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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 74 CONCLUSION D UNE Convention Relative A L ENTENTE POUR L Entretien et la Renovation DES Chemins Ruraux Pour la Course Cycliste Paris Tours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NW } / 037-213702038-20251 112-2025-74-DE|
h * * Accusé certifié exécutoire
| Per Réception par le préfet : 02/12/2025 Un D Publication : 02/12/2025
Conseil Municipal du 12 novembre 2025
Délibération n° 2025-74
| Convocation envoyée le 04,11.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 18
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, LAURE, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY,
Madame Sandra NÉRISSON à Madame Céline PIERROT,
Absents : Madame Élodie DUPETY et Monsieur PRIETO.
Le quorum étant atteint, Madame Martine GARRIGUE est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conclusion d'une convention relative à l'Entente Communale pour l'Entretien et la Rénovation des Chemins Ruraux traversés par la course cycliste Paris-Tours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5221-1 et L 5221-2 ;
Considérant l'organisation chaque année de la course cycliste "Paris-Tours" et l'emprunt des chemins ruraux ou de vignes, sillonnant la commune et celles alentours,
Considérant l'intérêt de conserver cette épreuve sur le territoire et favoriser la qualité du parcours en assurant l'entretien des chemins empruntés,
Considérant que l'entente communale répond juridiquement à la démarche commune,
Considérant le projet de convention présentant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent LELIÈVRE,
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE de réaliser une entente intercommunale pour l'Entretien et la Rénovation des Chemins Ruraux traversés par la Course Cycliste Paris-Tours entre les communes de Chançay, Noizay, Reugny, Rochecorbon, Vouvray et Vernou-sur-Brenne.
e D'APPROUVER la convention d'entente intercommunale s'y rapportant.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention d'entente intercommunale annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme, le 12 novembre 2025
Le Maire, L 7) La Secrétaire de séance,
A
AN 7 7) 4 P
- se
Emmanuel DUMENIL Martiné GARRIGUE ” ;
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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