Compte-Rendu - DELCCAS 2026.04.29 1.1 annexe Cpte Rendu Analytique 13.04.2026

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Compte-Rendu - DELCCAS 2026.04.29 1.1 annexe Cpte Rendu Analytique 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Compte-Rendu - DELCCAS 2026.04.29 1.1 annexe Cpte Rendu Analytique 13.04.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

DU 13 AVRIL 2026

* X %

Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) se sont réunis à 18 heures en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président (points 1 à 6).

Présents : Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Cédric LAUNAY, Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Richard TESSIER, Madame Marie-Ange MOURGÈRE (points 1 à 10), Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.

Absents excusés et représentés: Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE (points 7 à 12), Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER (points 11 et 12).

X X *X

1) Appel nominal.

Monsieur le Président procède à l'appel nominal de chaque membre du Conseil d'Administration.

2) Adoption de l’ordre du Jour

Adopte l'Ordre du Jour de la séance du 13 avril 2026, le quorum étant atteint.

Unanimité

Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à

Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale

Courriel : ccas @ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-MaurdestFossés3) Installation des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, Président du CCAS, a installé dans leurs fonctions d'administrateurs :

> Au titre des représentants du Conseil Municipal

Madame Hélène LERAIÎTRE

Monsieur Cédric LAUNAY

Monsieur Pierre GUILLARD

Madame Nadia LÉCUYER

Madame Jacqueline LAVAL

Monsieur Marc COHEN

Monsieur Hugo KHEYAR

Madame Emma BERNARD

> Au titre des personnalités nommées par arrêté du Maire

Monsieur Jean-Richard TESSIER, en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

Madame Marie-Ange MOURGÈRE, en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraitées du département (Destination Loisirs Séniors), Madame Ghyslaine LOUIS, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Saint Vincent de Paul), Madame Françoise BOUCHEL, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (Association Parentale d'Organisation et de Gestion d'Etablissements pour Personnes Handicapées Mentales du Val-de-Marne), Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine du logement (Solidarités Nouvelles pour le Logement), Monsieur Thierry COMBEL, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (Les Amis de Cléophas),

Madame Michèle DORGANS, en qualité de représentant des associations de personnes âgées (Les Petits Frères des Pauvres),

Madame Rosa JURADO, en tant que personne qualifiée, notamment en matière de handicap.

4) Election du Vice-Président du CCAS

Sur proposition de Monsieur le Président, est candidate :

Madame Hélène LERAITRE

Décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée, du Vice-Président du CCAS.

- Madame Hélène LERAÎTRE a obtenu :

16 voix (pour)

1 voix (abstention)

Dit que Madame Hélène LERAITRE est élue Vice-Présidente du CCAS.

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)5) Election du Vice-Président délégué du CCAS

Sur proposition de Monsieur le Président, est candidat :

Monsieur Pierre GUILLARD

Décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée, du Vice-Président délégué du CCAS.

- Monsieur Pierre GUILLARD a obtenu :

16 voix (pour)

1 voix (abstention)

Dit que Monsieur Pierre GUILLARD est élu Vice-Président délégué du CCAS.

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

6) Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration du CCAS

Donne délégation de pouvoir au Président du CCAS dans les matières suivantes :

1.

AE

Attribution des prestations dans les conditions définies par le Règlement des Aides Sociales

Facultatives du CCAS,

Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,

Conclusion et révision des contrats de bail pour une durée n'excédant pas douze ans, Conclusion de contrats d'assurance,

Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services

qu'il gère,

Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts,

Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du CCAS dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d'Administration, Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L.264-2 du CASF.

Dit qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président, délégation est donnée à la Vice- Présidente ou au Vice-Président délégué dans les mêmes matières.

Autorise le Président à déléguer sa signature à la Directrice du CCAS, dans le cadre de la délégation visée au point 1, afin de lui permettre de pouvoir agir, dans les situations d'extrême urgence, pour les attributions de prestations non remboursables (secours d'urgence), dans la limite de 100 €.

