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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1714641077 AR 006 Grosses Reparations DES Polnts Demande de Subvention au Titre DES Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / /
Date de la convocation
15 avril 2024
N° 17042024006
GROSSES REPARATIONS DES
PONTS : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 avril 2024
et publication ou notification
du 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix-sept avril
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., CHABIDON D., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.,
Absents : Mr GARRABOS F., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un diagnostic pour l’analyse des ponts de la Commune de CHASPUZAC a été rendu par le bureau d’étude CEREMA.
Deux ponts doivent faire l’objet de grosses réparations, Pont de Jalavoux (Pont de Saint- Rémy/La Combe) et le Pont des Gravières. Des mesures d’urgence ont été prises afin de garantir la sécurité immédiate des biens et des personnes avant de lancer les travaux de réparation de ces ouvrages.
La Commune de Chaspuzac va devoir procéder à de grosses réparations des ponts diagnostiqués par le bureau d’étude CEREMA.
Le coût de réparation de ces ouvrages a été estimé à 123 607,00 euros hors taxes.
Cette opération peut être financée au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de solliciter la subvention au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires auprès du Département -
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 17 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240417-17042024006-DE
Reçu le 19/04/2024