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Déliberation - Deliberation CM 28032019 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Riedisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 28032019 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 031/2019
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents: 32-Excusés: © - Absent sans excuse : O - Procurations : O
031/2019 INFORMATIONS LEGALES: INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
(la numérotation correspond à celle de l’article L2122-22 du CGCT)
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut recevoir
délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de missions spécifiquement énumérées par cet article, entre autres :
Délégation sous 2°
- de fixer, dans la limite de 30000€ par redevable les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
e Modification et création de tarifs
- _ l’arrêté n° 823/2018 du 04/12/2018: pour la modification de la tarification des droits de place
au marché de Saint-Nicolas ;
- l'arrêté n° 67/2019 du 21/01/2019 : pour l'ajout de la tarification du dîner dansant Riedi for Love ;
Délégation sous 4°
- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE ET MARCHES SUBSEQUENTS SUR LA BASE D'UN APPEL
D'OFFRES
e Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
La Ville de Riedisheim fait partie du groupement pour la fourniture et l’acheminement d'électricité aux points de livraison des membres du groupement ainsi que la fourniture de services en matière Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 0317/2019
d'efficacité énergétique. À cet effet, une convention a été signée désignant la Communauté
d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) en qualité de coordonnateur du groupement.
La procédure qui avait été mise en œuvre comprenait la conclusion d'un accord-cadre pour 4 années
(2018-2021), suivi de marchés subséquents, sans minimum ni maximum et décomposé en 2 lots (art 78-I alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), défini comme suit :
Lot O1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C4
Lot 02 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C2 et C3
Les premiers marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre, conclus pour 2 ans, étaient arrivés à échéance le 31 décembre 2018.
A l'issue d'une consultation relative à la passation de nouveaux marchés subséquents, organisée par M2A, les lots ont été attribués comme suit :
Lot 01 TOTAL ENERGIE SA
Immeuble Nova 1
Boulevard National CS 20004
92257 LAGARENNE COLOMBES Cedex
Lot 02 ENGIE SA
2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
44801 SAINT HERBLAIN Cedex
Pour l'ensemble de nos points de livraison, la ville a opté pour une énergie 100% verte.
La durée de ces marchés est fixée à 2 ans.
e Fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés
La ville de Riedisheim fait partie du groupement pour la fourniture et l’'acheminement de gaz naturel
et services associés aux points de livraison des membres du groupement ainsi que la fourniture de
services en matière d'efficacité énergétique. À cet effet une convention a été signée désignant la
Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) en qualité de coordonnateur
du groupement.
Les accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement du gaz étant échus au 31 décembre 2018,
une nouvelle procédure de consultation a été menée par M2A, sur la base d’une procédure par voie
d'appel d'offres ouvert (art 25-11, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), sans minimum ni maximum et décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 01 Points de livraison relevant de la zone de distribution de GrDF
Lot O2 Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
La durée de l’accord cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 031/2019
A l'issue d’une consultation et au titre du lot 01 (seul lot concerné par la ville de Riedisheim), le marché
subséquent passé sur le fondement de cet accord cadre, pour une durée de 2 ans, a été confié à la
Société Gaz de Bordeaux 6 place de Ravezies 33075 BORDEAUX Cedex.
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
e Création d’un pôle communal et associatif du « canal »
Lot 01: Terrassements - marché n° 21/2018 - Titulaire : STP MADER à Guebwiller
Un avenant n° 01 a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires rendus nécessaires suite
à des aléas de chantier
L’amorce de la démolition par engin mécanique, du mur implanté sur limite a permis de constater
l'existence d'un câble haute tension enterré à proximité. Pour des raisons de sécurité, une démolition
soignée des massifs de fondations du mur (à la main) et d’une fosse septique ainsi que l'évacuation
des gravats ont dû être réalisés rapidement. Le montant de ces plus-values s'élève à la somme de
4.500,- € HT.
Le montant du marché initialement fixé à 69.699,80 € HT est porté à 74.199,80 € HT € HT soit
89.039,76 € TTC (% d'écart introduit par l'avenant : 6,46%).
La Commission MAPA à émis un avis favorable lors de sa séance 11 mars 2019.
L’avenant a été signé par le pouvoir adjudicateur.
Les décisions prises par le Maire, en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sont soumises aux mêmes rêgles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal À PRIS CONNAISSANCE des décisions
prises par le Maire dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 24 avril 2014,
complétée par délibérations des 24 novembre 2016 et 18 mai 2017.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 032/2019
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés: O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
032/2019 SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON - ELECTION DES
DELEGUES
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil Municipal a sollicité l'adhésion de la Ville de
Riedisheim au Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon (SCIN) pour les compétences « conception et
réalisation de travaux d'aménagement sur la voirie communale et entretien de ladite voirie» et
« création, restauration, aménagement et entretien des chemins ruraux ».
Le SCIN, par délibération du 19 décembre 2018, puis ses communes adhérentes (Baldersheim le 28 janvier 2019, Battenheim le 5 février 2019, Dietwiller le 31 janvier 2019, Habsheim le 13 février 2019,
Izach le 26 février 2019, Rixheim le 31 janvier 2019 et Sausheim le 28 janvier 2019) ont approuvé cette
demande d'adhésion.
Au vu de l'ensemble de ces avis favorables, le Préfet du Haut-Rhin a étendu le périmètre du SCIN à la commune de Riedisheim par arrêté du 6 mars 2019.
En conséquence, conformément aux statuts de ce syndicat, il appartient au Conseil Municipal de
désigner quatre délégués titulaires.
Aprés avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal désigne au scrutin secret les 4 délégués
titulaires qui siègeront au Syndicat des communes de l'Ile Napoléon.
Inscrits: 32 - Abstentions : 3 - Bulletins nuls : 4 - Exprimés : 25
Ont obtenus : Hubert NEMETT : 25 voix - Serge HAUSS : 25 voix - Isabelle SCHLAEFLIN : 25 voix
- Audrey NOACCO WEBER : 24 voix.
Sont déclarés élus délégués auprès du Syndicat des communes de l'Île Napoléon: Hubert
NEMETT, Serge HAUSS, Isabelle SCHLAEFLIN et Audrey NOACCO WEBER.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 033/2019
riedisheim www.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : 0 - Absent sans excuse : O - Procurations : O
033/2019 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA SERRE DE
LA VILLE D’ILLZACH AU BENEFICE DES COMMUNES DE BALDERSHEIM,
BATTENHEIM ET RIEDISHEIM
Dans le cadre des réflexions engagées et des échanges entrpe communes membres de
Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) en matière de coopération, mutualisation d'équipements
et de services, il est apparu qu'un certain nombre de communes étaient intéressées par une
mutualisation de la serre de la Ville d'Ilzach, qui de par sa taille, permettrait d'envisager un volume de production de plantes supérieur aux besoins de la seule Ville d’IlIzach.
Cet intérêt a notamment été manifesté par les Communes de Baldersheim, Battenheim et la Ville
de Riedisheim, intéressées par une mutualisation de cet outil de production afin que les plantes
qui leur sont nécessaires au fleurissement soient produites à IlIzach.
Aussi, après concertation, ces communes ont confirmé leur souhait de réaliser la production de
leurs plantes dans la serre de la Ville d’Illzach pour la campagne de plantation du printemps/été
2019.
Cet accord a été formalisé au travers de la convention jointe en annexe, qui a pour objet de définir
les conditions notamment techniques et financières de mise à disposition aux communes d'une
partie de la serre précitée pour permettre la culture des plantes des Communes partenaires.
Les services concernés de la Ville d’Illzach et des Communes partenaires ont défini les variétés
de plantes, la taille des contenants desdites plantes de même que les quantités de chacune
d'entre elles nécessaires au fleurissement de leurs espaces verts respectifs pour là campagne de
fleurissement du printemps/été 2019.
Sur la base de la surface totale exploitée de la serre de 484 m° (serre chaude, serre de
multiplication et serre froide, hors aire de travail et tunnels), la surface allouée à chacune des
Communes partenaires a été déterminée au prorata du nombre de plants mis en production, soit :
- Hzach: 25.300 plants, soit 7168 % du nombre total des plants, surface
arrondie à 347 m°,
- Baldersheim: 3.000 plants, soit 8,50 % du nombre total des plants, surface arrondie
à 41m’, Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 033/2019
- Battenheim : 800 plants, sait 2,26 % du nombre total des plants, surface arrondie à
11m,
- Riedisheim : 6.200 plants, soit 17,56 % du nombre total des plants, surface arrondie
à 85 m2.
En contrepartie de cette mise à disposition et du suivi de la mise en production, la Ville d'Illzach
refacturera aux Communes partenaires une redevance d’un montant forfaitaire de 143 euros au
mi,
Ce dernier intègre l’ensemble des charges assumées par la Ville d'Illzach pour l'exploitation de la
serre (coût de maintenance des installations, fluides), de même que le coût des semences et
plantules, des consommables nécessaires pour mener à bonne fin la culture des plantes (terreau,
engrais, auxiliaires de culture -PBI-, poterie), la main d'œuvre, somme globale majorée de 13% de
frais administratifs conformément à la délibération du Conseil Municipal d’IlIzach du 19 novembre
2018.
Le règlement des sommes à acquitter par chacune des Communes partenaires interviendra à
réception du décompte et du titre de recettes établis par la Ville d’Illzach, à l'issue de la prise en
charge de leurs plantes par les services des Communes partenaires, ce qui représente un montant
total de 121155 euros pour la Ville de Riedisheim.
La collaboration avec la Ville d’IlIzach permettra notamment de disposer, pendant toute la saison,
d’un stock de plantes en réserve pour faire face aux nécessités de remplacement (dépérissement,
vandalisme, accident).
La convention précitée entrera en vigueur à compter de la signature des parties. Sa durée
correspondra à la durée de la saison de production/plantation des plantes annuelles de
printemps et d'été 2019, soit jusqu’au 31 août 2019. Un bilan de fonctionnement sera établi à
l'échéance précitée.
Aprés avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à
l'unanimité :
- sur les termes de [a CONVENTION, telle que jointe en annexe, à intervenir entre les
Communes d'’Il{zach, Baldersheim, Battenheim et Riedisheim ;
- sur le fait d'AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante et à imputer les
dépenses correspondantes sur le Budget de /a Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT
2 Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 034/2019
riedisheim www.riedishelm.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
034/2019 COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le compte de gestion retrace toutes les opérations constatées au cours de l'exercice. Il est visé par
lordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux
écritures de la comptabilité administrative, attendu que les éléments du compte de gestion et du compte administratif doivent concorder.
Le compte de gestion est arrêté par l'assemblée délibérante précédemment au vote du compte
administratif. En effet, l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal "entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs.”
Les résultats de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville font ressortir à la section
d'investissement des écritures en recettes de 3 704 058,32 € et en dépenses de 3 995 395,01 € hors
restes à réaliser et, à la section de fonctionnement des écritures en recettes de 11 544 834,89 € et en dépenses de 9 283 852,40 €.
Les résultats de l'exercice 2018 du budget annexe du service de l’eau font ressortir à la section
d'investissement des écritures en recettes de 287 211,00 € et en dépenses de 137 197,58 € hors restes
à réaliser et, à la section de fonctionnement des écritures en recettes de 258 730.10 € et en dépenses de 163 324,93 €.
Ces comptes de gestion établis par le receveur sont en stricte concordance avec les comptes administratifs correspondants.
Le Conseil Municipal, aprés avis de la commission économie et finances et des commissions réunies, par 28 voix « pour »:
- ARRETE comme ci-dessus les résultats totaux des différents comptes de gestion pour
2018; Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 034/2019
- DECLARE que les comptes de gestion pour le budget principal de la Ville et pour le budget
annexe du service de l'eau, dressés pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal de
Mulhouse-Couronne, comptable de la ville de Riedisheim, n'appellent aucune observation
ni réserve de sa part;
- APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2018, tels qu'ils sont présentés par le
Trésorier Principal de Mulhouse-Couronne, comptable de !a ville de Riedisheim.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont abstenus.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
1
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 035/2019
riedisheim vwws.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 31 (le maire n'ayant pas participé au vote) - Excusés : 0 - Absent sans excuse : O - Procurations : O
035/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2018
L'arrêté des comptes de la Ville est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte
administratif présenté par le Maire, après transmission au plus tard le 1° juin de l'année suivant
l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de l'établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état de réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, l'assemblée élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif de la Ville pour l’année 2018 peut se résumer comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
On CHARGES A CARACTERES GÉNÉRAL 2 586 687,93 €
O12 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES 4 731127,97 €
014 ATTÉNUATION DES PRODUITS 267 288,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 906 400,53 €
66 CHARGES FINANCIERES 346 863,82 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 554,26 €
042 OPÉRATTIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 427 929,89 €
Total Dépenses : 9 283 852,40 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 035/2019
Dépenses Réelles de Fonctionnement Atténuation des
produits
€267 288,00
3%
Autres charges de
gestion courante
€906 400,53
10%
Charges Financières
€346 863,82
4%
Charges
exceptionnelles
€17 554,26
0%
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 54 150,02 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES - 521 111,12 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 162 676,20 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 932 665,03 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 721 807,67 €
76 PRODUITS FINANCIERS 243,20 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 128 688,06 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 493,59 €
Total Recettes : 11 544 834,89 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 2 260 982,49 €
Excédent reporté de 2017: 815 289,97 €
Résultat global de fonctionnement : 3 076 272,46 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 035/2019
Recettes Réelles de Fonctionnement
Ventes produits
fabriqués, prestations _
Atténuation des S \
Autres produits de
gestion courante
€521 111,12 €721 807,67
5% Produits financiers 6%
charges Produits exceptionnels €243,20
€54 150,02 €128 688,06 0%
0% 1%
Dépenses d'investissement
CHAPITRE REALISE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 643 719,54 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 585,70 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 €
21 IMMOBIEISATIONS CORPORELLES 2 718 065,66 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 512 704,52 €
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 816,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 493,59 €
| 041 OPÉRATIONS LEE
TRI aires Total Dépenses : 3 995 395,01 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 035/2019
Dépenses Réelles d'investissement
F____ Immobilisations en
cours
€512 704,52
13%
| Le | autres immobilisations Immobilisations
incorporelles financières
€92 585,70 EE 2% 0%
Recettes d'investissement
CHAPITRE REALISE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 027 553,74 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 226 434,06 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1145,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - RÉGULARISATIONS IMMOBILIERES 18 985,63 €
RS EE RER ERREUR USE .
ceomosconmonmmamenns | | are 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 2 010,00 €
Total Recettes : 3 704 058,32 €
Résultat d'investissement de l'exercice : - 291 336,69 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 035/2019
Déficit reporté de 2017: 1736 776,62 €
Résultat global d'investissement : - 2 028 13,31€
Recettes Réelles d'investissement
Subventions
d'investissement
€226 434,06
7%
Emprunts et dettes
assimilées
€1 145,00
0%
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions
réunies, par 27 voix « pour »:
-_ EXAMINE ce point et d'arrêter les résultats 2018 tels que présentés, à savoir :
> en section d'investissement :
e un solde de - 2 028 113,31 €
> en section de fonctionnement
e un solde de 3 076 272,46 €
- DECLARE les opérations de 2018 closes.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme fsabelle ROLLET se sont abstenus.
Le maire n'a pas participé au vote.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, ‘ Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 036/2019
riedisheim wwn.riedishein.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 31 (en l'absence du maire) - Excusés :O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
0036/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POUR
2018
Le service de l'Eau est doté de l'autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M 49.
Un compte administratif est établi pour ce budget annexe retraçant l'ensemble des opérations
réalisées tant en recettes qu'en dépenses au cours de l'exercice écoulé, soit l’année 2018.
Le compte administratif du budget annexe du service de l'Eau peut se résumer comme ci-après :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
O1 CHARGES À CARACTERES GÉNÉRAL 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 4113193 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 122 193,00 €
Total Dépenses : 163 324,93 €
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 255 560,10 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 170,00 €
Total Recettes : 258 730,10 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 95 405,17 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 036/2019
Excédent reporté de 2017: 936,63 €
Résultat global de fonctionnement : 96 341,80 €
Dépenses d'investissement
CHAPITRE REALISE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 100 333,08 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 694,50 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 170,00 €
Total Dépenses : 137 197,58 €
Recettes d'investissement
CHAPITRE REALISE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 121 251,01 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 766,99 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 122 193,00 €
Total Recettes : 287 211,00 €
Résultat d'investissement de l'exercice : 150 013,42 €
Déficit reporté de 2017: - 121 251,01 €
Résultat global d'investissement : 28 762,41 €
Le Conseil Municipal, aprés avis de la commission économie et finances, et des commissions
réunies, à l'unanimité :
- EXAMINE ce point et d'arrêter les résultats 20178 tels que présentés, ä savoir :
> en section d'investissement :
e _unsolde de 28 762,41 €
> en section de fonctionnement
e un solde de 96 341,80 €
- DECLARE les opérations de 2018 closes.
Le maire n'a pas participé au vote.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 037/2019
riedisheim wwar.riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : O - Absent sans excuse : - Procurations : O
037/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
La détermination des résultats financiers s'effectue à la clôture de l'exercice comptable, au vu du
compte administratif, vu précédemment lors de cette séance.
L'arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le
solde d'exécution de la section d'investissement.
Pour rappel, l'exercice 2018 se solde par :
Pour le budget principal de la Ville :
- en section d'investissement un solde d'exécution de - 2 028 113,31 €
- en section de fonctionnement un excédent de 3 076 272,46 €
Aux termes de l'instruction budgétaire et comptable M14, il appartient à l'assemblée délibérante d’affecter le résultat de la section de fonctionnement. Il est précisé que le résultat d'exploitation doit
être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement, restes à réaliser inclus (281 500,63€).
