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Acte - DCM 2024 03 05 Rapport d'activité 2023 SIAS acteTampon
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 03 05 Rapport d'activité 2023 SIAS acteTampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 16/05/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANITS : 26
Liste des délibérations publiée le :
23/05/2024
INTERCOMMUNALITE
Objet : : RAPPORT D'ACTIVITÉ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (SIAS) ESCALIU -
ANNÉE 2023
Rapporteur:
Monsieur Christophe Gaudillot,
Conseiller délégué au logement et à Ja
cohésion sociale
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE DCM 2024-03/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO,
GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA
Absents / excusés : MMES et MM. BENOIT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK
Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME
NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETIT à M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.
DUPUY-BRANDNER à M. YVARS
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Le SIAS Escaliu, Syndicat intercommunal d'action sociale, est un service public crée en 1981 rassemble 21 communes. Le syndicat a pour vocation la mise en place de services permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il convient de présenter au conseil municipal le rapport d'activité du SIAS ESCALIU pour l'année 2023.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
De prendre acte de la présentation du rapport d'activité du syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS) ESCALIU pour l'année 2023.
Décision
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend
acte de la présentation du rapport d'activité du syndicat intercommunal d'action
sociale (SIAS) ESCALIU pour l'année 2023.
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 23 mai 2024.
Le Secrétaire de séance,
Romain VAILLANT Marion HAYET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
_ >
( / NÔTRE ENGAGEMENT.
SRE VOTRE SOURIRE 4 7
RAPPORT D’ACTIVITES
A him e - 20%
Charte nationale
qualité SERVICESÀ LA PERSONNE Tables des matières
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le li Suit
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
QUELQUES CHIFFRES CLES EN 2023 3
BILAN GENERAL ANNEE 2023 4
LES RESSOURCES HUMAINES 5
REPARTITION DES AGENTS PAR STATUT 8
REPARTITION DES AGENTS PAR QUOTITE HORAIRE 8
QUELQUES CHIFFRES SUR LES ABSENCES EN 2023 9
FORMATIONS DU PERSONNEL DU SIAS SUR L’ANNEE 2023 9
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 11
MOUVEMENTS DU PERSONNEL 11
LES FAITS MARQUANTS EN 2023 12
LES ACTIONS DE PREVENTION 13
1/ SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE A DOMICILE 15
1-1 UNE ACTIVITE EN MOINDRE BAISSE PAR RAPPORT A 2022 15
1-2 UNE SITUATION FINANCIERE TOUJOURS FRAGILE 17
1-3 ORIENTATIONS 2024 18
11/ LE SERVICE PORTAGE DE REPAS 20
[1-1 UNE ACTIVITE EN NETTE HAUSSE 20
11-2 DONNEES BUDGETAIRES 21
11-3 PERSPECTIVES 2023 23
111-1 UN SERVICE TOUJOURS EN EXPANSION 25
111-2 DONNEES BUDGETAIRES 27
1-3 PERSPECTIVES 2024 28
IV/ LE SERVICE AIDE A LA MOBILITE 28
1V-1 L'ACTIVITE EN 2023 28
IV- 2 PERSPECTIVES 2023 28 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
li V Suit
Quelques chiffres clés en 2023
Aide et Accompagnement à domicile
Les interventions permettent d'apporter l’aide nécessaire aux personnes pour qu'elles puissent se maintenir à leur
domicile.
Le service les accompagne au quotidien en leur apportant une présence bienveillante tout en répondant aux
besoins des plans d'aide.
615 bénéficiaires
86 541 heures d'intervention (- 6614 heures)
Portage de repas
Le service portage de repas permet aux bénéficiaires, dans l’incapacité d’assurer seuls leur préparation, de se maintenir à domicile. Ce service est aussi l’occasion pour les agents du SIAS de suivre quotidiennement les
personnes et de s’assurer de leur bonne santé.
235 bénéficiaires
33 699 repas (+ 6087 repas)
Petit Jardinage
Le maintien à domicile passe également par une maison en bon état et un jardin entretenu. Le service petit jardinage garantit un habitat sécurisé et fonctionnel tout en maintenant un lien social avec les bénéficiaires.
164 bénéficiaires
1907 heures d'intervention (- 141h)
CP
Aide à la mobilité
Le service vise à faciliter l’accès aux rendez-vous médicaux pour les personnes en perte d'autonomie, en prenant
en charge la liaison avec le prestataire de transport.
Ce service ne fonctionne plus depuis 2021. Il reste néanmoins à signaler dans le rapport d'activités
Pas de trajet en 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le CET
BILAN GENERAL ANNEE 2023 ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
L'année 2023 peut être considérée comme une année de reprise du SIAS même si les résultats ne confirment pas
complètement ce ressenti.
