unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 06 07 23 1

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 06 07 23 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 06 07 23 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1/13

SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le Jeudi 6 Juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis au foyer rural de Préty.

Date de convocation : 30 Juin 2023

Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. COLIN Gérard (Tournus), M. DESROCHES Patrick (Viré) : arrivée à 19 h 20, Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Christian (Clessé), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M. FARAMA Julien (Tournus), M. GOURLAND Philippe (Lugny), Mme HUSSON Marie-Claire (Montbellet), M. IOOS Xavier (Préty), Mme LEFRONT Anne (Tournus), M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy), Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme PGEAUD Line (Tournus), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRET Guy (Plottes), M. PIN Jean-Paul (Tournus), M. PETIT Gilles (Ozenay) Mme POTHIER Josette (La Truchère), M. RAGUET Patrice (Grevilly), M. RAVOT Christophe (Tournus), Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), Mme SIMOULIN Christine (Tournus), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus), délégués titulaires.

Excusés ayant donné pouvoir : M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé) pouvoir à M. DUMONT Christian (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus), M. CURTIL Sébastien (Uchizy) pouvoir à M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy), M. GALEA Guy (Lugny) pouvoir à M. GOURLAND Philippe (Lugny), M. JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé) pouvoir à M. DESROCHES Patrick (Viré), M. VIROT Martin (La Chapelle sous Brancion) pouvoir à M. PERRET Guy (Plottes)

Excusés : M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille), Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise),

Absents : Mme GABRELLE Catherine (Royer), Mme MERMET Anne (Tournus), M. MEULIEN Jean-Paul (Tournus), M. PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion)

Après avoir remercié M. IOOS Xavier pour son accueil au Foyer rural de Préty, le Président lui cède la parole. Le Maire de Préty rappelle que la commune est labellisée « 2 fleurs », s’étend sur 1 240 hectares dont près de 600 en bois et forêt. La pierre rose, le platane, l’église, les lavoirs et les puits font la renommée de Préty. M. IOOS invite les élus à se connecter sur le site de la commune entièrement refondu. L’école en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec Lacrost compte 110 élèves.

Le Maire fait un retour sur l’historique de la commune qui, en 880 était un bourg riche. Regroupé avec Lacrost et La Truchère, les trois communes dépendaient de Tournus.

M. Julien FARAMA est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil du 15 Juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Administration :

Rapporteur : Christophe RAVOT

1. Election du Vice-Président en charge de l’Environnement

M. Philippe BELIGNE a été élu 7è Vice-Président en charge de l’environnement le 16 Juillet 2020. Suite à son décès en Mars 2023, la continuité du service a été assuré par un « intérim ». Il avait été convenu que de nouvelles élections seraient organisées après la désignation du nouveau Maire de La Truchère. Mme Josette POTHIER a été élu Maire de La Truchère.

Le Vice-Président à l’environnement assurera les fonctions suivantes : • Gestion des déchets, protection et mise en valeur de l’environnement : matériel, structures, investissements par aménagement,

• Prévention et valorisation des déchets : accompagnement des projets, développement de l’économie circulaire

• Assainissement : Service Public d’Assainissement Non Collectif et participation à l’évolution réglementaire de la compétence dont l’étude de faisabilité en cours relative au transfert de la compétence Eau potable, assainissement collectif

M. Ravot remercie Mme Gaëlle SAINT HILARY pour le travail accompli pendant la période « d’intérim » qu’elle a assurée.

Un appel à candidature est lancé pour le poste de Vice-Président en charge de la Transition écologique et de l’Environnement.2/13

Mme SAINT HILARY Gaëlle est la seule candidate. Un vote est opéré, Mme SAINT HILARY Gaëlle obtient la majorité absolue.

Mme DREVET prend la parole pour dire qu’elle a voté contre l’élection de Mme SAINT HILARY, toutefois il ne s’agit en aucun cas d’un vote contre la personne. Elle justifie son vote par le fait qu’au sein de l’exécutif, selon elle, le territoire n’est pas justement représenté. Tournus représente 35 % de la population de la Communauté de Communes et est représenté par 55 % de Vice-Présidents tournusiens. M. Perre, Thielland et Charnay qui se sont abstenus s’expriment pour dire qu’ils partagent le point de vue de Mme DREVET. M. RAVOT dit que l’inéquité n’est pas souhaitée, l’élection d’un VP se fait aux votes du Conseil, les postes sont ouverts à tous, mais il n’y a pas eu d’autre candidature.

