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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
21
mai
2024
-
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: O0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
à }
AI
204
Transmis
en
Préfecture
le :
p 3 JUN 204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
202
N°37/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M,
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adioint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M,
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : néant ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-
LES-BAINS
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
SA
COMPETENCE
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-37-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 E
ina
N°37/2024
du
27
mai
2024
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
A
SMOYS
AU
TITRE
DE
SA
COMPETENCE
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L52
11-20 ;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
VU
la
délibération
n°
2024-27
comité
syndical
du
SMOYS
du
22
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Forges-les-Bains,
annexée ;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Forges-les-Bains
au
Syndicat ;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
Commune
de
Forges-les-Bains
;
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-<
Fu
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-37-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés :
9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
.
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
ÿ 1
HA
20%
Transmis
en
Préfecture
le
:
0 3
JUN
2x
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
1 0
JUN
20%
N°38/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M,
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M,
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adijointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET
: APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
GOMETZ-LA-
VILLE
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-38-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 N°38/2024
du
27
mai
2024
\ Epinay
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
GOMETZ-LA
VILLE
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notarnment
son
article
L5211-20 ;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
VU
la
délibération
n°
2024-26
comité
syndical
du
SMOYS
du
22
mars
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville,
annexée
:
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Gometz-la-Ville
au
Syndicat
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
o
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
Commune
Gometz-la-Ville
:
MANDATE
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral ;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ofivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Q
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-38-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 83
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
5 1
HAI
204
Transmis
en
Préfecture
le :
0 4
JUN
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
202 -
N°39/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
saile
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M,
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ETAIENT
ABSENTS
:
néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
SMOYS
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-39-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 N°39/2024
du 27 mai 2024
Épinay Orge
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TICFE
PERÇU
PAR
LE
SMOYS
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5212-24,
VU
la loi de
finances
2021
su
29
décembre
2020
et
notamment
son
article
64,
VU
la délibération
n°
XX
du
26
avril
2024
du
SMOYS,
CONSIDERANT
que
ie SMOYS
perçoit
en
lieu
et
place
de
la commune
la
part
communale
de
la TICFE,
CONSIDERANT
que
la
commune
doit,
avant
le
Ter
juillet
2024,
voter
une
délibération
concordante
pour
accepter
les
modalités
de
reversement
de
la TICFE
votées
le SMOYS.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
APRÈS
en
avoir délibéré,
eo
à l'unanimité,
APPROUVE
le reversement,
de
95
%
de
la Taxe
Intérieure
sur
La Consommation
Finale
d'Etectricité
perçue
par
Le
SMOYS
sur
le
territoire
de
La
commune,
et
selon
Les
modalités
de
versement
arrêtées
par
Le
comité
du
SMOYS
PRECISE
que,
conformément
au
décret
n°2022-129
du
14
février
2022,
cette
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
au
plus
tard
le
15
juillet
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'ÉE roue
7
.
