Déliberation - RI CLAC et PAAJ septembre 2022

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Déliberation - RI CLAC et PAAJ septembre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - RI CLAC et PAAJ septembre 2022)Thèmes du document : Santé, Éducation, Jeunesse,

Vu pour être annexée à la délibération n° 2022-100 du

21/09/2022,

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Cédric MAUREL:

Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

Affiché le

ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022_100-AU

REGLEMENTS INTERIEURS

Centre de Loisirs Associé au Collège A.BOLLAND

Et

Point Accueil Animation Jeunesse

Ville de Bessières

Envoyé en préfecture le 27/09/2022

Reçu en préfecture le 27/09/2022

T,+ REGLEMENT INTERIE| """ ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022 100-AU

L°3 Centre de Loisirs Associé au Collège A. BOLLAND

[JESSIÈRES

PREAMBULE

Le Centre de Loisirs Associé au Collège est un service municipal agréé par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale,

réglementé dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).

Le C.L.A.C. assure, les jours scolaires, l'accueil des élèves du Collège Adrienne Bolland de Bessières en période périscolaire sur des

temps définis de la semaine.

Article 1. Direction et Renseignements

- C.L.A.C. A. BOLLAND : 245 Avenue Aimé Césaire / Directeur : Mathieu WIRTH 06.27.32.01.72 pour tout renseignement sur le

fonctionnement de la structure.

- Auprès des responsables du service Enfance-Jeunesse de la Ville de Bessières : Karim EL GUEDDARI / Camille ULVOAS : 05 61 84

55 55 pour tout contentieux et interrogations liées au projet pédagogique.

Article 2. Horaires de fonctionnement de l'établissement

Le C.L.A.C. est ouvert tous les mardis, jeudis et vendredis :de 12h30 à 13h45 et de 16h05 à 17h.

Article 3. Projet pédagogique et règles de vie

Le projet pédagogique est rédigé par l’équipe d’animation et tient compte du projet du collège. Les règles de vie du collège

s'appliquent au C.L.A.C. Pour permettre à chaque adolescent de vivre au mieux les temps consacrés au C.L.A.C., il est important

que chacun ait un comportement qui respecte les principes de la vie en collectivité.

En cas de manquement au respect des règles, l’équipe du C.L.A.C. sous la responsabilité du directeur, se rapprochera de l’équipe

éducative du collège et est habilitée à intervenir auprès des adolescents :

> en cas de faute légère, un rappel des règles sera fait à l'adolescent,

> en cas de faute grave, le principal du collège ainsi que le maire de la commune seront avertis.

L’exclusion temporaire ou définitive du C.L.A.C. pourra être prononcée.

Article 4. Modalités et conditions d'accès

Les parents doivent préalablement faire la demande de création de leur espace sur le portail famille et compléter un dossier

d'inscription, en joignant un certain nombre de documents obligatoires (vaccins, assurances) et de pièces complémentaires si

nécessaire (protocole d’accueil individualisé...) et s'engager à se conformer au règlement intérieur de l’accueil. Le C.L.A.C. et le

collège peuvent être amenés à coopérer au sujet du partage de documents obligatoires pour l’inscription au C.L.A.C. (assurances,

vaccins, P.A.l., contacts parents) TOUT CHANGEMENT DE SITUATION DOIT ETRE SIGNALE ET COMPLETE SUR LE PORTAIL FAMILLE.

Ils doivent aussi communiquer les numéros de téléphone (domicile et travail, fixe et portable) des personnes à joindre en cas

d'urgence ainsi que celui du médecin traitant. ATTENTION : Tout dossier incomplet sera refusé.

Article 5. Participation financière des familles

8.01 Letarif

Les activités du C.L.A.C. sont accessibles à tous les adolescents dont les familles ont réglé la participation de 8€ ; le paiement

peut se faire ligne sur le portail ou directement auprès du service des affaires scolaires, situé à l’école de l’Estanque, rue Privat à

Bessières.

8.02 Les aides :

En cas de difficultés financières, les familles domiciliées à Bessières peuvent s’adresser au Centre Communal d'Action Sociale,

pour constituer un dossier d'accompagnement.

