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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM161222)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
ZA FERTE 4 SAINT AUBIN
LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2022
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Fabienne GAUDENZI, Gabrielle BREMOND, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Thierry DELHOMME, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, M. Michel GODET à Mme Virginie GILLIOT, Mme Linda RAULT à M. Stéphane CHOUIN, Mme Isabelle FIDALGO à Mme Katia BAILLY, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, Mme Manuela CHARTIER à M. Steve RENARD
Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2022.
1. FINANCES - ACHATS
| 1.1 Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2023 pour les quatre budgets |
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 du budget principal, du budget annexe de l’assainissement, du budget annexe de l’eau, du budget annexe du camping relaté dans le document figurant en annexe de la présente délibération.
| 12 Adoption des tarifs municipaux pour 2023 ]
Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les tarifs municipaux 2023 tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et PRECISER que ces nouvelles tarifications seront mises en œuvre à compter du 1% janvier 2023.
| 1.3 Autorisation budgétaire spéciale 2023 — budget principal |
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2023, à hauteur de 2 268 436,48 €.
| 1.4 Autorisation budgétaire spéciale 2023 -Budget annexe EAU |
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater, pour le budget annexe de l’eau de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2023, à hauteur de 349 469,14 €.
| 1.5 Autorisation budgétaire spéciale 2023 -Budget annexe CAMPING |
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget annexe du camping de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2023, à hauteur de 432 040,00 €. | 1.6 Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation des ouvrages de stockage d’eau potable |
Offre de base
+ tranche Montant € HT. | Montant € tranche o e N° PLIS CRE Négocié optionnelle n°1 négocié ni
PLI N°1 RESINA SA 517 810,41 € 44 44421€| 562254,62€
PLI N°2 ETANDEX 459 294,40 € 63 705,60 € | 523 000,00 €
PLI N°3 TRASO 783 022,00 € 182 579,00 € | 965 601,00 €
PLI N°4 TEOS 516 469,25 € 60 670 00€ | 577 139,25 €
PLI N°4 TEOS OFFRE 484 417,21 € 60 670,00€ | 545 087,21 € VARIANTE N°1
Après analyse des dossiers et au regard du rapport d’analyse des offres, la Commission MAPA, réunie le 14 décembre 2022 à 17h30, a proposé de retenir l’entreprise ETANDEX au montant de 523 000 € H.T. soit 627 600 €TTC.
Considérant, après analyse, que l’offre de base + la tranche optionnelle n°1 remise par la société ETANDEX dont le siège est situé 2 avenue du Pacific à Courtaboeuf, représentée par Monsieur Christophe Dingreville en qualité de directeur commercial, est l’offre économiquement la plus avantageuse.
28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Stéphane CHOUIN) pour DECIDER de retenir l’entreprise ETANDEX au montant de 523 000 € HT. soit 627 600€ T.T_C.
1.7 Attribution du marché relatif aux prestations de service de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de manifestations diverses pour les Villes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly en Villette, Ardon et la CCPS
Pour le lot n°1 :
Montant € H.T. Montant € T.T.C Oo
N° PLIS CANDIDATS DOE DOE
PLIN°1 | AS SECURITE 19 532,20 € 23 438,54 €
PLIN°2 | SECURITIM SURETE 16 044,45 € EL 19 253,34€
[PLINS3 | CENTRAAL 17 191,60 € 20 629,92 € | SECURITY
|PLIN4 | SECURITE FOR YOU 20 466,00 € 24 559,20 € Pour le lot n°2 :
Montant € H.T. _ Montant € T.T.C © N° PLIS CANDIDATS DOE DOE
PLIN°1 | AS SECURITE 785,82 € 942,98 €
:PLIN°2 | SECURITIM SURETE 753,49 € En _ 904,19 €
|PLINS3 | CENTRAAL L 679,09 € 814,91 € L SECURITY _ J PLINC4 | SECURITE FOR YOU 774,60 € 929,52 €
Pour le lot n°3 :
Montant € H.T. Montant € T.T.C Oo
N° PLIS CANDIDATS DOE DOE
PLIN°1 | AS SECURITE 3610,00€ | 4 332,00 €
PLIN°2 | SECURITIM SURETE | 353218€ | 4 238,62 €
PLIN3 | CENTRAAL 3 177,90 € : 3 813,48 € | SECURITY À | .