#
f
SC
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-39-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis
en
Préfecture
le :
31
HA
A4
D
4 JU
74
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JA 2U
N°40/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TÜRCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adijointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET:
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
SUR
LES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DU
REFERENTIEL
M57
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240610-40-2024-AI Date
de
télétransmission
: 10/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2024 | Épi nay sur
rge
N°
40/2024
du
27
mai
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
UN
COMPLEMENT
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DU
REFERENTIEL
M57
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2321-1
qui
définit
le champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe), VU
la délibération
n°
63/2023
du
conseil
municipal
du
23
juin
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
nécessité
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
comptes
21351
«bâtiments
publics»,
2152
«installations
de
voirie»
et
21534
«réseaux
d'électrification
»
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
(M57)
s'appliquant
aux
communes; APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
Al'unanimité
DECIDE
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
comptes
21351
« bâtiments
publics
»,
2152
«installations
de
voirie»
et
21534
«réseaux
d'électrification
»
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
(M57)
s'appliquant
aux
communes :
-_
d'adopter
et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
suit
:
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
À
COMPTER
DU
1"
JANVIER
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Imputation
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
21351
Bâtiments
publics
20
2152
installations
de
voirie
20
21534
Réseaux
d'électrification
20
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ofivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge
ue)
7
| cŸ
“a *
PEN
TT
léréceplionèn préfeélure 2187-20240610-40- 2024: Al
pe
ion:
VA Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121,26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
9
1 HAI
202
Transmis
en
Préfecture
le :
0
4 JU
2024
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
202
N°40/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adioint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adijointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSE
:
néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
SUR
LES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DU
REFERENTIEL
M57
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
OBJET
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-40-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Épina s10rgé
N°
40/2024
du
27
mai
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
UN
COMPLEMENT
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DU
REFERENTIEL
M57
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R.2321-1
qui
définit
le champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
VU
la
loi
n°2015-891
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe), VU
la délibération
n°
63/2023
du
conseil
municipal
du
23
juin
2028
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1% janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
nécessité
de
procéder
à
la
détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
comptes
21352
«bâtiments
publics»,
2152
«installations
de
voirie»
et
21534
«réseaux
d'électrification
»
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
(M67)
s'appliquant
aux
communes
;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
A
l'unanimité
DECIDE
de
procéder
à
la détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
comptes
21352
« bâtiments
publics
»,
2152
«installations
de
voirie»
et
21534
«réseaux
d'électrification
»
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
(M57)
s'appliquant
aux
communes ;
-
d'adopter
et de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
suit :
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
A
COMPTER
DU
1°?
JANVIER
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
imputation
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
MMOBILISATIONS CORPORELLES
21352
Bâtiments
publics
20
2152
Installations
de
voirie
_
20
21534
Réseaux
d'électrification
20
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
o 1
HAÏ
20
Transmis
en
Préfecture
le :
0 3
JUN
2%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
204
N°41/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M,
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adijoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adijointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H,
LEQUEUX
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-41-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Épina “Orge
N°41/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la délibération
n°04-2024
du 5
février
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à!lunanimité,
DECIDE
de
la
création
des
grades
suivants,
à
compter
du
1%
avril
2024
:
Filière
administrative
:
> Adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
: +1
Filière
technique
:
>ingénieur
principal
: +1
> Adjoint
technique
: +1
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel,
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinayzs
Orge
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-41-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 38
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
3 |
HAÏ
204
Transmis
en
Préfecture
le :
D 3
JUN
2x
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
204
N°42/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M,
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adijointe
OBJET:
CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-42-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Epinay
N°42/2024
du
27
mai
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CREATION
ET
AU
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
VU
la loi n°
2006-586
du
28
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif :
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
|
VU
le
décret
n°
2012-6581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
avril
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
séjours
jeunesse,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
recrutements
d’animateurs
de
manière
ponctuelle,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
DECIDE
la
création
et
le
recrutement
de
?
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
jeunesse
en
encadrement
de
séjours,
à temps
complet,
du
15
au
19
juillet
et du
19
août
au
23
août
2024,
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
à un
forfait
de
70
euros
nets
par
jour.
DIT
que
l'hébergement
et
les
repas
seront
à
la charge
de
la collectivité
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
impliquent
une
présence
continue
auprès
des
jeunes.
DIT
que
la période
de
repos
hebdomadaire
est
de
24
heures
consécutives
minimum
par
période
de 7
jours.
DIT
qu'en
plus
du
repos
hebdomadaire,
le bénéficiaire
du
CEE
bénéficie
de
repos
compensateur
organisé
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-42-DE
Pour
le
séjour
de
Juillet,
8 jours
:
Date
de réception
préfecture
09/08/2024 e
4*4h
de
sommeil
sans
astreinte,
en
roulement
entre
les
agents.
e
24h00
de
repos
hebdomadaire,
en
roulement
avec
les
agents.
e
61h00
de
repos
compensateur
à
l'issue
du
séjour
(repos
dimanche
et
lundi,
reprise
le
mardi
matin).
Pour
le séjour
d’Août,
8 jours :
e
34h
de
sommeil
sans
astreinte,
en
roulement
entre
les
agents.
e
43h
de
repos
compensateur
à l’issue
du
séjour
(repos
samedi
et
dimanche,
reprise
le
samedi
matin).
