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Conseil Municipal - Extrait Registre 260918 Partie1
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait Registre 260918 Partie1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Fe
D
ELI
B
E
R
ATI
O
N
S
ID
: 044-214400301-20180926-D201809040-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municrpar
L'an
deux
mil
dix-huit,
le VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de la Chapelle
des Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DA
GE
mc
présents
: 18
votants
: 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUIHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 040
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Franck
HERVY
Pour
permettre
de
répondre
à
l'évolution
habituelle
des
emplois
et
aux
besoins
et
bon
fonctionnement
des
services,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
aux
créations
de
postes
suivantes,
modifiant
ainsi
le
tableau
des
effectifs : ”
création
de
-_
1 poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
(suite
réussite
à
l'examen
professionnel)
-
1
poste
d'Adjoint
administratif,
à
temps
complet
(remplacement
Urbanisme)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
dos
=
ID
: 044-214400301-20180926-D201809040-DE
Considérant
le tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Procède
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
en
créant
les
postes
suivants,
à compter
du
:
1"
octobre
2018
:
-
1
poste
d'Adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet
-
1
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
- Constate
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
2018
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
ü£
2018
B
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
7
k
.
-.5 OCT. 2018
&
/a publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
—
ID
: 044-214400301-20180926-D201809040-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
OCTOBRE
2018
Effectifs
Nombre
Cadres
d'emplois
/ Catégorie
/ Grades
Echelle
un.
Non
temps
Budgétaires
Pourvus
Po
non
urvu
complet
TITULAIRES
45
35
10
9
FILIÈRE ADMINISTRAI
VE
:
Emplois
fonctionnels
Ibirecteur
Général
des
Services
Cadre
d'emplois
des
Attachés
Territorriaux
lattaché Principal
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
oo rm | mie
IRédacteur
Fi
o
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
C
Adjoint
administratif
territorial
Principal
2è"e
classe
C2
Adjoint
administratif
territorial
Ci
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des Techniciens
Supérieurs
Territoriaux
Irechnicien
Principal
2ème
classe
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Agent
de
Maîtrise
Principal
Agent
de
Maîtrise
nlminlelmlE]) wl y mi ©
Es
©
œ
CG
C
[Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoint Technique
Principal
12€
classe
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
Adjoint
Technique
territorial
Tcadre d'
bois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
lauxitiaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C2
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
D|n| ww) =|m|w| | ul
DIN wluwl m|mlwl sl ur
C
lngent
social
Ci
Cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
laT:S. EM Principal
2m
dsse_
C2
FILIÈRE ANIMATION
a
À
|
Cadre
d' emplois
des
animateurs
territoriaux
[Animateur
principal
de
1ère
classe
B|r-|#lu]) w| uw
c
|Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation
Adjoint
d'animation
ppal
2°"
classe
C2
+
ladjoint
territorial d'animation
CI
FILIÈRE
CULTURELLE
=
|
Cadre
d'emploi
des assistant
de
conservation
duù
GENE
B
lnssistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
C2
mlnln) In] slelulnlmlel w| vw
me) m|N Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Res
ID
: 044-214400301-20180926-D201809040-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Re
D
E
LI
B
E
R
A
TI
O
N
S
ID
: 044-214400301-20180926-D201809041-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Sisühe
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Lotre-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
HR
HE
SR
présents
:18
votants
28
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
- Jean-François
TOSSE
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
- Sylvie
MAHE
- Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
TOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018 - 09 / 041
MISE
EN ŒUVRE
D'UNE DÉMARCHE
COMMUNALE
STRUCTURÉE
DE PRÉVENTION
Rapporteur
: Franck
HERVY
Les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
responsabilité.
En
cela,
elles
sont
responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
qui
visent
à :
M
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la sécurité
ou
la santé
des
agents,
m
Améliorer
l'organisation
et
l'environnement
du
travail
en
adaptant
les conditions
de travail,
M
Faire
progresser
la connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à les
résoudre, Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Afliché le 05/10/2018
ee
ID
: 044-214400301-20180926-D201809041-DE
ù
M
Veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières,
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
registres
de
sécurité
dans
tous
les
services.
