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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 24032025.docx
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 24032025.docx)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
. Rouillacais Communauté
de
Communes
République
Française
Département
de
la
Charente
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROUILLACAIS
Procès-verbal
Séance
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2025
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
18
heures,
le
Conseil
en exercice à
2e
communautaire,
dûment
convoqué
le 6 mars
dernier,
s'est réuni
en
séance
Titulaires
présents:
19
.…—
,
ae
1
:
Suppléants
:
2
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
à
la Salle
Communautaire
- 16170
Pouvoirs
:
2
ROUILLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
VIGNAUD,
Président.
Excusés
:
9
.
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
IL
Vérification
du
quorum
Le
président
de
séance
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
en
exercice.
Présents
:
COURBILLAC:
M.
Gilles
RIPOCHE,
DOUZAT:
M.
Pascal
BURBAUD,
ECHALLAT:
M.
Alain
BRIAND,
GENAC-BIGNAC
: M.
Franc
PINAUD,
MARCILLAC-LANVILLE
: M.
Thierry
MARCILLAUD,
MAREUIL
: Mme
Claudine
RODET,
MONS:
/
ROUILLAC:
Mme
Dominique
MANCIA,
M.
Christian
VIGNAUD,
Mme
Françoise
ROY,
M.
Patrick
GODICHAUD,
M.
Jean-Pierre
VIDAL,
, M.
Christian
BERTON,
Mme
Marie-
France
DUMOUT,
Mme
Elisabeth
MASSON,
SAINT-AMANT-DE-NOUERE
:
M.
Laurent
BATY,
SAINT-
CYBARDEAUX:
M.
Francis
ROY,
M.
Joël
COBERAC,
SAINT-GENIS-D'HIERSAC:
Mme
Stéphanie
ROTURIER,
VAL
D’AUGE
: M.
Bernard
SALAMAND,
M.
Alexandre
GAUVIN,
VAUX-ROUILLAC:
M.
Jean-
Pierre
BOURON. Suppléants
en
situation
délibérante
: M.
Thierry
MARCILLAUP,
M.
Jean-Pierre
BOURON
Pouvoirs:
Mme
Nicole
LANFRANCHI
à
Mme
Dominique
MANCIA,
M.
Emmanuel
RIPPE
Excusés
: M.
François
PERROT,
M.
Eric
COUVIDAT,
Mme
Marina
GRAMMATICO,
M.
Patrick
MESNARD,
Mme
Marie-Annick
ROY-PLANTEVIGNE,
Mme
Nicole
LANFRANCHI,
M.
Emmanuel
RIPPE,
M.
Jean-
Claude
GUILLOT,
M.
Jean-Guy
CHAUVET
IH.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
procède
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Madame
Stéphanie
ROTURIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2025
a été transmis
par
courriel
le
28
février
2025.
Le
Conseil
Communautaire
adopte
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire.
il est
précisé
que
Monsieur
Vidal,
absent
lors
de
la
dernière
réunion,
s'abstient
de
voter. V.