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Pa Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219102167-20240527-42-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 N°43/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
d 1
HAI
20%
Transmis
en
Préfecture
le :
CIN
y
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
202
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H,
LEQUEUX
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-ORGE
ET
L'ASSOCIATION
PARENTALE
PARENTS-ENFANTS
DU
VAL
D'ORGE
» (PEVO)
«
CRECHE
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-43-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Épina #1Orge
N°43/2024
du
27
mai
2024
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-ORGE
ET
L'ASSOCIATION
« CRECHE
PARENTALE
PARENTS-
ENFANTS
DU
VAL
D'ORGE
» (PEVO)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja
loi
n°2000-821
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration, VU
la circulaire
du
18
janvier
2040
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
VU
le
projet
de
convention
d'objectif
et
de
moyens
entre
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
et
l'association
« Crèche
parentale
parents-enfants
du
Val
d'Orge
»,
VU
le budget,
CONSIDERANT
que,
par
convention
signée
le 5
décembre
2019,
la commune
d'Epinay-sur-Orge
a apporté
son
concours
financier
au
fonctionnement
de
l'association
« Crèche
parentale
parents-enfants
du
Val
d'Orge
»,
CONSIDERANT
que
la convention
initiale
est
arrivée
à son
terme
et que
l'évolution
de
l'environnement
social
local
rend
nécessaire
une
nouvelle
définition
des
engagements
entre
la commune
et
l'association
« Crèche
parentale
parents-enfants
du
Val
d'Orge
»,.
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
à
l'association
« Crèche
parentale
parents-enfants
du
Val
d'Orge
»
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
correspondant
à douze
mois
de
loyer
hors
charges
de
l’année
en
cours.
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
et
l'association
« Crèche
parentale
parents-enfants
du
Val
d'Orge
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
précitée
et tout
document
s’y
rapportant.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
FDate de télétranémi
DEr2024
#
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024
u Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 83
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
d 1
HAI
202
Transmis
en
Préfecture
le :
D 3
Jui
24
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
T0
JUN
27
N°44/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M,
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adioint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
;:
H,
LEQUEUX
OBJET
:
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
— LOT
N°4
- ELECTRICITÉ
SOCIETE
SEEDG
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-44-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 |Épinay
N°44/2024
du
27
mai
2024
“Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
- LOT
N°4
- ELECTRICITE
- SOCIETE
SEEDG
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
139,
VU
la
délibération
n°27/2019
du
21
mars
2019
relative
à
l'attribution
du
marché
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque,
VU
le
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
notifié
à
la
société
SEEDG
le 8
avril
2019
pour
le
lot
n°4
« électricité
» du
pour
un
montant
de
310
867,00
€HT,
soit
373
040,40
€TTC. VU
l'avenant
n°1
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
notifié
à
la société
SEEDG
le 8
avril
2019
pour
le lot
n°4
« électricité
» d'un
montant
de
44
623,25
€EHT
soit
58
547,90
€TTC CONSIDERANT
que
l'attribution
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
municipale
et
services
partenaires
notifié
à
la
société
SEFDG
le 8
avril
2019
pour
le
lot
n°4
« électricité
» pour
un
montant
de
310
867,00
€HT,
soit
373
040,40
€TTC,
CONSIDERANT
que
le programme
initial
des
travaux
doit
faire
l'objet
de
modifications
en
moins-value
et en
plus-value.
|
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
avenant
n°2
en
plus-value
d'un
montant
de
48
772,11
EHT,
soit
58
526,
5S€TTC,
CONSIDERANT
la nécessité
de
proroger
les
délais
d'exécution
du
marché
initial,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
services
partenaires
—
lot
n°4
d'un
montant
de
48
772,11
€HT,
soit
58
526,
53
€TTC.