Depuis 2019, de nombreux axes de travail ont été redéfinis et mis en œuvre. Il s'agissait de transformer en
profondeur le SIAS afin de lui permettre de relever les défis de l'accompagnement du service public du grand âge conformément aux orientations politiques fortes.
Certaines évolutions reflètent un engagement auprès des séniors et des agents, d’autres sont issues des décisions
nationales sans lien avec les questions internes. Toutes impactent l’organisation, le fonctionnement mais aussi le
financement des actions et des missions du syndicat.
Depuis 2019, l’ensemble des champs d'action du SIAS ont été revus tant dans l’organisation et le fonctionnement que dans le financement. Le modèle économique du SIAS a été revu et devient plus conforme à la fois à la règlementation applicable à un syndicat mais surtout aux besoins identifiés depuis de nombreuses années par les services.
Cependant malgré toute la volonté et l'engagement de tous sur ces sujets, il ressort un besoin plus fort de prise en
compte de la politique d'accompagnement des séniors et du grand âge et particulièrement de la place du service public dans un secteur très fortement concurrentiel. A ce titre, les politiques publiques mises en œuvre impactent fortement le fonctionnement des services publics qui se retrouvent être les seules réponses possibles pour les plus faibles. Le coût très, (trop ?)}, élevé de la prise en charge du grand âge associé à la volonté de maintenir à domicile des personnes qui souhaitent rester chez elles, imposent un accompagnement fort du service public du maintien à domicile. Des échanges nourris avec les communes membres permettent à tous de comprendre et de porter les enjeux du vieillissement à domicile et des nécessités mises en lumière. Aujourd’hui les communes du SIAS ont choisi de porter cette volonté forte tant en soutien et en ressources mais aussi en financement marquant par là leur préoccupation forte face aux difficultés connues et identifiées rencontrées par ce secteur de l’action publique. Elles ne peuvent le faire seules. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
LEA
CC LME
Les ressources humaines
Les ressources humaines du SIAS développent une ambition d'innovation et d'adaptation au plus près des besoins en travaillant sur les parcours professionnels des agents. Elles poursuivent leur mission d'amélioration des conditions de travail. Dans cette idée, en conformité avec la règlementation, diverses orientations ont été mise en place. Elles favorisent le maintien dans l'emploi des agents, leurs perspectives professionnelles ainsi que la
reconnaissance du travail réalisé.
Durant l’année 2022 les ressources humaines se sont attachées à valoriser les questions salariales des agents. Cette
ambition est passée par la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la revalorisation de
l’indemnité de départ à la retraite. L'augmentation du point d'indice et du SMIC s'inscrit aussi dans cette logique
puisqu'elle est régulière depuis 2022.
L'année 2023 a permis de poursuivre ces orientations dédiées aux évolutions salariales et de montrer la place prépondérante des ressources humaines dans le coût du service public. L'année 2024 a pour objectif de poursuivre
ces évolutions qui développement l'attractivité de nos métiers.
e Les augmentations salariales
Augmentation du SMIC Augmentation Point indice
01/01/2023 11.27 €/h 01/07/2023 1.50% Passe de 4.85 à 4.92 €
01/05/2023 11.52 £/h Echelon 4 Ind brut 367/ 1M 361
Brut mensuel 1777.12 €/ Taux horaire : 11.72 €
Revalorisation RIFSEEP
1ER juillet 2023 - SERVICE ADM + PORTAGE REPAS + PETIT JARDINAGE
TOTAUX IFSE 01/07/2023 Coût
MENSUEL 4978.06 5 671.00 692.94