PLIN°4 | SECURITE FOR YOU 3 678,00 € 4 413,60 €
Après analyse des dossiers et au regard du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 06 décembre 2022 à 17h00, a retenu l’entreprise AS SECURITE pour les montants indiqués au BPU pour les 3 lots. Considérant, après analyse, que les offres remises par la société AS SECURITE dont le siège est situé 53 rue Edouard Branly à SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par Monsieur André Stéphane en qualité de Gérant, sont les offres économiquement les plus avantageuses pour les 3 lots.
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les marchés précités et tous les actes s’y rapportant.
1.8 Demande de subvention au titre des produits des amendes de police et redevance des mines sur le pétrole - 2023
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le projet du PAVE pour 2023 pour un montant de 50 000 € T.T.C. ADOPTER le plan de financement ci-dessous,
DEPENSES ET RECETTES HT
TRAVAUX 41 666,66 € CREDITS D'ETAT (50%) 20 833,00 €
| | AUTOFINANCEMENT (50%) | 20 833,66 €
TOTAL 41 666,66 € TOTAL _ 41 666,66 €
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 20 833 € au titre de l’appel à projet des crédits d'Etat, soit 50 % du montant du projet, déposer le dossier de demande de subvention, et signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
[ 1.9 Demande de subvention au titre du VOLET 3 départemental - 2023
L'appel à projets concernant le volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d'Etat a été lancé pour une remise des dossiers le 15 janvier 2023. Pour ce financement, la ville propose le projet d’aménagements cyclables pour les mobilités du quotidien rue du Général Leclerc jusqu’à la rue Denis Papin, pour un montant estimatif de 627 000 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est ainsi établi : | Dépenses € HT. TTC Recettes € HT.
Travaux 522 500,00 € 627 000,00 € | Département 52 250,00 |
Etat DETR/DSIL | 116 819,00
(demande 2023) =.
Etat PLAN | 248 931,00
RELANCE
VELO (obtenu) _ | _|
| Autofinancement | 104 500,00
| TOTAL 522 500,00 € | 627 000,00 € TOTAL | 522 500,00
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER ce projet pour l’année 2023 et de solliciter une subvention au Département au titre du volet 3 ;
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces s’y afférent ;
SOLLICITER le soutien financier du Département pour le projet susvisé au titre du volet 3.
| 1.10 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023 -— Projet priorité n°01
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier, la Cité Petit, pour la création de 10 logements sociaux, pour un montant de 926 670,36 € T.T.C. (TVA 5,5% + 10%).
ADOPTER le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€)
Travaux 860 000,00 |
Maîtrise d'œuvre
ET. TTC.
926 670,36
Total 860 000.00! 926 670,36,
Recettes (€)
DETR 2023
Région
Département
AUTOFINANCEMENT
Total 860 000,00
SOLLICITER une subvention de 301 000,00 € auprès de l'État, correspondant à 35% du montant
CHARGER Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
301 000,00!
237 141,12
80 750,00
241 108,88.
| 1.11 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023 -— Projet priorité n°02
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le projet d’aménagements cyclables pour les mobilités du quotidien rue du Général Leclerc jusqu’à la rue Denis Papin pour un montant de 627 000,00 € T.T.C.
ADOPTER le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€)
Travaux 522 500,00
TTC.
627 000,00
HT.
Total| 522 500,00 627 000,00!
Recettes (€)
DETR 2023
Département VOLET 3
(demande 2023)
PLAN RELANCE
VELO
AUTOFINANCEMENT
Total
116 819,00
52 250,00
248 931.00
104 500,00
522 500,00 SOLLICITER une subvention de 116 819,00 € auprès de l’État, correspondant à 22 % du montant du projet.