Le reliquat peut être porté en réserve complémentaire en recette de fonctionnement ou d'investissement, au choix de l'assemblée délibérante.
Le solde d'exécution d'investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un simple report en section d'investissement.
Aussi pour le budget principal de la Ville, les 3 076 272,46 € de résultat de fonctionnement seraient
affectés comme suit :
- couverture du déficit d'investissement : 2 028 113,31 €
- financement des restes à réaliser : 281 500,63 €
soit une affectation au compte 1068 de 2 309 613,94 €
le solde, 766 658,52 € serait reporté en section de fonctionnement (chapitre 002). Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 037/2019
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions
réunies, par 28 voix « pour », AFFECTE le résultat de fonctionnement budget principal de la Ville
(3 076 272,46 €)
- à la couverture du besoin de financement en section d'investissement (compte 1068) à
hauteur de 2309 613,94 €
- __ aureport du résultat de fonctionnement en section de fonctionnement (compte 002) à
hauteur de 766 658,52 €
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont abstenus.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, / !
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 038/2019
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
038/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L'EAU
La détermination des résultats financiers s'effectue à la clôture de l'exercice comptable, au vu du
compte administratif, vu précédemment lors de cette séance.
L'arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le
solde d'exécution de la section d'investissement.
Pour rappel, l'exercice 2018 se solde par:
- en section d'investissement un solde d'exécution de 28 762,41 €
- en section de fonctionnement un excédent de 96 341,80 €
Aux termes de l'instruction budgétaire et comptable M14, il appartient à l'assemblée délibérante
d’affecter le résultat de la section de fonctionnement. || est précisé que le résultat d'exploitation doit
être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement restes à réaliser inclus (0.00€). Le reliquat peut être porté en réserve complémentaire en recette de fonctionnement ou
d'investissement, au choix de l'assemblée délibérante.
Le solde d'exécution d'investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l’objet d'un simple report en
section d'investissement.
Aussi pour le budget annexe de l'eau, les 96 341,80 € de résultat de fonctionnement seraient entièrement affectés comme suit :
- report en section de fonctionnement (chapitre 002) : 96 341,80€
Le Conseil Municipal, aprés avis de la commission économie et finances et des commissions
réunies, à l'unanimité, AFFECTE le résultat de fonctionnement budget annexe de l'Eau
(96 341,80 €) :
- au report du résultat de fonctionnement en section de fonctionnement
{compte 002) à hauteur de 96 341,80 €.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, | J|
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 039/2019
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés :0 - Absent sans excuse : O - Procurations : O
039/2019 FIXATION DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES POUR 2019
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux des impositions directes
locales pour l’année en cours.
Ressources Bases d'imposition Evolution des bases | Taux d'imposition | Produits à
Fiscales 2018 2019* d'imposition communaux 2018 | taux constants
Taxe
El 21529 909 | 22146 000 2,86% 15,84% 3 507 926 € d'habitation
Taxe foncière
bâti 13 960 959 | 14 489 000 3,718% 18,81% 2725 381€ âti
Taxe foncière
mal 44 326 52 100 17,54% 55,13% 28 723€ non bâti
* bases prévisionnelles
Total : 6 262 030 €
Le taux d'actualisation des bases d'imposition locales pour 2019 est de 2,2%. 1| y a donc eu 066%
d'augmentation physique des bases de la TH, 158% des bases de la TFPB et une augmentation
physique de 15,34% des bases de la TFPNB.
Pour rappel, les ressources fiscales issues des trois taxes directes locales se sont élevées à 6 082 704 €
en 2018.
Ce point a été développé lors du débat d'orientation budgétaire et une stabilisation des taux
d'imposition a été évoquée.
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions
réunies, par 25 voix « pour», FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 pour :
- {a taxe d'habitation à 15,84 %
- la taxe foncière sur les propriétés bâties à 18,81 % Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 039/2019
{a taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %
les taux restant ainsi inchangés.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont opposés à cette décision.
M. Gérard GREILSAMMER, Mme Jeanne BOUEDO et M. Loïc RICHARD se sont abstenus.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, ll | ||
| Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 040/2019
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents :32 - Excusés : O0 - Absent sans excuse : O - Procurations : O
040/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGEpPT PRINCIPAL DE LA VILLE
Le budget primitif proposé pour 2019, prévoit un vote par nature avec une présentation fonctionnelle. Il fait suite au débat d'orientation budgétaire du 28 février 2019 qui en a tracé les grandes lignes.
La section de fonctionnement est équilibrée à 12019 658,53 € et celle d'investissement à
9 839 613,94 € compte tenu des propositions nouvelles et des restes à réaliser.
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
O11 CHARGES À CARACTERES GÉNÉRAL 2 570 000,00 €
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES 4 900 000,00 €
014 ATTENUATION DES PRODUITS 275 000,00 €
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 150 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1080 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 330 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 292 658,53 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000,00 €
TOTAL DEPENSES : 12 019 658,53 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 040/2019
Atténuation des
Dépenses Réelles de Fonctionnement produits
€275 000,00
3%
Dépenses imprévues
€150 000,00
2%
Autres charges de
gestion courante
€1 080 000,00
12%
Charges Financières
€330 000,00
| 3%
Charges
exceptionnelles
€22 000,00
0%
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 25 000,00 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 385 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 200 000,00 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1840 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 766 658,53 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 €
TOTAL RECETTES : 12 019 658,53 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 040/2019
Recettes Réelles de Fonctionnement
Ventes produits 1
fabriqués, prestations |
€385 000,00 2% Autres produits de
0
gestion courante
€758 000,00
Atténuation des 7%
charges Produits
€25 000,00 exceptionnels
0% €35 000,00
0%
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE PROPOSE
020 DÉPENSES IMPRÉVUES 100 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 675 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 500,00 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 3 500,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 343 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 213 000,00 €
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 5 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 €
TOTAL DÉPENSES: EE | o5s8 M3 _ Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 040/2019
S'ajoutent à ces dépenses d'investissement des Restes à Réaliser pour 281500,63 € soit un total de
dépenses d'investissement de 9 839 613,94 €
Dépenses Réelles d'Investissement
Immobilisations
incorporelles
Emprunts et dettes
assimilées
Participations et
créances rattachées
€5 000,00
0%
Autres immobilisations
UT vas | | financières
9 Dépenses imprévues €5 000,00
€100 000,00 0%
Recettes d'investissement :
CHAPITRE PROPOSE
024 PRODUITS DES CESSIONS 750 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 489 613,94 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 676 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 211 341,47 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT IONNEMENT 2 292 658,53 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 €
TOTAL RECETTES: 9 839 613,94 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 040/2019
Recettes Réelles d'investissement Subventions
d'investissement
€670 000,00
9%
Produits des cessions
€750 000,00
11%
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies, SE PRONONCE FA VORABLEMENT, par 25 voix « pour» :
- sur le budget primitif de l'exercice 2019 principal de la Ville pour un montant global de
21859 272,47 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Maire étant autorisé à
procéder à des transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER, Mme Isabelle ROLLET, M. Gérard GREILSAMMER, Mme Jeanne BOUEDO et M. Loic
RICHARD se sont opposés à cette décision.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 041/2019
riedisheim wew-riedisheim.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : O0 - Absent sans excuse : O- Procurations : O
041/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le service de l'Eau est doté de l'autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M 49.
La section de fonctionnement est équilibrée à 38434180 € et celle d'investissement à
567 000,00 € compte tenu des propositions nouvelles.
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
011 CHARGES À CARACTERES GÉNÉRAL 1000,00 €
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 3 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 40 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 197 241,80 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
Total Dépenses : 384 341,80 €
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 284 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 96 341,80 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 000,00 €
Total Recettes : 384 341,80 € Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 041/2019
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE PROPOSE
020 DÉPENSES IMPRÉVUES 20 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 110 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 433 000,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 000,00 €
Total Dépenses : 567 000,00 €
Recettes d'investissement :
CHAPITRE PROPOSE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 200 995,79 €
001 EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 28 762,41€
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 197 241,80 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
Total Recettes : 567 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances et des commissions
réunies, SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à l'unanimité :
- sur le budget primitif annexe de l'eau de l'exercice 2019 pour un montant global de
951 341,80 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Maire étant autorisé à
procéder ä des transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, | / G
Hubert NEMETT / Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 042/2019
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents :32 - Excusés :O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
042/2019 INSTITUTION D'UN AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE CHARTE
La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) constitue une réponse
organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics.
L’AP/CP permet à une collectivité de s'engager juridiquement sur plusieurs exercices tout en
respectant deux principes :
1 le principe de l’annualité budgétaire, qui prévoit l'inscription effective des seuls crédits qui vont
être dépensés dans l’année concernée ;
2. le principe de l'engagement des crédits : qui prévoit l'engagement obligatoire de l’ensemble
des crédits d’une opération, préalable à la dépense et ce, dans la limite des crédits disponibles.
Par souci de sincérité, le budget doit mentionner la totalité des crédits correspondant à une opération, même si le délai de réalisation de cette opération s'étend sur plusieurs exercices.
Les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou d'opérations,
dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires. Les autorisations de programme sont
valables sans limitation de durée, mais elles peuvent être révisées ou annulées. Elles ne font l'objet
d'aucune inscription budgétaire.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
mandatées sur un exercice budgétaire (donc une année) dans le cadre d'une autorisation de
programme.
Ce dispositif permet donc de déconnecter la possibilité d'engagement de la possibilité de
mandatement.
Ainsi, pour la construction de l'Espace Charte, une autorisation de programme de 4 100 000€ pourrait
être votée. Elle serait composée : Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 042/2019
- des frais de maitrise d'œuvre : 272 000€
- des SPS et bureau de contrôle : 13 000€
- dela construction du bâtiment : 3 815 000€
Les crédits de paiement s’étaleraient comme suit :
— 2019:3 200 000 €
— 2020 : 900 000€
Le Conseil Municipal, aprés avis de la commission économie et finances, et des commissions
réunies, SE PRONONCE FA VORABLEMENT, à l'unanimité, sur l'institution d'une autorisation de
programme pour l'Espace Charte d'un montant de 4 100 000 € répartis sur des crédits de
paiement de3 200 OOO€ en 2019 et 900 OOCÉ en 2020.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE,
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 043/2019
riedisheim www.riedishelm.fr
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés : O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
043/2019 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS - EXERCICE 2019
Aux termes de l’article L123-5 du Code de l'Action Sociale et Familiale, le Centre Communal d'Action
Sociale « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose donc de la
personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, lui
conférant l'autonomie juridique. Ses décisions sont prises en son sein par son conseil d'administration.
Cet établissement communal est ainsi doté d’un budget propre, voté par son conseil d'administration.
Il se conforme aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de procédures et de contrôle budgétaires. Il est soumis aux règles de comptabilité publique ainsi qu'aux
dispositions du code des marchés publics. La nomenclature budgétaire et comptable de référence est
la M14, cadre comptable des communes. Le budget du Centre Communal d'Action Sociale est
principalement alimenté par une subvention de la Ville.
Résultats d'exercices sur les 3 derniers exercices
Exercices 2016 2017 2018
Subvention Ville 100 000 € 100 000 € 120 000 €
Résultats de l'exercice -54 674.68 € -29 177.67 € -8 189.04 €
Résultats de clôture avec les reports 117 444.55 € 88 266.88 € 80 077.84 €
En reprenant les dépenses de fonctionnement (169k€) et recettes (31k€) courantes du CCAS, en-
dehors de projet d'investissement et de la subvention de la Ville, il apparait que, sans reports, le CCAS
aurait eu un besoin de financement d'environ 138 k€ en 2018 pour équilibrer son budget.
Dépenses d'investissement comprises, l'excédent du CCAS a donc baissé de 8k€ pour s'établir fin 2018
à 80KkE€.
Une revalorisation de la subvention communale de 20 000 € a été effectuée en 2018 pour compenser
une dépense nouvelle de subvention de l'accueil de jour conformément aux engagements pris avec l'APAMAD. Le montant de la subvention versée en 2018 a été de 10 000 € en raison du taux Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 043/2019
d'occupation de l'accueil de jour par des Riedisheimois. Cependant, cette subvention pourrait s'élever
à 20 000 € en 2019. Dans ce cas, le besoin de financement du CCAS s’élèverait à 148 k€ en 2019.
Ainsi, en maintenant une subvention municipale à montant de 120 000 €, l'excédent permettrait au
CCAS de maintenir son niveau de dépense pendant encore 2 exercices. Ceci afin d'éviter d'’immobiliser
des sommes non productives d'intérêts.
Pour l'exercice 2019, le CCAS pourrait ainsi bénéficier d'une subvention de 120 000 €.
Aprés avis des commissions réunies, le Conseil Municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à
l'unanimité, sur :
- le VERSEMENT d'une subvention pour un montant de 120000,00€ au CCAS de
Riedisheim ;
- le PRELEVEMENT par le Maire des crédits nécessaires au budget 2019 de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
LE MAIRE, | j
Hubert NEMETT Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 044/2019
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de conseillers municipaux : 32
Présents : 32 - Excusés :O - Absent sans excuse : O - Procurations : O
044/2019 SUBVENTION 2019 POUR LA MUSIQUE MUNICIPALE UNION
Pour l’année 2018, La Musique Municipale Union, a bénéficié de la part de la Ville d'un montant total
de subvention de 91.000 €, y compris un acompte de 54.600 £ versé en début d'année.
Le Président de ladite association sollicite l'attribution d'un montant identique au titre de l'exercice
2019. Cette aide permettra de soutenir l'association compte-tenu de l'intérêt des actions développées
en faveur des habitants de Riedisheim. En effet, l'association regroupe les sections musicales de
l'harmonie, de l’école de musique et du groupe Arpeggio de Riedisheim.
Elle à pour but d'apporter une contribution au développement de l’art musical, Forganisation de
concerts, d'auditions et l'embellissement des fêtes et cérémonies publiques de la commune.
- La section Harmonie participe aux différentes manifestations organisées par la Ville,
telles que les cérémonies patriotiques.
- La section Arpeggio organise des concerts et participent à certaines manifestations
ponctuelles de la Ville.
- La section école de musique organise des cours de solfège et d'instruments divers au
profit de la jeunesse de Riedisheim.
Les crédits ont été inscrits au budget prévisionnel 2019.
La convention annuelle jointe en annexe précise les modalités de versement de la subvention et de
collaboration avec La Musique Municipale Union.
Tout ou partie du solde de 40% de la subvention 2019 (soit 36 400 €) sera versé à l'association, en
fonction de sa situation comptable fin 2019, après production des éléments justificatifs.
Aprés avis des commissions réunies, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Se PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution d'une subvention annuelle de 91.000
€ euros, à l'Association de la Musique Municipale Union ; Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 - Point 044/2019
APPROUVE Ja convention de partenariat avec l'Association de la Musique Municipale
Union précisant les modalités de versement de cette aide et autoriser le Maire à la
signer;
Se PRONONCE FA VORABLEMENT sur le fait d'autoriser le Maire ou son représentant, à
prélever les crédits correspondants au budget de la Ville.
Pour extrait certifié conforme.
Riedisheim, le 28 mars 2019
1 LE MAIRE, Hubert NEMETT riedisheim www.riedisheim.fr
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIEDISHEIM
DU JEUDI 28 MARS 2019 A 20H00
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Hubert NEMETT
qui souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00.
Présent(e)s : Hubert NEMETT, Marc BUCHERT, Christine BILGER, Serge HAUSS, Patricia BOHN, Isabelle
SCHLAEFLIN, Rémi OSTERMANN, Véronique BRECHENMACHER, Jean-Yves SIMON, Cyrille LAENGER,
Nicole JONIN, Francine ARNAUDON, Anne-Marie HERTZOG, Pierre SCARAVELLA, Vincent MUTH,
Vincent FUCHS, Anne FERRAJOLO, Audrey NOACCO-WEBER, Claudine PERRAUDIN, Alain KIEFFER,
Caroline GRIMAL, Martina NOTH, Férid ROMDANE, Charles ABRAHAM, Simone WACHS-NIEMERICH, Paul
SCHMIDT, Raymond HIRTZ, Anne-Catherine LAUTER, Isabelle ROLLET, Gérard GREILSAMMER, Jeanne
BOUEDO, Loïc RICHARD.
Secrétaire de séance : Philippe SCHOEN.
Date d’envoi de la convocation : Vendredi 22 mars 2019.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................................................................................................................... 3
030/2019 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
FEVRIER 2019 .......................................................................................................................................................................................... 3
031/2019 INFORMATIONS LEGALES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION............................................................................................................................5
DELEGATION SOUS 2°FIXATION DE TARIFS ................................................ 6
Modification et création de tarifs.................................................................. 6
DELEGATION SOUS 4°MARCHES PUBLICS................................................... 6
MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE ET MARCHES SUBSEQUENTS SUR LA BASE D’UN APPEL D’OFFRES..................................................................................................... 6
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés.......................... 6
Fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés ..................... 7
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ............................. 7
Création d’un pôle communal et associatif du « canal » .................................. 7
032/2019 SYNDICAT DE COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON – ELECTION DES DELEGUES........................8 Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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BIENS COMMUNAUX ....................................................................................................................................................................................................... 10
033/2019 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA SERRE DE LA
VILLE D’ILLZACH AU BENEFICE DES COMMUNES DE BALDERSHEIM, BATTENHEIM ET
RIEDISHEIM ........................................................................................................................................................................................... 10
FINANCES PUBLIQUES ................................................................................................................................................................................................... 12
034/2019 COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L’EAU........... 12
035/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2018 .......................... 13
036/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POUR 2018 .......19
037/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ............................................................. 21
038/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU........ 22
039/2019 FIXATION DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES POUR 2019 ........................................................... 23
040/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ...................................................................28
041/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU ................................................34
042/2019 INSTITUTION D’UN AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE CHARTE...................... 35
043/2019 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS - EXERCICE 2019 ..................................... 37
044/2019 SUBVENTION 2019 POUR LA MUSIQUE MUNICIPALE UNION ..............................................................38
045/2019 POINTS DIVERS ET COMMUNICATION ....................................................................................................................... 39
SOMMAIRE DES ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 45 Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Monsieur NEMETT : « Bien, bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir au public qui est bien nombreux ce soir.
