Procès Verbal - 6CR du15.12.21 1 1

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Procès Verbal - 6CR du15.12.21 1 1 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 6CR du15.12.21 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Affiché le 22/12/21

COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2021 Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2021 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 16 septembre 2021, le maire n’a pris aucune décision. 4) Election d’un nouvel Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire expose que Didier CAYLA a démissionné de ses fonctions d’adjoint au Maire. Il précise qu’un nouvel adjoint au Maire pour le remplacer doit être nommé selon l’Article L2122-7-2 du CGCT. Monsieur Le Maire a demandé si un candidat au poste d’adjoint au Maire souhaite se présenter. Monsieur le Maire constate qu’un candidat a souhaité se présenter :

- Jean-Michel CORNUCHE

Monsieur BELKOWSKI demande à Monsieur Le Maire si le vote peut se faire à main levée. M. Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents. A l’unanimité il est décidé de faire le vote à main levée. Le vote s’effectue, M. CORNUCHE est élu 7ème Adjoint au Maire avec 22 voix.

5) Modification des indemnités de fonction des élus composant la municipalité. M. Le Maire indique que suite à la démission de M. Michel PEPOZ, et au vote de M. Jean-Michel CORNUCHE comme 7ème Adjoint au Maire, il revient au conseil municipal de se prononcer sur la modification des indemnités précédemment votées en conseil municipal du 29 juin 2021.

M. Le Maire propose au conseil Municipal d’ajouter le nom de Mme Monique DAVID comme conseillère municipale

déléguée, et de M. Jean-Michel CORNUCHE comme 7ème Adjoint au Maire, dans le tableau annexé à la délibération

des indemnités des élus.

Mme CAILLAULT demande les raisons de la démission de M. PEPOZ. M. CASTAN lui lit la lettre de démission et

précise « pour divergence d’opinion ».

Mme AMMAR demande où passent les 13% d’indemnités de M. PEPOZ. M. CASTAN lui indique que si ce n’est pas

utilisé cela reste au budget communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour, valide le tableau annexé à la délibération.

6) Communauté de Communes La Domitienne : Convention Cadre Pacte Fiscal et Financier 2021. Monsieur le Maire rappelle que la convention cadre du pacte financier et fiscal (PFF) 2021 de l’ensemble intercommunal précise les orientations générales en matière de partenariat et de financement entre les parties. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour,

- approuve les termes de la Convention cadre du pacte financier et fiscal 2021, - charge M. Le Maire de signer et de faire généralement le nécessaire.

7)Communauté de Communes La Domitienne : Approbation du programme des équipements publics de la ZAC Pierre-Paul RIQUET

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du Syndicat mixte du PRAE Pierre Paul Riquet n°114 en date du 1er février 2021 approuve le dossier de réalisation de la ZAC Pierre-Paul RIQUET uniquement en direction de Colombiers. Un programme d’équipements publics a été établi, en concordance avec le projet de ZAC. M. Le Maire rappelle que le conseil municipal de Montady, en date du 21 juin 2021, avait émis un avis réservé sur le sur le programme des équipements publics de la ZAC Pierre-Paul RIQUET. M. Le Maire précise que la Communauté de Commune la Domitienne s’est alors engagée par écrit à ce que les projets communaux ne soient pas impactés par cette opération de PRAE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A la majorité de 22 voix pour et 3 abstentions (Mmes AMMAR, CAILLAULT, M. MAZZELLA), - Emet un avis favorable sur le sur le programme des équipements publics de la ZAC Pierre-Paul RIQUET, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire. Affiché le 22/12/21

8) Département de l’Hérault : Demande de subventions pour l’éclairage et la sécurisation du patrimoine historique.

M. Le Maire indique que la commune a programmé la mise en valeur du vieux village de Montady. Dans un premier temps, il précise qu’il convient de réhabiliter l’éclairage et la mise en valeur de la Tour de Montady. Pour permettre à la commune de mener à bien cette opération, M. Le Maire expose qu’il apparait nécessaire de déposer auprès du Conseil Départemental de l’Hérault une demande de subvention pour participer au financement Mme CAILLAULT demande ce que signifie la sécurisation du site. M. CASTAN et M. SOSTE répondent qu’il s’agit

de sécuriser le pourtour de la tour et le matériel d’éclairage.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Approuve le projet d’acquisition et d’installation de matériel d’éclairage et de sécurité de la Tour de Montady, - Autorise M. Le Maire à lancer toute procédure correspondante et à demander toute aide nécessaire aux partenaires financiers dont le Département de l’Hérault.

