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Arrêté - 2024 02 02 Arrete reglementation Stationnement et acces chantier 15 place de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 02 Arrete reglementation Stationnement et acces chantier 15 place de lEglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DE RÈGLEMENTATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET D'ACCÈS
sur une partie du parking rue des écoles
et sur l’ensemble du chantier |
Rénovation du bâtiment situé 15 place de l'Eglise
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22133;
Considérant que, pendant toute la période des travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement sur une partie des places de parking situées rue des écoles et d'interdire au public l'accès au chantier, celui-ci étant strictement réservé aux entreprises intervenant pour la rénovation du bâtiment situé 15 place de l'Eglise :
ARRETE
Article 1 — À compter du 5 février 2024 jusqu'à la fin des travaux, la réglementation sera la suivante :
- Interdiction de stationnement sur une partie des places de parking situées rue des écoles - Interdiction d'accès au chantier au public, celui-ci étant strictement réservé aux entreprises intervenant pour la rénovation du bâtiment situé 15 place de l'Eglise
Article 2-— La signalisation sera matérialisée par des barrières de sécurité avec une signalisation de classe 2 (rétroréfléchissante) positionnée sur les barrières.
Article 3- Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur les lieux conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 2 février 2024
Le Maire,
Jean DUPIRE