ANNUEL 59 736.72 68 052.00 8 315.28 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ETES AI
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
LES EFFECTIFS DU SIAS SUR L'ANNÉE 2023
| Titulaires | Non titulaires | TOTAL
BUDGET Annexe M 22
Attaché principal 1 0 1
Direction
Adjoint administratif principal 1° classe 1 0 1
Finances / comptabilité
Rédacteur principal 2°" classe 1 0 1
Ressources humaines
Adjoint administratif Portage repas et facturation 0 3 3
Adjoint administratif Coordination 2 3 5
Agent social (aide à domicile) 55 79 134
TOTAL 60 85 145
BUDGET Principal M 14
Adjoint administratif 1 1 2
Adjoint administratif 1 2 3
Agent portage de repas 1 0 1
Adjoint technique (petit jardinage) 2 3 5
TOTAL 5 6
11
TOTAL GENERAL (M22 + M14) | 65 91 156
Non compris : 1 agent en détachement
9 agents en disponibilité
Nombre d’ETP AD 31/12 /2023 : 64.29 ETP
Nombre d'agents AD 31 /12 /2023 : 134 agents AD
Pour comparaison :
Nombre d’équivalent temps plein (ETP) service aide domicile (AD) 31/12 /2022 : 70.54 ETP
Nombre d'agents AD 31 /12 /2022 : 153 agents AD
Le nombre d’ETP et le nombre d'agents ont très nettement diminué entre 2022 et 2023. Cette évolution s'explique
par la baisse du nombre d'heures d'intervention pour le service AD. Publié le
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
SYNTHESE DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 31 DECEMBRE 2023
GRADE DUREE HEBDO VACANTS POURVUS TOTAL
Filière administrative
Attaché principal. ET ©. 1 1 Attaché LL TP 1 1
_Rédacteur principal 2°" classe __ me 1 1 Rédacteur TP L 1 1
Assistant socio-éducatif 1°" classe TP 1 A 2 Adjoint adm. Principal 1#° classe TP 1 1 2
Adjoint adm. Principal 2ème classe TPE 3 3 Adjoint adm. Principal 2ème classe ____ }__ 32H xE 1 1 Adjoint administratif L 1 TP 6 3 9 Adjoint administratif | 30 1 1 TOTAL | 14 7 21 |
Filière Technique
Adjoint tech. Principal 2è"° classe 25H 1 1 _ 27H 1 1 30H 1 1
Adjoint technique TP 1 1 27H 1 1 2 |
25H 1 1
TOTAL | 4 3 7 |
Filière sociale
Agent social principal 2°"* classe 23H 1 1 25H 5, 0 5
2H 3 | 3 28H 6 | 0 6
29H 1 OO
30H 1 2 3.
__32h 1 0 1 35H 1 1
SOUS TOTAL 18 | 3 21 |
Agent social 10H 1 1
15H | 1 1
17H (mer. nn:
18H 2 ul 2
19H 1 en je 2H 6 1 7
22H 5 1 6
23H 7 0. _7
24H 1 0 1 25H OS ES
27H GS! 12 ___"7#s |
_28 2 | 6. CR - 29 27 20 30H 1 5 |! 6
LE
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
32H 1 lincost -213105885-20240523-DCM 2024 03_05-DE
SOUS TOTAL 50 39 89
TOTAL FILIERE SOCIALE 68 42 110
TOTAL GENERAL 86 52 138
Répartition des agents par statut
Répartition par statut en 2023
a Titulaire « Nontitulaire
La répartition par statut n’évolue que faiblement puisque la part de personnels non titulaire est toujours
importante. Néanmoins le nombre d'agents sur les deux statuts diminue.
Le nombre de contrats signés augmente alors même que le nombre d’agents diminue.
Contrats Agents
2020 515 154
2021 293 97
2022 241 112
2023 255 90
Répartition des agents par quotité horaire
La répartition horaire des agents montre que la majeure partie d’entre eux (presque la moitié} travaille
moins de 20h par semaine. Ce temps de travail concerne essentiellement les contractuels. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
Quotité horaire travaillée par semaine (en %)
des agents
# Moins de 20h
sEntre20hà25h
Entre 26hà27h
s Entre28hà30h
r Plus de 30h
Quelques chiffres sur les absences en 2023
La décrue amorcée en 2022 se poursuit pour les éléments liés à la maladie. Avec une baisse de 622 jours
par rapport à 2022, les jours d'absence pour maladie diminuent au SIAS et sont inférieurs à ceux constatés
en 2020.
La baisse est plus importante chez les contractuels que chez les titulaires.