Il ajoute que Mme SAINT HILARY a mis toute son envie, toute son intelligence dans le travail qu’elle a réalisé durant la période d’intérim, elle a rencontré les organismes qui travaillent avec la CCMT pour cette compétence, elle a suivi les évolutions récentes au SMET. Le Président indique à ce sujet que 3 délégués ont été désignés pour y siéger, certains n’y vont pas toujours, Mme SAINT HILARY serait intéressée pour représenter la CCMT au sein du comité syndical du SMET. M. RAVOT en reparlera avec les élus concernés.

M. VEAU explique qu’il a connu des précédentes mandatures où Tournus était sous-représenté, il se satisfait d’avoir une nouvelle femme à l’exécutif.

Mme SAINT HILARY remercie les élus pour la confiance qu’ils lui accordent, elle a bien conscience du problème que pose son élection et assure qu’en tant que Vice-Présidente de la CCMT, elle ne travaillera pas que pour Tournus mais pour l’ensemble du territoire communautaire.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

- PROCLAME Mme Gaëlle SAINT HILARY ayant obtenu la majorité absolue ; à l’issue du 1er tour, 7ème Vice-Présidente chargée de la Transition Ecologique, de l’Environnement et est immédiatement installée,

- FIXE le montant de l’indemnité mensuelle de fonction de la Vice-Présidente à 18.58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

2. Désignation des membres du bureau communautaire

Le bureau communautaire a été créé le Jeudi 16 Juillet 2020.

Suite aux délibérations n°101/2020 du 22 Octobre 2020, n°100/2021 du 21 Octobre 202, et

n°116/2021 du 16 Décembre 2021, le bureau communautaire se composait comme suit :

- le Président : M. Christophe RAVOT, Adjoint à Tournus

- les Vice-Présidents :

- Mme Patricia CLEMENT, Maire de Fleurville,

- M. Julien FARAMA, Adjoint à Tournus,

- M. Guy PERRET, Adjoint à Plottes,

- M. Bertrand VEAU, Maire de Tournus,

- M. Guy GALEA, Maire de Lugny,

- M. Patrick DESROCHES, Maire de Viré,

- M. Philippe BELIGNE, Maire de La Truchère,

- M. René VARIN, conseiller municipal de Tournus.

- de 18 autres membres du Conseil communautaire à raison d’un représentant par Commune,

- M. CHARPY-PUGET Gilles, Maire de Cruzille,

- M. CHERVIER Jean-Pierre, Maire de Clessé,

- M. CHARNAY Dominique, Maire de Burgy,

- M. BERGMANN Nicolas, Adjoint à La Chapelle-sous-Brancion, - Mme DREVET Marie-Thérèse, Maire de Montbellet,

- M. DUMONT Marc, Maire de Saint Albain,

- Mme GABRELLE Catherine, Maire de Royer,

- M. IOOS Xavier, Maire de Préty,

- M. PERRE Paul, Maire de Chardonnay,

- M. PETIT Gilles, Maire d’Ozenay,3/13

- M. PERRUSSET Henri, Maire de Farges-lès-Mâcon,

- M. JAILLET Stéphane, Maire de Saint-Gengoux-de-Scissé,

- M. SANGOY Marc, Maire de Bissy-la-Mâconnaise,

- M. MAIRE DU POSET Arnaud, Maire d’Uchizy,

- M. TALMEY Patrick, Maire de Martailly-lès-Brancion,

- M. THIELLAND Gérard, Maire de Lacrost,

- M. BACHELET Robert, Maire de Le Villars,

- M. RAGUET Patrice, Maire de Grevilly.

A ce jour, suite à la démission de M. BERGMAN Nicolas, au décès de M. BELIGNE Philippe, à l’élection de Mme POTHIER Josette en tant que Maire de La Truchère et représentante de la Truchère au sein du conseil communautaire, du remplacement de M. BERGMAN Nicolas par M. VIROT Martin pour représenter la commune de La Chapelle sous Brancion au sein du conseil communautaire et l’élection de Mme Gaëlle SAINT HILARY, Vice-Présidente en charge de la transition écologique et de l’environnement, il convient de modifier la composition du bureau communautaire.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DESIGNE les membres du bureau communautaire comme suit :

- le Président : M. Christophe RAVOT, Adjoint à Tournus

- les Vice-Présidents :

- Mme Patricia CLEMENT, Maire de Fleurville,

- M. Julien FARAMA, Adjoint à Tournus,

- M. Guy PERRET, Adjoint à Plottes,

- M. Bertrand VEAU, Maire de Tournus,

- M. Guy GALEA, Maire de Lugny,

- M. Patrick DESROCHES, Maire de Viré,

- M. René VARIN, conseiller municipal de Tournus,

- Mme Gaëlle SAINT HILARY, conseillère municipale de Tournus.