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Article 6. Dispositions d'ordre médical Affiché le

ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022 100-AU 6.01 Médicaments Allergie —- Contre-indication médicale

L'équipe du C.L.A.C. n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux adolescents. Ne seront pris en compte, que

les cas signalés dans un projet d'accueil individualisé (P.A.I.), établi par le médecin scolaire.

ATTENTION : Les seules observations formulées à ce titre par le représentant légal de l’adolescent sur la fiche sanitaire ne seront

pas prises en compte.

6.02 Mesures prophylactiques

Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, la famille doit prévenir le directeur dans les 24 heures, afin que toutes les mesures

prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour préserver la santé des autres

adolescents.

6.03 Les accidents et urgences

En cas d’accident {selon la gravité), le directeur présent sur le centre :

- appellera les services de premier secours — SAMU (15),

- appellera l'infirmière de l’établissement et le chef d'établissement

- appellera le médecin de famille indiqué sur la fiche d’inscription ou à défaut le médecin de garde sur la commune

- avertira les parents.

Tous les frais engagés seront réglés par la famille. Tous changements de domicile, numéros de téléphone et de médecin traitant

seront signalés sans délai au directeur. Les adolescents inscrits au C.L.A.C. doivent être couverts par une assurance RC-individuelle

accident extra-scolaire.

De manière plus générale, une infirmière étant présente sur l'établissement scolaire, le C.L.A.C. orientera les élèves vers

l’infirmerie pour toute question relevant de la santé des élèves.

Article 7. Responsabilité

Lors des temps d'animations définis par l’article 2, et le C.L.A.C. intervenant directement dans les locaux du collège, ja

responsabilité des jeunes sera partagée entre le Collège A. Bolland, représenté par le Chef d’Etablissement et le C.L.A.C. de la

commune de Bessières, représenté par le Maire.

La responsabilité du C.L.A.C. ne pourra être engagée en cas de disparition ou de détérioration d’effets personnels. Il est préférable

que les adolescents n’apportent aucun jouet ou objet de la maison.

Pour les besoins des animations du C.L.A.C., les jeunes et l’équipe d'animation peuvent être amenés à se déplacer à pied, aux

abords de l'établissement scolaire, sans autorisation parentale préalable. Lors de déplacements ne rentrant pas dans ce cadre, les

parents devront remplir une autorisation parentale.

Article 8. Contentieux - Réclamation

Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal de la Ville de Bessières. Il peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire.

Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Sanchez, maire adjointe

déléguée à l'éducation et à la jeunesse et présentée à la commission municipale spécialisée.

En l'absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent pour

tous les différents que pourrait soulever l'application du présent règlement.

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1 3ESSIÈRES

Le PAAJ est un Accueil de Loisirs municipal, réglementé dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatifs de mineurs

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REGLEMENT IINTERIEUR

POINT ACCUEIL ANIMATION JEUNESSE

Accueil De Loisirs municipal - Commune de Bessières

(ACCEM), qui assure des temps d’accueil et d'animations à destination des jeunes de la 6° à 17 ans.

Les locaux du PAAJ sont situés : 462 rue Cami Pitchou, 31660 Bessières

La responsabilité de la gestion du PAAJ dépend de la commune de Bessières, représentée par son Maire, Cédric MAUREL

Il s’agit d’une structure du service enfance-jeunesse de la commune de Bessières.

Coordinateurs du service enfance jeunesse : Karim EL GUEDDARI / Camille ULVOAS -— 05.61.84.55.55

Directeur du PAAJ : Mathieu WIRTH — 06.27.32.01.72

1- Horaires d’ouverture

En période scolaire

Jours Heures d'ouverture

. | 14h -18h temps

Mercredi . . . d'accueil et d'animation

17h30 — 20h temps

Vendredi , . 2 P

d’accueil et d'échange

11h-18h tem

Samedi | ps .

d'accueil et d'animation

En période de vacances

Le PAAJ ouvre ses portes durant les vacances scolaires

du lundi au vendredi de 11h à 18h ;

Les jeunes et l’équipe d'animation ont la possibilité de manger

ensemble sur le temps du repas méridien.