Années 2020 2021 2022 2023
Maladie ordinaire 3 110 3 139 2 959 2 665
Accident du travail 747 760 843 440
Longue — Grave maladie 992 965 1057 550
Maladie professionnelle 0 168 217 326
Temps partiel thérapeutique 0 469 148 579
Maternité 0 0 70 112
Total Jours d'absence 4 849 5 971 5 294 4 672
Ecart par rapport à N -1 + 1122 jours -677 jours -622 jours
Taux d'absence Agents titulaires 85% 72% 88 %
Taux d'absence Agents 15% 28% 12 %
contractuels
il est rappelé que les absences ont un impact important :
e __ pour les agents présents qui doivent remplacer leurs collègues au minimum sur les actes essentiels
{plannings chargés),
° pour les bénéficiaires et aidants dont les interventions sont annulées
pour les agents de coordination qui doivent refaire les plannings et justifier des absences auprès
des bénéficiaires et aidants
sur la masse salariale de la collectivité (maintien de salaire en partie pour les agents lrcantec ou
total pour les agents CNRACL sans heures réalisées chez les bénéficiaires)
Formations du personnel du SIAS sur l’année 2023
Les formations réalisées en 2023 sont les suivantes : SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICI
Publié le
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 Berger
CC LME
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
DUREE DE LA NOMBRE D'AGENTS CUMUL HEURES
FORMATIONS FORMATION CONCERNES (EN HEURE) FORMATIONS
Prévention épuisement professionnel 45 14 516
Groupe de parole 60 4.5 213
Les soins d'hygiène et de bien-être
auprès des personnes en perte 2 12 24
d'autonomie
Le métier d aide à domicile, le 1 18 18
contexte, le rôle et les missions
Formation d'intégration agents 2 30 60
catégorie C
Formation SST 1 14 14
TOTAL 111 845
SERVICE ADMINISTRATIF
DUREE DE LA
NOMBRE CUMUL HEURES
FORMATIONS D'AGENTS FORMATION
FORMATIONS CONCERNES (EN HEURE)
Gestion des conflits et de l'agressivité dans les . 11 12h 138
relations de travail
Les responsable secteur, garant de la qualité des 1 30 30
interventions de l’aide à domicile
Préparation au concours externe Rédacteur
. 1 96.5 96.5 principal
Excel niveau 2 avancé 1 12 12
La formation continue obligatoire des assistants(es) 1 16 15
de prévention
La communication autour de la prévention : Le rôle à 15 h
de l’assistant(e) de prévention
Formation d'intégration agents catégorie B 1 60 60
TOTAL 17 366.5
SERVICE PETIT JARDINAGE
10 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE Nombre d'agences
Formations , Durée (heure) concernés
L'utilisation, l'entretien et la manipulation de la tronçonneuse
en sécurité 1 12
TOTAL 1 12
SERVICE PORTAGE DE REPAS : pas de formation en 2023
L'évaluation externe réalisée a mis en lumière la formation indispensable au développement des compétences des
agents. Malgré une tradition très forte de formation au SIAS, l'évaluation a mis en lumière la nécessité d'augmenter les formations. La difficulté réside dans la non prise en charge de ces temps non pris en compte par les autorités de tarification et donc qui ne rentrent pas dans le calcul du tarif horaire.
Compte tenu des éléments cités plus haut, sans altérer la qualité des formations, le nombre de réunions a été
réduit afin de diminuer l'impact sur le budget.
2022 2023
Réunion de secteur 318h 195h
Nombre de réunion 18 12
Durée de la réunion 1h30 1h30
Nombre d'heures totales 27h 18h
Nombre total de participants 212 130
Réunions trimestrielles S11h 336h
Nombre de réunion 3 2
Durée de la réunion 1à2het2à 3h 2à2h
Nombre total de participants 192 168
| Qualité de vie au travail
Depuis plusieurs années, la qualité de vie au travail constitue le levier indispensable pour favoriser le maintien
dans l’emploi. De nombreuses actions ont été menées et se poursuivront courant 2024 et suivants.
Parmi les actions mises en œuvre :
e Mise en place du coffre-fort numérique (mars 2023)
e Mise en place de la signature électronique (octobre 2023)
e Moments conviviaux :
> Vœux de la présidente et mise à l'honneur des nouveaux retraités (12 janvier 2023)
> Paëlla + croustade (8 juin 2023)
> Repas de fin d'année offert par le SIAS (30 novembre 2023)
Mouvements du personnel
Pour 2023 :
3 licenciements pour inaptitude (28 131 €)
2 démissions (agents administratifs)
1 démission (agent social)
1 détachement (agent social)
6 départs à la retraite (1 agent technique et 5 agents sociaux)
11 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
CET Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
Les faits marquants en 2023 |
Différentes décisions nationales ont impacté les éléments financiers du SIAS et expliquent une partie des résultats.
En effet, l’ensemble de ces dépenses n'étaient pas prévues dans un budget contraint depuis de nombreuses années.
Compte tenu de la réflexion débutée en 2021 sur l’évolution des services proposés par le SIAS, le service RH en
collaboration avec les responsables de secteur poursuit le développement des regards croisés sur l’évolution des
agents et l’optimisation des ressources nourrissant ainsi une analyse partagée ente les RH, la coordination et les
finances.
L'objectif s'inscrit dans une volonté affirmée d’optimisation des ressources et d’efficience de l’action publique au
bénéfice des agents et des bénéficiaires.
12 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
Les actions de prévention
Depuis de nombreuses années, le SIAS s’est engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.