î
3
c
r:
o
/
arohé
F
?
a
APPROÛVE
ja
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
marché
de
construf
(ON S'UNGMÉMANEQUS
et
services
CoUus
n
en
prétec
partenaires
- lot n°4
afin
de
proroger
les délais
d'exécution
du
marchél
fiftpi926720240827
à DE,
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°2
au
marché
précité
avec
la
société
SEEDG
sise
7
rue
Jean
Jaurès,
91700
- Villiers-sur-Orge,
représentée
par
Monsieur
Elie
Dubelly,
son
Président,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
d'investissement
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-44-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
3 1
HAI
202
Transmis
en
Préfecture
le :
03
Un 2x
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
204
N°45/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M,
O,
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI
Maire-adijointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ETAIENT
ABSENTS:
néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H,
LEQUEUX
OBJET:
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
-
LOT
N°3
-
CVC
(PLOMBERIE,
CHAUFFAGE,
VENTILATION)
PLOMBERIE
- SOCIETE
SEGOTEC
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-45-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 LA Epina
“Orge
N°45/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
ET
SERVICES
PARTENAIRES
—
LOT
N°3
-
CVC
(plomberie,
chauffage,
ventilation)
PLOMBERIE
- SOCIETE
SEGOTEC
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
139,
VU
la
délibération
n°27/2019
du
21
mars
2019
relative
à
l'attribution
du
marché
pour
la
réalisation
de
la nouvelle
médiathèque,
VU
le marché
de
construction
d’une
médiathèque
municipale
et services
partenaires
-
lot
n°3
- notifié
à
la
société
SEGOTEC
le 5 avril
2019,
CONSIDERANT
que
le
marché
de
travaux
de
construction
d'une
médiathèque
et
services
partenaires
—
lot
n°3
- a
été
attribué
à
la
société
SEGOTEC
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
480
011,61
€
HT
soit
576
013,98
€ TTC.
CONSIDERANT
qu'un
avenant
n°1
en
plus-value
a été
conclu
portant
le
montant
total
du
marché
à
la
somme
de
482
991,06
€
HT,
soit
579
589,27
€
TTC.
CONSIDERANT
qu'un
avenant
n°2
en
plus-value
a été
conclu
portant
le
montant
total
du
marché
à
la
somme
de
568
845,50
€
HT,
soit
682
614,60
€ TTC,
CONSIDERANT
que
l'aménagement
de
la médiathèque
nécessite
une
gestion
technique :
CONSIDERANT
que
cet
avenant
n°3
porte
le
montant
total
du
marché
à
la somme
de
574
731,07
EHT,
soit
689
677,28
€TTC,
CONSIDERANT
la nécessité
de
proroger
les
délais
d'exécution
du
marché
initial,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
àl’unanimité,
APPROÛVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d’une
médiathèque
et
services
partenaires
-
lot
n°3
d’un
montant
de
5
885,57
€
HT,
soit
7
062,69
€ TIC.
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
n°3
au
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
services
partenaires
—
lot
n°3
afin
de
proroger
les
délais
d'exécution
du
marché
initial,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
au
marché
précité
avec
la société
SEGOTEC
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
5
ES Ten
ù
ecture
ADS
5-DE
riSSWA
:
3/06/2024
pt
BräteGtu/e
: 03/06/2024 Orge Épinay
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.,25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
3 1
HA!
22
Transmis
en
Préfecture
le
:
0
4
JUN
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
202
N°46/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORCGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Consaillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET
: ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE
91) Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-46-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Épinay
N°
46/2024
du
27
mai
2024
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'ESSONNE
(CAUE91)
Le
Conseit
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants :
VU
le
décret
n°
78-172
du
9
février
1978 :
VU
les
statuts
des
Conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement :
VU
le
bulletin
d'adhésion ;
CONSIDERANT
l'expertise,
le
rôle
de
conseil
et
d'accompagnement
du
CAUE91
vis-à-vis
des
collectivités
;
CONSIDERANT
le
projet
de
cours
OASIS
nécessitant
les
compétences
du
CAUE
91;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
l'Essonne
(CAUE91). AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à signer
le
bulletin
d'adhésion
et tout
document
afférent.
AUTORISE
la dépense
nécessaire
au
règlement
de
l'adhésion.