Décisions
prises
par
le
président
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
DATE
NATURE
OBJET
DESCRIPTIF
DEVIS
22H10
CREATIONS
D'UN
20/02/2025 |
COMMUNICATION
ACQUISTION
D'UN
TIVOLI
MONTANT
DE
1
134
€
HT
21/02/2025 |
COMMUNICATION |
SIGNALETIQUE
PLACE
THIERS
DEVIS
GRAPHIPUB
D'UN
MONTANT
DE
1770€HT
IMPRESSION
MON
EN
DEVIS
AJ
GRAFIK
D'UN
MONTANT
03/03/2025 |
COMMUNICATION
FAMILLES
DE
930
€
HT
ENTRETIEN
ZE
LANTILLON
ET |
DEVIS
L'ARCHE
EN
CHARENTE
D'UN
07/03/2025
PATRIMOINE
TERRAIN
HERPES
MONTANT
DE
5
100
€
HT
AVENANT
N°1
- MISSION
SUPPLEMENTAIRE
DET
POUR
ÉES
PETITS
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
- ATMO
MARCHE
DE
MOE
À
BONS
DE
07/03/2025 |
ASSAINISSEMENT
COMMANDE
-
ASSAINISSEMENT
DEVIS
LABORATOIRE
CAMPAGNE
2025
- ANALYSES
ï
11/03/2025 |
ASSAINISSEMENT
D'EAU
DES
STEP
DEPARTEMENTAL
D'UN
MONTANT
DE 1 097,30 €
BRANCHEMENT
DEVIS DANS
LE CADRE
DU
MARCHE
11/03/2025 |
ASSAINISSEMENT |
ASSAINISSEMENT
RUE
DE
À BONS
DE COMMANDE
SAUR
MAREUIL,
ROUILLAC
D'UN
MONTANT
DE 2 511€
HT
AVENANT
N°1
- SUITE
MARCHE
DE
MAITRISE
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
D'ŒUVRE
POUR
LA
11/03/2025
PATRIMOINE
D'OPERATION
MODIFICATION
DE
REHAGIE
DDC
RES
DENCE
LA
REMUNERATION
DU
MOE
-AD
VITAM
TECH
MARCHE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
11/03/2025
HABITAT
REHABILITATION
ET
RENOVATION
DES
DEUX
LOGEMENTS
AVENANT
N°4
- VALIDATION
DU
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION
DU
MOE
- AS
ARCHITECTE DEVIS
OBJFTRAMA
D'UN
MONTANT
17/03/2025 | COMMUNICATION |
ACQUISITION
CLE
USB
- PLUI
DE
285
€
HT
REMPLACEMENT
BATTERIES
|
DEVIS
EIFFAGE
D'UN
MONTANT
DE
17/03/2025
PATRIMOINE
ALARMES
INTRUSION
1 266,63
€
HT
VI,
Ordre
du
jour
et
synthèses
des
décisions
à
prendre
1.
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
(Budget
Principal,
Budget
habitat,
Budget
Ordures
Ménagères,
Budget
Assainissement,
Budget
Eau
Potable)
Les
Comptes
Financiers
Uniques
de
la
Communauté
de
Communes
(Budget
Principal,
Budget
habitat,
Budget
Ordures
Ménagères,
Budget
Assainissement,
Budget
Eau
Potable)
dressés,
pour
l'exercice
2024,
par
le Comptable
du
Trésor
Public
et
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2.
Comptes
administratifs
2024
—
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Le Conseil
Communautaire
approuve
le bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l’année
2024.
8.
Affectation
de
résultats
d'exploitation
2024
a.
Budget
Général
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
4 903
123,25
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
1
193
693,95
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
de
244
276,48
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
crédit)
: 4 903
123,25
€
b.
Budget
Eau
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2024
fait
apparaître
:
-__
Unexcédent
de
fonctionnement
de
2 832
364,02
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
24
850,35
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
344
540,69
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 319
690,34
€
-
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
crédit)
: 2 512
673,68
€
c.
Budget
Assainissement
Constatant
que
le
résultat
de
clôture
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
637
478,17
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
64
216,63
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
178
162,26
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante : -
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 242
378,89
€
-__
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
(report
nouveau
crédit)
: 395
099,28
€
d.
Budget
Habitat
Constatant
que
le
résultat
de
clôture
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
112
477,44
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
77
301,07
€
-
Un
excédent
d'investissement
sur
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
de
11
835,02
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-__
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
: 65
466,05
€
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
crédit)
: 47
011,39
€
e.