L'ensemble des actions engagées s'inscrit dans une politique pluriannuelle qui permet d’assurer la continuité des opérations d'accompagnement auprès des agents mais aussi des processus de
Service Aide à la personne
e Elaboration et mise à jour du plan d’action pour l’année 2023.
e Prospection et analyses formations des agents en santé et sécurité (groupe de parole, prévention
épuisement professionnel des intervenants à domicile, AP/ASD,) ;
e Achat et remise des EPI agents contrat 1 an et à la demande pour les autres ;
e Achat et remise trousse de secours pour les agents contrat 1 an et renouvellement des produits de soins
pour les autres (date de péremption) ;
e Achat et remise de masques chirurgicaux et FFP2 à la demande ;
° Achat de masques adaptés, pour les agents avec des soucis de santé {allergies) ;
e Achat et remise de gel hydroalcoolique à la demande ;
e Présentation de l’arbre des causes (comment analyser les accidents de travail) ;
e Mise à jour du document unique (2023)
e Elaboration de fiches thématiques : les bonnes pratiques de sécurité, comment remplir un constat,
e En cours d'élaboration du livret d'accueil des nouveaux arrivants.
Service petit jardinage et portage de repas
e Elaboration du plan d’actions pour l’année 2023
° Prospection et analyses formations des agents en santé et sécurité (formation «l'entretien et la manipulation de la tronçonneuse en sécurité, l'entretien du matériel pour les espaces verts » ;
+ Analyse de l'utilité d'utiliser du matériel électrique pour le jardinage (bruit, poids, économie) ;
e Achat de gants et manchettes pour tronçonnage
e Renouvellement de l'équipement de protection individuelle ;
e Présentation de l’Arbre des causes, comment analyser les accidents de travail ;
e Suivi de la veille sanitaire COVID 19 et information auprès des agents
e Mise à jour du DU 2023 ;
e Elaboration et mise en place fiche de prévention (conduite par grand froid, transport du carburant, etc).
Service Administratif
e _ Flaboration du plan d’actions pour l'année 2023 ;
° Prospection et analyses formations des agents en santé et sécurité (des différents services) ;
e Suivi de la veille sanitaire COVID 19 et information auprès des agents ;
e Mise à jour du DU de 2023
13 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE
AIDE ET
ACCOMPAGNEMENT
À DOMICILE
14 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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1/ Service d’Accompagnement et d'Aide à domicile ]
I-1 Une activité en moindre baisse par rapport à 2022
Comme en 2022, l’activité du SAAD baisse en 2023. Cependant, cette diminution est moins importante qu’en 2023.
Les causes identifiées en 2022 se poursuivent mais avec une gravité moindre. L'importance des recrutements
constitue toujours la cause de préoccupation majeure car le nombre de demandes ne faiblit pas.
Nombre bénéficiaires SAAD depuis 2017
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de bénéficiaires de 2017 à 2023
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
757 713 705 723 754 649 615
23 - 44 - 8 +18 +31 -105 -34
Le nombre de bénéficiaires est en baisse conformément au repli de l’activité susmentionné. Cependant ce recul est nettement moins important que l’an dernier. Les difficultés de recrutement ont imposé des réponses négatives aux demandes d’aide entraînant une diminution du nombre de nouveaux dossiers ainsi qu’un départ de certains
bénéficiaires pour lesquels nous ne pouvions augmenter les plans d’aide.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
105 799.67 103 792.59 98 523.15 93 493.15 102 737.67 93 155 86 541
+2 927.2 - 2007.08 - 5269.44 - 5030 +9244,52 -9583 -6614
Les chiffres de l’année 2023 matérialisent cette baisse avec une diminution de plus de 6600 heures d’intervention.
Cependant cette baisse réduite est aussi le fruit de l'engagement de la coordination à replacer les heures annulées
chaque fois que possible dans une double perspective : réaliser les plans d’aide en intégralité et réaliser les heures. L'ensemble des éléments chiffrés accrédite la volonté de pouvoir inverser durablement cette tendance et surtout
répondre aux besoins des populations.
15 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Communes Nb bénéficiaires
Beaumont sur Lèze 11
Eaunes 31
Frouzins 101
Labarthe sur Lèze 25
Labastidette 15
Lagardelle sur Lèze 12
Lamasquère 11
Lavernose-Lacasse 25
Le Fauga 9
Lherm 21
Pinsaguel 28
Pins Justaret 19
Roques 40
Roquettes 28
Saubens 12
Seysses 121
St Clar de Rivière 16
St Hilaire 0
Venerque 7
Villate 3
Villeneuve Tolosane 80
TOTAL 615
Les 615 bénéficiaires du SIAS se répartissent sur l’ensemble des communes. Deux communes dépassent les 100
bénéficiaires.
