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Déliberation - 1714641028 AR 005 Grosses Reparations DES Ponts de Jalavoux et DES Gravieres Demande Subvention au Titre du Dispositif CAP43 COMMUNES
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1714641028 AR 005 Grosses Reparations DES Ponts de Jalavoux et DES Gravieres Demande Subvention au Titre du Dispositif CAP43 COMMUNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
15 avril 2024
N° 17042024005
GROSSES REPARATIONS PONTS
DE JALAVOUX ET DES
GRAVIERES : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU
DISPOSITIF CAP43 COMMUNES
(2ème appel à projets 2024-2025)
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 avril 2024
et publication ou notification
du 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix-sept avril
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., CHABIDON D., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.,
Absents : Mr GARRABOS F., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé suite à l’analyse des ponts réalisée par le bureau d’étude CEREMA de procéder à de grosses réparations des ponts de Jalavoux et des Gravières situés sur la Commune de CHASPUZAC afin d’éviter une dégradation de ces ouvrages.
Des mesures d’urgence ont été prises afin de garantir la sécurité immédiate des biens et des personnes avant de lancer les travaux de réparation de ces ouvrages.
Le coût de réparation de ces ouvrages a été estimé à 123 607,00 euros hors taxes.
Cette opération peut être financée au titre du dispositif « CAP 43 » - Communes (2ème appel projets 2024-2025) pour un montant de 26 000,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de solliciter la subvention du département au titre du dispositif CAP43 (2ème appel à projets 2024-2025) qui s’élève à 26 000,00 euros.
charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires auprès du Département
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 17 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240417-17042024005-DE
Reçu le 19/04/2024