Budget
OM
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
195
175,75
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
121
557,77
€
-
Un
déficit
d'investissement
sur
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
de
0,00
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
{report
nouveau
crédit)
: 195
175,55
€
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2025 :
Taux
Fiscalité
CdC
CFE
TFB
TFNB
THRS
Cotisation
foncière
des |
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti |
Taxe
sur
le Foncier
Non |
Taxe
d’Habitation
sur
entreprises
Bâti
les
Résidences
Secondaires
24,00
%
0,00
%
2,48%
8,76
%
TAUX
INCHANGES
5,
Vote
de
la taxe
GEMAPI
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
à 110
000
€
pour
l'année
2025.
6.
Dotation
de
solidarité
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
valider
les
critères
suivants
et
de
reverser
les
enveloppes
financières
ci-dessous,
à chaque
commune,
pour
un
montant
total
de
358
276
€.
-
la population
INSEE
(27,5
%)
-
les
bases
fiscales
par
commune
(35
%)
-
le
potentiel
financier
par
habitant
(10
%)
-
les
kilomètres
de
voirie
communale
(12,5
%) La
superficie
de
la commune
(15
%)
Potentiel
Population
INSEE | Bases
fiscales|Linéaire
de|
Superficie
IFER
financier/habitant|
1er
janvier
2025
2025
voirie
(km)|Communale
TOTAL
Photovoltaïque|
IFER
éolien
TOTAL
COMMUNES
10%
27,5%
35%
12,5%
15%
2025
2199,08]
1929844 €
455,50)
19 753,94 €
COURBILLAC
3
276,92
7 340,67
€
4 820,19
1 661,59
2 134,02)
14
094,82
€]
14
094,82
€
DOUZAT
2 987,28
4 304,83
€
3 663,28
1 005,41
2814,37|
16 839,72 €]
16 839,72 €
ECHALLAT
2 804,48
4 763,62
€
4
274,74
2 182,50
619199]
3124726 €
31 247,26 €
GENAC-BIGNAC
2706,55
9 829,85
€
8 261,09
4257,77
3 422,23]
20
364,73
€]
762,00]
21
126,73
€
MARCILLAC
LANVILLE
2817,56
4910,05 €
5 168,96
4 045,93
2139,59|
13842,29 €]
13 842,29 €
MAREUIL
2 829,66
3816,76€
3
601,45
1454,83
3 738,24)
14
636,60
€]
14
636,60
€
MONS
2 368,52
2274,44€
2 739,78
3 515,62
10326,18|
110
290,46
€]
1 151,50)
111
441,96
€
ROUILLAC
1978,14
28
962,44
€
60
208,22
8 815,47
2072,67|
13155,37€
13 155,37 €
5T
AMANT
DE
NOUERE
2 779,35
3 504,39
€
3358,44
1 440,52
3 901,83
24
145,37
€
793,50)
24
938,87
€
5T
CYBARDEAUX
2 979,08
8131,35
€
6426,73
2 706,38
3 546,78]
25
258,79
€]
25
258,79
€
5T
GENIS
D'HIERSAC
2 862,55
8 951,32
€
7.002,29
2 895,86
8277,67|
39 868,51 €]
298,00|
40 166,51 €
JAL
D'AUGE
2432,86
7916,60
€
11
883,99
9357,39
2 485,35)
11
957,64
€]
11
957,64
€
JAUX
ROUILLAC
2 677,03
2918,70
€
2 840,84
1035,73
TOTAUX
35
500,00
97
625,00
€
124
250,00 |
44
375,00 |
53 250,00 |
355
000,00
€
3 276,00
358
276,00
€
7.