CHARGER Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
1.12 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023 Projet priorité n° 03
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le projet de modernisation de l’éclairage public en faveur de l’installation du dispositif d’extinction de la RD2020- pour un montant de 133 394,44 € TTC.
ADOPTER le plan de financement ci-dessous :
AT. D Dépenses (€) TTC. Recettes (€)
Travaux 11116203 13339444) DETR/DSIL.2023
| | AUTOFINANCEMENT
[ Total| 11116203, 13339444) Toul, 111 162,03
38 906,00.
72 256,03
SOLLICITER une subvention de 38 906,00 € auprès de l’État, correspondant à 35 % du montant du projet.
CHARGER Madame le Maire, ou son représentant, de toutes Les formalités.
1.13 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023 — Projet priorité n°04
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le projet de création d’un city stade pour un montant de 88 844,88 € T.T.C.
ADOPTER le plan de financement ci-dessous :
| Dépenses (€) HT. TTC. Recettes (€)
| Travaux | 7403740) 8884488. DETR 2023 22 500,00
D | ANS 36 666,00!
JAUTOFINANCEMENT | 14871,40.
Total | 7403740 8884488 Total VU 7403740
SOLLICITER une subvention de 22 500 € auprès de l’État, correspondant à 30 % du montant du projet.
CHARGER Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
2. RESSOURCES HUMAINES
pl
[ 2.1 Adhésion au service de médecine préventive — nouvelle convention
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER la signature de l’avenant mettant fin à la convention actuelle et AUTORISER la signature de la nouvelle convention.
|
3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
13.1 Engagement de la commune sur le projet de construction d’une gendarmerie route de Ligny
Vote favorable à l’unanimité pour :
|
VALIDER le montage juridique mixte où la mairie de La Ferté Saint Aubin est maître d’ouvrage des locaux de service et techniques et LogemLoiret des logements ; Conformément au décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et de la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 1993 et dans le respect du référentiel des besoins établis par la direction de la gendarmerie nationale DE CONDUIRE le projet de construction des locaux de service et techniques en qualité de maître d’ouvrage ;
REDIGER une convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de la caserne de gendarmerie à LogemLoiret, en respectant les exigences fixées dans le décret n°93-130 du 28 janvier 1993 susmentionné;
RESERVER les parcelles cadastrées section BN n°95, 684, 692 et 693 pour superficie totale de 5 923 m° sises route de Ligny et appartenant à la commune de La Ferté Saint Aubin au profit de la construction de la gendarmerie ;
VENDRE à l’euro symbolique l’emprise nécessaire à l’office HLM LogemLoiret qui réalisera, en qualité de maître d'ouvrage, 10 logements destinés aux personnels de gendarmerie;
DONNER un accord de principe à LogemLoiret sur le versement d’une subvention d’équilibre ne dépassant pas 100 000€ pour la construction des logements de la gendarmerie, dans les conditions susvisées ;
SOLLICITER la subvention d’investissement de l’État au titre de la construction des locaux de service et techniques de la caserne, au sens des dispositions de l’article 1% au décret n°93-130 du 28 janvier 1993, ainsi qu’au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
ACTER le plan de financement prévisionnel susvisé,
VALIDER l'engagement de la commune de La Ferté Saint Aubin à accompagner le projet de construction des logements par la garantie à hauteur de 100 % du prêt consenti à LogemLoiret selon les disposions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016.
AUTORISER Madame le Maire ou son Représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
| 3.2 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec LOGEM pour la construction d’une gendarmerie route de Ligny
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER la convention de co-maitrise d'ouvrage avec LogemLoiret dans le cadre du projet de construction d’une brigade de gendarmerie, Route de Ligny, comprenant des bureaux, locaux de service technique et 10 logements de fonction individuels,
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération et/ou convention.