- les autres membres du Conseil communautaire à raison d’un représentant par Commune,

- M. CHARPY-PUGET Gilles, Maire de Cruzille,

- M. CHERVIER Jean-Pierre, Maire de Clessé,

- M. CHARNAY Dominique, Maire de Burgy,

- M. VIROT Martin, Adjoint à La Chapelle-sous-Brancion,

- Mme DREVET Marie-Thérèse, Maire de Montbellet,

- M. DUMONT Marc, Maire de Saint Albain,

- Mme GABRELLE Catherine, Maire de Royer,

- M. IOOS Xavier, Maire de Préty,

- M. PERRE Paul, Maire de Chardonnay,

- M. PETIT Gilles, Maire d’Ozenay,

- M. PERRUSSET Henri, Maire de Farges-lès-Mâcon,

- M. JAILLET Stéphane, Maire de Saint-Gengoux-de-Scissé,

- M. SANGOY Marc, Maire de Bissy-la-Mâconnaise,

- M. MAIRE DU POSET Arnaud, Maire d’Uchizy,

- M. TALMEY Patrick, Maire de Martailly-lès-Brancion,

- M. THIELLAND Gérard, Maire de Lacrost,

- M. BACHELET Robert, Maire de Le Villars,

- M. RAGUET Patrice, Maire de Grevilly,

- Mme POTHIER Josette, Maire de La Truchère.4/13

3. Désignation des membres des commissions spécialisées et création d’une nouvelle commission « Informatique, téléphonie, numérique »

9 commissions spécialisées ont été créées en juillet 2020

Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Les élus municipaux ne bénéficiant pas d’un mandat communautaire aux commissions intercommunales peuvent participer aux différentes commissions.

Suite aux modifications de la composition du conseil communautaire (décès de M. BELIGNE, démission de M. BERGMANN, élection de Mme POTHIER et de M. VIROT), il est nécessaire de modifier la composition des commissions spécialisées.

Il est également proposé que Mme POTHIER et M. Virot intègrent les commissions spécialisées qu’ils souhaitent.

Pour rappel, les 10 commissions spécialisées sont les suivantes :

- Enfance, Jeunesse

- Action sociale

- Tourisme, attractivité du territoire, sport et loisirs

- Communication

- Finances, Budget

- Aménagement du Territoire

- Travaux et entretien des bâtiments et infrastructures communautaires, Gemapi - Développement économique

- Transition écologique, Environnement et Développement numérique

Certains élus font part de leur souhait d’intégrer ou de se retirer des commissions auxquelles ils étaient inscrits.

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

✓ de modifier la composition des commissions spécialisées comme suit :

- Enfance, Jeunesse – Elu référent : Patricia CLEMENT

DRAPIER Marie-Louise (Lugny)

HUSSON Marie-Claire (Montbellet)

FELIX Béatrice (Préty)

GRESSARD Marie-Claude (Préty)

BELLECOSTE MARTIN Marie (Saint Albain)

PIN Jean-Paul (Tournus)

LEFRONT Anne (Tournus)

MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy)

DAILLY Jean-Maurice (Viré)

- Action sociale – Elu référent : Patricia CLEMENT

NASSIROSSADATE Marine (Cruzille)

CHAPUIS Armelle (Cruzille)

HUSSON Marie-Claire (Montbellet)

FELIX Béatrice (Préty)

GRESSARD Marie-Claude (Préty)

BELLECOSTE MARTIN Marie (Saint Albain)

PRUDENT Emmanuelle (Viré)

VARIN René (Tournus)

PIN Jean-Paul (Tournus)

- Tourisme, attractivité du territoire, sport et loisirs - Elu référent : Julien FARAMA CHARNAY Dominique (Burgy)

PERRE Paul (Chardonnay)

CHERVIER Jean-Pierre (Clessé)

CREMONA Cédric (Cruzille)

DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle sous Brancion)5/13

GOURLAND Philippe (Lugny)

BLANC Agnès (Lugny)

POLATIDIS Dominique (Martailly les Brancion)