De
même,
les
collectivités
territoriales
ont
à organiser
l'hygiène
et
la sécurité
dans
les
collectivités
: la désignation
d'un
assistant
de
prévention
est
une
étape
dans
la mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Ses
missions
sont
principalement
d'assister
et
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de sécurité
et dans
une
démarche
structurée
de
prévention
Les
compétences
principales
requises
pour
appréhender
les
missions
d'assistant
de
prévention
sont
d'avoir:
- une
capacité
de
communication
et
d'animation
(être
à
l'écoute,
être pédagogue,
savoir
trouver
des partenaires)
- demeuré
attentif
aux
problèmes
d'hygiène
et de sécurité
- et avoir
un esprit
d'analyse
et de synthèse
Une
lettre
de
cadrage
(annexée
à
la
présente
délibération)
conclue
entre
l'assistant
de
prévention
et
la
commune
conventionnera
les missions
et rôle
de
chacun
Par
la
présente
délibération,
l'autorité
territoriale
entend
affirmer
son
engagement
dans
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
notamment
par
la
nomination
d'un
assistant
de
prévention
et
de
son
suppléant
avec
les
missions
principales
sus
référencées.
La
commune
ne
manquera
pas
d'informer
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
Loire
Atlantique
de
ces
désignations
afin
en
outre
qu'ils
suivent
la formation
initiale
e
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
e
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
108-3,
e
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics, Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
<<
ID
: 044-214400301-20180926-D201809041-DE
e
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
nomination
d'un
Assistant
de
prévention),
e
Vu
la
quatrième
partie
du
code
du
travail
relative
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
et
notamment
l'article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
Considérant
le
souhait
de
l'autorité
territoriale
d'affirmer
son
engagement
dans
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels Considérant
la
nécessité
de
désignation
d'un
assistant
de
prévention
et
de
son
suppléant
avec
les
missions
principales
sus
référencées.
2
12%
Pa
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DECIDE
d'engager
la
collectivité
de
la
Chapelle
des
Marais
dans
une
démarche
structurée
de
prévention
des
risques
professionnels,
matérialisée
par
un
programme
annuel
de
prévention
(ce
programme
indiquera
les
actions
prioritaires
de
prévention
prévues
pour
l'année).
DÉCIDE
de
créer
la
fonction
d'Assistant
de
prévention
(et
d'un
suppléant)
au
sein
des
services
de
la
collectivité
selon
la
lettre
de
mission
annexée
à la
délibération.
DIT
que
la
fonction
d'Assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confiée
à
un
agent
(et
éventuellement
un
suppléant)
que
lorsque
ce(s)
dernier(s)
aura(ont)
suivi
la
formation
obligatoire
préalable
à la
prise
de
fonction.
DIT
qu'un
plan
de
formation
continue
(5
jours
l'année
qui
suit
l'entrée
en
fonction,
2
jours
la
deuxième
année
et
1 jour
les
années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
(et
éventuellement
son
suppléant)
puisse
assurer
sa
mission.
INDIQUE
qu'à
l'issue
de
cette
formation,
l'agent
sera
nommé
par
arrêté
;
celui-ci
précisera
les
conditions
d'exercice
de
la
mission
d'Assistant
de
prévention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à conclure
et
à signer
tous
actes
et/ou
documents
se
rapportant
à la
présente
démarche
communale
de
prévention Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Afliché le 05/10/2018
=
ID
: 044-214400301-20180926-D201809041-DE
CONSTATE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
ef aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
2018
Copie EXECUTOIRE
compte
tenu de
:
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
7
}
OCT,
2018
m
fapublicatinte
5
OCT.
2018
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Re
D
E
LI
B
E
R
A
TI
O
N
S
ID
: 044-214400301-20180926-D201809042-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
olre- Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
He
D
5
présents
: 18
votants
: 22
Présents : Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
TJOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 042
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
-
NOMINATION
ET
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur
: Franck
HERVY
La
période
de
recensement
de
la
population
communale
fixée
par
l'INSEE
se
déroulera
sur
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
du
17
janvier
au
16
février
2019.
La
principale
innovation
portera
sur
la
réponse
qui
doit
désormais
se
faire
systématiquement
par
internet.
La
réponse
par
internet
facilite
en
effet
le
travail
des
agents
recenseurs,
qui
ne
font
qu'une
visite
chez
l'habitant,
avec
moins
de
manipulation
de
questionnaire,
un
suivi
quotidien
des
réponses,
moins
de
vérification
et
plus
de
sécurité
(pas
de
stockage
des
bulletins
hors
mairie).
