unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 29 janvier 2019

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 29 janvier 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 29 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Conseil Communautaire

du mardi 29 janvier 2019

à 20h30 à l'EICT

Date de convocaton : 24 janvier 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Sylvian CALS (à compter de 20 h 50), Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge

BOURREL, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur Jean Paul CHAMAYOU, Monsieur

Jean François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie Claude ROBERT,

Monsieur Jean Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Monsieur

Sébasten GARRIGUES, Monsieur Hervé SOULIE, Madame Béatrix JOLLET, Madame Isabelle ROBERT

(suppléante), Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Claude OLIVIER, Monsieur Fabrice MARCUZZO,

Monsieur Jean Pierre GOS (suppléant), Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusés donnant procuraton : Monsieur Claude ROQUES donnant procuraton à Mme Sylvie BASCOUL,

Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Monsieur Jean François COMBELLES, Madame Corinne

BELOU donnant procuraton à Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Jean Louis CALVET donnant procuraton à

Monsieur Henri VIAULES

Excusés absents : Monsieur Hervé BOULADE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean Luc CANTALOUBE,

Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES

Partcipait également : Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2018-63 du mardi 11 décembre 2018 : désignaton du contrôleur technique et du coordonnateur SPS pour le projet de constructon de la micro-crèche à Lamillarié

Dans le cadre des études du projet de micro-crèche à Lamillarié, il est indispensable de désigner deux prestataires pour assurer les missions de contrôle technique et de coordinaton de sécurité et protecton de la santé.

Après consultaton, il ressort que les propositons les plus intéressantes émanent de : - pour le contrôle technique : SOCOTEC pour un montant de 2 750 € HT,

- pour la coordinaton SPS : SOCOTEC pour un montant de 1 298 € HT.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, confrme ce choix et autorise le Président à signer les conventons correspondantes pour un montant total de 4 048,00 € HT.

2018-64 du mardi 11 décembre 2018 : atributon du marché de serviice de ménage et de netooyage des locaux

Vu les modalités de passaton des marchés de fournitures soumises aux dispositons de l’artcle 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatf aux marchés publics ;

1/7Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les critères de jugement des ofres ;

Vu les ofres reçues ;

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn propose d’atribuer le marché de service de ménage et de netoyage des locaux au prestataire ci-après pour le montant indiqué :

Objet Prestataire retenu Montant HT

Service de ménage et netoyage des locaux PLD Garonne 28 673,84 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide d'autoriser le Président à signer le marché correspondant.

2019-01 du mardi 8 janviier 2019 : Avienant au marché d'études générales du PLUi Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 28 du Code des marchés publics ;

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2016-08 du 28 avril 2016 portant sur l'atributon des marchés de services pour l'élaboraton du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu le marché 2006-S-004 du 03 juin 2016 portant sur le lot n° 1, études générales du PLUi pour un montant de 169 680,00 € HT ;

Considérant que, d'une part, les contraintes réglementaires en la matère ayant évolué en cours d'études et, d'autre part, les résultats du diagnostc et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) imposent d'étudier environ 55 orientatons d'aménagement et de programmaton (OAP) au lieu de 14 initalement prévues ;

Considérant que les délais de réalisaton des prestatons prévus au marché inital était de 26 mois soit jusqu'au 1er février 2019 ; compte-tenu de la période de suspension des études liée aux incerttudes territoriales, il est nécessaire de prolonger les délais d'exécuton jusqu'au 1er avril 2020, soit 14 mois supplémentaires.

Le projet d'avenant au marché 2006-S-004 porte sur :

- augmentaton du montant du marché de 77 250,00 € HT correspondant aux OAP supplémentaires portant le marché à 246 930,00 € HT soit une augmentaton de 45,53 % ;

- prolongaton des délais de réalisaton des études de 14 mois, soit jusqu'au 1er avril 2020.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le

Président à signer l'avenant à passer avec le bureau d'études ATU pour l'élaboraton du PLUi.

2019-02 du mardi 22 janviier 2019 : Rénoviaton thermique de logements de partculiers - Atributon duune aide aux traviaux à M IIGUIER

Vu la délibératon n° 2017-054 du 04 juillet 2017 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV 2 approuvé le 04 juillet 2017,

Considérant que le dossier de M. Gérard VIGUIER domicilié « Bouteillé » à Fauch (81120) remplit les

conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 1 500 €.

En efet, M. VIGUIER est propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, situé sur l’une des 11

Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

Il est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 28 février 2018) et de l’éco-chèque logement de la Région

Occitanie.