DREVET Marie-Thérèse (Montbellet)

DESCOMBIN Christophe (Plottes)

BOULAY Carole (Préty)

GRESSARD Marie-Claude (Préty)

IOOS Xavier (Préty)

DUMONT Marc (Saint Albain)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

VEAU Bertrand (Tournus)

PAGEAUD Line (Tournus)

JOUSSEAU Dominique (Viré)

DESSEIGNE Claire (Grevilly)

POTHIER Josette (La Truchère)

- Communication - Elu référent : Julien FARAMA

PETIT Gilles (Ozenay)

BOULAY Carole (Préty)

DUMONT Marc (Saint Albain)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

DESROCHES Patrick (Viré)

VARIN René (Tournus)

MONS Olivia (La Truchère)

- Finances, Budget – Elu référent : Guy PERRET

LAUGERE Jean-Claude (Chardonnay)

CHARPY-PUGET Gilles (Cruzille)

PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon)

CLEMENT Patricia (Fleurville)

THIELLAND Gérard (Lacrost)

BACHELET Robert (Le Villars)

BLANC Agnès (Lugny)

DREVET Marie-Thérèse (Montbellet)

GARNIER Gisèle (Ozenay)

MONEGAT Denis (Préty)

IOOS Xavier (Préty)

GABRELLE Catherine (Royer)

VARIN René (Tournus)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

MERMET Anne (Tournus)

CURTIL Sébastien (Uchizy)

DAILLY Jean-Maurice (Viré)

SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise)

DUMONT Marc (Saint Albain)

PIN Jean-Paul (Tournus)

- Aménagement du Territoire – Elu référent : Bertrand VEAU

PROST Magali (Bissy la Mâconnaise)

CHARNAY Dominique (Burgy)

RATTEZ Karine (Cruzille)

CHARPY PUGET Gilles (Cruzille)

PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon)

DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle sous Brancion)

THIELLAND Gérard (Lacrost)

BACHELET Robert (Le Villars)

GALEA Guy (Lugny)6/13

DREVET Marie-Thérèse (Montbellet)

CURTET Pascal (Ozenay)

PETIT Gilles (Ozenay)

GARNIER Gisèle (Ozenay)

DOUSSAU Gérard (Préty)

IOOS Xavier (Préty)

GAUDILLER Joël (Royer)

FARAMA Julien (Tournus)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

PAGEAUD Line (Tournus)

COLIN Gérard (Tournus)

PIN Jean-Paul (Tournus)

MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy)

JOUSSEAU Dominique (Viré)

CHABRIDON Brigitte (Fleurville)

DUMONT Marc (Saint Albain)

- Travaux et entretien des bâtiments et infrastructures communautaires Assainissement, Gemapi - Elu référent : M. Guy GALEA

SURGOT Freddy (Bissy la Mâconnaise)

CHARNAY Dominique (Burgy)

CHAPUIS Armelle (Cruzille)

GUILLEMIN Jacky (Fleurville)

DREVET Marie-Thérèse (Montbellet)

CURTET Pascal (Ozenay)

GARNIER Gisèle (Ozenay)

HYEULLE Patrick (Ozenay)

ELOY Philippe (Plottes)

DESMARIS Bruno (Saint Albain)

FARAMA Julien (Tournus)

SIMOULIN Christine (Tournus)

PRUDENT Emmanuelle (Viré)

NUZILLAT Serge (Grevilly)

CORDEIRO Thomas (Grevilly)

COLIN Gérard (Tournus)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

VARIN René (Tournsu)

BACHELET Robert (Le Villars)

- Développement économique – Elu référent : Patrick DESROCHES CHARNAY Dominique (Burgy)

BERTHAUD Guylaine (Chardonnay)

PERRE Paul (Chardonnay)

CLEMENT Patricia (Fleurville)

DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle sous Brancion)

THIELLAND Gérard (Lacrost)

ROUGEOT François (Lugny)

RAGUET Patrice (Grevilly)

POLATIDIS Dominique (Martailly les Brancion)

DREVET Marie-Thérèse (Montbellet)

CURTET Pascal (Ozenay)

PETIT Gilles (Ozenay)

MONEGAT Denis (Préty)

IOOS Xavier (Préty)

GABRELLE Catherine (Royer)

JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé)

SAINT HILARY Gaëlle (Tournus)

VEAU Bertrand (Tournus)

FARAMA Julien (Tournus)

