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Déliberation - 1702459666 AR 27112023011 Grosses Reparations Ponts Demande de Subvention Detr 2024
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702459666 AR 27112023011 Grosses Reparations Ponts Demande de Subvention Detr 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
20 novembre 2023
N° 27112023011
GROSSES REPARATIONS DES
PONTS (Rte de Jalavoux et Chemin
des Gravières : DEMANDE DE
SUBVENTION DETR 2024
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 30 novembre 2023
et publication ou notification
du 30 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DES DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, et le vingt-sept novembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., VEROT V., BRUNETON M., ROY S., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude qui avait été confiée par la Commune au CEREMA, bureau d’études dépendant de l’Etat pour faire une analyse des ponts sur les voies communales.
Cette étude avait conclu au fait que les ponts situés Route de Jalavoux ainsi que le pont situé Chemin des Gravières devaient être renforcé sinon ils risquaient de se détériorer rapidement voire de s’effondrer et de provoquer des accidents.
Une limitation de tonnage a été instituée provisoirement.
Un devis de réparation de ces ponts a été présenté. Le coût estimatif s’élève à 123 606,75 euros HT.
Le plan de financement de cette opération s’établirait ainsi :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT OBJET MONTANT
TRAVAUX
TOTAL HT
TVA (20 %)
123 606,75
__________
123 066,75
24 721,25
SUBVENTION DETR (40 %)
EMPRUNT
49 442,00
98 886,00
TOTAL TTC 148 838,00 TOTAL 148 838,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de lancer l’opération de réparation de ces ponts
de solliciter les financements de ces ouvrages par l’Etat au titre de la DETR ou du fonds spécifique mis en place par l’Etat
charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20231127-27112023011-DE
Reçu le 30/11/2023