château, actuellement classé « sans type de voies »

◦ Espace Jean Magnat, actuellement classé « Espace »

◦ Impasse du Ruisseau, actuellement classé « Tout chemin rural sans nom »

◦ Chemin de Pra Steriou, actuellement classé « Tout chemin rural sans nom »

◦ Chemin de l’Etaly, actuellement classé « Tout chemin rural sans nom »

▪ dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière)

➢ Demander la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

➢ Autoriser le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Vente de matériel communal : Épareuse

Contexte :

➢ Monsieur le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers lui appartenant et en fixer le prix.

➢ À cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant : Épareuse de marque Rousseau.

➢ Ce matériel acheté en 2003, pour un montant TTC de 11 858,60 € pour assurer l’entretien des espaces verts ayant été remplacé, il propose de procéder à sa vente.

➢ Sur le fondement de l’article L.2241-1 du CGCT, c’est le conseil municipal qui doit décider par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.

➢ Monsieur le Maire indique que la société qui nous a vendu la nouvelle épareuse est intéressée pour acheter notre ancienne épareuse.

CR-CM-2024-07-27 Page 2 / 5Modalités de la vente :

➢ Prendre en compte l’état du bien afin de fixer un prix juste,

➢ Vendre ce bien à la société qui a manifesté son intérêt pour son achat et qui devra venir chercher le bien sur place à ses frais.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la vente de l’épareuse Rousseau

➢ Fixer le prix de vente à 2 750 € :

◦ 2 600 € pour l’épareuse

◦ 150 € pour le cadre de fixation

➢ Autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la vente dans les conditions arrêtées par la délibération,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

➢ Mettre à jour l’inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Location de pâturage d’une parcelle appartenant à la commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande d’une habitante qui souhaite louer sur une parcelle nous appartenant, référencée AI-740, située sur la commune de La Motte-d’Aveillans, afin de pouvoir cultiver les plantes nécessaires à son activité professionnelle et qu’il convient d’établir une convention entre elle et la commune.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la demande qui a été faite par l’habitante,

➢ Fixer le prix de la location à l’hectare selon le calcul de la valeur locative de la parcelle établit par M. le Préfet dans son arrêté n°38-2023-09-26-00004 du 26 septembre 2023, soit 208,74 € par hectare,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Location de pâturage d’une parcelle appartenant à la commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande d’un agriculteur du plateau Matheysin qui souhaite louer des parcelles nous appartenant, référencées A-66, A-69, A-73, A-74, A-110, A-111, A-130, A-217, A-721, A-835, B-518, B-914 et B-934, située sur notre commune et qu’il convient d’établir une convention entre lui et la commune.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la demande qui a été faite par l’agriculteur,

➢ Fixer le prix de la location à l’hectare selon le calcul de la valeur locative de la parcelle établit par M. le Préfet dans son arrêté n°38-2023-09-26-00004 du 26 septembre 2023, soit 15,66 € par hectare,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

Vote : le conseil à l’unanimité décide de reporter ce point au prochain conseil.

7 Décision Modificative au budget commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique qu’une erreur s’est glissé dans l’équilibre budgétaire du prévisionnel et qu’il convient de procéder à une diminution budgétaire en dépenses d’investissement.

CR-CM-2024-10-28 Page 3 / 5Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Réduire de 900 € l’article 2315/23 (DI)

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Dissolution du SIE DRAC

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Vu l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure de dissolution),

◦ Vu l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (relatif aux conditions de répartition de l'actif et du passif),

◦ Vu l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure applicable en cas d’obstacle à la liquidation),

◦ Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 31 mai 1924 portant création du Syndicat Intercommunal d’électricité du Drac (SIE du Drac),

◦ Vu la délibération n°05 du Conseil syndical du SIED du 11 octobre 2023 approuvant le principe de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac),

◦ Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2024-04-17-0002 en date du 17 avril 2024 portant fin de compétence du Syndicat Intercommunal d’électricité du Drac (SIE),

◦ Vu la proposition de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac) dans les conditions définies dans le tableau joint, présenté par le Président du SIED lors de la réunion du conseil syndical du 10 octobre 2024,

◦ Après avoir entendu le représentant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac),

▪ Tableau de répartition en annexe

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuver la répartition proposée pour permettre la dissolution du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac),

➢ Accepter que la commune de Prunières conserve les archives du syndicat.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Programme de coupe en forêt communale – État d’Assiette exercice 2025

Contexte :

➢ Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de l’ONF, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du régime forestier.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Approuve l’état d’assiette des coupes 2025 présenté dans le tableau ci-après,

➢ Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non-réglées et leur mode de commercialisation,

➢ Informe le Préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF, conformément à l’exposé ci-après :

CR-CM-2024-07-27 Page 4 / 5Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Convention avec le Tichodrome, centre de soins faune sauvage – année 2025

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une proposition de convention de l’association « Le Tichodrome » dont le but est de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis, juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

➢ L’association a ouvert en juillet 2011 et a recueille environ 1 800 à 2 000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an.

➢ Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.

➢ Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

➢ Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Accéder à la demande de convention avec notre commune à hauteur de 0,15 € par habitants, soit :

◦ 462 habitants * 0,15 € = 69,30 €

➢ Effectuer le virement sur le compte de l’association

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h29.

12 Informations & Questions diverses

➢ Néant

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