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Déliberation - Decision n°SU 2026 03 11 DIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SU 2026 03 11 DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Ruralité,
HERAULT
F DEPARTEMENT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
U/ 2026,
Objet /
DIA.
EXECUTOIRE
| Compte tenu de la transmission
ESS oct.
bla Gmnune
e 6 ÿ L mène Rs Sule se L
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des
DECISION$ DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020/01 en date du 9 juillet 2020,
intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation
au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-024 en date du 25 avril 2024, fixant
un droit de préemption simple sur l'ensemble du territoire de la Commune :
DECIDE
Article
Le droit de préemption simple n'a pas été exercé sur les biens suivants :
+ DIA n°2600011 — terrain - Le Solan - secteur Champs Noirs — lot C32
+ DIA n°2600012 — terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C13
+ DIA n°2600013 — terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C84
+ DIA n°2600014 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C68
+ DIA n°2600015 — terrain — Le Solan - secteur Champs Noirs — lot C88
+ DIA n°2600016 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C89
+ DIA n°2600017 - terrain — Le Solan - secteur Champs Noirs — lot C60
+ DIA n°2600018 — terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C66
+ DIA n°2600019 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C58
+ DIA n°2600020 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C62
+ DIA n°2600021 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C86
+ DIA n°2600022 — terrain — Le Solan -— secteur Champs Noirs — lot C63
+ DIA n°2600023 -terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C101
+ DIA n°2600024 - terrain/maison — 95 Chemin du Gouletier - AC17
+ DIA n°2600025 - terrain/maison - 335 Rue de l'Amandier - AE42
+ DIA n°2600026 - terrain — Le Solan — secteur Champs Noirs — lot C12
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 11 mars 2026.
Le Maire,