CHARGE
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Fait
et délibéré
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-46-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 “Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Épinay
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.,25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
4 1
HAI
20%
Transmis
en
Préfecture
le
:
D 4
JUN
79%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN
20%
N°47/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M,
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M,
BARRIERE,
Maire-adijoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M,
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS :; néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
RISQUES,
L'ENVIRONNEMENT,
LA MOBILITE
ET L'AMENAGEMENT
(CEREMA)
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-47-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 N°
47/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ADHESION
AU
CENTRE
D’ETUDES
ET
D'EXPERTISE
SUR
LES
RISQUES,
L'ENVIRONNEMENT,
LA
MOBILITE
ET
L'AMENAGEMENT
(CEREMA)
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l'article
159
de
loi n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
VU
le décret
n° 2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif au
Centre
d'études
et d'expertises
sur
les risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema ;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'une
expertise
pour
la réhabilitation
du
pont
de
Charaintru
:
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'adhésion
de
la ville
d'Epinay
sur
Orge
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
RÈGLE
chaque
année
la
contribution
annuelle
due,
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
concernée
sur
[préciser
la
ligne
budgétaire]
:
DESIGNE
Sylvie
PANZANI
pour
représenter
la ville
d'Epinay
sur
Orge
au
titre
de
cette
adhésion
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Fait
et
délibéré
le
3
SE
JEv
ce)
Jan
en
préfecture
à
02167
40527-47-DE
ifañsnjission
: 04/06/2024
16, dB
lécéptan/préfecture
: 04/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: O0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
.…
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
3 1
HAI
202
Transmis
en
Préfecture
le :
0 4
JUN
297
Date
de
publication
sur
le
-
site
Internet 10
JUN
2024
N°48/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M,
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M,
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H,
LEQUEUX
OBJET:
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
-
CONSTITUTION
DU
JURY
DE
CONCOURS
-
FIXATION
DE
LA
PRIME
AUX
CANDIDATS
ADMIS
À
CONCOURIR
ET
DES
INDEMNITES
AUX
ARCHITECTES
DU
JURY
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-48-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 N°48/2024
du
14
décembre
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
- CONSTITUTION
DU
JURY
DE
CONCOURS
- FIXATION
DE
LA
PRIME
AUX
CANDIDATS
ADMIS
À
CONCOURIR
ET
DES
INDEMNNITES
AUX
ARCHITECTES
DU
JURY
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
5-1
de
la
loi
n°77-2
du
8
janvier
1977
sur
l'architecture
modifiée
par
la
loi
2016-9265
du
7
juillet
2036
relative
à
la liberté
de
création,
à
l'architecture
et au
patrimoine,
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2172-18,
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2162-16
et suivants,
Considérant
que
la
ville
souhaite
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
en
vue
de
l'augmentation
de
la
population. Considérant
que,
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique
relatif
à
la
réalisation
d’un
ouvrage
de
bâtiment
neuf,
la
ville
d’'Epinay
sur
Orge
doit
organiser
un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
conformément
aux
articles
L2172-1,
R2172-2,
R2162-16
et
suivants
aux
fins
de
signer
un
marché
de
mañtrise
d'œuvre
conformément
à
l'article
R2162-7
du
code
précité,
pour
désigner
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
en
charge
de
ce
projet.
Considérant
que
le Jury
de
concours
sera
composé
des
8 collèges
suivants :
- de
représentants
de
la maîtrise
d'ouvrage ;
- au
minimum,
d’un
tiers
de
membres
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats
;
- de
personnalités
dont
la participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours.
Considérant
que
le
dury
de
concours
sera
composé
des
personnes
suivantes
au
titre
de
la
mañtrise
d'ouvrage
avec
voix
délibérative :
- Monsieur
le
Maire,
Olivier
Marchau,
Président
du
Jury
{ou
son
représentant)
;
- Les
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
le
Jury
de
concours
sera
composé
des
personnes
suivantes
au
titre
des
personnalités
indépendantes
avec
voix
délibérative
- Un
architecte
désigné
par
le Conseil
régional
de
l'Ordre
des
architectes
IDF
- Un
architecte
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement
(CAUE)
de
l'Essonne
-
Un
architecte
consultant
de
la
Mission
interministérielle
pour
la
qualité
des
constructions
publiques
(
MIQCP) Considérant
que
les
deux
candidats
admis
à
concourir,
non
retenus
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
bénéficieront
chacun
d'une
prime
de
44
543,23
euros
TTC.