Vote
des
budgets
2025
Le
Conseil
Communautaire
vote
les
budgets
primitifs
2025
de
la
Communauté
de
Communes,
par
chapitres
et opérations,
tels
qu’ils
sont
présentés
par
Monsieur
le
Président,
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 9
491
192,71
€
011
— Charges
à caractère
général
: 569
929,00
€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1 078
890,00
€
014
— Atténuations
de
produits
: 1 331
327,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 4
002
794,16
€
042
—
Opération
d'ordre
et
transfert
entre
sections
: 797
512,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 1
649
815,00
€
66
—
Charges
financières
: 39
425,55
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
: 21
500,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 9
491
192,71
€
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
: 4 903
123,25
€
013
—
Atténuations
de
charges
: 10
000,00
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 150
937,00
€
70 — Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 210
931,46
€ 73
—
Impôts
et taxes
: 1 970
000,00
€
731—Impositions
directes
: 1 145
000,00
€
74—
Dotations,
subventions
et
participations
: 850
700,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 250
001,00
€
76
—
Produits
financiers
: 500,00
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
6
748
796,54
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 150
937,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
: 78
858,09
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 130
260,00
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 284
500,00
€
204
— Subvention
d'équipement
versée
: 402
000,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
: 583
046,00
€
23
—
immobilisations
en
cours
: 5
114
195,45
€
45
— Opérations
pour
compte
de
tiers
: 5 000,00
€
Recettes
d'investissement
: 6
748
796,54
€
001
-
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 1
193
693,95
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 4 002
794,16
€
040
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
: 797
512,00
€
041
—
Opérations
patrimoniales
: 78
858,09
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 50
000,00
€
13
—
Subventions
d'investissement
: 433
858,84
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
: 2
760,00
€
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 5
814,00
€
45
— Opérations
pour
compte
de
tiers
: 183
505,50
€
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
471
059,00
€
011
—
Charges
à
caractère
général
: 339
548,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 411
700,00
€
022
—
Dépenses
imprévues
: 5 000,00
€
023
— Virement
à la section
d'investissement
: 215
178,71
€
042
- Opération
d'ordre
et
transfert
entre
sections
: 76
632,29
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 413
000,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
: 10
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1
471
059,00
€
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
: 195
175,75
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 25
883,25
€
70
— Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 1 250
000,00
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 413
368,77
€
020
—
Dépenses
imprévues
: 6 485,52
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 25
883,25
€
21-—
Immobilisations
corporelles
: 381
000,00
€
Recettes
d'investissement
: 413
368,77
€
001
— Solde
exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 121
557,77
€
021
— Virement
de
la
section
d'exploitation
: 215
178,71
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 76
632,29
€
Monsieur
Patrick
GODICHAUD
s’abstient
de
voter
sur
ce
budget.
BUDGET
HABITAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 597
755,39
€
011
— Charges
à caractère
général
: 79
486,00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 68
000,00
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
: 326
328,19
€
042
— Opération
d'ordre
et transfert
entre
sections
: 96
954,00
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 12
181,34
€
66
—
Charges
financières
: 14
805,86
€
Recettes
de
fonctionnement
: 597
755,39
€
002
—
Résultat
d'exploitation
reporté
: 47
011,39
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 4
744,00
€
70 — Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 4 700,00
€
74-— Dotations,
subventions
et
participations
: 360
000,00
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
: 180
000,00
€
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
: 1
300,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 597
243,05
€
001
-— Solde
exécution
section
investissement
reporté
: 77
301,07
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 4
744,00
€
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 105
000,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
: 410
197,98
€
Recettes
d'investissement
: 597
243,05
€
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
: 326
328,19