Des horaires peuvent être aménagés lors d'évènements

particuliers dans le cadre du PAAIJ (projets, sorties, soirées,

séjours, intervenants) et feront l’objet d’une autorisation

parentale.

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ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022 100-AU 2- Conditions d'accès et tarifs

Le PAAJ est ouvert aux jeunes Bessiérains et extérieurs, dès la rentrée au collège en 6° et jusqu’à 17 ans. Un dossier d'inscription

obligatoire est à compléter et à mettre à jour chaque année sur le portail famille. Un dossier incomplet peut invalider l'inscription

du jeune.

L'accès aux locaux et aux animations sur la structure est gratuit. Seules certaines sorties sont payantes : les tarifs sont calculés sur

la base du quotient familial de la CAF ; ils sont fixés chaque année. Le quotient familial à jour doit être communiqué par les parents

chaque année, la prise en compte du nouveau quotient interviendra le mois suivant la communication du quotient par les parents

auprès du service, pas de rétroaction possible. Lors d’une inscription à un séjour, un acompte de 30% sera demandé. Celui-ci sera

encaissé en cas d'annulation dans les 15 jours précédant le séjour.

Les tarifs sont précisés sur chaque autorisation parentale, lors des sorties ou des animations ayant lieu à l'extérieur de

Bessières ; chaque autorisation parentale devra être remplie, signée et datée par les responsables légaux du jeune. Toute

inscription par le biais d’une autorisation parentale vaut réservation ; en cas d'absence du jeune le jour de la sortie, celle -ci sera

facturée.

La structure accueille les jeunes dès la 6° à 17 ans ; Toutefois, à titre exceptionnel, pourront y accéder les jeunes majeurs, dans la

mesure de la mise à jour de leur inscription et du respect du règlement.

La facture établie pour le PAAJ du mois précédent, est adressée à la famille en début de mois. Le paiement doit être régularisé

dès réception de la facture directement en ligne sur le portail famille ou auprès du régisseur de recettes, bureau des affaires

scolaires, 100 rue Privat ALAE de l’Estanque :

° par chèque bancaire libellé à l’ordre de la régie de recettes restauration scolaire et accueils de loisirs

° par chèques emploi service universel (5€ minimum pour les moins de 6 ans)

e enespèce

e par CBsur le portail Internet

° par prélèvement automatique (en remplissant un contrat de prélèvement)

Tout règlement fait l’objet de la délivrance d’un reçu à conserver.

Les parents se doivent de régler les factures correspondantes au paiement des services utilisés par l'enfant en respectant la date

limite de paiement indiquée sur la facture

Si le règlement n’est pas parvenu dans les délais auprès du bureau des affaires scolaires, il devra se faire directement auprès du

trésor public de Montastruc-la-Conseillère.

Tout retard de 2 factures impayées entrainera l'annulation d'office des réservations et de l’accueil du jeune au sein du PAAI.

3- Objectifs pédagogiques

L'équipe d’animation rédige chaque année un projet pédagogique et précise les objectifs qu’elle souhaite atteindre à travers des

projets et animations qu’elle propose tout au long de l’année.

Rendre les jeunes auteurs et acteurs de leur temps libre à travers les projets

Prévenir les risques liés à la santé, à l'adolescence

Encourager le respect, la solidarité, l’entraide et la tolérance des jeunes

Faire du PAAJ un élément à part entière de l’environnement éducatif des jeunes (famille-école-PAAI)

Encourager la citoyenneté des jeunes

Favoriser les échanges de jeunes VYVNVYNYN

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ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022 100-AU 4- Règles de vie

Afin de favoriser les temps de vie collective, de permettre à chacun de vivre ensemble tout en respectant chacun en tant

qu'individu, l’équipe d’animation et les jeunes établissent ensemble des règles de vie, basés sur des principes simples et

fondamentaux :

- Le respect -entre les jeunes, envers les adultes, du matériel

- Latolérance

- La solidarité et le partage

- La civilité et l'honnêteté

En cas de manquement, seule l’équipe du P.A.A.J. sous la responsabilité du Directeur, est habilitée à intervenir auprès des

jeunes :

> en cas de faute légère, un avertissement sera fait au jeune,

> en cas de faute grave le maire de la commune sera averti. Les parents et le jeune seront entendus par la

commission municipale. L’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.

