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Convocation - creation de postes et modification du tableau des effectifs ID 37634
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - creation de postes et modification du tableau des effectifs ID 37634)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE = ES = FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 3 JUILLET 2023
COMMUNE D'ORNAISONS
N° D/2023-26
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 4 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 23 juin 2023
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le TROIS JUILLET à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien -SOLER Xavier - RICHARD François - GALEYRAND Eric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy — MEKHATRIA Malick — NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : CHAOUAT Claire - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - BARSALOU
André
Procuration : CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - TISSEYRE Fanny à GALEYRAND Eric - GIOVANNINI Elsa à SOLER Xavier - BARSALOU André à JURCZYK Jean- Yves
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Obiet : création de postes et modification du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent. La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures ( 135èmes).
M le Maire propose à l'assemblée :
+ La création des emplois suivants :
- 1 poste d'adjoint technique 2°" classe à temps complet au service technique. - 1 poste d’adjoint d'animation 2°" classe à temps incomplet au service enfance (30/35°me)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
D'ADOPTER la proposition de M. le Maire
NP 3S
suit le tableau des emplois:
[Nom
ER ERRET
Rédacteur principal 1°'€ 1 35H B
classe
Rédacteur Principal 2ième 1 35H B
classe
Adjoint administratif 1 35H C
principal 2°"e classe
Adjoint technique principal 3 35H C
18e classe
Adjoint technique principal 1 21,27H C
2ème classe
Adjoint technique 5 35H C
Adjoint technique 1 25H C
Adjoint animation principal 1 22 ,35H C
2ème classe
Adjoint animation 1 30H C
Adjoint animation 1 25H C
ATSEM principale 1°'e 1 29.82H C
classe D’AUTORISER le Maire à effectuer, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la publicité des postes.
DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au Budget Primitif 2023.
D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 POUR EXTRAIT CONFORME
Reçu en préfecture le 04/07/2023 Le Maire,
Publié le Gilles CASTY
ID :011-211102678-20230703-D2023_26-DE