NUZILLAT Serge (Grevilly)7/13

CORDEIRO Thomas (Grevilly)

LETOURNEAU Claude (Burgy)

BACHELET Robert (Le Villars)

PERRET Guy (Plottes)

POTHIER Josette (La Truchère)

- Transition écologique, Environnement : Elu référent : Mme Gaëlle SAINT HILARY REVOL Philippe (Bissy la Mâconnaise)

SANGOY Guillaume (Bissy la Mâconnaise)

GROZELLIER Agnès (Bissy la Mâconnaise)

CHARNAY Dominique (Burgy)

CHERVIER Jean-Pierre (Clessé)

RATTEZ Karine (Cruzille)

PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon)

CLEMENT Patricia (Fleurville)

GALLUCHOT Daniel (Lacrost)

BACHELET Robert (Le Villars)

GALEA Guy (Lugny)

GALLI Bruno (Montbellet)

CURTET Pascal (Ozenay)

PETIT Gilles (Ozenay)

DOUSSAU Gérard (Préty)

GABRELLE Catherine (Royer)

VARIN René (Tournus)

PIN Jean-Paul (Tournus)

SIMOULIN Christine (Tournus)

LEFRONT Anne (Tournus)

ALLARY Thomas (Grevilly)

POTHIER Josette (La Truchère)

VARIN René (Tournus)

- Mutualisation : Elu référent : Guy PERRET

- BACHELET Robert (Le Villars)

- CHERVIER Jean-Pierre (Clessé)

- ELOY Philippe (Plottes)

- ELOY Yvon (Uchizy)

- GARNIER Gisèle (Ozenay)

- LAFARGE Jean-Pierre (Uchizy)

- PERRE Paul (Chardonnay)

- PETIT Gilles (Ozenay)

- RAVOT Christophe (Tournus)

- SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise)

- THIELLAND Gérard (Lacrost)

- SURGAND Philippe (Viré)

- VARIN René (Tournus)

- BRETIN Michel (Chardonnay)

- CHARNAY Dominique (Burgy)

- LAUGERE Jean-Claude (Chardonnay)

- MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy)

- MARILLER Philippe (Viré)

- PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon)

- IOOS Xavier (Préty)

- FAUCHON Christian (La Truchère)

✓ de créer une 11è commission nommée « Téléphonie, numérique, matériel informatique

et système d’information territorial », Elu référent : M. René VARIN,

✓ elle se composera ainsi :8/13

- PETIT Gilles (Ozenay)

- PERRET Guy (Plottes)

- BACHELET Robert (Le Villars)

4. Modification de l’indemnité versée au Vice-Président en charge du Numérique

M. René VARIN a été élu Vice-Président chargé du numérique, de la téléphonie et de l’informatique par délibération du 23 Septembre 2021.

Depuis cette date, il assure les missions sont les suivantes :

* Développement numérique : évolution des moyens informatiques et des supports techniques de télécommunication, cybersécurité

* Protection des données, processus de dématérialisation, supervision des opérations de maintenance et d’infogérance

* Mutualisation et développement du Système d’Information Géographique et du Système d’Information Territoriale (Plateforme numérique)

* Suivi de la flotte et de son renouvellement du matériel informatique, serveur, onduleur, téléphonie, photocopieur…

* Participation à l’élaboration du cahier des charges techniques relatif aux consultations et recrutement de prestataires (négociation, attribution, suivi des contrats)

Le suivi du Très Haut Débit est également une mission qu’il gère. A cela s’ajoute l’augmentation du parc informatique, téléphonique et numérique en lien avec la reprise des services petite enfance de Tournus.

Lors de la création du poste, l’indemnité accordée au Vice-Président avait été fixée à 7.8 % de l’indice Brut 1027 et indice majoré 830.

Au regard de l’évolution du parc informatique, téléphonique, numérique à gérer et des missions complémentaires assurées par le Vice-Président, il est proposé de revoir à la hausse les indemnités qui lui sont versées.

M. RAVOT explique que M. VARIN fournit un travail conséquent, cela est également souligné par les membres du personnel qui apprécient sa grande disponibilité. Toujours en recherche d’économie dans le cadre des contrats avec les fournisseurs, il a également géré avec efficacité la transition concernant la reprise des services petite enfance de Tournus.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention DECIDE de fixer à compter du 1er Août 2023 l’indemnité mensuelle du Vice-Président chargé du numérique à 18.58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction (indemnité identique à celle versée aux autres Vice- Présidents).

