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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721910681 AR 001 Restructuration Pont DES Gravieres Demande de Subvention au Titre DES Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 juin 2024
N° 24062024001
RESTRUCTURATION PONT DES
GRAVIERES/CHEMIN DES
SOUCHERES : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 02 juillet 2024
et publication ou notification
du 02 juillet 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-quatre juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.,
Absents : Mr GARRABOS F., CHABIDON D., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération en date du 17 avril 2024 avait été prise afin de solliciter une subvention au titre des amendes de police relatives à la circulation routière afin de financer les travaux de restructuration des ponts de Jalavoux (Pont de Saint-Rémy) et le Pont des Gravières/Chemin des Souchères.
Après réflexion, il est décidé de solliciter l’aide du Département de Haute-Loire au titre des amendes de police relatives à la circulation routière, uniquement sur le Pont des Gravières/Chemin des Souchères. Cet ouvrage présente des désordres importants pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des usagers et des biens.
Le devis présenté par l’entreprise PAL s’élève à 63 427,50 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
d’approuver le projet et le plan de financement présenté pour un montant de travaux de 63 427,50 euros hors taxes
de solliciter le financement de ces travaux au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
charge Monsieur le Maire d’exécuter cette opération.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240624-24062024001-DE
Reçu le 02/07/2024