2/7Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, menuiseries, VMC), aujourd’hui terminés, ont pour objectf

d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 21 567

€ et le reste à charge, toutes autres aides déduites, à 8 067 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’atribuer à M. Gérard VIGUIER une aide aux travaux d’un montant de 1 500 € pour la rénovaton

thermique de son logement situé « Bouteillé » 81120 Fauch,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

- Défniton des durées d'amortssement

M. VIAULES informe l’assemblée qu’il convient de modifer le tableau des durées d'amortssement arrêté lors du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2017 (délibératon nn 2017-001) en vue de : - régulariser l’« Atelier de découpe », amort initalement sur 7 ans, et à considérer désormais comme « Nouvelle constructon inférieure à 1 000 000 € » amortssable sur 15 ans, - ajouter de nouveaux types d’immobilisaton : versement subventon sphère privé et sphère publique

Type d’immobilisaton durée d'amortssement

Biens de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an Logiciels et matériel informatque 3 ans Livres et DVD (Fonds d'acquisiton) 5 ans Matériel de bureau et mobilier 5 ans Autre matériel classique 5 ans Aménagements extérieurs 5 ans Versement subventon sphère privée (TEPCV) 5 ans Outllage 6 ans Véhicules légers 7 ans Documents d'urbanisme 10 ans Containers ordures et verre 10 ans Nouvelle constructon inférieure à 1 000 000 € 15 ans Versement subventon sphère publique (RIP) 15 ans Nouvelle constructon supérieure à 1 000 000 € 30 ans Statons d'épuraton 35 ans

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête les durées d'amortssement susvisées.

- Tarifs 2019-2

M. VIAULES propose à l'assemblée de modifer les tarifs de la Communauté de Communes pour l'année

2019 (délibératon nn 2018-067 du 28 novembre 2018) comme suit :

Pour le budget annexe Service commun :

Service Commun Retrait/Resttuton broyeur 23,00 € Forfait

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête le nouveau tarif 2019 susvisé.

3/7- Commission duAppel duOfres : Electon des membres

M. le Président informe l’assemblée que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 ont réformé les marchés publics et notamment la Commission d’Appel d’Ofres (CAO).

Il propose de se conformer à ces nouvelles dispositons qui stpulent que pour un établissement public, la CAO est composée de la personne habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant, Président de la commission et de 5 membres ttulaires, sachant qu’il doit être procédé à l’électon de suppléants en nombre égal à celui des membres ttulaires.

Après avoir décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutn secret, le Conseil Communautaire procède à l’électon des membres de la CAO.

Sont déclarés élu(e)s :

- Mme BARDOU Françoise, MM. BOURREL Serge, COMBELLES Jean-François, GARRIGUES Sébasten, OLIVIER

Claude, membres ttulaires,

- MM. CALVIGNAC Pierre, GOS Jean-Pierre, Mme JOLLET Béatrix, MM. ROQUES Claude, VIAULES Henri,

membres suppléants.

M. Jean-Luc CANTALOUBE, Président de la Communauté de Communes et personne habilitée à signer les

marchés concernés, ou son représentant, est le Président de la CAO.

- Soyndicat Mixte « Pôle Territorial de luAlbigeois et des Bastdes » : Désignaton duun nouvieau délégué ttulaire

M. le Président rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2014 (délibératon nn 2014-087), cinq délégués ttulaires et cinq délégués suppléants ont été désignés pour siéger

au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes ».

A la suite de la démission de M. Alain ROUQUIER, délégué ttulaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et de désigner un nouveau délégué ttulaire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Mme ROBERT Marie-Claude en qualité de déléguée

ttulaire pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes ».

- Associaton TIGEO² Tarn Informaton Géographique : Désignaton duun nouvieau membre ttulaire

M. le Président rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2014 (délibératon nn 2014-058), un membre ttulaire et un membre suppléant ont été désignés pour siéger au sein de l’Associaton TIGEO² Tarn Informaton Géographique.

A la suite de la démission de M. Alain ROUQUIER, membre ttulaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et de désigner un nouveau membre ttulaire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne M. GARRIGUES Sébasten en qualité de membre ttulaire pour siéger au sein de l’Associaton TIGEO² Tarn Informaton Géographique.

- Convienton pour la créaton duun Serviice Commun « entreten du patrimoine communal » : Avienant

M. le Président rappelle à l’assemblée que le 20 décembre 2016, les Communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin de Lacalm, Saint-Lieux Lafenasse et Terre-Clapier, membres du Syndicat Intercommunal « Entre Assou et Lézert » dont l’exercice des compétences a pris fn le 31 décembre 2016, ont passé avec la Communauté de Communes Centre Tarn, une conventon pour la créaton d’un Service Commun « entreten du patrimoine communal », avec efet au 1er janvier 2017.

4/7La créaton de la Commune nouvelle « Terre-de-Bancalié » consttuée des Communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin de Lacalm, Saint-Lieux Lafenasse, Terre-Clapier et le Travet à compter du 1 er janvier 2019, nécessite de procéder à la modifcaton de la conventon susvisée.

Il propose donc à l’assemblée de passer un avenant ayant pour objet de :

- substtuer la Commune de Terre-de-Bancalié aux Communes dont elle est issue, - modifer l’Artcle 4 : Conditons fnancières et modalités de remboursement en portant, à compter du 1er janvier 2019, le coût horaire du personnel à 23,00 €.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant à la conventon pour la créaton d’un Service Commun « entreten du patrimoine communal » à intervenir à compter du 1er janvier 2019 et autorise M. le Président à le signer.