Bonsoir à la presse. Nous allons commencer par désigner le secrétaire de séance. Comme d’habitude,
Monsieur SCHOEN m’a fait part de son désir ardent d’être désigné. Est-ce que quelqu’un voudrait
s’opposer ? S’abstenir ? Pas plus ? Monsieur SCHOEN, vos désirs sont exaucés. »
Monsieur SCHOEN : « Merci beaucoup. Vous êtes ce soir, 31 élus dans cette salle. Il manque Madame
BRECHENMACHER qui viendra peut-être, un peu plus tard. 31 voix peuvent être comptabilisées sur 32. »
ADMINISTRATION GENERALE
030/2019 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
FEVRIER 2019
Monsieur NEMETT : « Le premier point concerne l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
du mois dernier. Est-ce qu’il y a des commentaires ? »
Monsieur HIRTZ : « Oui Monsieur le maire. Bonsoir tout le monde. Je me réfère à la loi NOTRe, de l'article
107, du 7 août 2015 qui prévoit que le maire doit présenter au Conseil Municipal, un rapport sur les
orientations budgétaires, des engagements pluriannuels envisagés en matière de programmation
d’investissement, je parle bien d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes,
ainsi que la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport
comporte des informations relatives à la structure des effectifs, des dépenses de personnel et à la durée
effective du travail. Le décret du 24 juin 2016 décrit le contenu, les modalités de publication et de
transmission du ROB au préfet. L'assemblée délibérante que nous sommes, doit prendre acte de la tenue
du DOB, ROB/DOB, et de l'existence de ce rapport sur la base duquelle, par une délibération qui doit faire
l’objet obligatoirement d’un vote et faire apparaître la répartition des voix du vote. Or, nous n'avons pas
voté. A mon avis, c'est un vice de forme et s'il y a lieu, nous ne pouvons malheureusement pas voter ce
soir de budget primitif. Je me trompe peut-être. Mais, d'après les textes et ce que je viens de vous dire, il
y a eu des jurisprudences qui ont été soumises et les avocats ont tous défini que le vote est obligatoire.
Je citerai juste, comme exemple, au niveau de m2A où nous sommes quelque-uns, nous avons voté le
débat d’orientation budgétaire. Donc, pour nous et notre groupe, nous refusons d'accepter le PV de la
dernière séance. »
Monsieur NEMETT : « Cela n’a rien à voir avec le PV. Mais, ce que vous refusez ou ce que vous signalez,
c’est le fait qu’il n’y a pas eu de vote. Donc, nous allons le vérifier. »
Monsieur RICHARD : « Déjà, excusez-moi parce que j’ai une voix un peu difficile ce soir. A propos du
dernier Conseil Municipal, Monsieur le maire, je souhaitais prendre la parole pour évoquer, avec vous,
l'incident qui s'est déroulé en mairie alors que je quittais le Conseil avec mes collègues et quelques
habitants. Une conseillère municipale de votre groupe, m'a violemment pris à partie, devant de nombreux
témoins. Des insultes et des invectives ont été proférées à l'égard des élus. Cela n’est pas admissible. Nos
deux listes d'opposition ont déjà dû, subir souvent, d’une forme de mépris. Mais, je crains que certains
viennent de franchir là, une nouvelle étape en ajoutant des injures. Et clairement, nous ne sommes pas
habitués à ce type de comportement à Riedisheim. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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J’ai deux points à préciser concernant cet évènement. Je pense que, bien évidemment, dans cette
assemblée, nous pouvons et nous avons des désaccords. Mais, à titre personnel, j’estime nombre de mes
collègues qui sont ici. Et, en tout cas, je les respecte tous. Il me parait, assez souhaitable, de rappeler ceci
comme principe essentiel à cultiver entre nous. Le deuxième point, c’est que votre conseillère était
mécontente car elle s'est efforcée de jouer les intermédiaires afin de me faire rencontrer discrètement
Monsieur MARQUIS, le gérant du SUPER U. Je pense que vous étiez au courant de cette démarche. »
Monsieur NEMETT : « Non. »
Monsieur RICHARD : « Si ce n’est pas le cas, sachez que Monsieur MARQUIS, avec qui vous êtes en
contact et une de vos conseillères, souhaitaient me rencontrer discrètement. Alors, peut-être, si Monsieur
MARQUIS souhaite me rencontrer, vous pouvez lui faire savoir qu’il peut le faire comme tout un chacun.
Il me contacte par une démarche officielle, transparente, sans intermédiaire car il n’y a rien à cacher. En
tout cas moi, je n’ai rien à cacher. Peut-être que certains élus lui ont donné l'habitude de rappliquer, ventre
à terre, à son premier coup de sifflet. Mais clairement, ce n'est pas mon cas et cela ne sera jamais mon
cas. Aujourd'hui, Monsieur MARQUIS est omniprésent dans cette enceinte. Quand nous posons de
simples questions au maire que nous croyons être notre interlocuteur, et c'est ce que j'ai dit à votre
conseillère, mon interlocuteur, c'est le maire. Vous êtes mutique, pas de réponse. Même quand nous
prenons la peine de vous écrire une lettre ouverte, pour vous demander quelque chose d'extrêmement
simple en démocratie, un débat contradictoire équilibré devant la population… et une consultation que
l'on sait bien organiser à Riedisheim pour un logo.
Alors, on doit bien pouvoir le faire pour des choses plus importantes. Et cette consultation, croyez-le
Monsieur le maire, aujourd'hui, de toute façon, elle est devenue inévitable. Alors, vous êtes mutique. Mais
par contre, Monsieur MARQUIS lui, il nous répond dans la presse. Alors, c'est un peu bizarre, cette façon
de faire. On écrit une lettre au maire et c’est un gérant de grandes surfances qui nous répond. Est-ce que
c'est désormais ce gérant qui dirige cette commune ? Est-ce à lui que je dois demander aujourd'hui ? Est-
ce à lui que je dois demander un débat contradictoire ? Est-ce que je dois répondre, Monsieur le maire ?
Dites-moi, à la convocation qui m’est transmise par le biais d'une personne de votre groupe ? Ces
événements me semblent assez regrettables. La situation me parait, après tout cela, encore plus grave
que ce que nous pensions. »
Monsieur NEMETT : « Pour ce qui concerne l'événement que vous décrivez, j’en ai eu écho par la suite.
Je le regrette fortement parce qu’effectivement, cela n'intervient pas dans ma façon de penser. On peut
être en opposition et Dieu sait que nous le sommes. Mais, je pense qu'effectivement, on se doit le respect
réciproque. Il n'y a pas de place pour des agissements qui ne relèvent pas de la courtoisie.
Pour ce qui est de l'organisation d'une rencontre avec Monsieur MARQUIS, je n’étais pas au courant. En
même temps, chacun peut essayer d'organiser et être l'entremetteur d'une rencontre. Nous sommes
effectivement dans un système qui permet aux gens d'organiser les rencontres qu’ils souhaitent.
Et enfin, pour ce qui concerne la réponse de Monsieur MARQUIS, moi, je ne dis pas à Monsieur MARQUIS
ce qu’il doit écrire, ce qu’il peut écrire et comment il doit l’écrire, ni à lui, ni à personne d'autre. Votre lettre
aura une réponse en son temps. Je ne suis pas mutique. Je suis peut-être lent à répondre, mais pas
mutique et vous aurez la réponse. Cela n'est pas un problème. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Pour ce qui est du vote… Juste, je n’accoure pas à chaque fois que Monsieur MARQUIS sonne. Si c’est moi
qui étais visé, je ne procède pas comme cela. Et la Ville est toujours gérée par notre équipe municipale,
je vous rassure.
Pour ce qui est de ce que disiez Monsieur HIRTZ, on est en train de vérifier effectivement le souci. »
Monsieur BUCHERT : « Je pense que vous avez lu attentivement le compte-rendu de la réunion. A un
moment donné, dans les avant-derniers paragraphes, le maire propose de passer au vote. Plusieurs voix
s’expriment en disant : « il n’y a pas de vote… » . Ensuite, on dit, après avis de la commission finances du
18 février 2019 et des commissions réunies, le Conseil Municipal, prend acte et débat des rapports
d'orientation budgétaire. Il n'y a pas de vote sur le rapport d'orientation budgétaire. En ce sens, on ne se
prononce pas pour. On se prononce contre le rapport d'orientation budgétaire. Il y a un vote qui doit
intervenir sur le fait qu’il y a bien eu débat autour du rapport d'orientation budgétaire. C'est cela la loi et
c’est cela l'esprit de la loi. Et, à notre sens, à partir du moment où on dit que le Conseil Municipal prend
acte et débat du rapport d'orientation budgétaire 2019. En conclusion, en délibération, c’est que nous
sommes tout à fait conformes à la loi et à l’esprit de la loi. »
Monsieur HIRTZ : « Alors, je me permets de rajouter quand même, encore un petit peu quelque chose
concernant ce DOB/ROB…, enfin, on l’appelle comme on veut, la loi dit qu’il faut voter. Ce n'est pas écrit.
Il a pris connaissance de… etc. La loi dit il faut voter. Cela, c’est écrit. Maintenant, il y a un deuxième point
que je n’ai pas évoqué. Mais, la loi dit aussi qu’il y a des engagements pluriannuels qui doivent être
précisés au niveau du fonctionnement et de l'investissement. Et, au niveau des investissements, rien n'a
été précisé, d’une manière claire sur le pluriannuel à venir. Donc, là aussi, c'est un point de discorde. Ce
point-là également, je dirais, peut amener à l'illégalité de voter l'adoption du budget primitif ce soir. Voilà.
Là, j’en ai terminé. »
Monsieur BUCHERT : « C’est une position. »
Monsieur NEMETT : « Bien, nous allons continuer l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Ce serait
dommage de ne pas faire ce vote-là. Est-ce que ce compte rendu suscite des oppositions ? 5 contre. Des
abstentions ? Sachant que le compte rendu dit bien qu’il n’y a pas eu de vote, par exemple. Mais bon, vous
avez voté contre. »
Le Conseil Municipal approuve à 27 voix POUR, et 5 voix CONTRE, le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 28 février 2019.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont opposés à ce procès-verbal.
031/2019 INFORMATIONS LEGALES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
(*la numérotation correspond à celle de l’article L2122-22 du CGCT)
Monsieur NEMETT : « Le point suivant concerne les informations sur les décisions prises par délégation. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut recevoir
délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de missions spécifiquement énumérées par cet
article, entre autres :
Délégation sous 2°
- de fixer, dans la limite de 30 000€ par redevable, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Modification et création de tarifs
- l’arrêté n° 823/2018 du 04/12/2018 : pour la modification de la tarification des droits de place au
marché de Saint-Nicolas ;
- l’arrêté n° 67/2019 du 21/01/2019 : pour l’ajout de la tarification du dîner dansant Riedi for Love ;
Délégation sous 4°
- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE ET MARCHES SUBSEQUENTS SUR LA BASE D’UN APPEL
D’OFFRES
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Monsieur NEMETT : « S’agissant des marchés, un marché en mutualisation avec m2A de fourniture et
d’acheminement en électricité et services associés a été signé. Donc, c’est un appel d'offre qui est mené
par les services communautaires pour les points de livraisons C4-C2-C3, ce qui était l'équivalent des
anciens tarifs jaunes, bleus et verts par le passé. Le lot numéro un pour le C4 a été emporté par Total
énergie et le lot 2 pour les points C2 et C3 par ENGIE. »
La Ville de Riedisheim fait partie du groupement pour la fourniture et l’acheminement d’électricité aux
points de livraison des membres du groupement ainsi que la fourniture de services en matière d’efficacité
énergétique. A cet effet, une convention a été signée désignant la Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) en qualité de coordonnateur du groupement.
La procédure qui avait été mise en œuvre comprenait la conclusion d’un accord-cadre pour 4 années
(2018-2021), suivi de marchés subséquents, sans minimum ni maximum et décomposé en 2 lots (art 78-I
alinéa 2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), défini comme suit :
Lot 01 Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C4
Lot 02 Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C2 et C3
Les premiers marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre, conclus pour 2 ans,
étaient arrivés à échéance le 31 décembre 2018. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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A l’issue d’une consultation relative à la passation de nouveaux marchés subséquents, organisée par M2A,
les lots ont été attribués comme suit :
Lot 01 TOTAL ENERGIE SA
Immeuble Nova 1
Boulevard National CS 20004
92257 LAGARENNE COLOMBES Cedex
Lot 02 ENGIE SA
2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
44801 SAINT HERBLAIN Cedex
Pour l’ensemble de nos points de livraison, la ville a opté pour une énergie 100% verte.
La durée de ces marchés est fixée à 2 ans.
Fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés
Monsieur NEMETT : « Le point suivant concerne aussi un marché en mutualisation qui concerne
l’acheminement et la fourniture de gaz avec les services associés. Il y a deux lots, celui qui relève de GRDF
et l'autre de Caléo. Un seul nous concerne, puisque c'est l'appel d'offres de l'agglomération. Mais, un seul
nous concerne. C’est le numéro un et il a été attribué à Gaz de Bordeaux. »
La Ville de Riedisheim fait partie du groupement pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et
services associés aux points de livraison des membres du groupement ainsi que la fourniture de services
en matière d’efficacité énergétique. A cet effet une convention a été signée désignant la Communauté
d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) en qualité de coordonnateur du groupement.
Les accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement du gaz étant échus au 31 décembre 2018, une
nouvelle procédure de consultation a été menée par M2A, sur la base d’une procédure par voie d’appel
d’offres ouvert (art 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), sans minimum ni maximum
et décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 01 Points de livraison relevant de la zone de distribution de GrDF
Lot 02 Points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
La durée de l’accord cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022.
A l’issue d’une consultation et au titre du lot 01 (seul lot concerné par la ville de Riedisheim), le marché
subséquent passé sur le fondement de cet accord cadre, pour une durée de 2 ans, a été confié à la Société
Gaz de Bordeaux 6 place de Ravezies 33075 BORDEAUX Cedex.
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Création d’un pôle communal et associatif du « Canal »
Monsieur NEMETT : « Ensuite, toujours pour ce qui concerne les marchés publics, et plus
particulièrement la création d'un pôle communal et associatif du « canal ». Il y a un avenant qui vient du
fait que le mur de clôture qui devait être démoli, avait une fondation qui était débordante par rapport à Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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la limite de propriété, ce qui n'était pas connu et ce qui n'était pas normal. A la limite, cela n'avait pas trop
d'importance si ce n'est que le câble à haute tension qui court le long des quais, reposait sur cette
fondation. Le câble a d'ailleurs été arraché. Un moment, le quartier a été plongé dans le noir, suite à cette
manœuvre. Donc, il y a une complication dans les travaux de terrassement. Après négociations assez
âpres parce qu’on était à bien d'autres chiffres que les 4500 € hors-taxes restants, il a été décidé
d'attribuer, à l'entreprise Mader, un avenant de 4500 € pour ce travail supplémentaire, ce qui fait que son
marché passe de 69 699 € à 74 199 €. »
Lot 01 : Terrassements – marché n° 21/2018 – Titulaire : STP MADER à Guebwiller. Un avenant n° 01 a pour
objet la prise en compte de travaux supplémentaires rendus nécessaires suite à des aléas de chantier
L’amorce de la démolition par engin mécanique, du mur implanté sur limite a permis de constater
l’existence d’un câble haute tension enterré à proximité. Pour des raisons de sécurité, une démolition
soignée des massifs de fondations du mur (à la main) et d’une fosse septique ainsi que l’évacuation des
gravats ont dû être réalisés rapidement. Le montant de ces plus-values s’élève à la somme de 4.500,- €
HT.
Le montant du marché initialement fixé à 69.699,80 € HT est porté à 74.199,80 € HT € HT soit 89.039,76
€ TTC (% d’écart introduit par l’avenant : 6,46%).
La Commission MAPA a émis un avis favorable lors de sa séance 11 mars 2019.
L’avenant a été signé par le pouvoir adjudicateur.
Monsieur NEMETT : « Voilà, pour ce qui concerne les décisions prises par délégation. Est-ce qu’il y a des
questions ? Là, il n’y a pas de vote. C’est de l'information. »
Les décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des
conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal A PRIS CONNAISSANCE des décisions
prises par le Maire dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 24 avril 2014,
complétée par délibérations des 24 novembre 2016 et 18 mai 2017.
Monsieur NEMETT : « Nous pouvons passer au point suivant qui concerne notre adhésion au Syndicat
de communes de l’Île Napoléon. Nous allons procéder au vote des délégués.
032/2019 SYNDICAT DE COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON – ELECTION DES DELEGUES
Suite à l’avis favorable de toutes les communes constituant le Syndicat de l’Île Napoléon, le préfet a
donné son accord, dans un délai très court, puisqu’effectivement, il reconnaît de cette façon tout à fait
implicite, la pertinence de notre démarche. Il a approuvé, je crois, dans la semaine qui a suivi, ce qui est
relativement rare. Nous nous attendions à une entrevue et à des explications à donner. Ce qui n'a pas été
le cas. Donc, forts de cette adhésion complète et de cette approbation générale, nous en sommes à Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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désigner nos quatre délégués titulaires. Les statuts ne prévoient pas de délégués suppléants qui
siégeront au Syndicat des communes de l’Île Napoléon. »
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil Municipal a sollicité l’adhésion de la Ville de Riedisheim
au Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon (SCIN) pour les compétences « conception et réalisation de
travaux d’aménagement sur la voirie communale et entretien de ladite voirie » et « création, restauration,
aménagement et entretien des chemins ruraux ».