5. Modification de la composition de la CAO permanente

Suite au décès de M. Philippe BELIGNE, il convient de procéder à son remplacement au sein des instances dans lesquelles il siégeait.9/13

Par délibération en date du 30 Juillet 2020,

- la commission d’appel d’offres permanente a été désignée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme CLEMENT Patricia M. CHERVIER Jean-Pierre

M. BELIGNE Philippe M. PERRUSSET Henri

M. VARIN René M. BACHELET Robert

Mme SIMOULIN Christine M. IOOS Xavier

M. GALEA Guy Mme SAINT HILARY Gaëlle

M. IOOS Xavier se porte candidat pour remplacer M. BELIGNE Philippe en tant que membre titulaire au sein de la Commission d’Appel d’Offres permanente. Mme POTHIER Josette se porte candidate pour remplacer M. IOOS Xavier en tant que membre suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres permanente.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE de modifier la commission d’appel d’offres permanente comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme CLEMENT Patricia M. CHERVIER Jean-Pierre

M. IOOS Xavier M. PERRUSSET Henri

M. VARIN René M. BACHELET Robert

Mme SIMOULIN Christine Mme POTHIER Josette

M. GALEA Guy Mme SAINT HILARY Gaëlle

6. Modification de la composition de la Commission DSP

Suite au décès de M. Philippe BELIGNE, il convient de procéder à son remplacement au sein

des instances dans lesquelles il siégeait.

Par délibération en date du 30 Juillet 2020,

- la commission de délégation de service public a été désignée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme CLEMENT Patricia M. CHERVIER Jean-Pierre

M. BELIGNE Philippe M. PERRUSSET Henri

M. VARIN René M. BACHELET Robert

Mme SIMOULIN Christine M. IOOS Xavier

M. GALEA Guy Mme SAINT HILARY Gaëlle

M. Robert BACHELET se porte candidat pour remplacer M. BELIGNE Philippe en tant que membre titulaire au sein de la Commission de délégation de service public.

Mme POTHIER Josette se porte candidate pour remplacer M. BACHELET Robert en tant que

membre suppléant au sein de la Commission de délégation de service public.10/13

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE de modifier la composition de la commission de délégation de service

public comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme CLEMENT Patricia M. CHERVIER Jean-Pierre

M. BACHELET Robert M. PERRUSSET Henri

M. VARIN René Mme POTHIER Josette

Mme SIMOULIN Christine M. IOOS Xavier

M. GALEA Guy Mme SAINT HILARY Gaëlle

7. Remplacement de M. Béligné au sein de la commission mixte de l’Office de Tourisme, de l’Epage Seille et affluents et de l’Ascomade

Suite au décès de M. Philippe BELIGNE, il convient de procéder à son remplacement au sein

des instances dans lesquelles il siégeait.

Par délibération du 30 Juillet 2020,

- La Commission Mixte de l’Office de Tourisme a été désignée comme suit : FARAMA Julien, CLEMENT Patricia, BELIGNE Philippe

Mme Gaëlle SAINT HILARY se porte candidate au remplacement de M. Philippe BELIGNE au sein de la Commission Mixte de l’Office de Tourisme.

Par délibération du 19 Mai 2022, les représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du bassin versant de la Seille et de ses affluents, ont été désignés comme suit : 2 délégués titulaires :

- M. Philippe BELIGNE (La Truchère)

- M. Christian FAUCHON (La Truchère)

2 délégués suppléants :

- M. Gérard COLIN (Tournus)

- M. Alain GABILLIET (La Truchère)

Mme Josette POTHIER se porte candidate pour remplacer M. Béligné au sein du comité syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du bassin versant de la Seille et de ses affluents.

- par délibération du 19 Mai 2022, les délégués à l’Ascomade (réseau de collectivités territoriales), la CCMT a adhéré à l’Ascomade en 2022 pour les thématiques suivantes : Traitement des déchets, Assainissement / Eaux pluviales ont été désignés comme suit : M. Philippe BELIGNE délégué titulaire et M. Nicolas BERGMANN délégué suppléant représentant la Communauté de Communes.

Mme Gaëlle SAINT HILARY se porte candidate pour remplacer M. Philippe BELIGNE en tant que

représentant titulaire et M. Robert BACHELET se porte candidat pour remplacer M. Nicolas

BERGMANN en tant que représentant suppléant à l’ASCOMADE.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DESIGNE

- Mme Gaëlle SAINT HILARY pour remplacer M. Philippe BELIGNE au sein de la commission mixte de l’Office de Tourisme.