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 96
954,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 65
466,05
€
13
- Subventions
d'investissement
: 98
494,81
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 10
000,00
€ BUDGET
ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 893
354,28
€
011
— Charges
à caractère
général
: 121
540,00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 107
000,00
€
022
—
Dépenses
imprévues
: 10
000,00
€
023
- Virement
à la
section
d'investissement
: 368
780,71
€
042
— Opération
d'ordre
et transfert
entre
sections
: 222
235,00
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 9
500,00
€
66
— Charges
financières
: 51
422,41
€
67
—
Charges
exceptionnelles
: 1
500,00
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
: 1 376,16
€
Recettes
de
fonctionnement
: 893
354,28
€
002
—
Résultat
d'exploitation
reporté
: 395
099,28
€
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 171
255,00
€
70
— Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 327
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 3 880
599,20
€
001 -
Solde
exécution
section
investissement
reporté
: 64
216,63
€
020
—
Dépenses
imprévues
: 107
282,51
€
G40
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 171
255,00
€
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 103
682,80
€
23
-
immobilisations
en
cours
: 3 434
162,26
€
Recettes
d'investissement
: 3
880
599,20
€
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 368
780,71
€
G40
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
: 222
235,00
€
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 242
378,89
€
13
— Subventions
d'investissement
: 2 447
204,60
€
16
—
Empruntis
et
dettes
assimilées
: 600
000,00
€
BUDGET
EAU
POTABLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
: 3 218
688,00
€
011
- Charges
à caractère
général
: 35
000,00
€
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 40
000,00
€
022
—
Dépenses
imprévues
: 7 000,00
€
023 -—
Virement
à
la
section
d'investissement
: 2
829
188,00
€
042
— Opération
d'ordre
et transfert
entre
sections
: 276
500,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 14
000,00
€
66
— Charges
financières
: 17
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 3
218
688,00
€ 002
—
Résultat
d'exploitation
reporté
: 2 512
673,68
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 151
119,00
€
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
: 550
000,00
€
76
—
Produits
financiers
: 4
895,32
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 3 489
341,92
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 151
119,00
€
16 —
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 37
899,17
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 446
615,00
€
23
—
immobilisations
en
cours
: 2 853
708,75
€
Recettes
d'investissement
: 3
489
371,92
€
001
— Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 24
850,35
€
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
: 2 829
188,00
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 276
500,00
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 319
690,34
€
13
—
Subvention
d'investissement
: 32
429,00
€
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 6
684,23
€
8.
Participation
de
la Communauté
de
Communes
à des
organismes
extérieurs
- Budget
Principal
Le
Conseil
Communautaire
approuve
les
montants
concernant
les
participations
aux
organismes
suivants
:
Sur
le compte
6458
:
CNAS
7
597,00
€
Sur
le compte
6281
:
INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
1 096,37
€
Sur
le
compte
65548
:
CRER
2 475,00
€
Sur
le compte
615232
:
SDEG
527,25 €
9.
Garantie
d'emprunt
- Projet
de
blanchisserie
territoriale
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
offres
de
prêts
définitives
soumises
à garantie
et
confirme
son
engagement
pour
garantir
300
000
€
sur
le
projet
de
blanchisserie
départementale
selon
la
répartition
suivante
: Montant
total
Collectivités
territoriales
Répartition
(%)
Banque
commerciale
Garanties
d'emprunt
(€)
La
Banque
Postale
La Caisse
d'Epargne
Montant des emprunts
8 000 000.00 €
2 240 000.00 €
Conseil départementale de Charente
50%
4 000 000.00 €
1 120 000.00 €
5 120 000.00 €
CA du Grand Angoulême
17,6%
1 406 250.00 €
393 750.00 €
1 800 000.00 €
CA du Grand Cognac
14,4%
1 148 437.50 €
321 562.50 €
1.470 000.00 €
CC Coeur de Charente
2.9%
234 375.00 €
65 625.00 €
300 000.00 €
CC de Charente Limousine
15%
117 187.50 €
32 812.50 €
150 000.00 €
CC des 4B Sud Charente
2.9%
234 375.00 €
65 625.00 €
300 000.00 €
CC du Rouillacais
2.9%
234 375.00 €
65 625.00 €
300 000.00 €
CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord
2.0%
156 250.00 €
43 750.00 €
200 000.00 €
CC Lavalette Tude Dronne
2.9%
234 375.00 €
65 625.00 €
300 000.00 €
CC Val de Charente
2.9%
234 375.00 €
65 625.00 €
300 000.00 €
Sous-total EPCI de Charente
50.00%
4 000 000.00 €
1 120 000.00 €
5 120 000.00 €
[Montant total à garantir
| 10 240 000.00 €
10.