Répartition par âge et sexe des bénéficiaires
200
180
160
140
120
100
80
60
" __ Li 25 à 44 ans 45à 54ans 55à 59ans 60 à 74 ans 75 à 84 ans 85 à 94 ans Plus de 95 ans
B Homme 8 Femme
Les dossiers accompagnés par le SIAS avant 60 ans sont des accompagnements liés au handicap. Les femmes sont
très largement majoritaires sur toutes les tranches d’âge.
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Le graphique ci-dessous montre que la grande majorité des personnes accompagnées vivent seules.
conditions de cohabitation
Vivant en collectivité hors établissement 1] 4
Vivant en établissement [RéfB5]0 O
|i
En couple ou meme génération DS 235
Avec génération précédente 0
Avec génération suivante MM 32
Personnes seules DEEE 341
Î
O 50 100 150 200 250 300 350 400
Type de prise en charge en 2023
467
m CD APA ms CD PCH Caisse de retraites m Mutuelles m SAPA
L'APA du Conseil Départemental constitue toujours le premier financeur de prise en charge de manière massive. Il y a donc une forte présence des prestations sociales chez les bénéficiaires du SAAD. Les financements individuels (SAPA) représentent 13% des prises en charge (contre 11% l’année précédente). Il ressort des éléments de terrain que les plans d’aide semblent plus faibles en nombre d'heures octroyées
particulièrement pour les caisses de retraite.
-2 ituation financiè jours fr
Dépenses exploitation Recettes d'exploitation Résultats de l'exercice
CA 2020 2 470 541.84 2 701 198.13 230 356.32
CA 2021 2 653 638.61 2 638 717.66 -14 920.95
CA 2022 2 766 217.96 2 509 618.12 -256 599.84
CA 2023 2 720 808.32 € 2 651 223.06 € -69 585.26
En 2022, le résultat négatif s'élevait à près de 256 000 euros. Pour l’année 2023, le déficit constaté est moins
important car la contribution communale permet d’abonder les comptes conformément à la règlementation. Ces résultats prennent en compte l’ensemble des orientations et des actions engagées le déficit.
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1-3 Orientations 2024
Les travaux engagés commencent à porter leurs fruits dans la mesure où les résultats constatés en 2023 font état
d’un déficit plus réduit. Les actions réalisées telles que la gestion optimisée des plans d’aide par la coordination
associée à l'engagement des agents a permis de réduire la baisse du nombre d’heures réalisées. Il est rappelé que
le coefficient de rigidité du SIAS se situe à 90%.
Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exercer, le SIAS a fait l’objet d’une évaluation externe. Celle-ci
a mis en avant les forces du SIAS (engagement des agents, qualité du travail réalisé, etc.) mais a aussi souligné un
certain nombre de points de vigilance qui sont en contradiction avec la tarification. En effet, les actions suggérées ne sont pas prises en compte dans la tarification et mettent en avant des injonctions contracdictoires. Les évolutions salariales décidées au niveau national ainsi que les orientations posées au niveau local permettent au SIAS de disposer d’une politique RH plus attractive et ainsi relancer l'attractivité des métiers. Pour autant, le chemin est encore difficile dans la mesure où le coût de revient d’une heure d'intervention se situe à 30 euros environ (coût comparable au niveau national, source UNA) contre une tarification stable à 23,50 euros. Lors de la réunion des maires du 09 février 2024, les élus ont fait part de leur interrogation quant au fait que le SIAS est une des structures les moins tarifées du département. Les maires ont suggéré leur volonté d'associer les communes à la délibération du budget par une motion d’étonnement.
Au-delà de cette solidarité des mairies pour les politiques séniors délivrées par le service public, la recherche de la
plus juste utilisation des moyens et des ressources du SIAS va perdurer.
18 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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LE PORTAGE DE
REPAS Publié le
11-1 Une activité en nette hausse
41 000
40 000
39 600
38 000
37 000
36 000
35 000
34 000
33 000
32 000
31 000
30 000
35 878—3#492
Il/ Le service Portage de repas
Nombre de repas
2016 2017 2018 2019 2020 2021
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Reçu en préfecture le 31/05/2024 LE
Ts
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 05-DE
394599
2022 2023
|
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de repas 39 387 34926 33834 35316 33612 39 699
L'année 2023 devient une année exceptionnelle pour le portage de repas dans la mesure où le nombre de repas
supplémentaires s’élève à 6000 repas environ.
Le graphique ci dessous matérialise clairement le nombre très supérieur de repas commandés pendant l'année.