Le SCIN, par délibération du 19 décembre 2018, puis ses communes adhérentes (Baldersheim le 28 janvier
2019, Battenheim le 5 février 2019, Dietwiller le 31 janvier 2019, Habsheim le 13 février 2019, Illzach le 26
février 2019, Rixheim le 31 janvier 2019 et Sausheim le 28 janvier 2019) ont approuvé cette demande
d’adhésion.
Au vu de l’ensemble de ces avis favorables, le Préfet du Haut-Rhin a étendu le périmètre du SCIN à la
commune de Riedisheim par arrêté du 6 mars 2019. En conséquence, conformément aux statuts de ce
syndicat, il appartient au Conseil Municipal de désigner quatre délégués titulaires.
Monsieur NEMETT : « Donc, les candidats qui sont proposés à votre vote, sont : Serge HAUSS, Audrey
NOACCO-WEBER, Isabelle SCHLAEFLIN et moi-même. Le vote se fera à bulletins secrets et je vous
demande s'il y a d'autres candidats qui voudraient siéger au SCIN. Il n’y en a pas ? Très bien. Nous pouvons
donc passer au vote. En attendant, que chacun d'entre vous soit muni d'un bulletin de vote. La mise en
place de notre adhésion au SCIN devrait se faire pour le 1er mai de cette année. Nous sommes encore en
discussion sur l'un ou l'autre point concernant les agents de la Ville de Riedisheim qui vont rejoindre le
SCIN. Mais, ces négociations vont bon train et on devrait tenir le délai du 1er mai.
Alors, il faut désigner deux scrutateurs. Est-ce qu’il y a des volontaires pour scruter ? Bon, je vais les
désigner dans ce cas-là. Caroline tu veux bien scruter ? Et Férid ?
Après un suspense intenable, les quatre personnes ont été élues. Si vous voulez le détail, il y a 25 voix
pour Serge HAUSS, Isabelle SCHLAEFLIN et Hubert NEMETT et 24 voix pour Madame NOACCO-WEBER. »
Après avis des Commissions réunies, le Conseil Municipal désigne au scrutin secret les 4 délégués
titulaires qui siègeront au Syndicat des communes de l’Île Napoléon.
Inscrits : 32 – Abstentions : 3 – Bulletins nuls : 4 - Exprimés : 25.
Ont obtenus : Hubert NEMETT : 25 voix – Serge HAUSS : 25 voix – Isabelle SCHLAEFLIN : 25 voix –
Audrey NOACCO WEBER : 24 voix.
Sont déclarés élus délégués auprès du Syndicat des communes de l’Île Napoléon : Hubert NEMETT,
Serge HAUSS, Isabelle SCHLAEFLIN et Audrey NOACCO WEBER.
Monsieur NEMETT : « Félicitations aux nouveaux délégués au SCIN. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Monsieur NEMETT : « Le point suivant concerne la convention avec la ville d’Illzach. »
BIENS COMMUNAUX
033/2019 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA SERRE DE LA
VILLE D’ILLZACH AU BENEFICE DES COMMUNES DE BALDERSHEIM, BATTENHEIM
ET RIEDISHEIM
Monsieur HAUSS : « Merci, Monsieur le maire. Comme vous avez pu le lire, nous souhaitons mettre en
place, si vous êtes d’accord ce soir, signer une convention en partenariat avec la ville d’Illzach,
Baldersheim, et Battenheim, pour mutualiser les serres qui sont à Illzach. Dans un esprit de coopération,
faire en quelque sorte que ces trois villes puissent effectivement avoir, dans ces serres, les équipements
qu'il faut pour fleurir ces quatre villes. C'est vraiment une démarche de partenariat. C'est une démarche
de mutualisation, ce qui nous permettra, aussi, comme le maire l’avait déjà dit lors du dernier Conseil
Municipal, de trouver des petites économies. Donc, ce sont les petites économies alignées qui nous
permettront d’en faire de plus grosses. Donc, si vous êtes d'accord ce soir, sauf s’il y a des questions, je
vous inviterai à donner le feu vert pour que nous puissions à Illzach, avoir nos 6200 plants que nous avons
besoin pour fleurir notre ville cette année. »
Dans le cadre des réflexions engagées et des échanges entre communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (m2a) en matière de coopération, mutualisation d’équipements et de services,
il est apparu qu’un certain nombre de communes étaient intéressées par une mutualisation de la
serre de la Ville d’Illzach, qui de par sa taille, permettrait d’envisager un volume de production de
plantes supérieur aux besoins de la seule Ville d’Illzach.
Cet intérêt a notamment été manifesté par les Communes de Baldersheim, Battenheim et la Ville
de Riedisheim, intéressées par une mutualisation de cet outil de production afin que les plantes qui
leur sont nécessaires au fleurissement soient produites à Illzach.
Aussi, après concertation, ces communes ont confirmé leur souhait de réaliser la production de leurs
plantes dans la serre de la Ville d’Illzach pour la campagne de plantation du printemps/été 2019.
Cet accord a été formalisé au travers de la convention jointe en annexe, qui a pour objet de définir
les conditions notamment techniques et financières de mise à disposition aux communes d’une
partie de la serre précitée pour permettre la culture des plantes des Communes partenaires.
Les services concernés de la Ville d’Illzach et des Communes partenaires ont défini les variétés de
plantes, la taille des contenants desdites plantes de même que les quantités de chacune d’entre
elles nécessaires au fleurissement de leurs espaces verts respectifs pour la campagne de
fleurissement du printemps/été 2019.
Sur la base de la surface totale exploitée de la serre de 484 m2 (serre chaude, serre de multiplication
et serre froide, hors aire de travail et tunnels), la surface allouée à chacune des Communes
partenaires a été déterminée au prorata du nombre de plants mis en production, soit :
- Illzach : 25.300 plants, soit 71,68 % du nombre total des plants, surface arrondie
à 347 m2, Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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- Baldersheim: 3.000 plants, soit 8,50 % du nombre total des plants, surface arrondie à
41 m2,
- Battenheim : 800 plants, soit 2,26 % du nombre total des plants, surface arrondie à 11
m2,
- Riedisheim : 6.200 plants, soit 17,56 % du nombre total des plants, surface arrondie à
85 m2.
En contrepartie de cette mise à disposition et du suivi de la mise en production, la Ville d’Illzach
refacturera aux Communes partenaires une redevance d’un montant forfaitaire de 143 euros au m2.
Ce dernier intègre l’ensemble des charges assumées par la Ville d’Illzach pour l’exploitation de la
serre (coût de maintenance des installations, fluides), de même que le coût des semences et
plantules, des consommables nécessaires pour mener à bonne fin la culture des plantes (terreau,
engrais, auxiliaires de culture -PBI-, poterie), la main d’œuvre, somme globale majorée de 13% de
frais administratifs conformément à la délibération du Conseil Municipal d’Illzach du 19 novembre
2018.
Le règlement des sommes à acquitter par chacune des Communes partenaires interviendra à
réception du décompte et du titre de recettes établis par la Ville d’Illzach, à l’issue de la prise en
charge de leurs plantes par les services des Communes partenaires, ce qui représente un montant
total de 12.155 euros pour la Ville de Riedisheim.
La collaboration avec la Ville d’Illzach permettra notamment de disposer, pendant toute la saison,
d’un stock de plantes en réserve pour faire face aux nécessités de remplacement (dépérissement,
vandalisme, accident).
La convention précitée entrera en vigueur à compter de la signature des parties. Sa durée correspondra
à la durée de la saison de production/plantation des plantes annuelles de printemps et d’été
2019, soit jusqu’au 31 août 2019. Un bilan de fonctionnement sera établi à l’échéance précitée.
Monsieur NEMETT : « Est-ce qu’il y a des interventions ? Personne ? Donc, nous pouvons passer au vote.
Quelqu’un veut s’opposer ? S’abstenir ? Personne ? Merci. »
Après avis des Commissions Réunies, le Conseil Municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à l’unanimité :
- sur les termes de la CONVENTION, telle que jointe en annexe, à intervenir entre les
Communes d’Illzach, Baldersheim, Battenheim et Riedisheim ;
- sur le fait d’AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante et à imputer les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville.
Monsieur NEMETT : « Alors, effectivement, c’est un point qui est important dans le cadre de la
mutualisation au sein de m2A. Une mutualisation qui est aussi synonyme de territorialisation, notion qui
est en train de se développer de plus en plus au sein de notre agglomération et qui dynamise encore plus
le mouvement que l'agglomération apporte dans l'entraide entre les communes. Effectivement, cela se
passe sur un secteur Illzach-Rixheim -Riedisheim qui travaille sur bien d'autres sujets encore. Et nous
espérons que cela puisse continuer. Je note au passage que les communes de Baldersheim et Battenheim
participent aussi à ce mouvement dans ce cadre-là. Mais, il y a d'autres sujets encore, la serrurerie ou
d'autres points où nous y travaillons. Donc, merci pour votre vote unanime. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
12
Monsieur NEMETT : « Nous passons au point du compte de gestion et le budget principal.
FINANCES PUBLIQUES
034/2019 COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur NEMETT : « Je voulais juste faire une petite intervention. On a lu ce que dit le CGCT. Il ne parle
pas de vote. Il parle de déliberation. nous sommes encore en train de chercher. Mais visiblement, il n’y
pas de vote. Marc, si tu veux nous présenter le budget. »
Monsieur BUCHERT : « De toute façon, ce serait un point qui ne s’appliquerait qu’au budget et pas au
compte de gestion ni au compte administratif, ni à l'affectation des résultats que nous allons évoquer
maintenant. Alors, vous savez globalement que pour les municipalités, nous avons un compte de gestion,
c’est celui qui tenu par le comptable du Trésor. Il y a un deuxième compte qui est tenu par la municipalité,
c'est le compte administratif dont on parlera tout à l'heure. Il faut, bien sûr, que ces deux comptes
concordent au niveau des écritures et des résultats.
Alors, déjà pour le compte de gestion comme pour le compte administratif d’ailleurs et pour le budget,
nous avons deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement. Pour les résultats
2018 du budget principal de la Ville, bien sûr, pour le compte de gestion en investissement, nous avons
des recettes de 3 704 058, 32 € et des dépenses de 3 995 395,01 €, hors reste à réaliser. Le delta, c’est
bien sûr, les restes à réaliser.
Pour le fonctionnement en recettes, 11 544 834,89 € et en dépenses, 9 283 852,40 €.
Nous avons un autre budget qui est un budget annexe qui est le budget du service de l'eau. Là, pour la
section d'investissement, on a des recettes de 287 211 € et des depenses de 137 197,58 €, hors reste à
réaliser. En fonctionnement, des recettes de 258 730,10 € et des dépenses de 163 324,93 €.
Ce compte de gestion est en stricte concordance avec les comptes administratifs correspondants. »
Le compte de gestion retrace toutes les opérations constatées au cours de l’exercice. Il est visé par
l'ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures
de la comptabilité administrative, attendu que les éléments du compte de gestion et du compte
administratif doivent concorder.
Le compte de gestion est arrêté par l’assemblée délibérante précédemment au vote du compte
administratif. En effet, l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le
Conseil Municipal "entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs."
Les résultats de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville font ressortir à la section d'investissement
des écritures en recettes de 3 704 058,32 € et en dépenses de 3 995 395,01 € hors restes à réaliser et, à
la section de fonctionnement des écritures en recettes de 11 544 834,89 € et en dépenses de
9 283 852,40 €.
Les résultats de l'exercice 2018 du budget annexe du service de l'eau font ressortir à la section
d'investissement des écritures en recettes de 287 211,00 € et en dépenses de 137 197,58 € hors restes à Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
13
réaliser et, à la section de fonctionnement des écritures en recettes de 258 730,10 € et en dépenses de
163 324,93 €.
Ces comptes de gestion établis par le receveur sont en stricte concordance avec les comptes
administratifs correspondants.
Monsieur BUCHERT : « Alors avant de passer à la déliberation, je ne sais pas s’il y a des questions ?
Ce n’est pas le cas ? Quelqu’un est contre ? Il y a des abstentions ? Cinq. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances et des commissions réunies,
par 28 voix « POUR » :
- ARRETE comme ci-dessus les résultats totaux des différents comptes de gestion pour 2018 ;
- DECLARE que les comptes de gestion pour le budget principal de la Ville et pour le budget
annexe du service de l'eau, dressés pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal de
Mulhouse-Couronne, comptable de la ville de Riedisheim, n'appellent aucune observation ni
réserve de sa part ;
- APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2018, tels qu'ils sont présentés par le
Trésorier Principal de Mulhouse-Couronne, comptable de la ville de Riedisheim.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont abstenus.
Monsieur NEMETT : « Le point suivant, pour le compte administratif et le point suivant d’après, qui est
celui du compte administratif de l’eau, je propose que tu présentes les deux, puisqu’à un moment, je dois
sortir au moment du vote. »
035/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2018
Monsieur NEMETT : « Tu présentes les deux comptes administratifs et je sortirai à ce moment-là. »
Monsieur BUCHERT : « Tu sortiras au moment du vote. Par contre, il faut que l’on élise un président dans
le moment où tu es sorti. Tu proposes qui comme président ? »
Monsieur NEMETT : « Je propose de garder comme président, celui que l’on a d’habitude de désigner,
l’adjoint aux finances, Marc BUCHERT. »
Monsieur BUCHERT : « Voilà. Donc, on va pouvoir vous parler du compte administratif du budget
principal de la Ville, donc celui qui est tenu par la municipalité. Cette fois-ci, encore une fois, c'est une
réalisation. C'est une situation comptable. Ce n'est pas une prévision. Pour cette période, nous venons
d’élire notre président et bien sûr, le maire sortira lors du vote.
Pour les dépenses de fonctionnement, je voudrais surtout souligner les postes les plus importants, c'est-
à-dire les frais de personnel et charges assimilés pour 4 731 127,97 €, qui représentent 54 % du total des
dépenses de fonctionnement. Le deuxième poste, c’est les charges à caractère général pour 2 586 687,93
€ : 29 % des dépenses. Nous avons ensuite les autres charges de gestion courante qui représentent 10
% des dépenses pour 906 400,53 €. Donc, un total de dépenses de 9 283 852,40 €. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
14
Pour nos recettes de fonctionnement, là également, les postes les plus importants, représentent les
impôts et taxes pour 8 162 676,20 €, 71 %. C’est un pourcentage très important et qui ne cesse
d'augmenter, tout simplement parce que la part des dotations et participations ne cessent de diminuer,
c'est-à-dire ce que nous recevons de l’Etat pour fonctionner. On en a, là, déjà longuement parlé dans
cette instance. Nous sommes à 1 932 665,03 €, plus que 17% des ressources. Ensuite, vous voyez que les
autres postes sont représentés par les autres produits de gestion courante de 721 807,67 €, soit 6 % du
total des dépenses.
Alors, nous sommes, je vous l'ai dit déjà, à des dépenses de 9 283 852,40 € au total. Mais, le total des
recettes, représente 11 544 834,89 €. On constate donc, un résultat de fonctionnement de l'exercice de 2
260 982,49 €, qu'on a l'habitude d’appeler notre autofinancement. A ce poste, se rajoute l'excédent qui
est reporté du 31 decembre 2017, c’est-à-dire nos réserves pour 815 289,97 €, ce qui fait que nous avons
un résultat global de fonctionnement, sur lequel, il faudra que l’on se prononce tout à l'heure, de 3 076
272,46€.
La deuxième section, concerne les dépenses d'investissement. Pour les dépenses réelles
d’investissements, le premier poste, c’est les immobilisations corporelles, c’est les investissements que
nous avons réalisés : 2 718 065,66 €, 69 % du total. Le deuxième poste, c'est les emprunts et dettes
assimilés pour 643 719,54 €, 16 % du total des dépenses. Le total de l'investissement pour les dépenses
s'élève à 3 995 395,01 €.
Alors, d'où viennent nos recettes ? Tout d'abord, des dotations, fonds divers et réserves pour 3 027 553,74
€, 93 % du total et ensuite, essentiellement des subventions d'investissement pour 226 434,06 €, soit 7
% du total. Là aussi, en faisant la différence entre le total des dépenses, c'est-à-dire les 3 995 395,01 € et
le total des recettes : 3 704 058,32 €. Nous avons un résultat d’investissement de l'exercice négatif de
291 336,69 €, auquel se rajoute le déficit reporté de 2017 de 1 736 776,62 €, d'où un résultat global
d'investissement négatif de 2 028 113,31 €. »
L'arrêté des comptes de la Ville est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte
administratif présenté par le Maire, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice
du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état de réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, l’assemblée élit son président. Dans ce
cas, le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif de la Ville pour l’année 2018 peut se résumer comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
011 CHARGES A CARACTERES GÉNÉRAL 2 586 687,93 €
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES 4 731 127,97 €
014 ATTÉNUATION DES PRODUITS 267 288,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 906 400,53 €
66 CHARGES FINANCIERES 346 863,82 € Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
15
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 554,26 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 427 929,89 €
Total Dépenses : 9 283 852,40 €
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 54 150,02 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 521 111,12 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 162 676,20 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 932 665,03 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 721 807,67 €
76 PRODUITS FINANCIERS 243,20 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 128 688,06 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 493,59 €
Total Recettes : 11 544 834,89 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 2 260 982,49 €
Excédent reporté de 2017 : 815 289,97 €
Résultat global de fonctionnement : 3 076 272,46 €
Charges à caractère
général
€2 586 687,93
29%
Frais de personnel et
charges assimilées
€4 731 127,97
54%
Atténuation des
produits
€267 288,00
3%
Autres charges de
gestion courante
€906 400,53
10%
Charges Financières
€346 863,82
4%
Charges
exceptionnelles
€17 554,26
0%
Dépenses Réelles de Fonctionnement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
16
Dépenses d’investissement
CHAPITRE REALISE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 643 719,54 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 585,70 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 718 065,66 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 512 704,52 €
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 816,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23 493,59 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 2 010,00 €
Total Dépenses : 3 995 395,01 €
Atténuation des
charges
€54 150,02
0%
Ventes produits
fabriqués, prestations
€521 111,12
5%
Impôts et taxes
€8 162 676,20
71%
Dotations et
participations
€1 932 665,03
17%
Autres produits de
gestion courante
€721 807,67
6% Produits financiers
€243,20
0%
Produits exceptionnels
€128 688,06
1%
Recettes Réelles de Fonctionnement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
17
Recettes d’investissement
CHAPITRE REALISE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 027 553,74 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 226 434,06 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 145,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES – RÉGULARISATIONS IMMOBILIERES 18 985,63 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 427 929,89 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 2 010,00 €
Total Recettes : 3 704 058,32 €
Résultat d’investissement de l’exercice : - 291 336,69 €
Déficit reporté de 2017 : 1 736 776,62 €
Résultat global d’investissement : - 2 028 113,31 €
Emprunts et dettes
assimilées
€643 719,54
16%
Immobilisations
incorporelles
€92 585,70
2%
Immobilisations
corporelles
€2 718 065,66
69%
Immobilisations en
cours
€512 704,52
13%
Autres immobilisations
financières
€2 816,00
0%
Dépenses Réelles d'Investissement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
18
Monsieur BUCHERT : « Alors, on en est au point des questions. Il n’y a pas de questions ? Des
commentaires ? Dans ce cas-là, Monsieur le maire, vous pouvez nous laisser.