PÔLE SERIICES A LA POPULATION

- Protecton et mise en vialeur de luenviironnement : Animatons duEducaton à luEnviironnement et au Déviéloppement Durable duintérêt communautaire 2019 – Demande de subvientons auprès de la Région et de CITEO

Mme ROBERT (Marie-Claude) rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a toujours adopté des démarches projet de développement durable qui nécessitent l’implicaton citoyenne et collectve et donc la mise en place d’actons d’éducaton à l’environnement et au développement durable (EEDD).

Chaque année, un budget est alloué pour la mise en œuvre de ces animatons d’éducaton à destnaton de tous les publics.

Pour 2019, la Communauté de Communes, engagée dans une démarche de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), souhaite mener des actons plus conséquentes. Après consultaton, le montant de ce programme d’actons d’éducaton à l’environnement et au développement durable est estmé à 11 594 €.

Ce programme pouvant bénéfcier d'une subventon de la Région Occitanie, le plan de fnancement prévisionnel serait le suivant :

- CITEO : 2 292 €

- Région Occitanie : 4 584 €

- Autofnancement : 4 718 €

11 594 €

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide :

- de lancer ledit programme,

- d'approuver le plan de fnancement prévisionnel susvisé,

- de solliciter les subventons les plus importantes possibles auprès de la Région Occitanie et de ClTEO, - d'autoriser le Président à signer toute pièce utle à l'exécuton de la présente délibératon.

- Acton sociale duintérêt communautaire – Pette enfance : Constructon micro-crèche de Lamillarié – Demandes de subvienton auprès de luÉtat au ttre de la DETR 2019, de la Région, du Département et de la CAF

M. le Président rappelle à l’assemblée que par délibératon en date du 27 septembre 2018 (nn 2018-059), le Conseil Communautaire a décidé de lancer l'opératon de constructon d'une micro-crèche à Lamillarié.

Le projet, dont la maîtrise d’oeuvre a été confée au Cabinet d'architecture MUTIKO, en est au stade d'avant- projet détaillé permetant de solliciter les diférents partenaires fnanciers. Le coût de l'opératon est estmé à 427 700 € HT réparts comme suit :

5/7- Études et prestatons intellectuelles : 33 519,50 € - Travaux : 338 463,15 € - Mobilier et équipement : 55 717,35 €

Montant total HT de l'opératon : 427 700,00 €

Le plan de fnancement prévisionnel proposé serait le suivant :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le plan de fnancement prévisionnel susvisé,

- de solliciter les subventons les plus importantes possibles auprès de l'État au ttre de la DETR 2019, de

la Région Occitanie, du Conseil départemental du Tarn et de la CAF du Tarn,

- d'autoriser le Président à signer toute pièce utle à l'exécuton de la présente délibératon.

PÔLE DEIELOPPEMENT TERRITORIAL

- Projet de parc photovioltaïque sur le site du CET d' « Al Goutoy » - Commune de Réalmont :

Avienant à la promesse de bail emphoytéotque

M. le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 21 février 2017 (délibératon nn 2017-013), le

Conseil Communautaire a décidé de confer aux sociétés Soleil du Midi et Quadran toutes les études et

démarches nécessaires à la réalisaton du projet de parc photovoltaïque sur le site du Centre

d’Enfouissement Technique (CET) d' « Al Gouty » à Réalmont et autorisé le Président à signer, après en

avoir approuvé les termes, la promesse de bail emphytéotque à intervenir.

La société CS CET Al Gouty, qui porte le projet, a déposé le dossier de demande de permis de construire en Mairie de Réalmont le 21 décembre 2018.

Dans le cadre de l’instructon de cete demande, les services de la DDT du Tarn ont relevé une erreur matérielle de transcripton, l’ANNEXE 5 Autorisaton jointe à la promesse de bail emphytéotque ne faisant pas état de la parcelle cadastrée sous le n° 144 – secton C et située dans l’emprise du CET.

Par ailleurs, le Conseil Municipal de la Commune de Réalmont a décidé, par délibératon en date du 13 novembre 2018, de procéder à la désafectaton de la porton du chemin rural dit « de la Falgasse à Réalmont » qui se situe dans l’emprise du CET. Ladite porton, cadastrée sous le n° 1559 – secton C, fait parte intégrante du bien mis à dispositon par la Commune de Réalmont à la Communauté de Communes du Réalmontais au ttre du procès-verbal de mise à dispositon du CET de classe II « Al Gouty » signé le 19 décembre 2007,

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Partenaire Part Montant

Etat (DETR) 30,00 %

Caf du Tarn 30,86 %

Conseil Départemental du Tarn 10,37 %

Région Occitanie 8,77 %

Autofnancement 20,00 %

TOTAL FINANCEMENT HT

128 310,00 €

132 000,00 €

44 350,00 €

37 500,00 €

85 540,00 €

427 700,00 €Afn de corriger l’erreur matérielle relevée par les services de la DDT du Tarn et de tenir compte de la décision de la Commune de Réalmont, il est aujourd’hui proposé de passer un avenant à la promesse de bail emphytéotque signée le 24 février 2017.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant à la promesse de bail

emphytéotque à intervenir et autorise le Président à signer ledit avenant.

La séance est levée à 21 h 10.

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