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-48-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Considérant
que,
au
titre
de
leur
participation,
il
sera
alloué
aux
architectes
constituant
le
Jury
une
indemnité
de
participation
dont
le
montant
sera
librement
négocié
avec
chaque
juré
conformément
aux
Usages. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à la majorité
par
27
voix
pour
1 voix
contre
: M.
M.LEGOUGE
6
abstentions:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
PLEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
EUTOL
AUTORISE
l'organisation
et
le
lancement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
par
voie
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à
l'organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre ;
APPROUVE
la
composition
du
Jury
de
concours
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
par
arrêté
nominatif
l'ensemble
des
personnalités
indépendantes
membres
du
Jury
avec
voix
délibératives
et
consultatives :
AUTORISE
le
Maire
à
négocier
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
des
articles
R2122-6
du
code
de
la
commande
publique,
après
le
choix
du
lauréat
à
l'issue
du
concours ; APPROUVE
le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
et
les
inscriptions
au
budget
y
afférent
;
APPROUVE
les
modalités
de
fixation
des
indemnités
des
architectes
constituant
le
Jury
;
AUTORISE
le Maire
à
pouvoir
déclarer
sans
suite
la
procédure
pour
tout
motif
d'intérêt
général ;
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay“&ur-Org
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-48-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 88
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
8 1
HAÏ
20%
Transmis
en
Préfecture
le :
D 4
Ji
2px
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
2024
N°49/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assembié
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAP,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adijoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABRRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ :
néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
DIT
« LE
PONT
DE
CHARAINTRU
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-49-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Épina “Orge
N°49/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DE
L'OUVRAGE
D'ART :
AV
HONORE
DE
BALZAC
- VC2
(CHARAINTRU)
/ A6
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loin°2014-774
du
7 juillet
2014
visant
à
répartir
les
responsabilités
et
les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d'art
de
rétablissement
des
voies
;
VU
le
décret
n°2617-299
du
8
mars
2017
portant
application
de
la
loi
n°2014-774
du
7
juillet
2014
visant
à
tépartir
les
responsabilités
et
les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d'art
de
rétablissement
des
voies
et
modifiant
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2020
portant
recensement
des
ouvrages
d'art
de
rétablissement
en
application
du
111
de
l'article
L.
2123-11
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
5
actobre
2023,
habilitant
le
Maire
de
la
commune
d'Epinay
sur
Orge
à signer
la présente
convention
;
Considérant
que
l'ouvrage
d'art
communément
nommé
le pont
de
Charaintru
identifié
n° 91067030
propriété
d'Epinay
sur
Orge
dont
la voie
portée
est
la rue
de
Charaintru
a été
construit
dans
le but
de
rétablir
la voie
de
communication
lors
de
travaux
d'aménagement
de
l'autoroute
A0006
gérée
par
la Direction
des
routes
d'Île-
de-
France:
Considérant
le principe
de
référence
appliqué
aux
ouvrages
existants,
conformément
à la loi n°2014-774
du
7 juillet
2014
visant
à répartir
les
responsabilités
et
les
charges
financières
concernant
les
ouvrages
d'art
de
rétablissement
des
voies
;
Considérant
que
le
potentiel
fiscal
de
la
commune
d'Epinay
sur
Orge,
connu
à
la
date
de
la
présente
convention,
est
supérieur
à
10
ME ;
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
eo
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
relative
à
la
gestion
et
l'ouvrage
d'art
du
pont
de
Charaintru
répartie
entre
l'état
et
la
commune
d'Epinay
sur
Orge. Fait
et
délibéré
le
Olivier aol
LÉ &
Dâte
0e
024
Ko
Maire
Te
a
é
081-21940216
ASE
étran:
us DAIO6 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
3 1
HAI
202
Transmis
en
Préfecture
le :
Û
3
JUN
7x
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 10
JUN 20%
Épinay
N°50/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M,
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M,
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H,
LEQUEUX
OBJET:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DE
SEL
ET
AUTRES
PRODUITS
DE
DENEIGEMENT
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-50-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 N°
50/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
A
LA
FOURNITURE
DE
SEL
ET
AUTRES
PRODUITS
DE
DENEIGEMENT.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement,
CONSIDERANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l'agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à la mutualisation,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
les
communes
du
territoire
relatif
à la fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àlunanimité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
les
avenants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrit
au
budget
communal. Fait
et délibéré
le
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-50-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 38
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
_
Territoriales
le
:
8 1
HAI
204
.
