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Compte-Rendu - compte rendu n 9 de la reunion du conseil municipal du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Lempty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 9 de la reunion du conseil municipal du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
PRESENTS : Mme BOILON, Maire, Mmes CARPENTIER, ROUGIER, BOISSON, BLANC, Mrs BEAL, FOURNIER, GIGANTE,
PUIGBERT
ABSENTS ayant donné procuration : Mme ARVEUF à Mr BEAL, Mr AUZANCE à Mr FOURNIER
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9/9/2021 : Le Conseil Municipal approuve le procès verbal à
l’unanimité.
PRISE DE COMPETENCE « ENFANCE- JEUNESSE » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE : Mme le Maire expose
qu’il s’agit uniquement de traiter le coté administratif et organisationnel de la compétence, puisque les communes
participeraient financièrement pour que l’opération soit blanche financièrement pour la CCEDA. L’estimation de la
prise de compétence est estimée à 400 066,92€ en incluant le coût annuel de fonctionnement et le coût annuel
d’investissement.
Deux scénarios sont proposés :
- Méthode dite de droit commun : Les communes disposant déjà du service verraient leur allocation
compensatrice diminuée du fait du transfert, alors que les autres communes ne seraient pas impactées par une
baisse de leur dotation.
Méthode dérogatoire version 1 : Répartition des coûts de fonctionnement en fonction de la fréquentation des
enfants selon le coût horaire de la structure où ils sont accueillis. D’après les calculs effectués, la commune de
Lempty paierait 3 548,56 € (retirés sur la dotation)
Version 2 : Mêmes critères, mais avec un coût horaire moyen de toutes les communes dotées d’un
équipement, la commune paierait alors 4 430,79 € (retirés sur la dotation)
Plusieurs questions sont soulevées par le rapport fourni par le CCEDA. Il y est noté que des enfants de Lempty vont
dans divers centres aérés dont MOISSAT, LEZOUX, CULHAT, ORLEAT ? Il nous semble que c’est bien dispersé….
En conclusion, le conseil municipal pense que si la CCEDA prend la compétence, elle doit assurer sa prise en charge.
De plus les communes déjà équipées sont celles qui ont le plus bénéficié des transferts de charges au cours des 22
dernières années, sans que leurs dotations de compensation soient impactées !!
LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS : Le conseil municipal après avoir délibéré
estime que les associations communales pourront se servir de cette salle à titre gratuit car elles animent la
commune avec les différentes manifestations qu’elles organisent. De même, elle sera gratuite pour associations
caritatives et à but humanitaire, hors commune. Le tissu associatif est important pour la vie communale. Par contre,
une convention d’occupation sera mise en place pour établir les règles d’occupation pour une bonne utilisation.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE CONCERNANT LE SCHEMA D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF: Le Maire
expose qu’il convient de solliciter le Département et l’Agence de bassin Loire Bretagne, pour faire subventionner la
révision de l’étude globale pour le bourg. Le Conseil municipal émet un avis favorable. PERSONNEL COMMUNAL AVANCEMENT DE GRADE : Le centre de gestion demande de fixer le quota des agents
promouvables pour être nommé au grade considéré après avis du comité technique. Le conseil municipal après
avoir délibéré propose de porter le ratio à 100%
SUPPRESSION DES REGIMES DEROGATOIRES A LA DUREE LEGALE DE TEMPS DE TRAVAIL (circulaire du 6 Septembre
2021) Le Maire expose que la commune n’est pas concernée car les agents ne disposent pas de régime dérogatoire
au temps de travail légal.
DENOMINATION de RUES: Le Maire expose qu’une rue est dénommée « Rue de la Garenne » et qu’un ilot de
maisons donnant sur la RD 104 est dénommé « lieu dit la Garenne » ceci amène des erreurs tant pour le courrier que
pour les services d’urgences. En conséquence, elle propose de changer l’adressage « lieu dit la Garenne »
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide que l’ilot de maisons situé en bordure de la RD 104 s’appellera
désormais « Route de Culhat ». Les panneaux indicatifs seront apposés à cet effet, tandis que la numérotation
restera identique.
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU SIASD : Mme Rougier fait un résumé de ce compte rendu en expliquant que les
périodes COVID ont provoqué une baisse des heures mais la situation financière reste stable. Le problème majeur
reste le recrutement du personnel. En effet, le métier reste peu attractif dans le public en raison des salaires peu
élevés.
DECISIONS DE LA CCEDA : Mme BOILON fait le résumé de toutes les décisions qui ont été prises. Actuellement, le
principal débat porte sur la prise de compétence « Enfance- Jeunesse » dont le financement serait assuré par les
communes.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « ENFANCE –JEUNESSE » et de la commission « TOURISME » : Mme
SERVOUSE fait le résumé de toutes les activités et autres décisions prises au cours des réunions des commissions.
L’exposé n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal.
DECISION DE LA CAO (commission d’appel d’offres) Le maire indique que le lot « Menuiseries extérieures » a été
infructueux (pas de proposition). Des entreprises seront donc consultées pour un marché négocié en vertu de
l’article 35-1 du code des marchés publics.
QUESTIONS DIVERSES : Monsieur FOURNIER indique qu’il ira à une réunion de l’EPF – SMAF et demande si le conseil
municipal a des demandes particulières.
Il fait ensuite part de demandes qui lui ont été faites de la part de Monsieur DECOUZON Michel :
- Ce dernier demande que la commune fasse quelque chose pour éviter, en cas d’orage, que l’eau inonde sa
cour. Sa propriété étant en contre bas, il parait difficile d’éviter le ruissellement naturel des eaux.
- De même, il signale que Mr et Mme BERNARD auraient planté une haie sur le terrain communal, ce qui
serait gênant pour un passage éventuel. Le Maire et le premier Adjoint se rendront sur les lieux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le responsable du compte rendu