5- Dispositions d’ordre médical

L'équipe du P.A.A.J. n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants.

Ilest indispensable que les informations annotées sur le dossier du jeune (portail famille) liées à la santé soient les plus précises

possibles, afin que l’équipe d'animation puisse prévenir les risques liés à la santé et fournir les informations les plus justes à un

médecin, en cas d’urgence.

Dans le cas de maladies contagieuses ou graves, la famille doit prévenir le directeur dans les 24h afin que toutes les mesures

prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour préserver la santé des autres jeunes.

En cas d’accident (selon la gravité), l’équipe du P.A.A.) :

- appellera les services de premier secours - SAMU (15),

- le médecin de famille indiqué sur la fiche d'inscription ou à défaut le médecin de garde sur la commune

- avertira les parents.

Tous les frais engagés seront réglés par la famille.

Tout changement de domicile, numéro de téléphone et de médecin traitant sera signalé sans délai au directeurLes jeunes

inscrits au P.A.A.]. doivent être couverts par une assurance RC-individuelle accident extra-scolaire.

6- Règles de sécurité, responsabilité

Chaque jeune a l’obligation de signaler aux animateurs son arrivée dans la structure et son départ de celle-ci. Chaque

présence est annotée sur un cahier disponible à tout moment.

Afin d’encourager l'autonomie chez les jeunes, le PAAJ permet aux familles de choisir si leur enfant doit être récupéré par un

adulte ou s’ilest autorisé à partir seul. Par défaut, sur le portail familles, les jeunes ne sont pas libres de partir de la structure seuls.

Afin d’autoriser leur enfant à partir seul, les parents peuvent cocher l'option « j’autorise mon enfant à partir seul ».

Pour les familles qui n’accordent pas cette autorisation, le PAAJ est responsable des jeunes au sein de la structure, aux heures

d'ouverture et lors des activités encadrées par le PAAJ en dehors des locaux.

Les responsables légaux qui autorisent leur enfant à partir seul prennent connaissance du fait qu’en dehors de la structure et des

temps d'animations encadrés sur la commune, les jeunes qui quittent la structure en autonomie ne sont plus sous la responsabilité

de l’équipe d'animation.

Pour les besoins des animations du PAAI, les jeunes et l’équipe d'animation peuvent être amenés à se déplacer à pied, en minibus

ou à vélo sur le territoire de la commune de Bessières et dans un rayon de 30 km autour de Bessières, sans autorisation parent:3/5

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. . GET préalable. Lors de déplacements ne rentrant pas dans ce cadre ou faisant l’objet de factd Affiché le ET

autorisation parentale. ID :031-213100662-20220921-DLAX2022 100-AU

Lors d'activités en divers endroits de Bessières, les jeunes ont la possibilité de s’y rendre seuls, par leurs propres moyens et de

rejoindre le groupe à l'heure de rendez-vous fixé. Dans les autres cas, lors de déplacements à pied, à vélo ou en minibus avec le

PAAI, les jeunes doivent se conformer aux règles de sécurité fixées par les animateurs. Lors d’un déplacement en vélo dans le

cadre du PAAJ, chacun à l'obligation de porter un casque. Les jeunes ont la possibilité d’utiliser leur vélo personnel lors des activités

prévues par le PAAJ ; cependant le PAAJ se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un vélo personnel si celui-ci n’est pas en bon

état et présente des risques pour la sécurité des jeunes.

Enfin, lors de projets, de jeux ou d'activités ciblées, les jeunes pourront être amenés à effectuer des déplacements seuls, dans un

cadre défini par l’équipe d'animation, dans l’objectif de favoriser l'autonomie des jeunes. L'équipe d'animation défini au préalable

le cadre de ces déplacements avec les jeunes et précise les règles de sécurité à respecter.