Le maire quitte la salle.
Donc, là aussi, il appartient au Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances et
des commissions réunies, d'examiner ce point et d’arrêter les résultats de 2018, tels qu’ils vous ont été
présentés avec une section d'investissement négative de 2 028 113,21 € et un solde positif pour le
fonctionnement de 3 076 272,46 € et de déclarer que les opérations de 2018 sont closes. Est-ce que
quelqu'un est contre ? La cohérence voudrait que si vous avez voté contre le compte de gestion, vous
voterez contre le compte administratif. Sans cela, je ne comprends pas puisqu’ils sont en parfaite
concordance. Enfin, vous êtes libres de vos positions. »
Monsieur SCHMIDT : « Vous n’avez pas à dire ce qu’on doit faire. On sait ce qu’on doit faire. »
Monsieur BUCHERT : « Je sais. Mais, je suis un peu étonné. »
Monsieur HIRTZ : « On n’a pas voté contre. On s’est abstenu ! »
Monsieur BUCHERT : « Ah ! Excuse-moi !»
Monsieur SCHMIDT : « Alors, taisez-vous. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
par 27 voix « pour » :
- EXAMINE ce point et d’arrêter les résultats 2018 tels que présentés, à savoir : en section d’investissement :
un solde de – 2 028 113,31 €
en section de fonctionnement
un solde de 3 076 272,46 €
- DECLARE les opérations de 2018 closes.
Dotations, fonds divers
et réserves
€3 027 553,74
93%
Subventions
d'investissement
€226 434,06
7%
Emprunts et dettes
assimilées
€1 145,00
0%
Recettes Réelles d'Investissement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
19
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont abstenus.
Le maire n’a pas participé au vote.
Monsieur BUCHERT : « Alors, on peut demander au maire de revenir. »
Le maire rejoint la salle des séances.
Monsieur BUCHERT : « Bien, Monsieur le maire, le compte administratif a été voté, moins cinq
abstentions. »
036/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POUR 2018
Monsieur BUCHERT : « Cela nous permet de parler du compte administratif du budget annexe du service
pour 2018. C'est un compte qui bénéficie, je vous l’ai déjà dit, de l'autonomie financière.
Cela peut se résumer de la façon suivante. On en a déjà largement parlé, surtout en commission finances.
On a dépenses de fonctionnement pour 163 324,93 € et des recettes de fonctionnement pour 258 730,10
€, ce qui fait que nous avons un résultat positif de 95 405,17 €, un report d'excédent de 2017 pour 936,63
€ et un résultat global de fonctionnement de 96 341,80 €.
Pour l'investissement, 137 197,58 € de dépenses et en recettes 287 211 €, avec un résultat positif de
150 013,42 €. On reporte le déficit de 2017, 121 251,01 € qui fait que le résultat global de l'investissement,
est de 28 762,41 €. »
Le service de l’Eau est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M 49.
Un compte administratif est établi pour ce budget annexe retraçant l’ensemble des opérations réalisées
tant en recettes qu’en dépenses au cours de l’exercice écoulé, soit l’année 2018.
Le compte administratif du budget annexe du service de l’Eau peut se résumer comme ci-après :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
011 CHARGES A CARACTERES GÉNÉRAL 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 41 131,93 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 122 193,00 €
Total Dépenses : 163 324,93 € Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
20
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE REALISE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 255 560,10 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 170,00 €
Total Recettes : 258 730,10 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 95 405,17 €
Excédent reporté de 2017 : 936,63 €
Résultat global de fonctionnement : 96 341,80 €
Dépenses d’investissement
CHAPITRE REALISE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 100 333,08 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 694,50 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 170,00 €
Total Dépenses : 137 197,58 €
Recettes d’investissement
CHAPITRE REALISE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 121 251,01 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 43 766,99 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 122 193,00 €
Total Recettes : 287 211,00 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 150 013,42 €
Déficit reporté de 2017 : - 121 251,01 €
Résultat global d’investissement : 28 762,41 €
Monsieur BUCHERT : « Est-ce qu'il y a des questions ? Il n’y en a pas. »
Monsieur NEMETT : « Je sors à nouveau. »
Monsieur BUCHERT : « Je pense que le vote va être rapide. Ce n’est pas la peine d’aller trop loin. Pour le
vote, là aussi, il nous faut examiner les résultats de 2018, comme je viens de vous le présenter et de
déclarer les opérations de 2018 closes. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
21
Le maire quitte la salle.
Monsieur BUCHERT : « Alors, est-ce que quelqu'un est contre ? Il y a des abstentions ? Merci pour cette
unanimité. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
à l’unanimité :
- EXAMINE ce point et d’arrêter les résultats 2018 tels que présentés, à savoir :
en section d’investissement :
un solde de 28 762,41 €
en section de fonctionnement
un solde de 96 341,80 €
- DECLARE les opérations de 2018 closes.
Le maire n’a pas participé au vote.
Le maire rejoint la salle des séances.
Monsieur BUCHERT : « Voilà, Monsieur le maire, le vote pour le budget annexe de l'eau a été, à
l'unanimité, approuvé. »
037/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur BUCHERT : « Le point suivant concerne l'affectation des résultats 2018 du budget principal.
Alors, je vous le répète encore une fois. Pour 2018, le budget principal de la ville présente en section de
fonctionnement un excédent de 3 076 272,46 € et en investissement, un déficit de 2 028 113,31 €. Tout
naturellement la section d'investissement garde son déficit. Mais, il nous faut le couvrir à partir de
l'excédent que nous avons en fonctionnement.
Donc, on vous propose de répartir l'excédent de la section de fonctionnement, donc les 3 millions et
quelques euros, tout d'abord en couverture des déficits d’investissement pour un montant de 2 028 113,31
€ et le financement des restes à réaliser, 280 500,63 €, soit un total de 2 309 613,94 € et de laisser le
solde, soit 766 658,52 € en section de fonctionnement. »
La détermination des résultats financiers s’effectue à la clôture de l’exercice comptable, au vu du compte
administratif, vu précédemment lors de cette séance.
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d’exécution de la section d’investissement.
Pour rappel, l’exercice 2018 se solde par :
Pour le budget principal de la Ville :
- en section d’investissement un solde d’exécution de – 2 028 113,31 €
- en section de fonctionnement un excédent de 3 076 272,46 €
Aux termes de l’instruction budgétaire et comptable M14, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter
le résultat de la section de fonctionnement. Il est précisé que le résultat d’exploitation doit être affecté Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
22
en priorité à la couverture du besoin de financement, restes à réaliser inclus (281 500,63€). Le reliquat
peut être porté en réserve complémentaire en recette de fonctionnement ou d’investissement, au choix
de l’assemblée délibérante.
Le solde d’exécution d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’un simple report en section
d’investissement.
Aussi pour le budget principal de la Ville, les 3 076 272,46 € de résultat de fonctionnement seraient
affectés comme suit :
- couverture du déficit d’investissement : 2 028 113,31 €
- financement des restes à réaliser : 281 500,63 €
soit une affectation au compte 1068 de 2 309 613,94 €
le solde, 766 658,52 € serait reporté en section de fonctionnement (chapitre 002).
Monsieur BUCHERT : « Alors, pour la délibération, il nous appartient d'affecter le résultat de
fonctionnement, comme je vous l'ai dit, ces 3 076 272,46, de couvrir le besoin de financement pour 2 309
613,94 € et de laisser au compte de fonctionnement, non pas les 280 500,63 €, comme indiqué par
mégarde dans le texte qui vous a été envoyé. C’est une coquille, mais un montant de 766 658,52 €. Est-
ce qu'il y a des questions ? Il n’y en a pas ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Il y a des abstentions ?
Donc cinq abstentions. Merci pour ce vote. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
par 28 voix « pour », AFFECTE le résultat de fonctionnement budget principal de la Ville
(3 076 272,46 €)
‐ à la couverture du besoin de financement en section d’investissement (compte 1068) à
hauteur de 2 309 613,94 €
‐ au report du résultat de fonctionnement en section de fonctionnement (compte 002) à
hauteur de 766 658,52 €
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont abstenus.
Monsieur BUCHERT : « Même chose pour l'affectation du résultat 2018 du budget annexe de l'eau. »
038/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur BUCHERT : « Là, les excédents, vous les connaissez. Il y a un excédent tant pour
l’investissement que pour le fonctionnement. On a à se prononcer que sur l'excédent du fonctionnement,
les 96 341,80 € et on vous propose de les laisser dans le compte de fonctionnement. »
La détermination des résultats financiers s’effectue à la clôture de l’exercice comptable, au vu du compte
administratif, vu précédemment lors de cette séance.
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d’exécution de la section d’investissement. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
23
Pour rappel, l’exercice 2018 se solde par :
- en section d’investissement un solde d’exécution de 28 762,41 €
- en section de fonctionnement un excédent de 96 341,80 €
Aux termes de l’instruction budgétaire et comptable M14, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter
le résultat de la section de fonctionnement. Il est précisé que le résultat d’exploitation doit être affecté
en priorité à la couverture du besoin de financement restes à réaliser inclus (0.00€). Le reliquat peut être
porté en réserve complémentaire en recette de fonctionnement ou d’investissement, au choix de
l’assemblée délibérante.
Le solde d’exécution d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’un simple report en section
d’investissement.
Aussi pour le budget annexe de l’eau, les 96 341,80 € de résultat de fonctionnement seraient entièrement
affectés comme suit :
- report en section de fonctionnement (chapitre 002) : 96 341,80€
Monsieur BUCHERT : « Je ne sais pas s'il y a des questions ? Alors, la délibération nous demande
d'affecter le résultat de fonctionnement et on vous propose de le maintenir en fonctionnement pour
96 341,81 €. Est-ce que quelqu'un est contre ? Il y a des abstentions ? Donc unanimité. Merci. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances et des commissions réunies,
à l’unanimité, AFFECTE le résultat de fonctionnement budget annexe de l’Eau (96 341,80 €) :
- au report du résultat de fonctionnement en section de fonctionnement (compte
002) à hauteur de 96 341,80 €.
039/2019 FIXATION DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES POUR 2019
Monsieur BUCHERT : « Le point suivant concerne la fixation des taux des impositions locales pour 2019.
Vous avez là, l’évaluation du montant de taxe puisque nous avons eu des informations entre-temps du
côté des services de l'État, pour 6 262 030 €. Vous savez qu'il y a une augmentation des bases de 2,2 %.
Cela représente une augmentation, bien sûr physique, naturelle, des différents taux. En ce qui concerne
la part qui relève de la municipalité, les taux de la municipalité, il n'y a aucune modification. On vous
propose de maintenir la taxe d'habitation à 15,84 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 18,81 % et
la taxe foncière sur les propriétés non-bâties à 55,13 % et les taux restant ainsi inchangés. »
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux des impositions directes locales
pour l'année en cours. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Ressources
Fiscales
Bases d’imposition Evolution des bases
d’imposition
Taux d’imposition
communaux 2018
Produits à
taux constants 2018 2019*
Taxe
d’habitation
21 529 909 22 146 000 2,86% 15,84% 3 507 926 €
Taxe foncière
bâti
13 960 959 14 489 000 3,78% 18,81% 2 725 381 €
Taxe foncière
non bâti
44 326 52 100 17,54% 55,13% 28 723 €
* bases prévisionnelles
Total : 6 262 030 €
Le taux d’actualisation des bases d’imposition locales pour 2019 est de 2,2%. Il y a donc eu 0,66%
d’augmentation physique des bases de la TH, 1,58% des bases de la TFPB et une augmentation physique
de 15,34% des bases de la TFPNB.
Pour rappel, les ressources fiscales issues des trois taxes directes locales se sont élevées à 6 082 704 €
en 2018.
Ce point a été développé lors du débat d’orientation budgétaire et une stabilisation des taux d’imposition
a été évoquée.
Monsieur BUCHERT : « Est-ce qu’il y a des commentaires, des questions ? »
Monsieur HIRTZ : « Oui. Je reviens sur ce que j'ai déjà dit, lors d'un Conseil précédent. Une fois de plus, je
reviens sur cette augmentation systématique des taux, 2,2 % qui, en fin de compte, quand on regarde les
chiffres exactement, représentent quand même une augmentation de 3,8 % que porteront les
propriétaires fonciers. Alors, je m'étais déjà exprimé à ce sujet, d'autres communes, localités, et
collectivités l'ont fait. Ils ont adhéré à l'amélioration du pouvoir d'achat général. C'est juste pour la forme,
peut-être, mais cela représente sur Riedisheim, l’augmentation, en gros, va représenter 100 000 €, à peu
près, en gros. Nous, on vous avait demandé ou proposé de les limiter, limiter l'augmentation à la valeur
d'augmentation des retraites parce qu’aujourd'hui, les petits retraités propriétaires fonciers, ce sont
encore eux qui vont le plus souffrir de cette hausse. Il aurait été vraiment, je dirais, pas seulement élégant,
mais, il aurait été dans l'air du temps de faire profiter un petit peu les gens, du vouloir de la municipalité,
du vouloir de la commune, d'adhérer à cette amélioration sensible, certes du pouvoir d’achat, sachant
qu'en plus, ce n'est pas une charge supplémentaire. C'est tout simplement un manque à gagner de la
commune qui s'élèverait à l'ordre de 50 000 ou 55 000 €. Donc, voilà. C’était tout simplement pour
prendre en compte les difficultés que peuvent rencontrer aujourd'hui certains de nos concitoyens. »
Monsieur RICHARD : « Je voulais simplement revenir, avant le vote, à la question de mon collègue. A-t-
on éclairci, si nous pouvons prendre une position sur les éléments budgétaires concernant 2019, puisqu’il Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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semblerait que toute décision pourrait être frappée de nullité ou d’illégalité. Est-ce que l’on sait ? Parce
que c’est surtout cela la question. »
Monsieur NEMETT : « Donc, on a fait des recherches. On vient de vérifier aussi sur ce qu’ont fait d'autres
communes. Effectivement, il y a un débat mais pas de vote dans les différents textes et on n’a toujours
pas trouvé. C’est quel article ? 107 ? Donc, on se réfère au CGCT. On a regardé aussi des délibérations de
communes qui ont déjà arrêté leur DOB et effectivement, ils n’ont pas voté. Donc, je suppose que la Ville
de Mulhouse va être fort marri De devoir reprendre ses débats aussi, si c’est le cas. Donc, non. »
Monsieur RICHARD : « Sur le site de la préfecture de l’Oise, ils mentionnent un vote pour les communes
de plus de 10.000 habitants. »
Monsieur NEMETT : « C’est quelle loi ? »
Monsieur RICHARD : « Non mais, c’est la même loi ! »
Monsieur NEMETT : « C’est la même loi, oui oui... »
Monsieur RICHARD : « La France. Mais, c’est un site préfectoral. Alors, je ne sais pas. C'est une mise à jour
récente, peut-être qu’effectivement c'est une disposition qui vous avait échappée, je ne sais pas. »
Monsieur NEMETT : « Non, alors justement, on a regardé dans le CGCT et là, je fais tout à fait confiance
à Monsieur SCHOEN et vous avez épluché l'ensemble des points et je vais peut-être vous donner le micro
à Monsieur SCHOEN. »
Monsieur SCHOEN : « J’ai regardé dans l'article L.2312-1 du CGCT. La mention de vote ne figure pas dans
le texte que je peux vous lire, si vous le voulez. On y parle de délibération spécifique. Or, nous avons bien
une délibération. Dans les moments où on peut trouver, dans les interprétations, une question de vote…,
le vote porte simplement sur l'existence d'un débat et d'un rapport. Vous avez eu un débat et il y a eu un
rapport qui a été produit dans les cinq jours qui sont prescrits. Donc, ces éléments-là, nous les avons
remplis et nous avons veillé à ce que le contenu du rapport qui a évolué effectivement, au fil des dernières
années, avec des nouvelles notions sur les ressources humaines, sur la dette et les notions de vision
prospective, ont bien été intégrés dans notre document, tel que vous avez pu en disposer et en débattre. »
Monsieur HIRTZ : « Je prends acte. Par contre, le deuxième point qui est également très important, que
j’ai cité et qui est obligatoire, qui est de donner une projective sur les investissements... »
Monsieur NEMETT : « Mais, il y avait la prospective… »
Monsieur HIRTZ : « Non. »
Plusieurs voix : « Si. »
Monsieur HIRTZ : « Il n’y avait pas de prospective d’investissement et je crois quand même savoir, on ne
va pas revenir sur un sujet qui échauffe beaucoup de gens et beaucoup de situations actuellement, mais
où apparaît aujourd'hui l'éventuelle cession des terrains qui doit advenir au niveau de Schumacher. »
Monsieur NEMETT : « Mais, rien n’est décidé. On ne peut pas mettre… » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Monsieur HIRTZ : « Vous avez quand même décerné un permis de construire. »
Monsieur NEMETT : « Oui. Mais, cela n’a rien à voir. »
Monsieur HIRTZ : « Ah bon ? »
Monsieur NEMETT : « On peut construire sur un terrain avec autorisation. Cela n’a rien à voir. »
Monsieur HIRTZ : « Et vous avez dans cette délibération, il y a aussi des terrains qui ne sont même pas
aujourd'hui encore acquis par la Ville. »
Monsieur NEMETT : « Si, maintenant si ! »
Monsieur HIRTZ : « On n'a pas eu connaissance encore au niveau du Conseil. »
Monsieur NEMETT : « Ils sont acquis, d’ailleurs, avec avis favorable. Mais, on ne peut pas mettre dans une
délibération, enfin dans un budget, un montant qu’on ne connait pas. Je ne sais pas comment vous
faites ? »
Monsieur HIRTZ : « C’est quand même très surprenant, cette façon aujourd'hui de décerner, par exemple,
des autorisations sur des projets fonciers, sur du foncier qui n'est pas encore aujourd'hui acquis par la
personne qui va être le profiteur de ce foncier. »
Monsieur NEMETT : « Mais, le droit de l'urbanisme me permet et cela vous le savez bien, puisqu’on peut
déposer un permis sur un terrain qui ne nous appartient pas. Chacun peut le faire. Donc, je ne vois pas en
quoi vous êtes surpris. »
Monsieur HIRTZ : « Enfin, je suis très surpris. »
Monsieur NEMETT : « Oui, c’est ce que je constate. Mais, peut-être par méconnaissance de certains
faits. »
Monsieur HIRTZ : « Certainement ! Certainement ! »
Monsieur NEMETT : « Ceci étant dit, est-ce qu’on a répondu à votre question Monsieur RICHARD ? »
Monsieur RICHARD : « J’avoue que je ne suis toujours pas trop sûr, vu qu’effectivement, il y a des
informations contradictoires. »
Monsieur NEMETT : « Alors, à noter quand même, depuis des années que vous fréquentez cette salle,
vous n’avez pas voté le DOB, jusqu’à présent. C’est la première fois qu’on nous le dit. Je viens de vérifier
les délibérations des communes de l'agglomération qui ont déjà approuvé leur DOB. Il est bien précisé
que le débat a eu lieu. C’est ce qui est écrit et il n’y a pas de vote. »
Monsieur RICHARD : « Je voudrais juste rappeler que le dernier Conseil, j’avais terminé mon intervention,
en disant que nous voterions contre et nous avions expliqué pourquoi. Ce n’était pas d’ailleurs sur les
taxes. C’était sur d’autres motifs. Et effectivement, on m’a dit qu’on ne votait pas. Moi, j’étais prêt à voter.