Transmis
en
Préfecture
le :
0 4
JU
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
20%
N°51/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M,
FUTOL,
M.
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
PROJET
A
DIFFERENTES
ASSOCIATIONS
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-51-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Épina “Orge
N°51/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
SUR
PROJET
A
DIFFERENTES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
joi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sur
projet
déposés par
les
associations,
VU
les
conclusions
de
la commission
municipale
d'examen
des
subventions
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
À
abstention
: Christian
MARAIS
FIXE
ainsi
les
montants
suivants
attribués
au
titre des
subventions
sur
projets
pour
les
associations :
-
1 500
euros
à l'association
LES
ABEILLES
D'ÉPINAY
-
1 000
euros
à l'ASSOCIATION
DES
PARENTS
INDÉPENDANTS
D'ÉPINAY
(APIE)
-
500
euros
à
l'association
ARS
CANTORIA
-
1 000
euros
à l'association
AMICALE
LAÏQUE
DE
BALIZY
GRAVIGNY
DIT
que.les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2024
article
6574.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire d'Épinay-sur-Orge
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-51-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 N°52/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
24
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 38
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
à 1
MAI
204
Transmis
en
Préfecture
le :
Ù 4
JU
7x
Date
de
publication
sur
le
site
internet
10
JUN
204
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le lundi
27
mai
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M,
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Consaillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adijoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSE :
néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
OBJET:
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
-
INSTAURATION
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-52-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 N°52/2024
du
27
mai
2024
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
-
INSTAURATION
D'UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à
l'économie
circulaire,
VU
les
articies
L.541-1
et
L.541-3
du
code
de
l'environnement,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
qui
sont
considérés
comme
une
menace
importante
à
l'environnement
et
peut
engendrer
des
risques
de
sécurité,
CONSIDERANT
comme
un
dépôt
illégal
de
déchets
appelé
« dépôt
sauvage
»,
la résultante
d'abandons
de
déchets
par
une
ou
plusieurs
personnes,
identifiées
où
non,
sur
un
terrain
public
ou
privé,
ou
dans
l'espace
public
en
dehors
des
endroits
autorisés
par
l'autorité
administrative.
CONSIDERANT
que
le pouvoir
de
police
administrative
est
de
la responsabilité
du
maire
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
un
montant
unique
d'amende
à
un
montant
unique
d'amende
à
l'encontre
du
détenteur
initial
de
ces
déchets
pour
tous
dépôts
sauvages
trouvés
sur
la commune
d'Epinay
sur
Orge.
DIT
que
Le
montant
de
cette
amende
adrninistrative
sera
proportionnel
au
volume
du
dépôt
sauvage,
à savoir
»
Dépôt
sauvage
de
0 à 6 m3
: 10
000
€
9
Dépôt
sauvage
au-delà
de
6 m3
: 15
000
€
DIT
que
les
pièges
photographiques
sont
des
dispositifs
permettant
d'accroitre
les
moyens
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
Ces
derniers
peuvent
être
acquis
par
la collectivité
et
mis
à
disposition
du
service
de
police
municipale.
Leur
utilisation
doit
être
effectuée
conformément
à la loi
et à la réglementation
en
vigueur.
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-52-DE
#
Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Date
d'affichage
de
ta
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
ST
MAI
29%
Transmis
en
Préfecture
le :
0 4
y
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
10
JUN
2024
N°53/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
ia
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M,
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TURCAHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adijoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adijoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adijointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M,
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT ABSENT
EXCUSE :
néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: H.
LEQUEUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
RESIDENCE
DE
22
LOGEMENTS
SOCIAUX
SISE
136
GRANDE
RUE Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-53-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Épina Orge
N°
53/2024
du
27
mai
2024
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
CDC
HABITAT
SOCIAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
RÉSIDENCE
DE
22
LOGEMENTS
SOCIAUX
SISE
136
GRANDE
RUE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2,
VU
le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
2298
et
2305,
VU
la délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
80/06/2021
adoptant
le Pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
pour
la période
2022-2027,
CONSIDÉRANT
selon
les
règles
fixées
par
ledit
pacte
que
la garantie
d'emprunts
est
octroyée
à hauteur
de
60
%
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et à hauteur
de
50
%
par
la Commune,
VU
les
demandes
formulées
par
courriers
du
21
octobre
2020,
du
23
décembre
2021
et du
11
avril
2024
par
CDC
Habitat
Social
sollicitant
la commune
afin
d'instruire
sa
demande
et d'apporter
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
pour
la construction
d’une
résidence
de
22
logements
sociaux
sis
186,
Grande
rue,
VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
26
mars
2022
renumérotant
l’ensemble
immobilier
sis
184
et
186,
Grande
rue,
respectivement
pour
l'accès
parking
et
l'accès
aux
halls
d'immeubles,
VU
le
contrat
de
prêt
n°156160
signé
entre
CDC
Habitat
Social,
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Prêteur,
annexé
à la présente,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
sont
remplies
et qu’il
n'y
a pas
lieu
de
s’opposer
à
ladite
demande,
CONSIDÉRANT
qu'en
contrepartie
de
ladite
garantie,
la
commune
bénéficie
d’un
droit
de
réservation
de
quatre
(4)
logements,
VU
te projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
conséquente,
annexé
à la présente,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
maximum
de
2.064.695,00
€ souscrit
par
CDC
Habitat
Social,
l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°156160
constitué
de
8
lignes
de
prêt,
La
garantie
est
donc
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1.082,847,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente-délibératien.
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-53-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 PRÉCISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité,
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer,
en
contrepartie,
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et de
réservation
conséquente
telle
qu'annexée
à la présente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-53-DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: O
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
8 1
HAI
20%
Transmis
en
Préfecture
le :
O
3 JUN
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet T0
JUN
207
N°36/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DUGAST,
M.
MARAIS,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M
HADDAD,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
M
TÜRCHI,
représenté
par
M
DUGAST,
Conseiller
municipal
M
RANDOING,
représenté
par
M.
BARRIERE,
Maire-adjoint
Mme
GAUDRY
représentée
par
M.
WALTER,
Maire-Adjoint,
Mme
LUTIER,
représentée
par
Mme
PANZANI,
Maire-adjointe,
M.
DIDRY,
représenté
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
LACASSAGNE,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire-adjointe
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
OBJET
: PRESENTATION
DES
RAPPORTS
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
DE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2022
DU
DELEGATAIRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219102167-20240527-36-DE Date
de
télétransmission
: 03/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2024 Épinay
N°36/2024
du
27
mai
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
DE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2022
DU
DELEGATAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-9,
1.229245
et
D.2224-1 :
VU
lordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
notamment
son
article
52 ; VU
la
délibération
n°2023-288
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et des
rapports
annuels
2022
des
délégataires :
VU
la
délibération
n°2023-293
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
rapports
annuels
2022
des
délégataires ; CONSIDERANT
les
rapports
annuels
2022
du
délégataire
Suez
eau
France
relatifs
au
service
public
de
l’eau
potable
et
du
service
public
de
l'assainissernent
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville-du-Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-ies-Chartreux,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle
et
Vauhallan,
CONSIDERANT
les
rapports
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
du
service
public
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay, CONSIDERANT
que
ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal, APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
Prise
d'acte
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2022
du
délégataire
Suez
eau
France
relatifs
au
service
public
de
l'eau
potable
et
au
service
public
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville-du-Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longiumeau,
Marcoussis,
Montihéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-tes-Chartreux,
Villebon-sur-Yvette,
Vilejust,
Villiers-le-Bâcle
et Vauhallan.
PREND
ACTE
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et du
service
public
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
éfecture
232
ÀBG-D 363/06/2024 é/:
03/06/2024