3.3 Engagement à rétrocéder la parcelle AY168, 187 rue de La Libération, à la CCPS |
24 VOIX POUR (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Anna MAZIER, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Manuela CHARTIER ne prennent pas part au vote) pour :
S’ENGAGER à rétrocéder la parcelle AY 168, 187 rue de La Libération, à la Communauté de communes des portes de
Sologne, une fois que la commune s’en sera rendu pleinement propriétaire, au montant de 145 000 €, étant précisé que la CCPS supportera les frais d’acte et tout autre frais nécessaire à cette opération, la ville ne devant supporter que les 145 000 € de l’indemnité susvisée.
S’ENGAGER à prévoir en suffisance les crédits nécessaires à cette opération dans son budget.
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
4, QUESTIONS DIVERSES
Départ de Madame Anna MAZIER du Conseil Municipal. DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT
N°46/2022 : Signature de la convention de mise à disposition entre la ville de La Ferté St-Aubin et l’association Naga Prod
N°47/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution N°4 à l’accord-cadre n°2019-022 lot n°2 relatif à la livraison de fournitures administratives, papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats Approlys-centr’achats
N°48/2022 : Signature de la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et l’association OP4S section La Ferté St-Aubin
N°49/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°4 à l’accord cadre n°2019-022 lot n°3 relatif à la livraison de fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats Approlys centr’achats N°50/2022 : Approbation et signature du marché n°2022015 à la mission de contrôleur technique pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier — Cité Petit
N°51/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°4 à lPaccord cadre n°2019-022 — lot n°1 relatif à la livraison de fournitures administratives papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats approlys centr’achats
N°52/2022 : Approbation et signature du marché n°2022014 à la mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier Cité Petit
N°53/2022 : Signature du bail commercial d’un local communal à la société La Riole
N°54/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°4 au marché n°2018023 relatif à la fourniture, la vérification et la maintenance d’extincteurs pour le secteur nord (dépts 28 et 45) lot 1 passé via la centrale d’achats approlys centre’achats
N°55/2022 : Signature de la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et l’association les Arts Scéniques
N°56/2022 : Signature de la convention de mise à disposition d’un local municipal entre l'établissement public de santé mentale du Loiret
N°57/2022 : Signature de la convention d’utilisation de la salle de musculation municipale et de ses ateliers N°58/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 relative au marché d’impression de documents liés à la communication institutionnelle — lot n°1
N°59/2022 : Approbation et signature du marché n°2022018 — mission de programmiste relative à la réhabilitation de l’ancienne graineterie à La Ferté St-Aubin
N°60/2022 : Approbation et signature des modifications en cours d’exécution n°1 au lot du marché 2020017 travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