Pour
la
collecte,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
(et
un
suppléant)
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement. |
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Fes
ID : 044-214400301-20180926-D201809042-DE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son article
3
Vu
la
loi n°2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la démocratie
de
proximité
et notamment
son article
5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 Juin
2003,
relatif
au
recensement
de
la population Vu
le décret
n°2003-561
du
23
Juin
2003,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
Vu
le bureau
municipal
du
10 septembre
2018
4
41
2%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- Autorise
la création
de
8 postes
d'agents
recenseurs
(un
par
zone
de
collecte)
et
2 suppléants
pour
la période
coïncidant
avec
celle
du
recensement
afin
d'assurer
les opérations
du
recensement
2019
-
Dit
qu'ils
seront
rémunérés
au
prorata
du
nombre
d'imprimé
collecté à raison
de :
- Feuille de
logement
remplie
:
- 1,04€
par
bulletin
individuel
collecté
dans
la commune
- 0,52
€ par
feuille de
logement
collectée
dans
la commune
- 0,52
€ par
dossier
d'adresse
collective
collecté
dans
la commune
- 5,25€
par
bordereau
de
district
collecté
dans
la
commune
- 24€
par
séance
de formation
-
0,
35
€
par
km
parcouru,
dans
le
cadre
de
la
collecte
et
éventuellement
des
formations
au
titre
des
indemnités
kilométrique
- De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
(et
son
suppléant),
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
et
ce à
compter
du
1*
Octobre
2018
au
28
février
2019
et
qui
seront
nommés
par arrêté. - Constate
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
2018
et
à inscrire
au
budget
communal
2019
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu de
:
…
W
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
4
OCT,
2018
m
/a publication
le
- 9
OCT,
2018
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Affiché
le 05/10/2018
Frs
ID
: 044-214400301-20180926-D201809043-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municrpar
L'an
deux
mil
dix-huit,
le VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la
Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
HR
GED
ER
présents
: 18
votants
: 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMATGNEN
- Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
TJOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
-
Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de séance,
et ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 043
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
CARÈNE
-
ATTRACTIVITÉ
«
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
DES
OPERATEURS
POUR
L'ORGANTSATION
ET/OU
LE
PORTAGE
D'ACTIONS
OÙ
D'EVENEMENTS
CULTURELS,
FESTIFS
ET/OU
SPORTIFS
CONTRIBUANT
AU
RAYONNEMENT
ET
À
L'ATTRACTIVITE
DE
LA
CARENE
».
Rapporteur
: Franck
HERVY
Lors
de
sa
séance
du
26
juin
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
s'est
prononcé
favorablement
à
la
prise
de
compétence
facultative
relative
à
la «
participation
financière
à des
opérateurs
pour
l'organisation
et/ou
le
portage
d'actions
ou
d'évènements
culturels,
festifs
et/ou
sportifs
contribuant
au
rayonnement
et
à l'attractivité
de
la CARENE
».
Depuis
la
loi
NOTRe,
la
CARENE
est
compétente
de
manière
pleine
et
entière
en
matière
de
développement
économique.
Elle
est
aussi
devenue
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme.
Ces
deux
politiques
publiques
concourent,
avec
d'autres,
à
l'attractivité
du
territoire
de
notre
agglomération. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ER?
ID
: 044-214400301-20180926-D201809043-DE
Les
« grands
évènements
» participent
nature
pour
deux
raisons :
-
d'une
part,
ces
évènements
s'adressent,
non
seulement
aux
habitants
de
la CARENE,
mais
aussi
à des
publics
extérieurs
au
territoire;
-
d'autre
part
ils
contribuent
à
améliorer
l'image
de
notre
territoire à l'échelle départementale,
régionale
ou nationale.
Ces
évènements,
qu'ils
soient
culturels,
sportifs
ou
festifs,
peuvent
être
organisés
par
des
acteurs
privés
(associations,
sociétés
publiques
locales,
entreprises)
ou
publics
(communes,
établissements
publics).
Ils
doivent
être
organisés
principalement
sur
le territoire
de
la CARENE,
mais
peuvent
aussi
être
organisés
ponctuellement
sur
le
territoire
d'agglomérations
partenaires,
à
l'échelle
de
la
presqu'ile
guérandaise
ou
de
la métropole
Nantes/Saint-Nazaire.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
de
modifier
les
compétences
de
la
CARENE,
afin
que
celle-ci
puisse
contribuer
financièrement
à
l'organisation
et/ou
le
portage
d'actions
et
d'évènements
culturels,
festifs
et
sportifs,
contribuant
au
rayonnement
et à l'attractivité
de
la
CARENE. Il
s'agit
clairement
d'une
aide
pour
nos
manifestations
ayant
un
rayonnement
important.
