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Convocation - creation de poste ID 48358
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - creation de poste ID 48358)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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REPUBLIQUE ~ e--i:=:s: FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
COMMN D'ORNAISONS
N° D/2024-26
NOMBRE□ECoNSEILLERS: En exercice: 15 Présents: 12 Procurations: 2 Votanls: 14 DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024
VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le HUIT AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie -DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absents: SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - BARSALOU André
Procurations: SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie - GALEYRAND Éric à RICHARD François
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
• • Objet : Création de poste
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M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
------ -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - -- -- - - Mod. 540330-04/22 F abr èg ue Entreprise labellisée h a,ar v ar modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures /35èmes).
M le Maire propose à l'assemblée la création de l'emploi suivant: - 1poste d'adjoint territorial d'animation à temps incomplet au service Enfance (17,5/35me).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois.
DECIDE
D'ADOPTER la proposition de M. le Maire
DE MODIFIER le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID 011-211102678-20240410-2024_26-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRA!. CONFORME