N°61/2002 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°4 relative au marché d’impression de documents liés à la communication institutionnelle lot n°2
La Ferté St-Aubin, le 21 décembre 2022
Le Maire, TARIFS MUNICIPAUX PROPOSITIONS 2023
SERVICES G
[PHOTOCOPTEUR CENTRE SOCIAL ET MAIRIE
Tarifs 2021
Associations 0,10€
Reproduction pour documents administratifs NB ou couleur A4 0,20 €
Photocopie A3 NB ou couleur 0,40 €
support CDROM pour copie fichiers 2,80 €
CONCESSIONS CIMETIERES
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023
Concessions funéraires
Concession 15 ans 140,00 € 140,00 € 140,00 € Concession trentenaire 232,00 € 232,00 € 232,00 €
Concession cinquantenaire 351,00 € 351,00 € 351,00 €
Concessions cinéraires
Concession de 15 ans 519,00 € 519,00 € 519,00 € Concession de 30 ans 865,00 € 865,00 € 865,00 €
Concession cinquantenaire 1297,00 € 1297,00 € 1 297,00 €
Dispersion des cendres 34,00 € 34,00 € | SUPP
BAUX de LOGEMENTS COMMUNAUX
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
Prix par pièce principale 58,00 € 58,00 € 60,90 €
Prix au mètre carré (pour les nouveaux contrats) 11,60 € 11,60 € 12,20 €
DROTFS DE PLACE
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
JABONNES ET OCCASIONNELS
Mètre linéaire avec profondeur de 3,5 m 0,80 € 0,80 € 0,85 €
{marché du jeudi) PERMANENTS
Mètre linéaire avec profondeur de 3,5 m 1,00 € 1,00 € 1,05€
(marché du jeudi) VOLANTS
Electricité (1/2 journée) 2,00 € 2,00 € 2,10€ - €
Occupation du domaine public pour les commerçants non sédentaires Estivales - €
du Cosson
Prix au m2 pour la durée de la manifestation 3,70€ 3,70 € 3,90€
Electricité par jour 3,60 € 3,60 € 3,80 € - €
Droit de place commerçants non sédentaires hors marchés 3,70 € 3,70€ 3,90 € par mètre linéaire avec profondeur max de 3,50 et par jour
Electricité (1/2 journée) 3,60 € 3,60 € 3,80€ - €
Droit de place et occupation du domaine public : commerçants sédentaires - € - €
Terrasses de café, brasserie, restaurant, prix au m° par an 28,20 € 28,20 € 29,60 €
Terrasses de café, brasserie, restaurant. prix au m° par mois 2,35 € 2,35 € 2,50€
Etals, chevalets, présentoirs… prix au m° par mois 2,35 € 2,35 € 2,50€
Convention occ lle : prix au m° par mois Supprimé Supprimé Supprimé
LR IeM EMI IA] EN
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
Echafaudage par m?° et par semaine 5,60€ 5,60€ 5,90 €
Palissage par m° et par semaine 5,60 € 5,60€ 5,90 €
Stationnement de benne par jour 5,60€ 5,60€ 5,90 €
Autres cas non prévus ci-dessus par m? et par sernaine 5,60 € 5,60 € 5,90 € Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
Grand cirque par jour 51,00 € 51,00€ 53,55 €
30,00 € 30,00 € 31,50 €
Petit cirque par jour
Grand manège > 100 m2 129,00 € 129,00 € 135,45 € Moyen manège > 50 m2 < 100 m2 68,00 € 68,00 € 71,40 €
Petit manège < 50 m2 30,00 € 30,00 € 31,50 € Stand et remorque supplémentaire 30,00 € 30,00 € 31,50 €
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
Réseau d'échange réciproques et se savoirs 2,90€ 2,00€ SUPP
100€ 1,00 € 100 €
Friperie (tarif par tranche d'Ikg)
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
%% arrondi
ADHESION ANNUELLE (Fertésiens) / famille 6,90€ 6,90 € 7,25€ (permettant la location ou l'accès direct aux jeux )
0,80 € 0,80 € 0,85 €
Location jeux (par jeu et par quinzaine)
- €
ADHESION ANNUELLE (Non Fertésiens) / famille 13,70 € 13,70€ 14,40 € (permettant la location ou l'accés direct aux jeux )