Nicolas
BRAULT
HALGAND
émet
le
vœu
qu'en
sus
du
festival
de
la
vannerie
et
du
patrimoine,
cette
aide
puisse
se
porter
sur
les rendez-vous
du souvenir.
NT:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- Se
prononce
favorablement
à
la
prise
de
compétence
«
participation
financière
à
des
opérateurs
pour
l'organisation
et/ou
le
portage
d'actions
ou
d'évènements
culturels,
festifs
et/ou
sportifs
contribuant
au rayonnement
et à l'attractivité
de
la CARENE
».
- Acte
que
les statuts
de
la CARENE
seront
modifiés
en
conséquence
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
tous
actes
et/ou
documents
se
rapportant
à la présente
prise
de
compétence.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu de
:
|
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
: _ —
4
{{T,
2018
}
m
/a
publication
le
+
5
QCT.
2018
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
1
Le
Maire,
_….-—
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ee
DELIBERATIONS
ID : 044-214400301-20180926-D201809044-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
|
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la
Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
présents
: 18
votants
: 28
DR
CE
LOR
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUIHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
- HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 044
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
CARENE
-
RESERVES
FONCIERES
Objet
:
Constitution
de
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat-
Mise
en
conformité
des
statuts
de
la
CARENE
Rapporteur
: Franck
HERVY
En
vertu
de
l'article
L.
5216-5
du
CGCT,
les
communautés
d'agglomération
sont
compétentes :
«
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
:
programme
local
de
l'habitat
:politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;actions
ef
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
:action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
:
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
», Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Fe
ID
: 044-214400301-20180926-D201809044-DE
Par
courrier
du
27
décembre
2016,
le
Préfet
a
appelé
l'attention
de
la
CARENE
sur
la
rédaction
au
sein
de
ses
statuts
de
la
compétence
obligatoire
«
équilibre
social
de
l'habitat
»
qui
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
précitées
de
l'article
L.
5216-5
du
CGCT.
En
effet,
la
compétence
équilibre
social
de
l'habitat
étant
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération,
la
constitution
de
réserves
foncières
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique
communautaire
en
ce
domaine
ne
peut
légalement
être
exercées
par
les
communes
membres
de
la
CARENE.
Or,
les
statuts
actuels
de
la
CARENE
ne
mentionnent
pas
cette
compétence
et
permettent
ainsi
aux
communes
de
l'exercer.
Dès
lors,
par
délibération
du
26
juin
2018,
le
Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
à
la
régularisation
des
statuts
de
la
CARENE
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
l'article
L.
5216-5
du
CGCT, Le
transfert
de
compétence
s'effectue
selon
les
modalités
prévues
par
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
à
savoir
il
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
et
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus de
la moitié
de
la
population
totale,
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers
de
la population
totale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
(le
9
Juillet)
au
maire
de
chaque
commune
de
la délibération
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
préfectoral. Vu
le Conseil
Communautaire
du
26
Juin
2018,
notifié
le 9 Juillet
2018
à
la commune
de
La Chapelle
des
Marais
Vu
les
articles
L
5216-5
et
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
#2
7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
à
la
régularisation
des
statuts
de
la
CARENE
s'agissant
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire:
«Programme
local
de
l'habitat
; politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
: actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
:
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
:
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
: amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
».
- Acte
que
les statuts
de
la CARENE
seront
modifiés
en
conséquence
; Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
se?
ID :
044-214400301-201
80926-D201809044-DE
-
Autorise
le
Maire
où
son
représentani
délibération
à
la
CARENE
- transfère
les
marchés
et
actes
en
cours
relatifs
à ces
compétences
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
tous
actes
et/ou
documents
se
rapportant
à
la présente
prise
de
compétence.
Copie
EXECUTOITRE
compte
tenu de
:
m
/a
transmission
en Sous-préfecture
le
: =
4
(CT,
2018
m
/a publication
le
- 5
OCT.
2018
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
——
ID : 044-214400301-20180926-D201809044-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ee
D
E
LE
B
É
R
A
TI
O
N
S
ID
: 044-214400301-20180926-D201809045-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Labinihe
de
Date
de
convocation
: 13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Da
GE
5
présents
: 18
votants
: 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSTER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
TJOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 045
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
CARÈNE
-
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Objet
:
CARENE
-
transfert
de
compétences
-
«
gestion
d'ouvrages
structurants
multi-usages
à
dominante
hydraulique
>»
et
«
suivi
des
SAGE
et participation
aux
missions
d'un
EPTB
».
