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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté | Communauté
I L°J� � de communes a
E
Conseil Communautaire
Séance du 04 Décembre 2025
Délibération N° 2025 12 095: Finances - Notification des AC définitives 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni au siège situé au 1 place Clémenceau 1 72500 Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 27/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice j 39 1 Présents 28 1 Pouvoirs 8 1 Votants 36
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER); M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY; Mme
Michelle BOUSSARD; M. Pascal CHAPEAU (suppléant Mme Evelyne BRANCHU); Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER; Mme Galiène COHU; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL; M. Alain GUILLOIS; M. Vincent GRUAU; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD; M.
Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON; M. Patrick RENARD; M. Joël TABAREAU; M. Philippe TOURNADRE; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Jean-Michel CHIQUET Michelle BOUSSARD
Monique BOUffiER Galiène COHU
Francis BOUSSION Pascal DUPUIS
Monique GAULTIER Vincent GRUAU
Gérard RICHARD Guy LECLERC
Philippe WEHRLE Excusé
Sabrina RAPPART Absente
Laurent TOUET Absent
Secrétaire de séance : Fabienne PINÇON
Y assistaient :
• Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
• William GAUTRAIS - Directeur des Services Techniques
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 09/12/2025
1 place Clémenceau
Château du Loir
72500 Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr � 02 43 38 17 17 s ecre tariat@loi rluceberce .fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251204-25_ccllb_0197-DE en date du 10/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0197 M.
Le
Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le
cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et
vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l’article
1°
du
2
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les délais
impartis,
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
10
juillet
2025
a
fait
l’objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, Considérant
également
que
le montant
des
attributions
de
compensation
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
montant
des
AC
définitives
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
établi
sur
la
base
des
montants
d'AC
calculés
selon
la
méthode
dérogatoire
proposée
par
la CLETC
du
10 juillet
2025
:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20251204
- 25_ccllb_0197
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
25_ccllb_0197 |
Montant
AC
2024
TO
"AL
BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
-22
502,35
-27
714,18
BEAUMONT
SUR
DEME
-50
633,20
-65
632,28
CHAHAIGNES
-77
759,36
-70
859,21
COURDEMANCHE
-44
712,92
-45
673,08
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738,54
55
886,07
FLEE
-29
346,95
“23
315,33
JUPILLES
-39
503,51
-39
006,51
LA
CHARTRE-SUR-LE-LOIR
223
404,10
304
142,60
LAVERNAT
77
796,36
75
623,43
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
42
930,38
LHOMME
-29
146,56
-40
987,87
LOIR
EN
VALLEE
-324
290,84
-321
493,37
LUCEAU
23
232,49
22
621,42
MARCON
-108
511,43
-115
845,71
MONTREUIL-LE-HENRI
-10
495,66
-10
838,89
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
929
875,97
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
744,30
PRUILLE-L'EGUILLE
-30
266,03
-28
943,80
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24
324,94
-21
416,83
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51
810,98
-33
974,59
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26
403,56
-27
388,70
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30
102,41
-33
875,47
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-23
069,66
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46
453,61
-49
072,97
474
550,40
1
=——
|
@
S
:
180
/15,/4
F
_
2.-
Procèdera,
si
nécessaire,
aux
ajustements
nécessaires
des
versements
(AC
positives)
ou
prélèvements
(AC
négatives)
sur
les
Communes
membres
sur
l'exercice
2025. 3.-
Charge
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Fabienne
PINÇON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20251204
- 25_ccllb_0197
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
25_ccllb_0197