Les membres de la Commission Mixte de l’Office de Tourisme sont :11/13

FARAMA Julien, CLEMENT Patricia, SAINT HILARY Gaëlle,

- Mme Josette POTHIER pour remplacer M. Philippe BELIGNE au sein du Comité syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du bassin versant de la Seille et de ses affluents,

Les représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité syndical de l’EPAGE du bassin versant de la Seille et de ses affluents, sont

- 2 délégués titulaires : 2 délégués suppléants : - Mme Josette POTHIER (La Truchère) - M. Gérard COLIN (Tournus) - M. Christian FAUCHON (La Truchère) - M. Alain GABILLIET (La Truchère)

- Mme Gaëlle SAINT HILARY pour remplacer M. Philippe BELIGNE en tant que membre titulaire à l’ASCOMADE et M. Robert BACHELET pour remplacer M. Nicolas BERGMANN en tant que membre suppléant à l’ASCOMADE

Environnement

Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY

8. Contractualisation avec l’eco-organisme REFASHION

Prévus par la loi AGEC et traduits dans le cahier des charges d'agrément 2023-2028 de la filière REP Textile, Linge de maisons et Chaussures (TLC), les fonds réparation et réemploi / réutilisation constituent une nouveauté majeure du nouvel agrément de REFASHION.

REFASHION a été réagréé le 23 décembre 2022 pour la période 2023-2028. Dans le cadre de ce nouvel agrément, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois doit conventionner avec cet éco-organisme.

D'un côté, le fonds réparation va inciter les citoyens à faire réparer leurs textiles et chaussures auprès de réparateurs labellisés par le biais d'un bonus financier. De l'autre, le fonds réemploi / réutilisation va notamment permettre de financer des actions de remise en état des textiles et chaussures usagés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Le cahier des charges de ce nouvel agrément a permis de mettre en place de nouveaux dispositifs d'accompagnement pour les collectivités :

• Un soutien aux déchèteries qui n’existait pas jusqu’à présent. • Un soutien à la mise en œuvre d’actions de communication, définies dans un catalogue

d’actions (collecte évènementielle, sensibilisation citoyen, sensibilisation jeunesse et communication dans la presse quotidienne régionale).

Mme SAINT HILARY précise que ce contrat est vertueux, cela ne coûte rien et peut rapporter un peu.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE d’autoriser le Président à signer la convention pour une durée de 5 ans avec l’éco-organisme REFASHION.

Economie

Rapporteur : Patrick DESROCHES

9. Dénomination des voies créés au sein des zones d’activité économique

Le classement d’une voirie est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. S’il s’agit d’une voie nouvelle, comme c’est le cas pour la voirie interne à la zone d’activité de l’Ecarlatte, le classement prend effet le jour de sa mise en service. Ce classement intervient sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause. FOCUS RÉPONSE MINISTÉRIELLE Rép. min. no 5698 : JO Assemblée nationale, 13 mai 2014, p. 3886, Zimmermann M.-J. et Rép. min. no 01644 : JO Sénat, 15 mai 2014, p. 1137, Masson J.-L. […], les voies nouvelles créées par les [EPCI] font partie de leur domaine public propre. En12/13

conséquence, c’est au conseil communautaire de la communauté de communes qu’il appartient de fixer la dénomination des voies qu’il a créées dans une zone d’activités. La voirie située au sein de la zone de l’Ecarlatte appartenant au domaine public intercommunal, il revient au conseil communautaire de fixer la dénomination de ces voies. Les frais et soins de fourniture, de pose, d’entretien et de renouvellement des plaques indicatrices sur les voies du domaine public sont à la charge de la collectivité assumant les obligations du propriétaire.

M. DESROCHES indique que les rues sont prolongées suite l’extension de la zone de l’Ecarlatte. Les Communes ont délibéré pour classer et dénommer les rues, cela doit être confirmé par une délibération de la Communauté de Communes.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de classer et désigner la voirie de la Zone d’activité de l’Ecarlatte comme suit :

- parcelle Z 416 /414 : rue de l’Ecarlatte

- parcelle Z 617 : rue sous la Grange.

Numérique :

Rapporteur : René VARIN

10. Entreprise retenue pour le marché de mise en œuvre d’un système d’information territorial Le marché relatif à la mise en œuvre d’un système d’information territorial a été publié le 2 mai 2023.