4000
3500
3000
2500 ————
2000
1500
1000
500
Evolution repas 2020 / 2023
s S A SE
Ÿ
021 "2022
20 CAUSALITE DES ARRETS EN 2024
15
27
V 12
1 nt A
 ° 14
= Maison de retraite m Décès Déménagement
= Prix Autres m Insatisfait
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= Reprise autonomie
Les personnes qui cessent le portage de repas le font en priorité pour cause d’insatisfaction. Viennent ensuite les motifs d’hospitalisation et de reprise d'autonomie. Ces départs ont été évoqués avec le prestataire. Le service peut également répondre à un besoin temporaire et ponctuel.
1-2 Donné
2018 2019 2020 2021 2022 2023
+ 49 040.64 +65 372,58 +58 347,05 + 81 173,77 +74 231.19 + 67 266.76
L'activité dégage un excédent de plus de 67 000 euros qui est minoré par l'augmentation du prix des repas facturés par Ansamble. Ce service constitue une des ressources du SIAS. Il a donc vocation à se développer surtout dans les
communes où il paraît très sous exploité.
Les repas supplémentaires s'inscrivent dans cette idée.
Ce sont les tranches les plus hautes qui sont les plus représentées et de manière très nette puisque plus de 180 bénéficiaires sur les 235 paient les prix les plus élevés.
21 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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LEA
CC LME
Tarif : 8.13 € | Tarif : 9.32 € | Tarif : 9.70 € | Tarif :[12:031-213105885-20240523-DCM,2024 03 O5-DE
€
Personne seule 0-801 € 802-998 € 999-1273 € | 1274-1699 € 1700 €
Ménage 0-1244 € 1245-1428 € | 1429-1836 € | 1837-2550 € 2551 €
Roques sur Garonne 2 1 2 14 19
Villeneuve Tolosane 3 6 5 24 38
Frouzins 4 2 3 16 19 44
Seysses 4 4 6 9 19 42
St Clar de Rivière 1 1 1 3
Labastidette 1 1 2 4
Lamasquère 1 1 1 3 6
Lavernose 2 1 1 2 6
Le Fauga 3 4 7
St Hilaire 0
Pinsaguel 5 5 7 17
Pins-Justaret 1 1 1 5 8
Roquettes 2 1 2 5 10
Villate 1 2 3
Saubens 2 2
Eaunes 1 1 2 7 11
Labarthe sur Lèze 1 3 2 9 15
Total par tranche 20 10 32 50 123 235
tarifaire
Près de la moitié des bénéficiaires appartient à la tranche la plus haute des tarifs appliqués. Sur 235 bénéficiaires
en 2023, 30 personnes bénéficient des tarifs les plus faibles. La grande majorité des usagers du service font partie
des tranches les plus élevées. Afin de ne pas oublier la vocation sociale du SIAS, il convient de prendre en compte
ces éléments lors de la définition des tarifs applicables.
Répartition (en %) des bénéficiaires par tranche tarifaire en 2022
5 tranches de revenus
Personne seule <801€ 802 — 998 € 999-1273€ 1274-1 699€ >1700€
Couple <1244€ 1245-1428 € 1837-2550€ 1837-2550€ >2551€ Tarifs 2021 7.74 € 8.87 € 9.23 € 9.58 € 9.89 €
Tarifs 2022 7.93 € 9.09 € 9.46 € 9.82 € 10.14 € Tarifs 2023 8.13 € 9.32 € 9.70 € 10.21 € 10.55 €
Répartition par tranche
20; 9%
. 10,4%
32; 14%
123; s2%/
vus
qe 50; 21%
11
m 8,13€ m 9,32€ 9,70€ m 10,21€ 10,55 €
22 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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1-3 P ectives 2023
L'année 2023 accuse une augmentation très nette du portage de repas. En effet, ce sont plus de 6000 repas qui ont
distribués sur les 21 communes du SIAS. Cette augmentation nette a permis de compenser l'augmentation du coût des repas facturé par Ansamble (+19%). La forte hausse des commandes n’a pas été absorbée en totalité par la
hausse du prix. Il ressort donc de l’exercice un résultat positif.
Ce service assurant une importante ressource pour le syndicat, il est important de le développer particulièrement sur certaines communes sous-utilisatrices du service.
23 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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LE PETIT JA
n. ES
LE 2 LUI}
M is Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 _05-DE Ilt/ Le service Petit Jardinage
IH-1 Un service toujours en expansion
L'activité du service de petit jardinage diminue par rapport à 2022 (-141h). La volonté d’annualiser s'est heurtée à
la maladie de nos agents dont le remplacement n’a pas été linéaire. Les difficultés de recrutement concerne
également ce service. Cela a amputé le service d'heures d'interventions. Cependant l’équipe est désormais au complet et devrait assurer une année 2024 conforme aux prévisions.