Ressources
humaines
— Création
et suppression
de
postes
Le
Conseil
Communautaire
valide
la
création
de
poste
suivant,
à
compter
du
1°
mai
2025,
pour
accroissement
temporaire
d’activité
:
Postes
Grades
1 agent
d'entretien
des
locaux
Adjoint
Technique
territorial
1° échelon
— 30/35°
11.
Ressources
humaines
—
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
Conseil
Communautaire
accepte
les
ratios
d'avancement
de
grade
comme
suit :
CATEGORIE
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D’'AVANCEMENT
|
TAUX
C
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
100
%
territorial
principal
2°
classe
G
Adjoint
du
|
Adjoint
du
patrimoine
|
Adjoint
du
patrimoine
|
100
%
patrimoine
principal
2°
classe
territorial
B
Assistant
de
|
Assistant
de
|
Assistant
de
|
100%
conservation
du
|
conservation
conservation
principal
patrimoine
et
des
|
principal
2°
classe
de
1°
classe
bibliothèques
B
Technicien
Technicien
territorial
|
Technicien
territorial
|
100
%
territorial
principal
2°
classe
principal
1°
classe
B
Rédacteur
territorial
|
Rédacteur
territorial
|
Rédacteur
territorial
|
100
%
principal
2°
classe
12.
Subventions
aux
entreprises
—
aide
à
l'investissement
Le
Conseil
Communautaire
confirme
l'octroi
d’une
subvention
à
l’entreprise
O
Cocon
du
Spa,
représentée
par
Florine
FILLON,
pour
un
montant
de
4 654,39
€.
] 13.
Projet
renouvellement
de
la
STEP
de
Rouillac
—
Plan
de
financement
Le
Conseil
Communautaire
valide
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Station de
1740970 €
,
traitement
Agence
de
l’eau
Réseaude
Adour-Garonne
124
563
€
transfert Equipements
à
rc
2
Coût
de
l'opération
3 058
402
€
d'Autosurveillarice
2 500
€
Département
558
689
€
Auto-financement
611
680
€
TOTAL
3
058
402€
TOTAL
3
058
402
€
VII.
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le
Président
fait
part
des
réunions
publiques
du
PLUI
qui
se
dérouleront
le
lundi
31
mars
à
Rouillac,
le jeudi
3
avril
à
Val
d’Auge
et
le
mardi
8
avril
à
Saint-Genis
d’Hiersac.
Monsieur
Pascal
Burbaud
informe
l'assemblée
que
le 24
mai
2024,
le
Rouillacais
accueillait
le passage
de
la flamme
olympique
au
Théâtre
des
Bouchauds.
Un
an
plus
tard,
la
Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
célèbre
cet
anniversaire
avec
une
journée
“Le
Rouillacais,
Théâtre
du
Sport”,
pensée
pour
rassembler
habitants,
associations
et
acteurs
locaux
autour
des
valeurs
du
sport.
Un
après-midi
sportif
au
Théâtre
antique
des
Bouchauds
2
Moments
forts
:
-
le
Théâtre
des
Bouchauds
sera
le
point
de
départ
des
activités
sportives
de
l’après-midi.
En
partenariat
avec
Run’n’trail,
plusieurs
parcours
seront
proposés
aux
habitants
: Randonnée
pédestre :
2
itinéraires
de
4
km
et
6
km
et
Trail
: 2
parcours
de
2,5
km
et
5
km.
Les
départs
seront
organisés
à
14h,
15h,
16h
et
17h,
pour
permettre
à
chacun
de
participer
à
son
rythme.
Le
départ
de
17h
sera
donné
par
Gérard
Holtz,
invité
d'honneur
de cette
journée.
-
En
soirée,
La
Palène
accueillera
Gérard
Holtz
et
son
spectacle
“Vive
le
Sport
!”,
où
il partage
des
histoires
et
anecdotes
qui
ont
marqué
l’histoire
du
sport.
Le
Président
lève
Ja séance
à 20h