Dit que la Directrice du CCAS et la Comptable Publique seront chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)7) Présentation du CCAS

Les principales activités du CCAS ont été présentées aux membres du Conseil d'Administration nouvellement installé, ainsi que l’organigramme simplifié.

8) Approbation du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS

Approuve le règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS.

Dit que ce règlement définit l’organisation et le fonctionnement interne du Conseil d'Administration du CCAS.

Décide que ce règlement peut, à tout moment, faire l’objet de modifications par délibération du Conseil d'Administration.

Autorise Monsieur le Président, ou sa représentante, la Directrice du CCAS, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

9) Communication du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025 relatif à la précédente mandature (pour information des membres).

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025 a été transmis aux administrateurs, pour information.

10) Election des membres de la Commission Permanente (CP)

La Commission Permanente (CP) est présidée par le Président du CCAS ou par la Vice- Présidente et composée par ailleurs de quatre administrateurs choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le Maire et les administrateurs élus au sein du Conseil Municipal,

> Au titre des administrateurs élus se sont portés candidats : - Madame Nadia LÉCUYER

- Madame Jacqueline LAVAL

- Madame Emma BERNARD

Procède à l'élection, à bulletin secret, des administrateurs élus qui se sont portés candidats, - Madame Nadia LÉCUYER a obtenu 16 voix

- Madame Jacqueline LAVAL a obtenu 14 voix

- Madame Emma BERNARD a obtenu 3 voix

Sont élues, à la majorité :

Madame Nadia LECUYER et Madame Jacqueline LAVAL pour siéger à la Commission Permanente.

> Au titre des administrateurs nommés se sont portés candidats : - Madame Ghyslaine LOUIS

- Madame Françoise BOUCHEL

Accepte de retenir uniquement les candidatures de Madame Ghyslaine LOUIS et de Madame Françoise BOUCHEL,Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret, pour l'élection des administrateurs nommés pour siéger à la Commission Permanente,

Procède à l'élection, à main levée, des deux administrateurs nommés qui se sont portés

candidats,

Madame Ghyslaine LOUIS

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

Madame Françoise BOUCHEL

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

Sont élues à la majorité :

Madame Ghyslaine LOUIS et Madame Françoise BOUCHEL pour siéger à la Commission

Permanente.

11) Election des membres de la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire (CAES)

La Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire (CAES) est présidée par le Président du CCAS ou par la Vice-Présidente et composée par ailleurs de quatre administrateurs choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le Maire et les administrateurs élus au sein du Conseil

Municipal,

> Autitre des administrateurs élus se sont portés candidats :

- Madame Nadia LECUYER

- Madame Jacqueline LAVAL

Accepte de retenir uniquement les candidatures de Madame Nadia LÉCUYER et de Madame

Jacqueline LAVAL,

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l'élection des administrateurs élus pour siéger à la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire,

Procède à l'élection, à main levée, des administrateurs élus qui se sont portés candidats,

Madame Nadia LÉCUYER

Majorité

16 Pour

4 Abstention (Madame Bernard)

Madame Jacqueline LAVAL

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

Sont élues, à la majorité :

Madame Nadia LÉCUYER et Madame Jacqueline LAVAL pour siéger à la Commission d'Accès à

l'Epicerie Solidaire.> Autitre des administrateurs nommés se sont portés candidats : - Madame Michelle FAVRE-BONTE

- Monsieur Thierry COMBEL

Accepte de retenir uniquement les candidatures de Madame Michelle FAVRE-BONTÉ et de Monsieur Thierry COMBEL.,

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l'élection des administrateurs nommés pour siéger à la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire,

Procède à l'élection, à main levée, des deux administrateurs nommés qui se sont portés candidats,

Madame Michelle FAVRE-BONTÉ

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

Monsieur Thierry COMBEL

Majorité

16 Pour

1 Abstention (Madame Bernard)

Sont élus, à la majorité : |

Madame Michelle FAVRE-BONTE et Monsieur Thierry COMBEL pour siéger à la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire.

12) Rapport d'Orientation Budgétaire 2026

Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires,

Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 du CCAS

Dont acte

*X X *%

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20h00.

*X X *X

La-Vice-Président du Centre