Convocation - creation de poste ID 45184

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Convocation - creation de poste ID 45184 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - creation de poste ID 45184)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procuration: CHAOUAT C laire à RICHARD François -JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-TROIS N OVEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles-SOLER Xavier-TISSEYRE Fanny-GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ M uriel - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent- - BARSALOU André

Absents: CHAOUAT C laire -JURCZYK Jean-Yves

N° D/202 3-44

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

Proo.Jrations : 2 Votants : 15

Abstention : 0

= ° FRANÇAISE

En exe!d œ : 15 Présents : 13

Liberté Egalité Fraternité

DEPART EMENT DE L'AU DE

ARRONDISSE MENT DE N ARB ONNE

COMMN D'ORNAISONS

REPUBLIQUE

NO8RE DE CONSEI LLERS :

DATE DE CONVOCATION : 16 novembre 2023

VOTES : Pour: 15 Contre : 0

, ....

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2: • • • • • •

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■ ■ RICHARD François a été élu secrétaire de séance e t a accepté ces fonctions.

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Objet : création d e postes

Suite a ux propositions d'avancement de g rade d u CDG de l'Aude pour l'année 2023, M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 2 6 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Mo d. 540330 04/2 2 Fobrègue Enlreprise labellisée ._,MPRIM'VERr 'Il appartient donc au Conseil Mu ni ci pal de fixer l'effectif des emplois à t emps c omplet et non complet nécessaires au fonctionnement des s ervices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des e mplois pour permettre d es avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la d écision est soumise à l'avis préalable d u Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un e mploi permanent doit précis er: le grade ou, le c as échéant, les grades c orrespondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service a fférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée e n heures ( ... / 35èmes).

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion et à la d élibération 02021-38 fixant les taux d'avancements d e grade à 100%, M. le Maire p ropose les c réations des emplois suivants:

- 2 postes d'agent de maitrise à temps c omplet au service t echnique

Le tableau d es effectifs d e la commune sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, ouï l'expo sé de s on Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Vu la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau d es emplois.

DECIDE

D'ADOPTER la proposition d e M. le Maire

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois à compter du 23 novembre 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en p réfecture le 28/11/2023

Reçu e n préfecture le 28/11/2023

Publié le

ID: 011-211102678-20231123-D02023_44-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

GillesCASTY