9) CDG34 : Convention d’appui et de soutien du pôle hygiène et sécurité dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

M. Le Maire indique qu’afin d’assurer le bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail dans les collectivités territoriales un dispositif est organisé par le centre de gestion de l’Hérault (CDG34). Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Approuve la convention d’appui et de soutien du pôle hygiène et sécurité dans le cadre de la prévention des risques professionnels,

- Autorise M. Le Maire à la signer et à accéder au besoin aux prestations socles ou complémentaires qu’il jugera utile. 10)CDG 34 : Convention de participation pour le contrat d’assurance des risques statutaires. M. Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

A l’unanimité par 25 voix pour,

- Accepte la proposition du Courtier/Assureur SIACI/ALLIANZ,

- Adhère au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, - N’adhère pas au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents contractuels de droit public,

- Emet un avis favorable à la signature de la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires avec le CDG 34 ainsi que le versement fixée à 0,12% de l’assiette de cotisation. 10) Effectif du personnel.

Monsieur Le Maire indique que pour permettre la promotion d’un agent, il a été créé l’emploi suivant : - Rédacteur Principal 2ème classe, suite à réussite examen professionnel promotion interne demandée. Cette création a obtenu la validation du Comité Technique en date du 02 décembre 2021, selon les Lignes Directrices de Gestion de la mairie de Montady.

Il expose que parallèlement aux créations d’emplois de 2021, aux départs à la retraite, aux avancements de grades, et aux intégrations, il est programmé de supprimer les emplois devenus vacants, validé par le Comité Technique du 02 décembre 2021 :

- Rédacteur,

- Adjoint d’Animation,

- 2 postes d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, 1 ETP et 1 TNC 28h, - Agent de surveillance des voies publiques (adjoint technique détaché),

- 3 postes Adjoint Technique Territorial, 2 ETP et 1 TNC 30h,

- 1 poste d’agent de maitrise principal, retraite.

Mme CAILLAULT demande s’il est possible que soit communiqué le tableau des effectifs. La DGS expose que lorsqu’il est mis à jour il apparait dans le PV du conseil municipal correspondant envoyé aux élus. A l’unanimité par 25 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er janvier 2022. 11) Règlement intérieur de la Mairie de Montady.

Monsieur le Maire indique que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine.Affiché le 22/12/21

Les collectivités territoriales bénéficiaient cependant de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement. M. Le Maire précise que pour la mairie de Montady, il a été ainsi rédigé un règlement du temps de travail, qui présente l’organisation du temps de travail dans le cadre de la législation, l’accès et l’usage des locaux et du matériel, les droits et obligations des agents, l’hygiène et la sécurité.

Le Comité Technique a validé en date du 02 décembre 2021, ce projet de règlement. Mme CAILLAULT demande si tous les services ont une salle de pause. M. CASTAN répond que tous les sites ont un endroit où boire un café. M. MAZZELLA demande alors pourquoi les employés de la crèche fument dehors cachés. M. CASTAN précise qu’il n’est pas question que les agents fument à l’intérieur et que si l’opposition le souhaite il peut supprimer ces pauses cigarette. M. CASTAN dit qu’il ne souhaite pas être restrictif à ce point. M. MAZZELLA répond par la négative.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Emet un avis favorable au règlement intérieur de la Mairie de Montady,

- Valide la fin du système dérogatoire et le retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1.607 heures annuelles de travail.

12) Remboursement de frais de restauration, de centre de loisirs et clae. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les parents d’enfants qui fréquentaient le groupe scolaire de Montady en 2020/21, avaient engagés des frais de restauration.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Emet un avis favorable au remboursement de ces familles.

13) Convention de prestation de service ALSH et MSA du Languedoc. Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la MSA du Languedoc prévoit le versement d’une prestation de service aux ALSH, pour chaque famille accueillit ressortissante du régime agricole, qui proposent des accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes, les séjours courts.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Approuve le projet de convention avec la MSA pour le service jeunesse,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

14) Cimetière : Reprise de concession au columbarium.