Peut-être qu’effectivement, j'avais plutôt le sentiment, qu'après ce débat, c’était intéressant Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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effectivement de formaliser par un vote, ce qui me paraissait assez logique puisque, c'est là que nous
avons réellement le débat. Aujourd'hui, c’est technique. On répète le même débat. Je crois que cela
mériterait quand même d’être éclairci. J’ai quand même un sérieux doute. »
Monsieur BUCHERT : « Je crois qu’il ne faut pas confondre l'ordre des choses. Le rapport d'orientation
budgétaire est une orientation qu’on donne sur le budget et chacun a le droit de s'exprimer par rapport
à cette orientation budgétaire. Entre le rapport d'orientation budgétaire et le budget lui-même, il peut y
avoir encore des modifications, tout simplement parce que le débat que nous avons, peut faire évoluer
le rapport d'orientation budgétaire dans un sens ou dans un autre. Il n'y a pas d'intérêt à voter un rapport
d'orientation budgétaire alors que c'est les grands principes sur lesquels nous nous prononçons. Ce qu'il
faut, c'est que nous ayons un débat, que nous ayons un échange qui s'instaure sur les grands
fondamentaux qui sont ceux de l'orientation d'un budget d’une municipalité et de la construction du
budget de la municipalité. Le vote se passe aujourd'hui. Il ne se passe pas lors du rapport d'orientation
budgétaire. C'est pour cela qu'il n'y a pas de vote sur le… On n’est pas là, en train de dire, je suis pour ou
contre le rapport d'orientation budgétaire. Ce serait complètement dénaturer la nature des discussions
qui sont intervenues dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire. Cette discussion, elle intervient
aujourd'hui. »
Monsieur NEMETT : « Notre vote aurait quelle valeur puisque nous ne votons pas le budget ? On voterait
pour ou contre un rapport. Je n’ose pas vous renvoyer aux années où vous étiez adjoint aux finances et
où vous ne votiez pas non plus le DOB, mais parce que les textes ont pu évoluer. C’est pour cela que je
ne vous renvoie pas aussi loin. »
Monsieur HIRTZ : « Parce que ce texte date d’il y a deux ans, dont je parle. »
Monsieur NEMETT : « Mais, le texte qu'on est en train de lire est le même texte et il n'est pas question
de vote et les délibérations des communes voisines, dont la ville de Mulhouse, parlent bien de la tenue
d'un débat qui s'est tenu. »
Monsieur BUCHERT : « Et le rapport a bien évolué, notamment avec tout ce qui relève des questions RH,
etc. »
Monsieur NEMETT : « Donc voilà. Alors, après, que vous votiez ou vous vous absteniez, je ne sais pas ce
que vous allez faire pour une raison qui n'est pas celle du vote du DOB ou pas. Je pense que vous pouvez
vous exprimer. Nous, moi, je fais confiance aussi dans les services qui disent qu’effectivement, nous avons
procédé de la bonne manière. Donc, je vous propose de passer au vote et on prendra acte de votre
position. Maintenant, si vous voulez préciser que c'est sur ce point en particulier que vous voulez vous
opposer, faites-le. Je reprends donc ce que proposait Marc, c’est-à-dire de passer au vote du taux. »
Monsieur BUCHERT : « Nous en sommes au point où on vote les taux taxe d’habitation, taxe foncière et
foncière non-bâtie et on propose des taux qui sont inchangés, comme vous pouvez le constater et, c'est
sur ce point-là qu’il faut qu'on se prononce maintenant. Est-ce que quelqu'un est contre ? Cinq. Est-ce
qu’il y a des abstentions ? Trois. Merci pour ce vote. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
par 25 voix « pour», FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 pour :
- la taxe d'habitation à 15,84 %
- la taxe foncière sur les propriétés bâties à 18,81 % Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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- la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %
les taux restant ainsi inchangés.
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER et Mme Isabelle ROLLET se sont opposés à cette décision.
M. Gérard GREILSAMMER, Mme Jeanne BOUEDO et M. Loïc RICHARD se sont abstenus.
040/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur BUCHERT : « Et c'est ensuite nous avons le budget 2019 primitif de la ville de Mulhouse… »
Rires…
Monsieur BUCHERT : « Vous me perturbez ! Alors, je voulais vous dire, mais je ne sais pas si je peux le
dire encore, c’est qu’il y a quand même eu, pour la préparation de ce budget, un travail collaboratif. Il a
été vu à plusieurs reprises, avec plusieurs passages au sein des élus de notre liste, des adjoints de
l'ensemble de la liste. Il y a eu également un débat qui est intervenu lors des commissions finances. Il y a
eu le rapport d'orientation budgétaire qui a permis de construire tout cet élément. Finalement, ce budget,
c’est quoi ? C'est quand même, finalement, un contrat entre la ville et les Riedisheimois sur un contenu
et des investissements, une manière de gérer, que nous avons arrêté.
Alors, ce que je voudrais vous dire, en préalable, c’est que ce budget, s'inscrit dans les orientations qui
sont retenues dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire et je serais relativement rapide sur le
budget parce que, finalement, il y a très très peu d'écart entre le rapport d'orientation budgétaire et le
budget lui-même.
Le premier point qui me semble important, c'est de vous dire que tout d'abord, il a été construit sans
augmentation de la fiscalité. Je crois que c'est important à souligner. Je sais bien qu’il y a deux ans, il y a
eu cette augmentation. Je ne vais pas revenir sur les raisons de cette augmentation. Elle s'expliquait par
les baisses de fiscalité, par les baisses de dotations de l'État. Ce cap a été passé, le point important, c'est
que nous maintenons ce que nous avions dit, c'est dire pas d'augmentation de la fiscalité pour les taux
qui concernent la compétence de la municipalité.
Le deuxième point, sur lequel nous avons fortement axé ce budget, c'est la poursuite des économies de
gestion pour compenser la baisse des dotations de l'Etat, économies de gestion que nous avons
souhaitées mener dans un premier temps, en concertation avec les responsables de service. C’est ce que
nous avons fait dans les années passées. Ce n’est pas pour autant que cette action est terminée, même
si elle devient de plus en plus difficile. Mais, on l’a encore vu, à l'occasion de différents points de ce Conseil
d'administration, économies de gestions qui sont surtout possibles, maintenant, grâce à de la
mutualisation, grâce à des partages de services, soit grâce à des collaborations entre communes et
l'agglomération mulhousienne.
Enfin, ce budget avait surtout été construit également pour nous permettre de maintenir les bons
indicateurs que nous avons aujourd'hui. Ces indicateurs concernent essentiellement le niveau de
l'autofinancement que nous jugeons satisfaisant, à un niveau entre 10 et 12. Nous y sommes. Le deuxième Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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critère, très important pour nous, c'est la capacité de désendettement où là, nous sommes nettement
très en-dessous des seuils qui sont les seuils que l'on peut constater dans d’autres communes.
Alors, ceci étant dit, je vais maintenant vous commenter le budget primitif et tout d'abord la section de
fonctionnement. Vous voyez qu'elle est équilibrée à 12 019 658,53 €. Celle de l'investissement l’est
également à 9 839 613, 94 €. Alors, pour rentrer un peu dans le détail des dépenses de fonctionnement,
là aussi, le poste le plus important reste les charges de personnel et les charges assimilées pour
4 900 000 €, 52 %. On retrouve pratiquement le pourcentage que nous avions quand on a examiné le
compte administratif de 2018.
Le deuxième poste, c’est les charges à caractère général pour 2 570 000 €, 28 % du total des dépenses.
Ensuite, nous avons les autres charges de gestion courante, 1 080 000 €, 12 % du total des dépenses.
Je voudrais juste souligner que nous avons également bien baissé le poste des dépenses imprévues qui
étaient notées pour 300 000 € dans les années précédentes et qui se retrouve à 150 000 €. Donc, total
des dépenses, je vous l'ai dit, 12 019 658,53 €.
Du côté des recettes de fonctionnement, le premier poste reste, comme en 2018, les impôts et taxes pour
8 200 000 €, 73 % du total. Les dotations et participations représentent 16 % du total, 1 840 000 €. Ce
sont surtout ces deux postes qui sont les plus importants, qui font l'essentiel du budget. Nous avons
ensuite, dans notre budget, les autres produits de gestion courante, 758 000 €. Vous voyez qu'on
retrouve l'excédent de fonctionnement reporté pour 766 000 €. Nous retrouvons, bien sûr, en recettes
et en dépenses, le même montant de 12 019 658, 53 €.
Pour les investissements, je vous l’avais dit, total de 9 558 113,31 €, avec le poste le plus important qui
concerne les immobilisations corporelles pour 3 343 000 €, 45 % du total. Le deuxième poste, ce sont les
immobilisations en cours pour 3 213 000 €, 43 % du total. Ensuite, les emprunts et dettes assimilées pour
675 000 €. Donc, je vous rappelle que c'est le remboursement du capital de la dette, les intérêts étant
remboursés à partir du compte de fonctionnement. On retrouve, là aussi, l'excédent d'investissement
reporté pour 2 028 113,31 €. Pour les recettes d'investissement, l'essentiel est constitué par les produits de
cession, 750 000 € qui doivent intervenir sur l'exercice. Les dotations, fonds divers et réserves pour
3 489 613,94 €.
Vous avez vu que nous avons prévu de prendre un prêt pour un montant de 2 211 341,47 €. Alors, je vous
rappelle que ce prêt se répartit en deux parties. Une première partie qui correspond à un emprunt de
trésorerie parce que pour l'espace Charte, nous avons un décalage entre un certain nombre de
ressources, alors que l'essentiel des dépenses, nous allons l’avoir en 2019. C'est essentiellement le
remboursement de la TVA et la participation de la société de tir qu’elle finance par la vente du terrain
que vous connaissez, l’actuel stand de tir. C'est également une partie des subventions. Donc, sur les
2 211 000 €, il y a 1,5 millions d'euros qui correspondent à un emprunt de trésorerie que nous allons
prendre sur un an, le temps que nous ayons ces ressources qui nous permettent d'équilibrer cet
investissement. Les 700 000 € restants, correspondent au solde de l’espace Charte et seront, bien sûr,
financés par un emprunt à plus long terme. »
Le budget primitif proposé pour 2019, prévoit un vote par nature avec une présentation fonctionnelle. Il
fait suite au débat d’orientation budgétaire du 28 février 2019 qui en a tracé les grandes lignes. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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La section de fonctionnement est équilibrée à 12 019 658,53 € et celle d’investissement à
9 839 613,94 € compte tenu des propositions nouvelles et des restes à réaliser.
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
011 CHARGES A CARACTERES GÉNÉRAL 2 570 000,00 €
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES 4 900 000,00 €
014 ATTENUATION DES PRODUITS 275 000,00 €
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 150 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 080 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 330 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 292 658,53 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000,00 €
TOTAL DEPENSES : 12 019 658,53 €
Charges à caractère
général
€2 570 000,00
28%
Frais de personnel et
charges assimilées
€4 900 000,00
52%
Atténuation des
produits
€275 000,00
3%
Dépenses imprévues
€150 000,00
2%
Autres charges de
gestion courante
€1 080 000,00
12%
Charges Financières
€330 000,00
3%
Charges
exceptionnelles
€22 000,00
0%
Dépenses Réelles de Fonctionnement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
013 ATTÉNUATION DES CHARGES 25 000,00 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 385 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 200 000,00 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 840 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 766 658,53 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 €
TOTAL RECETTES : 12 019 658,53 €
Atténuation des
charges
€25 000,00
0%
Ventes produits
fabriqués, prestations
€385 000,00
4%
Impôts et taxes
€8 200 000,00
73%
Dotations et
participations
€1 840 000,00
16%
Autres produits de
gestion courante
€758 000,00
7%
Produits exceptionnels
€35 000,00
0%
Recettes Réelles de Fonctionnement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Dépenses d’investissement :
CHAPITRE PROPOSE
020 DÉPENSES IMPRÉVUES 100 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 675 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 500,00 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 3 500,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 343 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 213 000,00 €
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 5 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 €
001 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 2 028 113,31€
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 €
TOTAL DÉPENSES : 9 558 113,31 €
S’ajoutent à ces dépenses d’investissement des Restes à Réaliser pour 281 500,63 € soit un total de
dépenses d’investissement de 9 839 613,94 €
Dépenses imprévues
€100 000,00
1%
Emprunts et dettes
assimilées
€675 000,00
9%
Immobilisations
incorporelles
€159 000,00
2%
Immobilisations
corporelles
€3 343 000,00
45%
Immobilisations en
cours
€3 213 000,00
43%
Participations et
créances rattachées
€5 000,00
0%
Autres immobilisations
financières
€5 000,00
0%
Dépenses Réelles d'Investissement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
33
Recettes d’investissement :
CHAPITRE PROPOSE
024 PRODUITS DES CESSIONS 750 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 489 613,94 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 676 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 211 341,47 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 292 658,53 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 €
TOTAL RECETTES : 9 839 613,94 €
Monsieur BUCHERT : « Il n'y a pas de questions ? Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce budget primitif,
et bien sûr, à l’écoute des questions que vous aurez à poser. S’il n'y a pas de questions, je vous propose
de passer au vote. Est-ce que quelqu’un est contre ? Oui ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Merci pour ce
vote. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT, par 25 voix « pour » :
- sur le budget primitif de l’exercice 2019 principal de la Ville pour un montant global de
21 859 272,47 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Maire étant autorisé à
procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Produits des cessions
€750 000,00
11%
Dotations, fonds divers
et réserves
€3 489 613,94
49%
Subventions
d'investissement
€670 000,00
9%
Emprunts et dettes
assimilées
€2 217 341,47
31%
Recettes Réelles d'Investissement Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
34
Mme Simone WACHS-NIEMRICH, M. Paul SCHMIDT, M. Raymond HIRTZ, Mme Anne-Catherine
LAUTER, Mme Isabelle ROLLET, M. Gérard GREILSAMMER, Mme Jeanne BOUEDO et M. Loïc
RICHARD se sont opposés à cette décision.
041/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur BUCHERT : « Le point suivant concerne le budget primitif, toujours 2019. Mais, cette fois-ci,
pour le service de l’eau, avec des dépenses de fonctionnement de 384 341,80 € et des investissements
qui sont à 567 000 €.
Pour le fonctionnement, je ne vais pas revenir et vous le détailler puisque, vous avez les chiffres sous les
yeux. Je voudrais surtout vous dire quelques mots sur l'investissement puisque, vous voyez que nous
avons des immobilisations corporelles qui sont prévues pour 433 000 €, avec un report d’un
investissement qui était prévu sur 2018 et qui se fera sur 2019 et puis les opérations courantes qui sont
prévues également. »
Le service de l'Eau est doté de l'autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M 49.