Location jeux (par jeu et par quinzaine) 1,50€ 1,50€ L60€
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Hyp +5
% arrondi
TARIFS EXPOSANTS
ASSOCIATIONS FERTESIENNES
Location stand : 6 mètres 20,50€ 20,50 € 21,55 €
Location stand : 3 mètres 10,20 € 19,20 € 10,70€ - €
ARTISANS - € Location stand : 6 mètres 60,00 € 60,00 € 63,00 € Location stand : 3 mètres 29,70€ 29,70 € 31,20€ - €
Garagistes par véhicule exposé 4,20 € 4,20€ 4,40€ Vendeurs de motos ( le mètre linéaire) 4,20€ 4,20€ 4,40€
Pour ceux qui possédent leur propre stand ou camion (le mètre linéaire) 4,80€ 4,80€ 5,00 € - €
FETES DES JARDINS (durée de la manifestation) - €
Tarif par participant et par 9 m° 20,00 € 20,00 € 21,00€ - €
MARCHE DE NOEL - € Tarif par exposant 60,00 € 60,00 € 63,00 € Tarifs 2021 | Tarifs 2022 | Tarifs 2023 Hyp
+5 % arrondi
FORFAIT INTERVENTION CENTRE VILLE A L'INITIATIVE
DE LA COMMUNE
Camion benne 79,00 € 79,00 € 82,95 €
Camion plateau 49,00 € 49,00 € 51,45 €
Fourgon 40,00 € 40,00 € 42,00 €
Camionnette 40,00 € 40,00€ 42,00 €
Tractopelle (l'heure) 88,00 € 88,00 € 92,40 €
Tracteur 59,00 € 59,00 € 61,95€
Véhicule léger 30,00 € 30,00 € 31,50€
FORFAIT INTERVENTION HORS AGGLOMERATION À
L'INITIATIVE DE LA COMMUNE
Camion plateau 59,00 € 59.00 € 61,95 €
Fourgon 47,00 € 47,00€ 49,35 €
Camionnette 47,00 € 47,00 € 49,35 €
Tractopelle (l'heure) 105,00 € 105,00 € 110,25 €
Tracteur 70,00 € 70,00 € 73,50 €
Véhicule léger 36,00 € 36,00 € 37,80 €
Les forfaits pour les interventions sont calculés pour une journée, pour le
tractopelle le forfait est horaire
A ces forfaits, il faut ajouter le coût horaire du personnel qui intervient selon la crille fournie par la Direction des Ressources Humaines
PODIUM MOBILE
Location forfaitaire à la journée 500,00 € 500,00 € 525,00 €
Location journée supplémentaire 100,00 € 100,00 € 105,00 €
La location est consentie aux communes membres de la Communauté de
communes des Portes de Sologne et aux associations qui organisent les
manifestations de ces communes, à raison d'une location par territoire
communal et par an ;
Elle comprend le matériel (podium), le transport, le montage et le démontage par
les services municipaux. En revanche, elle ne comprend pas les régies son et lumière, ni la fourniture d'énergie ;
Le podium, de sa livraison montée à l'opération de démontage, est sous la
surveillance de l'emprunteur qui assume la responsabilité de toute dégradation et est assuré en conséquence.
GROUPE ELECTROGENE
Location forfaitaire à la journée 50,00 € 50,00 € 52,50 €
Caution 300,00 € 300,00 € 315,00 € SERVICES CULTURELS - BIBLIOTHEQUE
(offert dans la limite d'un sac par famille lors de la primo inscription)
GRATUITE SUR PRESENTATION D'UN JUSTIFICATIF :
pour les demandeurs d'emploi
pour les jeunes de moins de 18 ans
our les étudiants de moins de 26 ans
Tarifs 2022 | Tarifs 2023
Hyp +5 %
arrondi
COTISATION ANNUELLE FERTESIENS
Tarif adulte (inscription globale pour livres et fonds sonore CD) 8,00 € 8,50€
COTISATION ANNUELLE NON FERTESIENS
Tarif adulte (inscription globale pour livres et fonds sonore CD) 16,00 € 17,00 €
COTISATION VACANCIER 4,00 € 4,20 €
TOUT PUBLIC
Pénalités de retard retour livre ( par jour et par livre ) 1,10 € 1,20 €
Remplacement de carte lecteur perdue 2,00 € 2,10 €
Photocopies et impressions à la page (5 maximun) 1,20 € 1,25 €
Sac en coton bio 3,00 € 3,15 € TARIFS FERTESIENS (ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS)
