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Déliberation - download.php?fileID=3884&type=File&round=86581600
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3884&type=File&round=86581600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Nombre de conseillers
En exercice : 26
Présents: 20
Votants : 24
Date de la convocation
17 juin 2024
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240626-2024 44 SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBER ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2024
À 18 h30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
à l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Françoise CHEROUTE a donné procuration à Mme Virginie ARTERO
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Ghislaine GUY
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absents sans pouvoir : Armelle ANDREIS _ Emmanuel SAMBAIN
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Régularisation de dénomination / Nouvelle dénomination de voie.
2024_44 _SG
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme du 12 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, 1 1
places et lieux-dits de la commune ;
Considérant la démarche d'adressage entreprise par la commune afin de faciliter et optimiser certains services
publics tels que l'acheminement des courriers/colis, l'intervention des services d'urgence et de secours, les services à la personne (pompiers, police, ambulance...) Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240626-2024 44 SG-DE
1- Réaularisation de dénomination : Chemin de la Barque de Malespine
Il s'agit de la voie séparant Mallemort de Sénas. Celle-ci appartient pour moitié, dans le sens de la longueur,
à chacune des communes. Cependant, sa dénomination n’a jamais été régularisée concernant notre commune. Il est proposé de la dénommer : Chemin de la Barque de Malespine
1- Dénomination d’une nouvelle voie : Avenue de Craponne
Dans le cadre de l'OAP 1, une voie privée, déjà existante mais non dénommée, va devenir publique et relier deux nouvelles impasses qui desserviront 20 nouveaux logements
Il est proposé comme suit, après concertation auprès des résidents des parcelles E0028 et E1468 (début et fin
de voie) :
- Impasse des sœurs Michel
2 7
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité de ses membres,
Approuve la régularisation de dénomination & Chemin de la Barque de Malespine » comme présentée ci-dessus, Approuve la dénomination ( Impasse des sœurs Michel » comme présentée ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 24
Vote contre : /
Abstention: /
Hélène GENTE
Maire de Malèmer