La section de fonctionnement est équilibrée à 384 341,80 € et celle d’investissement à 567 000,00 €
compte tenu des propositions nouvelles.
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
011 CHARGES A CARACTERES GÉNÉRAL 1 000,00 €
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 3 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 40 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 197 241,80 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
Total Dépenses : 384 341,80 €
Recettes de fonctionnement :
CHAPITRE PROPOSE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 284 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 96 341,80 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 000,00 €
Total Recettes : 384 341,80 € Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Dépenses d’investissement :
CHAPITRE PROPOSE
020 DÉPENSES IMPRÉVUES 20 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 110 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 433 000,00 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 000,00 €
Total Dépenses : 567 000,00 €
Recettes d’investissement :
CHAPITRE PROPOSE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 200 995,79 €
001 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 28 762,41 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 197 241,80 €
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
Total Recettes : 567 000,00 €
Monsieur BUCHERT : « Je ne sais pas s’il y a des questions sur le budget de l’eau ? Donc, on peut passer
au vote. Là aussi, il faut se prononcer sur le budget primitif annexe de l'eau dont le total représente
951 341,80 €. Est-ce que quelqu’un est contre ? Il y a des abstentions ? Merci pour cette unanimité. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances et des commissions réunies,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à l’unanimité :
- sur le budget primitif annexe de l’eau de l’exercice 2019 pour un montant global de
951 341,80 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Maire étant autorisé à
procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
042/2019 INSTITUTION D’UN AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE CHARTE
Monsieur BUCHERT : « J'en aurai terminé pour ma part avec un dernier point que je dois vous présenter,
qui concerne l'institution d'une autorisation de programme et également de crédits de paiement pour la
construction de l'espace Charte. Alors, c'est simplement une procédure qui nous permet d'inscrire un
programme d'investissement sur deux exercices. Il s'agit, en fait, de l'exercice 2019 et 2020 et d'affecter
les crédits de paiement pour ces deux exercices 2019 et 2020. Alors, globalement vous voyez que l'espace
Charte correspond à une autorisation de programme de 4 100 000 €, avec des frais de maîtrise d’œuvre
de 272 000 €, SPS bureau de contrôle, 13 000 € et la construction du bâtiment lui-même, 3 815 000. En
termes de crédits de paiement, en 2019, 3 200 000 € et en 2000, 900 000 €. »
La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) constitue une réponse
organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics. L’AP/CP Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
36
permet à une collectivité de s’engager juridiquement sur plusieurs exercices tout en respectant deux
principes :
1. le principe de l’annualité budgétaire, qui prévoit l’inscription effective des seuls crédits qui vont
être dépensés dans l’année concernée ;
2. le principe de l’engagement des crédits : qui prévoit l’engagement obligatoire de l’ensemble des
crédits d’une opération, préalable à la dépense et ce, dans la limite des crédits disponibles.
Par souci de sincérité, le budget doit mentionner la totalité des crédits correspondant à une opération,
même si le délai de réalisation de cette opération s’étend sur plusieurs exercices.
Les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou d’opérations, dont
la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires. Les autorisations de programme sont valables
sans limitation de durée, mais elles peuvent être révisées ou annulées. Elles ne font l’objet d’aucune
inscription budgétaire.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées
sur un exercice budgétaire (donc une année) dans le cadre d’une autorisation de programme.
Ce dispositif permet donc de déconnecter la possibilité d’engagement de la possibilité de mandatement.
Ainsi, pour la construction de l’Espace Charte, une autorisation de programme de 4 100 000€ pourrait
être votée. Elle serait composée :
- des frais de maitrise d’œuvre : 272 000€
- des SPS et bureau de contrôle : 13 000€
- de la construction du bâtiment : 3 815 000€
Les crédits de paiement s’étaleraient comme suit :
− 2019 : 3 200 000 €
− 2020 : 900 000€
Monsieur BUCHERT : « Je ne sais pas s’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Donc là,
c'est le Conseil Municipal qui doit se prononcer sur l'institution de cette autorisation de programme pour
l’espace Charte, d'un montant de 4 100 000 €, répartis sur les crédits de paiement de 3,2 millions d'euros
en 2019 et de 900 000 € en 2020. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Unanimité, merci. »
Le Conseil Municipal, après avis de la commission économie et finances, et des commissions réunies,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à l’unanimité, sur l’institution d’une autorisation de
programme pour l’Espace Charte d’un montant de 4 100 000 € répartis sur des crédits de paiement
de 3 200 000€ en 2019 et 900 000€ en 2020. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
37
Monsieur NEMETT : « Merci Marc pour l'ensemble de ces exposés. Le point suivant est présenté par
Patricia. »
043/2019 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS - EXERCICE 2019
Madame BOHN : « Le point concerne la subvention de fonctionnement pour le CCAS, pour cette année.
Comme vous le savez, le Centre communal d’action social est un établissement public administratif, qui
dispose d'une personnalité juridique, constituant une personne morale de droit public distinct de la
commune. Cela lui confère une autonomie juridique et ses décisions sont prises en son Conseil
d'Administration. Donc, il est doté d'un budget propre qui est voté par son Conseil d'Administration et ce
budget est principalement alimenté par une subvention de la ville de Riedisheim. Ayant un résultat de
clôture au 31 décembre, un montant de 80 077 € et ayant une revalorisation de la subvention l'an passé
de 20 000 €, il vous est proposé de maintenir la subvention à 120 000 € pour cet exercice. »
Aux termes de l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et Familiale, le Centre Communal d’Action
Sociale « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose donc de la
personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, lui
conférant l’autonomie juridique. Ses décisions sont prises en son sein par son conseil d’administration.
Cet établissement communal est ainsi doté d’un budget propre, voté par son conseil d’administration. Il
se conforme aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de procédures
et de contrôle budgétaires. Il est soumis aux règles de comptabilité publique ainsi qu’aux dispositions du
code des marchés publics. La nomenclature budgétaire et comptable de référence est la M14, cadre
comptable des communes. Le budget du Centre Communal d’Action Sociale est principalement alimenté
par une subvention de la Ville.
Résultats d’exercices sur les 3 derniers exercices
Exercices 2016 2017 2018
Subvention Ville 100 000 € 100 000 € 120 000 €
Résultats de l’exercice -54 674.68 € -29 177.67 € -8 189.04 €
Résultats de clôture avec les reports 117 444.55 € 88 266.88 € 80 077.84 €
En reprenant les dépenses de fonctionnement (169k€) et recettes (31k€) courantes du CCAS, en-dehors
de projet d’investissement et de la subvention de la Ville, il apparait que, sans reports, le CCAS aurait eu
un besoin de financement d’environ 138 k€ en 2018 pour équilibrer son budget.
Dépenses d’investissement comprises, l’excédent du CCAS a donc baissé de 8k€ pour s’établir fin 2018 à
80k€.
Une revalorisation de la subvention communale de 20 000 € a été effectuée en 2018 pour compenser
une dépense nouvelle de subvention de l’accueil de jour conformément aux engagements pris avec
l’APAMAD. Le montant de la subvention versée en 2018 a été de 10 000 € en raison du taux d’occupation Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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de l’accueil de jour par des Riedisheimois. Cependant, cette subvention pourrait s’élever à 20 000 € en
2019. Dans ce cas, le besoin de financement du CCAS s’élèverait à 148 k€ en 2019.
Ainsi, en maintenant une subvention municipale à montant de 120 000 €, l’excédent permettrait au CCAS
de maintenir son niveau de dépense pendant encore 2 exercices. Ceci afin d’éviter d’immobiliser des
sommes non productives d’intérêts.
Pour l’exercice 2019, le CCAS pourrait ainsi bénéficier d’une subvention de 120 000 €.
Monsieur NEMETT : « Merci Patricia. Des demandes de parole ? Aucune ? Donc, nous pouvons passer au
vote. Qui voudrait s'opposer, s'abstenir ? »
Après avis des commissions réunies, le Conseil Municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT, à
l’unanimité, sur :
- le VERSEMENT d’une subvention pour un montant de 120 000,00€ au CCAS de Riedisheim ;
- le PRELEVEMENT par le Maire des crédits nécessaires au budget 2019 de la Ville.
Monsieur NEMETT : « Merci pour le CCAS. »
Madame BOHN : « Merci. »
Monsieur NEMETT : « Le point suivant sera présenté par Claudine. »
044/2019 SUBVENTION 2019 POUR LA MUSIQUE MUNICIPALE UNION
Madame PERRAUDIN : « Bonsoir. Il s'agit d'une attribution de subvention pour la Musique municipale
Union, qui a bénéficié d’une subvention d'un montant de 91 000 € et d’un acompte versé de 54 600 €,
en début d’année dernière. Aussi, le président de l'association, Christophe HALM, sollicite l'attribution d'un
montant identique au titre de l'exercice 2019. Cette aide permettra de soutenir l'association, compte tenu
de l'intérêt des actions développées en faveur des habitants de la Ville de Riedisheim. L'association,
comme vous le savez, regroupe plusieurs sections musicales. Et, elle a pour but, de contribuer au
développement de l'art musical sur Riedisheim, de l'organisation des concerts d'audition et de
l'embellissement des fêtes et des cérémonies publiques de la commune. Voilà. Donc, vous avez le détail
de participation de la section harmonie, de la section Arpeggio, de la section école de musique. Lesdits
crédits ont été inscrit au budget prévisionnel de 2019. Et, la convention annuelle jointe en annexe, précise
les modalités de versement de la subvention et de la collaboration avec la Musique Municipale Union.
Tout ou partie du solde de 40 % de la subvention 2019, soit 36 400 € seront versés à l'association, en
fonction de la situation comptable fin 2019, après production, évidemment, des éléments justificatifs. »
Pour l’année 2018, La Musique Municipale Union, a bénéficié de la part de la Ville d’un montant total de
subvention de 91.000 €, y compris un acompte de 54.600 € versé en début d’année.
Le Président de ladite association sollicite l’attribution d’un montant identique au titre de l’exercice 2019.
Cette aide permettra de soutenir l’association compte-tenu de l’intérêt des actions développées en faveur
des habitants de Riedisheim. En effet, l’association regroupe les sections musicales de l’harmonie, de
l’école de musique et du groupe Arpeggio de Riedisheim. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Elle a pour but d’apporter une contribution au développement de l’art musical, l’organisation de concerts,
d’auditions et l’embellissement des fêtes et cérémonies publiques de la commune.
- La section Harmonie participe aux différentes manifestations organisées par la Ville,
telles que les cérémonies patriotiques.
- La section Arpeggio organise des concerts et participent à certaines manifestations
ponctuelles de la Ville.
- La section école de musique organise des cours de solfège et d’instruments divers au
profit de la jeunesse de Riedisheim.
Les crédits ont été inscrits au budget prévisionnel 2019.
La convention annuelle jointe en annexe précise les modalités de versement de la subvention et de
collaboration avec La Musique Municipale Union.
Tout ou partie du solde de 40% de la subvention 2019 (soit 36 400 €) sera versé à l’association, en
fonction de sa situation comptable fin 2019, après production des éléments justificatifs.
Madame PERRAUDIN : « Donc, il vous est demandé de vous prononcer sur l'attribution de la subvention
de 91 000 € à l'association de la Musique Municipale Union, d'approuver la convention de partenariat
avec l'association de la Musique Municipale, en précisant les modalités de versement de cette aide et
d'autoriser le maire à la signer et de vous prononcer sur le fait d'autoriser le maire ou son représentant à
prélever les crédits correspondants au budget de la ville. »
Monsieur NEMETT : « Merci Claudine. Des demandes de parole ? Il n’y en a pas ? Donc, nous pouvons
passer au vote. Est-ce que quelqu’un voudrait s'opposer à cette subvention ? S'abstenir ? Merci pour la
Musique Municipale Union. »
Après avis des commissions réunies, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Se PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution d’une subvention annuelle de 91.000 €
euros, à l’Association de la Musique Municipale Union ;
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association de la Musique Municipale Union
précisant les modalités de versement de cette aide et autoriser le Maire à la signer ;
- Se PRONONCE FAVORABLEMENT sur le fait d’autoriser le Maire ou son représentant, à
prélever les crédits correspondants au budget de la Ville.
Monsieur NEMETT : « Nous en arrivons au point divers. Est-ce qu’il y a des demandes de parole ? »
045/2019 POINTS DIVERS ET COMMUNICATION
Problème de distribution du courrier
Monsieur SCHMIDT : « Merci beaucoup. J’ai deux points. Le premier, il s'agit de la distribution du courrier
depuis la fermeture du centre de tri. Je pense qu’il y a un rapport de très, très près. Le courrier n'est plus
distribué en ce qui me concerne dans ma rue. Alors, peut-être dans les autres rues de Riedisheim, c’est
peut-être pareil. Mais, le courrier n’est plus distribué journellement. Donc, le courrier, on le reçoit tous les
deux jours ou peut-être même, tous les trois jours. Comme aujourd'hui, cela fera trois jours où nous Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
40
n'avons pas reçu de courriers. Il est peut-être arrivé encore ce soir, avant que je ne vienne. Mais voilà.
Alors, je voulais vous faire cette remarque. Il serait peut-être bon que la mairie intervienne auprès des
services de la Poste pour leur faire remonter ce problème.
Parking sur le parvis de l’église Notre-Dame du Couvent
Le deuxième point que je voulais aussi évoquer, c’est le fait que devant le parvis de l'église Notre-Dame
du Couvent, il s'est instauré un parking. Un parking où, bien souvent, on trouve six, même jusqu'à sept
véhicules dans la journée. Alors, est-ce que c'est tolérable ? Est-ce que vous pensez qu'on accepte ? Parce
que personnellement, je trouve que c'est dommageable par rapport au parvis, par rapport à la façade de
cette église d'avoir un parking que je nommerai sauvage devant cet édifice. »
Agrandissement du SUPER U
Monsieur HIRTZ : « Notre groupe vous a adressé un courrier qui parle, bien sûr, du dossier dont on a
évoqué certains événements, donc le SUPER U. Nous vous avons, bien sûr annoncé, notre position. Mais,
nous avons demandé la création d'une commission susceptible de prendre en charge ou de prendre en
compte la réflexion sur l'aspect financier du dossier. On ne parle que de l'aspect financier du dossier parce
qu’il nous paraît, aujourd'hui, quand même important, de prendre en compte un certain nombre de points,
des points qu'on ne maîtrise peut-être pas forcément parce qu'ils viennent de l'extérieur. Je m’entends, le
Leclerc de Rixheim, semblerait, serait abandonné définitivement. Le Simply Île Napoléon, rue de Bâle, va
ou a déjà fermé. On ne parlera pas de la malheureuse affaire des boucheries Maurer-Tempé. Toutes ces
opérations vont dans le sens d’une amélioration notoire, du chiffre d'affaires potentiel du SUPER U.
Qu'on veuille augmenter sa surface, nous reviendrons toujours sur le sujet initial, qui avait été précisé,
c'était de rendre les allées plus larges, plus comestibles, appelons cela comme cela, et surtout de créer
une surface de stockage supplémentaire. Or aujourd'hui, quand on lit la presse, quand on lit les rapports
ou les réunions qui se font au niveau de la commission du CAP par exemple et d'autres, on se rend compte
que ce n'est plus qu'une augmentation de stockage. Mais, c'est une diversité notoire dans l'augmentation
de la proposition commerciale, sachant également, et il faut le savoir, si certains ne le savent peut-être
pas, que dans la galerie marchande qui avait à l'époque été mise en place pour accueillir divers
commerces, ces commerces et Dieu sait qu’on en connait, nombres ont refusé pour diverses raisons de
venir à Riedisheim dans la galerie marchande du SUPER U. Cette galerie marchande, aujourd'hui, se limite
encore à un agent extérieur qui est l’opticien, qui a de grosses difficultés. Heureusement qu'il a encore
l'action Internet qui lui permet de rentabiliser son action. La Scala, le magasin de chaussures, est parti.
Pour ceux qui connaissent parfaitement le sujet, c'est Monsieur MARQUIS qui semblerait, aurait racheté
le fonds de commerce.
Donc, ce n’était pas tout simplement parce que quelqu'un est parti à la retraite, etc. Tout cela, nous fait
dire qu’aujourd’hui, le potentiel de ce magasin, plus l'éventualité de l'augmentation de surface de vente,
va forcément augmenter son chiffre d'affaires d’une manière conséquente. Donc, là où j’en arrive, c'est
que la valeur que l'on veut aujourd'hui ou que l'on souhaiterait lui faire payer, nous semble vraiment,
vraiment insuffisante, sachant qu’on ne parlera pas de prix des domaines, on ne parlera pas de prix de
bâtiments, etc. Il faut tout simplement prendre en compte la valeur aujourd'hui du loyer qu'il paye par
rapport au loyer qu'il doit payer à terme et là, ce que cela représente effectivement, au niveau de la valeur Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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pure et financière. Donc, c'est dans ce but-là, Monsieur le maire, que notre groupe vous a proposé en
communion, avec bien sûr l'équipe municipale et l'autre groupe d'opposition, de pouvoir discuter d’une
manière effective de l'aspect financier de ce dossier pour le bien-être des Riedisheimois. »
Monsieur NEMETT : « Effectivement, vous avez écrit quelque chose qui est assez surprenant, la création
d’une commission de négociations. Dans le genre de nouveauté, cela se pose là. Cela n’a certainement
jamais eu lieu. C’est le genre de proposition que l’on aurait pu s’attendre à entendre du Grand débat
national, puisque c’était le moment d’arriver avec des idées neuves. C’est dommage que vous ne l’ayez
pas fait à ce moment-là. Vous vous doutez bien que la négociation est menée par ceux qui sont aux
affaires et qui ont toute latitude pour pouvoir le faire et tout pouvoir. Alors, c’est assez étonnant de voir
votre proposition où effectivement, si on vous prend au pied de la lettre, on finirait par devenir minoritaire,
puisque nous aurions dans cette commission, les représentants du groupe de Monsieur Loïc Richard et
un représentant de votre groupe et un de chez nous. La liste majoritaire finirait par être minoritaire. C’est
assez comique également.