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
a
délibéré
le
19
décembre
2017
pour
exprimer
son
souhait
d'adhérer
à
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la Vilaine
(EPTB
Vilaine).
Ce
syndicat
mixte
ouvert
est
né
du
changement
des
statuts
de
l'Tnstitution
Interdépartementale
Vilaine
(LAV)
créée
par
les
Départements
d'Ille et
Vilaine,
de
Loire-Atlantique
et
du
Morbihan
dont
la
mission
historique
était
la
gestion
du
barrage
d'Arzal
et
de
l'usine
d'eau
potable
de
Férel.
La
modification
de
statuts
a
permis
l'adhésion
des
EPCI
à
fiscalité
propre. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Re
ID
: 044-214400301-20180926-D201809045-DE
Pour
adhérer
à
l'EPTB,
la CARENE
a dû
se
doter
des
deux
compétences
suivantes :
o
Une
compétence
« suivi
du
SAGE
(schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau) et participation
aux
missions
d'un
EPTB
» ;
o
Une
compétence
« gestion
d'ouvrages
structurants
multi-usages
à dominante
hydraulique
».
Le
Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
à
cette
prise
de
compétences
lors de sa séance
du
26
juin
2018.
Compétence
«
suivi
des
SAGE
et
participation
aux
missions
d'un
EPTB
»
Toutes
les
missions
de
l'EPTB
Vilaine
sont
exercées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
du
SAGE
Vilaine
élaboré
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
dont
l'EPTB
Vilaine assure
le portage.
Il
est
nécessaire
de
spécifier
que
le territoire
de
la CARENE
est
situé
sur
le
périmètre
du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
dont
le
portage
est
assuré
par
le Syndicat
Loire
Aval
(SYLOA).
La
CARENE
participe
aux
missions
de
l'EPTB
au
regard
du
second
bloc
de
compétence
relatif
à
la
production
d'eau
potable.
Les
prescriptions
du
SAGE
Vilaine
ne
s'appliquent
pas
au
territoire
de
la CARENE,
située
hors
du
périmètre
du
bassin
versant
de
la Vilaine.
Compétence
«
gestion
d'ouvrages
structurants
multi-usages
à
dominante
hydraulique
>»
L'adhésion
de
la
CARENE
à
l'EPTB
Vilaine
est
motivée
par
les
interconnexions
existantes
entre
les
productions
d'eau
potable
de
l'usine
de
Férel
et
la
production
d'eau
potable
de
la
CARENE
par
l'exploitation
de
la nappe
de
Campbon.
En
effet,
l'objet
statutaire
fait
le
lien
entre
la
production
et
le transport
d'eau
potable
et
les
actions
sur
le
bassin
versant.
Ainsi,
les
acteurs
majeurs
de
la
production
d'eau
potable
ont
été sollicités
pour
être
membre
du syndicat
mixte.
L'adhésion
à
l'EPTB
Vilaine
nécessite
la
prise
de
compétence
« gestion
des
ouvrages
structurants
multi-usages
à
dominante
hydraulique
».
Cette
compétence
concerne
le
barrage
d'Arzal
et
les
3
ouvrages
de
la
Vallière,
Cantache
et
Haute
Vilaine.
Il
est
important
de
préciser
que
ces
ouvrages
ne
sont
pas
sur
le
territoire
de
la CARENE.
En
effet,
la
CARENE
n'est
pas
située
sur
le
bassin
versant
de
la
Vilaine
mais
sur
celui
de
l'Estuaire
de
la Loire.
Le
Conseil
communautaire
a délibéré
le 19
décembre
2017
pour
la prise
de
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations. Dans
ce
cadre
de
la définition
des
contours
de
la compétence,
il a
été
acté
que
l'exercice
de
la
compétence
GeMAPT
inclut,
sur
le
territoire
spécifique
de
marais,
l'exploitation
des
ouvrages
hydrauliques
de
marais,
Il
s'agit
essentiellement
de
vannes
hydrauliques
permettant
de
gérer
les
niveaux
d'eau
dans
le
marais.
La
gestion
de
ces
ouvrages
contribue
aux
items
5°
et
8°
de
la
compétence
GeMAPI.
En
effet,
la
gestion
de
ces
ouvrages
permet
de
préserver,
de
maintenir
et
de
restaurer
le caractère
humide
des
marais
et
d'assurer
ainsi
la pérennité
des
fonctions
de
ces
milieux
remarquables:
biodiversité,
capacité
de
stockage
de
l'eau
en
période
de
crue,
épuration
des
eaux,
etc.
La
qualité