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame Eliette CARCENAC, propriétaire de la concession n°39 dans le nouveau Columbarium de la Commune. Elle sollicite la rétrocession à la commune de ladite concession libre de tout corps, ne résidant plus sur Montady et possédant une autre concession dans une autre commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Donne son accord pour le rachat à Mme Eliette CARCENAC de la concession qu’elle détient sur la case n° 39 au columbarium communal,

- Précise que cette reprise se fera contre la somme de 244 € correspondant aux deux tiers du coût initial. 15) Déclassement du bien et de la parcelle E-118

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il s’agit de déclasser le bâtiment et la parcelle section E n°118, du domaine public de la collectivité vers le domaine privée de la collectivité. M. MAZZELLA demande quel sera le prix de vente. M. CASTAN explique que selon les domaines, environ 160 000€ pour plus de 200m² et un petit extérieur. M. MAZZELLA répond qu’il aurait été intéressé mais que le prix est trop haut.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Donne son accord pour à désaffecter et déclasser ce bien situé sur la parcelle E-118 du domaine public de la collectivité vers le domaine privée de la collectivité.

16) Mandat à une agence immobilière pour la vente du bien et de la parcelle E-118 Monsieur Le Maire expose qu’il s’agit de mettre en vente le bâtiment et la parcelle section E n°118, situé rue du Ninou et 2 bis avenue de Capestang à Montady, anciennement caserne des pompiers, puis salle de musculation. Le Conseil Municipal,Affiché le 22/12/21

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Donne son accord pour que l’agence immobilière HA Immo de Montady ait le mandat de vente, - Autorise M. Le Maire à le signer,

17) Questions Diverses

Mme CAILLAULT demande un compte rendu du salon des maires et le coût que cela a engendré. M. CASTAN dit que le coût sera précisé sur le compte administratif 2021 mais qu’il ne s’agit que du train et de l’hôtel, le reste étant à la charge personnelle des participants, nommés dans le PV. Mme CAILLAULT demande ce que cela a apporté à Montady.

M.CASTAN précise que des participants ont assisté à des colloques, vu des exposants, qui serviront pour le village. M. BELKOWSKI dit que des exposants font des prix salon et que du matériel est négocié à ce moment-là, ou rencontrer des partenaires pour les rues du village également.

M. MAZZELLA dit qu’il faut en profiter pour embellir le village, mettre des poubelles, des bancs pour les gens qui viennent au village à pied.

Mme AMMAR dit qu’elle s’adresse au 22 conseillers de la majorité, et leur demande s’ils ont emprunté la contre-allée et le rond principal du village après 17h. Et que c’est dangereux.

M. CASTAN dit que tout le monde sait que l’éclairage est capricieux sur ce site. M. SOSTE précise que cela fait des mois qu’il travaille avec Hérault Energie, Enedis, le service technique, mais que la panne est compliquée. Qu’il poursuit le diagnostic et que ce sera réparé, des rendez-vous sont attendus prochainement. Mme CAILLAULT expose qu’il aurait été bien que la mairie communique à ce sujet. M. SOSTE dit qu’il est difficile de communiquer sur le fait qu’on y travaille. Sans plus d’indications sur ce qui est fait.

M. CASTAN acquiesce et dit qu’il verra avec ses adjoints pour que les informations soient transmises à l’élu délégué à la communication plus régulièrement.

M. MAZZELLA demande à l’Adjointe enfance jeunesse si le plan Rebond de 2021 a pu bénéficier à la crèche municipale. Des parents ont dit que la crèche en aurait bien besoin. Il demande si elle a uniquement utilisé son énergie à refuser le projet de Maison d’Assistante Maternelle du village.

Mme TORTES explique qu’un rendez-vous CAF a été tenu cette semaine, et que la nouvelle convention va être étudiée et signée. Qu’aucun parent ne se plaint de la crèche bien au contraire. Elle précise qu’en aucun cas elle n’a refusé le projet de MAM sur le village, que c’est la PMI qui donne des agréments, et que le projet de la fille de M. MAZZELLA, qui a ensuite tenu compte des modifications demandées par la PMI a été accepté.Que c’est pour cela que les délais ont été rallongés, pour prendre en compte les modifications. M. CASTAN exprime le fait que lorsque l’on est élu on travaille pour tous les habitants, pas pour ses affaires personnelles.