Le deuxième point que vous proposez, c’est l’arrivée d’experts. Mais, les experts ont déjà travaillé. Le
service des Domaines, ce sont des experts qui sont tout à fait neutres et qui ont la capacité à faire leur
travail. Ils ont déjà planché sur le sujet. Et si je comprends bien, si vous êtes propriétaire d’un appartement,
vous faites le loyer en fonction du salaire du monsieur qui est en face. S’il est augmenté, vous lui
augmentez son loyer. S’il a une prime, vous lui augmentez son loyer. Vous avez une façon de gérer les
choses qui me surprend. Donc là, non. Je pense que la proposition n’est pas sérieuse et je ne donnerai
pas suite.
Et en plus, j’ai vraiment l’impression que ce Conseil Municipal devient le Conseil d’Administration du
SUPER U où l’on parle de la valeur, du chiffre d’affaires qu’il va faire. Ce n’est pas nos affaires, Monsieur
HIRTZ, pas du tout. »
Monsieur RICHARD : « Simplement, j'entends ce que propose mon collègue. Moi, il me semble que sa
proposition, sauf si je l’ai mal comprise, c'est plutôt dans une question de transparence. Bien sûr, vous
garderiez, il me semble, la décision puisqu’elle sera prise en Conseil Municipal, sauf si j'ai mal compris,
l'idée, c'est surtout que cela mette de côté, le fait que ceci ne soit pas traité en toute transparence.
Après, sur la question de la valeur, pardonnez-moi, le chiffre d'affaires, c’est une des modalités et le
résultat, c’est une modalité d'évaluation d'un fonds de commerce. Aujourd'hui, on est en train de vendre
pas simplement un terrain, on vend une valeur. C'est une valeur. Mais, si vous voulez vendre pas cher,
bien sûr, vous trouverez toujours l'acheteur. La question c'est, comment et c’est cela le sujet.
Pour Monsieur HIRTZ et pour nous également, la question c'est de savoir comment vendre au meilleur
prix ou dans les meilleures conditions. Nous avions dit qu'effectivement, par exemple, un bail
emphytéotique renégocié était quelque chose d’aussi envisageable. Je crois que ces aspects financiers,
ils méritent d’être posés et suffisamment en amont pour être travaillés ensemble. De ce point de vue-là,
je trouve qu’il ne faut pas balayer la proposition. Bien évidemment, c’est vous qui décidez à la fin. »
Monsieur HIRTZ : « Monsieur le maire, je vous remercie de m’attribuer des propos comiques. C'est la
première fois que dans cette enceinte, on me traite de la sorte. Mais, ce n’est pas grave. Je le prends en
compte. »
Monsieur NEMETT : « Pas vous, vos propos. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
42
Monsieur HIRTZ : « Oui, oui, bien sûr… Mais, il n’a jamais été question de dire une personne de l’un, une
personne de l'autre. Vous prônez aujourd'hui, à outrance, la démocratie participative. Je pense qu’au
niveau de cette enceinte, il serait peut-être bon, qu’on reprenne nos marques. »
Monsieur BUCHERT : « Je crois qu’en termes de prendre ses marques, cela a bien déjà commencé depuis
plusieurs mois. Simplement, moi je voudrais juste dire une chose. On n’est propriétaire que du terrain. On
sera propriétaire de ce qu'il y a sur le terrain, au bout du bail emphytéotique. On n’est pas du tout
propriétaire d'un fonds de commerce. Monsieur RICHARD, quand vous dites qu’il faut qu'on vende, que
la valeur de vente devrait tenir compte du prix de l'immobilier qui est sur cet espace-là, vous avez raison.
Mais, à terme, en fonction de ce que sera encore cet immobilier à la fin du bail emphytéotique. Je peux
très bien entendre qu'on dise : « Mais, c'est qu’un élément d'appréciation, un élément de négociation peut
être, le loyer reste à courir sur 30 ans ... Cela fait 9 millions d’euros. » Mais, c'est un élément d'appréciation. Pourquoi est-ce que c'est plus intelligent que le travail d'un expert, qui a valeur d'expert, qui sont les Domaines et qui nous donne une valeur qui est très différente de ces 9 millions d'euros. Si je devais suivre ce raisonnement, si dans 10 ans on vend ce foncier, est-ce qu’il faut le vendre 6 millions d'euros ? Si on le vend dans 20 ans, est-ce qu’il faut le vendre 3 millions d'euros ? Alors, je comprends qu'on essaie juste de comparer une ressource, qui est une ressource de la municipalité sur les 30 prochaines années, par rapport à un gain immédiat. Autrement dit, on peut se poser la question, si j'ai 300 000 € tous les ans sur 30 ans, ça fait 9 millions d'euros, quel est le niveau de prêt qui me permettrait, en remboursant le capital et en intérêt d'être à 9 millions d'euros ? Alors moi, je pense qu'on ne peut pas être sectaire et de dire il n’y a que cette valeur-là. Il n’y a que cela et on ne parle pas d’autres choses. Il y a beaucoup d'autres critères qui sont à prendre en compte. Je pense qu'il faut avoir une vision beaucoup plus ouverte des choses et beaucoup plus réelle des choses. Encore une fois, on n'est pas propriétaire du fonds de commerce. »
Monsieur RICHARD : « Je voulais juste peut-être…, Marc, il y a un élément qu’il faudrait aussi intégrer. C’est
qu’au départ, ce n’est pas notre demande d’être vendeur. S'il y a un acheteur qui se manifeste, c’est à
nous de fixer le prix. Ce n’est pas à lui. C’est un élément majeur. C’est-à-dire qu’on n’est pas obligé de
vendre. »
Monsieur NEMETT : « C’est bien que l'affaire n’est pas encore faite. C’est clair ! Vous nous attribuez une
vente qui serait déjà faite. Vous vous attendiez à avoir le chiffre dans le budget. Comment écrire un chiffre
qu'on ne connaît pas. On est en pleine négociation. Le temps n’est pas l'adversaire de la négociation.
Souvent, il faut se donner du temps. Nous avons le temps. Il n’y pas de problème de ce côté-là. Je pense
qu'il y a des confusions totales sur qui est propriétaire du magasin, du bâtiment, etc. On nous attribue des
possessions que nous n'avons pas. Il faut arrêter de mentir aux Riedisheimois de ce côté-là. Je répète le
fait que le Simply ferme, est-ce que c'est une bonne chose ou une mauvaise chose pour SUPER U ? Je ne
sais pas qui vous êtes pour pouvoir dire que c'est une bonne ou mauvaise chose. Je n’en sais rien. »
Monsieur RICHARD : « On ne ment pas quand on dit que nous sommes propriétaires de tout ce qui a été
construit et comme cela a été dit, nous sommes en fait. Tous les attributs de la propriété basculent sur
le locataire pendant le bail emphytéotique. Mais, la totalité nous revient. La différence entre un privé et
une commune, c’est que nous, nous avons le temps pour nous. Nous ne travaillons pas pour aujourd'hui.
Nous travaillons pour nos successeurs, pour les habitants de demain. Donc nous, dans 20 ans, c'est
toujours la commune. Donc, il ne faut pas brader des choses aujourd'hui parce que demain, les gens,
enfin les gens qui nous succéderont, auront besoin des ressources. Donc voilà. Cela nous appartiendra Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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demain. Cela appartient à la municipalité. On ne ment pas quand on dit que tout ce que qui a été construit
nous appartient. Pendant une période, l'exploitation nous échappe. Mais à terme, tout nous revient. »
Monsieur NEMETT : « Le bâtiment aussi, pas que l’exploitation. Effectivement, nous ne sommes pas
propriétaires. Mais, on ne va pas faire un débat qui n’a pas de sens où chacun reste sur sa position. Moi,
je voulais et je répète que nous sommes au Conseil Municipal de Riedisheim pour ceux qui auraient un
doute. Ce n'est pas le Conseil d'Administration du SUPER U de Riedisheim. Ce n’est pas à nous de dire si
on a une opportunité d’étendre ou pas. Je crois que le débat est complètement dévié et que nous, ce qui
nous intéresse d’ailleurs quand on parle de ce projet, on parle du tennis essentiellement.
Pour répondre au parvis qui sert de parking. Effectivement, il ne devrait pas servir de parking. Donc, il est
possible que cela ait échappé à la police municipale. Je lui donnerai des instructions dans ce sens-là ainsi
qu’à Rémy qui les verra bientôt.
Pour ce qui est de la distribution du courrier. Alors, nous avions déjà eu un problème. Il y a, je dirais, trois
mois maintenant, de distribution du courrier. Nous avons déjà pris contact avec le Directeur du centre de
tri et à l’époque, le centre de tri était encore ici, simplement parce qu'ils n’avaient plus de personnel, qu'ils
avaient embauché beaucoup de personnel nouveau et qui se sont retrouvés avec des gens qui ne
venaient pas travailler, qui ne faisaient pas leur travail et ils ont eu de grosses difficultés d’embauche.
Visiblement, cette information nous est arrivée et je vous rappelle qu’il n'est pas nécessaire d'attendre
non plus le Conseil Municipal pour donner ce genre d'information. Le site permet de faire ce genre de
diffusion. Nous avons déjà appelé le centre de tri et le centre de la Poste de Riedisheim qui nous a
confirmé que c'est à peu près le même problème que la dernière fois. C’est un problème de personnel.
Monsieur SCHMIDT : « Juste pour compléter. J'ai rencontré, j'ai essayé de rencontrer un préposé et il
venait de me dire, justement, que le malheureux fait 26 kms dans la journée pour distribuer. Il se trouve
tout seul pour distribuer tout le secteur qu’on lui a donné. Alors bon, c’est sûr qu’il n’y arrive plus. Mais
bon, à nous peut-être aussi, de soulever ce problème à la direction de la Poste, pour leur dire que le
premier travail de la Poste, c’est bien de distribuer le courrier et puis les médicaments et les courses, cela
sera peut-être pour la fois suivante. »
Monsieur NEMETT : « Mais visiblement, c'est plus rentable et c’est cela qui marche. Effectivement, le
problème a déjà été reporté aux services. Serge, c’est enfin à toi. »
Faites du vélo
Monsieur HAUSS : « Je vais complètement changer de sujet. En fait, j’invite l'ensemble des gens qui le
souhaitent, bien sûr, à venir nous rejoindre au Centre Technique Municipal, toutes et tous en vélo si
possible, ce samedi 30 mars, parce qu’on ne va pas faire la fête du vélo. Mais, on va essayer de faire du
vélo puisque dans la démarche qu'on a fait toute l'année dernière pour aider, contribuer, encourager un
maximum de monde à faire du vélo et donc à se déplacer de manière douce, nous allons faire samedi
matin, une action, à nouveau, pour encourager les gens à faire du vélo et à troquer leur vélo. Donc,
n'hésitez pas à venir nous rejoindre samedi matin au Centre Technique Municipal. » Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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Divers évènements
Monsieur NEMETT : « Merci Serge. Une autre demande parole ? Pourtant, il y a l’une ou l’autre chose qui
vont se dérouler pendant le mois à venir. Il y a une expo peinture bientôt à L’Aronde. Il y a la semaine
internationale de la photo aussi qui est en train de s'installer au fur et à mesure dans les rues de la Ville.
Cette année, l’exposition photo a décidé de s’ouvrir beaucoup plus vers l'extérieur. Le vélo, Serge vient
d’en parler. Il y aura les inaugurations des places Boog et rue de l'Ecole pour les jardins sensitifs qui sont
en voie d'achèvement. Et peut-être que Cyrille, tu pourrais nous parler du site. »
Nouveau site internet
Monsieur LAENGER : « Oui. Effectivement, depuis 15 jours, pour ceux qui ont tapé www.riedisheim.fr,
vous avez pu découvrir un tout nouveau site Internet. On n'a pas encore communiqué sur le lancement
de ce nouveau site parce que nous avons encore à procéder à quelques tests et il y a encore du
paramétrage à réaliser avant de se prendre les foudres du public sur des petits blocages et des détails.
Nous avons lancé le site. Nous avons fait des tests et à partir de la semaine prochaine, nous allons très
largement communiquer sur ce site qui est désormais un site-service et non pas site vitrine comme nous
l’avons voulu.
Un site également qui a été réalisé avec un maître d'œuvre qui nous a accompagnés techniquement,
mais également avec des Riedisheimois, l’un notamment, qui est atteint de DMLA (Dégénérescence
Maculaire Liée à l’Age) qui nous a donné des conseils sur les couleurs et le graphisme afin de ne pas
commettre d’impairs pour les gens qui ont des problèmes de vue. Voilà un tout nouveau site. Je vous
invite à aller le voir et à nous faire des retours très prochainement. »
Fête du printemps
Madame BRECHENMACHER : « Je vous invite également à venir, au mois d'avril, c'est bientôt, à fêter le
printemps au marché de Pâques, les 13-14 avril. »
Monsieur NEMETT : « Merci pour l’ensemble de ces informations. Le Conseil Municipal est clos. Bonne
soirée à tous. »
La séance est levée à 21h40. Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIEDISHEIM
JEUDI 28 MARS 2019
SOMMAIRE DES ANNEXES
BIENS COMMUNAUX
033/2019 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA SERRE DE LA
VILLE D’ILLZACH AU BENEFICE DES COMMUNES DE BALDERSHEIM, BATTENHEIM
ET RIEDISHEIM
Convention
FINANCES PUBLIQUES
035/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2018
036/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POUR 2018
040/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
041/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
044/2019 SUBVENTION 2019 POUR LA MUSIQUE MUNICIPALE UNION
Convention Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIEDISHEIM
JEUDI 28 MARS 2019
ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................................................................................................................... 3
030/2019 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
FEVRIER 2019 .......................................................................................................................................................................................... 3
031/2019 INFORMATIONS LEGALES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION............................................................................................................................5
DELEGATION SOUS 2°FIXATION DE TARIFS ................................................ 6 Modification et création de tarifs.................................................................. 6
DELEGATION SOUS 4°MARCHES PUBLICS................................................... 6
MARCHES PUBLICS : ACCORD CADRE ET MARCHES SUBSEQUENTS SUR LA BASE D’UN APPEL D’OFFRES..................................................................................................... 6
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés.......................... 6
Fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés ..................... 7
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ............................. 7
Création d’un pôle communal et associatif du « canal » .................................. 7
032/2019 SYNDICAT DE COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON – ELECTION DES DELEGUES........................8
BIENS COMMUNAUX ....................................................................................................................................................................................................... 10
033/2019 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA SERRE DE LA
VILLE D’ILLZACH AU BENEFICE DES COMMUNES DE BALDERSHEIM, BATTENHEIM ET
RIEDISHEIM ........................................................................................................................................................................................... 10
FINANCES PUBLIQUES ................................................................................................................................................................................................... 12
034/2019 COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L’EAU........... 12
035/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2018 .......................... 13
036/2019 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POUR 2018 .......19
037/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ............................................................. 21
038/2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU........ 22
039/2019 FIXATION DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES POUR 2019 ........................................................... 23
040/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ...................................................................28
041/2019 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU ................................................34
042/2019 INSTITUTION D’UN AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE CHARTE...................... 35
043/2019 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS - EXERCICE 2019 ..................................... 37
044/2019 SUBVENTION 2019 POUR LA MUSIQUE MUNICIPALE UNION ..............................................................38
045/2019 POINTS DIVERS ET COMMUNICATION ....................................................................................................................... 39
SOMMAIRE DES ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 45 Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIEDISHEIM DU JEUDI 28 MARS 2019
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
M. Hubert NEMETT Maire
M. Marc BUCHERT 1er Adjoint
Mme Christine BILGER 2ème Adjoint
M. Serge HAUSS 3ème Adjoint
Mme Patricia BOHN 4ème Adjoint
Mme Isabelle SCHLAEFLIN 5ème Adjoint
M. Rémi OSTERMANN 6ème Adjoint
Mme Véronique BRECHENMACHER 7ème Adjoint
M. Jean-Yves SIMON 8ème Adjoint
M. Cyrille LAENGER 9ème Adjoint
Mme Nicole JONIN Conseiller municipal déléguée
Mme Francine ARNAUDON Conseiller municipal déléguée
Mme Anne-Marie HERTZOG Conseiller municipal déléguée Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
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M. Pierre SCARAVELLA Conseiller municipal délégué
M. Vincent MUTH Conseiller municipal délégué
M. Vincent FUCHS Conseiller municipal délégué
Mme Anne FERRAJOLO Conseiller municipal déléguée
Mme Audrey NOACCO-WEBER Conseiller municipal déléguée
Mme Claudine PERRAUDIN Conseiller municipal déléguée
M. Alain KIEFFER Conseiller municipal délégué
Mme Martina NOTH Conseiller municipal déléguée
Mme Caroline GRIMAL Conseiller municipal déléguée
M. Férid ROMDANE Conseiller municipal délégué
M. Charles ABRAHAM Conseiller municipal délégué
Mme Simone WACHS-NIEMERICH Conseiller municipal
M. Paul SCHMIDT Conseiller municipal
M. Raymond HIRTZ Conseiller municipal
Mme Anne-Catherine LAUTER Conseiller municipal
Mme Isabelle ROLLET Conseiller municipal Ville de Riedisheim ODJ du CM du 28 mars 2019
49
M. Gérard GREILSAMMER Conseiller municipal
Mme Jeanne BOUEDO Conseiller municipal
M. Loïc RICHARD Conseiller municipal