La commune ne sera pas tenue responsable des trajets que l’enfant effectuera seul.

La responsabilité de l'établissement ne pourra en aucun être engagée en cas de disparition ou de détérioration d’effets

personnels.

7- Les parents

La participation des parents à la vie du P.A.A.J. intervient dans la qualité de l’accueil des enfants et dans ce but ils sont invités à

participer à des réunions avec le personnel d'animation.

Les parents ont l'obligation de fournir au P.A.A.J. les ordonnances ou jugements qui porteraient à modification concernant

l'autorité parentale.

8- Contentieux et réclamations

Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire.

Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Sanchez, maire adjointe

déléguée à l’éducation et à la jeunesse et présentée à la commission municipale spécialisée.

9- Engagements et autorisations

Les parents et les jeunes s’engagent :

> à se conformer au règlement intérieur du P.A.A.J

et donnent toutes autorisation pour :

> uneintervention médicale et chirurgicale en cas d'urgence

> les personnes à qui le jeune peut être confié lors de son départ du PAAI, renseignés sur le portail famille > les activités de leur(s) enfant(s) pour les sorties organisées par le PAAJ

Ils devront aussi communiquer leurs numéros de téléphone (domicile et travail, fixe et portable) ainsi que celui du médecin

traitant.

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, : ee GE 10- Navette Collège Adrienne-Bolland/PAAYJ Affiché le

ID : 031-213100662-20220921-DLAX2022_100-AU

La navette est un service municipal gratuit afin de permettre aux collégiens d’avoir accès aux loisirs périscolaires et

extrascolaires proposés par le PAAI de la commune.

Horaires :

Les mercredis en période scolaire Les vendredis en période scolaire

13H15 à la sortie du collège

15H00 à la sortie des AS (Associations sportives du 17H00 à la sortie du collège

collège)

Lieux de réception des jeunes :

Les jeunes inscrits à la navette devront se rendre au point de rendez-vous selon d'heure de départ de la navette :

Les mercredis en 13H15 Devant l’entrée principale (Grand portail du Collège)

période scolaire 15H00 Devant le portail côté terrain sportif

Les vendredis en , , . . . .. . 17H00 Devant l'entrée principale (Grand portail du Collège)

période scolaire

Inscriptions : Les inscriptions se font par le biais d'autorisation parentale petereevemehehpecempiat], Ces

autorisations pourront être récupérer sur le PAAJ ou le CLAC deux semaines avant chaque vacance. Toute modification

en cours de période devra être faites par les parents soit par mail à paaj.clac@bessieres.fr soit par la restitution

d’une nouvelle autorisation parentale au maximum 24H00 à l’avance. Aucune inscription ne sera prise en compte le

jour même.

Tarif : La navette est un service gratuit.

Responsabilité : Les jeunes inscrits à la navette sont sous la responsabilité des animateurs du PAAJ à partir du moment

où ils arrivent aux points de rendez-vous et aux heures de ramassage fixés ci-dessus et jusqu'à leur départ du PAAI.

L’animateur en charge de la navette restera 10 minutes après les horaires indiqués ci-dessus afin d'attendre les

retardataires. Si un jeune ne se présente pas au point de rendez-vous dans ce délai de 10 minutes, l'animateur ne

pourra pas être tenu responsable. Un appel téléphonique aux parents sera fait immédiatement afin de comprendre

les raisons de son absence. Au bout de trois absences injustifiées, le jeunes n’aura plus accès à la navette. La famille

sera avertie par mail et/ou par courrier.

Les AS (Associations Sportives) : Les professeurs en charge des associations sportives du mercredis seront informés,

en début de chaque période, des jeunes inscrits à la navette. En cas de changement d’horaire ou d'annulation d’une

activité sportive, les professeurs devront en tenir informé le PAAJ par mail à paaj.clac@bessieres.fr. En cas de non-

respect de cette close, les animateurs du PAAJ ne pourront être tenu responsable en cas de problème.

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