Ce marché de services comprend 2 lots :

- LOT 1 : Hub de données

- LOT 2 : Développement de 2 modules métiers

La date limite de remise des offres était fixée au 2 juin 2023 à 18 h. L’assistant à la maitrise d’ouvrage INNOPUBLICA a procédé à l’analyse des offres, selon les critères de jugement prévus dans le cahier des charges.

3 candidats ont répondu dans le délai imparti. 1 candidat a répondu hors délai. A l’issue de la négociation entreprise auprès des 3 candidats en date du 16 juin 2023, 2 d’entre eux ont proposé une nouvelle offre.

Il est proposé de retenir l’entreprise ayant obtenu la note la plus élevée pour le lot 1 à savoir :

Lots / Entreprises retenues

Montant total du marché

HT TTC

Lot 1 : HUB de données

ARNIA : Agence Régionale du

Numérique et de l’Intelligence

Artificielle

12 650 € 15 180 €

Une seule entreprise a répondu au lot n° 2. Son offre ne répond pas aux attentes de la CCMT.

Elle ne précise pas non plus la valeur de l’équipe qui interviendra et aucune méthodologie n’a

été proposée. A ce stade et au regard des éléments fournis il ne semble pas raisonnable d’accepter la réalisation du lot 2 car l’offre proposée est irrégulière.

Il est donc proposé de rendre ce lot n° 2 infructueux.

M. VARIN indique que l’analyse des offres a été faîte avec l’aide de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Pour répondre au Président sur le calendrier relatif à la disponibilité des applications, M. VARIN informe les délégués communautaires que la mise en œuvre se fera au 1er Septembre 23, elle consistera en la collecte des informations, l’ergonomie du support, l’agenda partagé. Le choix a été fait de procédé par la technique du pas à pas (on teste en 1er lieu). La Région qui subventionne le Système d’Information Territorial a annoncé qu’elle accordait une année supplémentaire à la CCMT pour qu’elle réalise son projet.13/13

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés moins une abstention DECIDE :

- Pour le lot 1 : Hub de données

De retenir L’ARNIA : Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle dont

le siège se situe 3bis rue de Suzon – 21 000 DIJON pour un montant de 12 650 € HT soit

15 180 € TTC,

- Pour le lot 2 : Développement de 2 modules métiers

De classer ce lot infructueux.

Questions et informations diverses

- Panneau pocket : Le Président rappelle aux communes la demande envoyée par mail pour qu’elles adressent leurs logos au service communication afin que celui-ci soit ajouté sur panneau pocket.

- Présentation Tymeo : Mme DREVET revient sur l’intervention du prestataire Tymeo lors de la réunion de bureau. Elle n’a pas saisi précisément à quoi serviraient les pictogrammes présentés, elle pense que les pictogrammes envoyés ne sont pas assez « général », elle reconnait par ailleurs qu’au regard du territoire qui est très diversifié, ce choix est difficile. M. FARAMA apporte des compléments d’information sur le but de ces emblèmes, un travail a été réalisé sur la conception graphique et plus particulièrement sur les identifiants afin d’avoir une cohérence dans les supports utilisés. La liste des emblèmes sera renvoyée aux élus, les communes pourront faire d’autres propositions si elles ont des idées.

Un concours photos a été lancé, l’objectif était de disposer de photos que l’on puisse réutiliser. M. RAVOT insiste sur la nécessité d’avoir des photos libres de droit.

- Enquête SULO : L’enquête terrain se finalise. L’objectif était de recueillir les besoins en dotation de bacs de 80 % des foyers, aujourd’hui, ils ont enquêté 90 % d’entre eux. Tout s’est très bien passé.

- Piscine : le programme des animations est présenté. Certaines sont gratuites, d’autres payantes. M. FARAMA demande aux élus de relayer un maximum le support de communication qui leur a été envoyé, une diffusion ciblée et régulière apporte de la dynamique.

- Collecte ordures ménagères Tournus : Le nombre de collecte des ordures ménagères en centre-ville de Tournus a été revu à la baisse, elles sont désormais collectées 2 fois par semaine (les lundis et vendredis) au lieu de 3 (lundis, mercredis et vendredis). Néanmoins, certains sortent encore leurs poubelles le mercredi. Un avertissement sera apposé sur leur poubelle avant d’être verbalisé la semaine suivante.

La séance est levée à 19 h 50.

Le Président, Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Julien FARAMA