Années 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d'heures 2254 1956 2470 2043 1907
Evolution des heures depuis 2019
3000
2470
2500
2000 2256 2 1906
1500
1000
500
0
1 2
Evolution mensuelle en 2022
250
200
150
100
| Ï 0Se? cd S Sa S 7 ST s s° nS S
25 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Répartition des bénéficiaires par tranche en 2023
Personne seul / Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif
ménage 11.75€ 15.55€ 19.75€ 24.17€ 30.47€ 36.76€ Total
Roques sur Garonne 4 1 2 2 9
Villeneuve Tolosane 5 5 4 4 2 4 24
Frouzins 8 8 3 7 4 30
Seysses 13 5 3 6 2 1 30
St Clar de Rivière 1 1 2
Lherm 1 1 2
Labastidette 1 1
Lamasquère 1 1
Lavernose Lacasse 1 1 3 1 1 7
Le Fauga
St Hilaire
Pinsaguel 1 3 1 1 6
Pins-Justaret 2 2 3 2 12
Roquettes 1 2 2 1 6
Villate 2 1 3
Saubens 1 1 1 3
Eaunes 4 3 1 2 10
Labarthe sur Lèze 2 3 1 6
Lagardelle sur Lèze 1 1
Venerque 1 1 2
Beaumont sur Lèze 2 1 3
Total par tranche 46 35 31 24 15 13 164
tarifaire
Ressources mensuelles Participation Horaire des bénéficiaires
Personne seule Ménage
De O à 998 Euros De 0 à 1428 Euros 11.75 €
De 999 à 1273 Euros | De 1429 à 1836 Euros 15.55 €
De 1274 à 1449 Euros | De 1837 à 2099 Euros 19.75 €
De 1450 à 1649 Euros | De 2100 à 2549 Euros 24.17 €
De 1650 à 1999 Euros | De 2550 à 2849 Euros 30.47 €
| Au-delà 2000 Euros | Au-delà 2850 Euros 36.76 €
+ 5 euros supplémentaires par heure d'intervention pour la taille d'arbres, d’arbustes et de haies, pour
l’arrachage manuel et le bêchage manuel.
26 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Répartition selon les tranches
siu2v3u4n5.6n7
Figure 1 : Répartition (en %) des bénéficiaires par tranche tarifaire (1 : 11,75)
La répartition des bénéficiaires souligne la prépondérance des tarifs les moins élevés qui représentent près de 70%
des usagers. La vocation sociale du SIAS est donc pleinement remplie dans la mesure où les tranches les plus basses
rassemblent la majorité des bénéficiaires.
Le nombre de rendez-vous pris sur l’année est variable avec une majorité de personnes ne prenant rendez-vous
qu’une seule fois, cependant un certain nombre de personnes ont recours au service petit jardinage plusieurs fois
par an. il est constaté en général que les bénéficiaires prennent un rendez-vous par mois l’été et un rendez-vous
tous les deux mois l'hiver.
Rendez-vous par an Nombre de bénéficiaires %
1 19 11.58
2 22 13.41
3 15 9.15 4 16 9.76
5 16 9.76
6 16 9.76
7 13 7.93
8 15 9.15
9 12 7.32
10 5 3.05
11 9 5.49
12 3 1.83 13 1 0.60 14 2 1.21
l1-2 Données budgétaires
2019 2020 2021 2022 2023
Résultat - 27 284.98 - 25 358.31 - 18 145.71 -32 580.27 -24 476.54
27 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
CET 4 ‘1 Publié le =
Nous clôturons l'exercice budgétaire 2022 avec un déficit de -24 476.54 €. Le dd 1D:081-218105885-20240528-DCM 202408_05-DE Cette baisse est due au départ à la retraite d’un agent en maladie et une légère augmentation des recettes.
I1l-3 Perspectives 2024
Le service petit jardinage doit poursuivre son travail. Le départ à la retraire d’un agent à permis le recrutement d’un
nouveau collaborateur qui, à ce jour, apporte toute satisfaction. Les réflexions engagées en 2022 concernant
l’annualisation et le temps de travail se poursuivront en 2024 compte tenu de l'effectif au complet depuis début
2023.
IV/ Le Service Aide à la mobilité
IV-1 L'activité en 2023
Ce service n’est plus utilisé depuis 2020. Il est destiné aux bénéficiaires du SIAS afin de faciliter leurs démarches
vers Tisseo en charge de ce moyen de mobilité.
Années Inscriptions Personnes ayant Nombre trajets
utilisé le service réalisés
2015 8 13 15
2016 8 7 24
2017 8 3 5
2018 8 5 69
2019 0 2 5
2020 0 0 0
2021 0 0 0
2022 1 1 1
2023 0 0 __ 0
IV- 2 Perspectives 2023
Le service mobilité n’a pas fonctionné en 2023.
28