Tarifs 2022 Tarifs 2023
PU HT Hyp +5 %
arrondi HT
Forfait 1: Grande salle + cuisine 1 jour 627,00 € 658,35 €
Forfait 2: Petite salle + cuisine 1 jour 461,25 € 484,30 €
Forfait 3: Grande salle + Petite salle + cuisine } jour 896,67 € 941,50 € - €
Forfait 4: "Avantage" Association 1 jour 1 fois par an 191,08 € 200,60 €
Forfait 5: Journée Supplémentaire forfait 4 93,75€ 98,45 €
Forfait 6: Hall d'entrée + cuisine 208,33 € 218,75 € - €
Forfait 11: Grande salle + cuisine Week end 1 243,33 € 1 305,50 €
Forfait 12: Petite salle + cuisine Week end 880,42 € 924,45 €
Forfait 13: Grande salle + Petite salle + cuisine Week end 1 760,83 € 1 848,85 €
Forfait 14: Loges 104,58 € 109,80 € - €
- €
Régie Lumière de base - €
Régie son de base - € - €
Proscenium module de 2 m2, 42 maxi 3,70 € 3,90€
Heure d'intervention service municipaux 30,42€ 31,95€
Chèque de Caution (dommages matériels) + ménage 1 000,00 € 1225,00 €
Chèque de Caution ménage 166,66 €
Hors Fertésiens, majorations de 20% sur l'ensemble des forfaits
Hormis forfaits 4 et 5 réservés aux associations fertésiennes
Dans chaque forfait sont intégrés d'office : le mobilier et le nettoyage
Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :
Location Salle 2
En période électorale : Gratuité totale de la salle
Hors période électorale : Gratuité de la salle sauf ménage
TARIFS POUR PROFESSIONNELS
Suppression - Non utilisé
TARIFS SEMAINE
Tarifs 2022
Salle 1 avec Hall et Bar 590,00 €
Salle 2 avec Hall et Bar 310,00 €
Hall et Bar seul 160,00 €
Cuisine 130,00 €
Forfait Mobilier salle 1 110,00 €
Forfait Mobilier salle 2 60,00 €
Proscenium module de 2 m2, 42 maxi 5,00 €
Nettoyage Salle 1 85,00 €
Nettoyage Salle 2 55,00 € 35,09 €
Nettoyage Hall et Bar
Nettoyage Cuisine 35,00€
Arrhes pour réservation 101,00 €
Caution pour réservation 396,80 € TARIFS WEEK END
Tarifs 2022
Salle 1 avec Hall et Bar 780,00 €
Salle 2 avec Hall et Bar 400,00 €
Hall et Bar seul 210,00 €
Cuisine 160,00 €
Forfait Mobilier salle 1 110,00 €
Forfait Mobilier salle 2 60,00 €
Proscenium module de 2 m2, 42 maxi 5,00 €
Heure d'intervention service municipaux 32,00 €
[Nettoyage Salle 1 85,00 €
Nettoyage Salle 2 55,00 €
Nettoyage Hall et Bar 35,00 €
Nettoyage Cuisine 35,00 €
Arrbes pour réservation 101,00 €
Caution pour réservation 397,00 €
Tarifs 2022 Tarifs 2023
Hyp #5 %
arrondi
Associations Fertésiennes et Fertésiens
Week-end (samedi et dimanche)
Samedi ou dimanche
Jour de semaine
Semaine (7 jours )
[Forfait nettoyage du lundi au jeudi
Forfait nettoyage du vendredi au dimanche inclus
Non Fertésiens
Forfait 1: Journée (1 jour) 80,00 € 84,00 €
Forfait 2: Weekend (3 jours) 180,00 € 189,00 €
Forfait 3: Semaine (7? jours) 250,00 € 262,50 €
Forfait 4: "Avantage" Association } jour 1 fois par an 45,00 € 47,25 €
Forfait 5: Joumée Supplémentaire forfait 4 19,00 € 10,50 €
Hors Fertésiens, majorations de 20% sur l'ensemble des forfaits
tarifs applicables pour les types d'occupation suivants :
Assemblée générale
Manifestation sans vente de produits ni entrée payante
Manifestation avec vente de produits et/ou entrée payante
Conditions de location et d'occupation des salles municipales par les associations
fertésiennes fixées par délibération du 22/05/2006
Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :
Location Salle 2 2023
En période électorale : Gratuité totale de la salle
Hors période électorale : Jour semaine