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Procès Verbal - 4b881bee0308b1c0778160fb33ad96e4 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4b881bee0308b1c0778160fb33ad96e4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Conseil Municipal du 22/09/2025

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PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 22 septembre 2025 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 12 septembre 2025

PRESENTS : 7

Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Alix HAUVETTE, Manon MAGNE, Laurent GARY, Luc LEMERER

EXCUSES : 2

Sylvie MARLAS, Jérôme BRILL.

VOTANTS = 7

A été nommé secrétaire de séance : Alix HAUVETTE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 7 voix pour, le procès-verbal est adopté.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

➢ Adhésion au service d’intérim territorial du CDG46

➢ Autorisation de travaux sur le site géologique de la « tranchée de Calvignac ➢ Opération une carte, un village

➢ Subventions à l’association Sauvegarde du Patrimoine

➢ Choix du devis pour un nouveau photocopieur

➢ Questions diverses

~ ~ ~ ~ ~ ~

ADHESION AU SERVICE D’INTERIM TERRITORIAL

DU CDG46

(DELIBERATION CM22092025_01)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service d’intérim territorial par le Centre de Gestion, conformément à l'article L. 452-44 du code général de la fonction publique ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.

Ce service est composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :

• Arrêts de maladie

• Congés annuelsConseil Municipal du 22/09/2025

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• Congé de maternité

• Congé parental ou de présence parentale

• Congé de solidarité familiale

• Temps partiel

• Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

• Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

• Autorise M Didier BURG, Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de

besoin au service d’intérim territorial du Centre de Gestion,

• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ou de

l’établissement public.

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TRAVAUX AU SEIN DE LA RESERVE NATURELLE

NATIONALE (RNN) D’INTERET GEOLOGIQUE DU LOT

(DELIBERATION CM22092025_02)

Dans le cadre de la labellisation « Géoparc UNESCO » le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy a pour projet d’aménager de nouveaux géosites qui permettent de raconter l’histoire géologique du territoire.

Complémentaires aux premiers aménagements pédagogiques réalisés sur le site PNR en 2019, et prévus d’être implantés à côté afin de minimiser l’impact visuel sur la coupe géologique, ces 13 nouveaux panneaux visent, en apportant des informations et des explications supplémentaires « vulgarisées », à simplifier la lecture de cet affleurement par le grand public.

Ce projet étant de nature ) modifier l’état ou l’aspect de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du département du Lot, le conseil municipal doit rendre un avis conformément à l’article R332-24 du Code de l’environnement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• Approuve le principe de ce projet

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 22/09/2025

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OPERATION « UNE CARTE UN VILLAGE »

(DELIBERATION CM22092025_03)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’initiative « Une carte, un village » développée par l’Office de tourisme du Grand Figeac et le Comité départemental de course d’orientation 46 (CDCO), qui permet une découverte ludique et originale d’un village du Grand Figeac.

Une carte, un village repose sur le concept d’une course d’orientation. Les visiteurs disposent d’une carte de course d’orientation avec des points numérotés, une planche photos d’éléments caractéristiques du village. Le but est de se rendre aux emplacements matérialisés sur la carte par des numéros et d’associer la lettre à la photo correspondante et ainsi, de trouver la « photo intrue » qui a été positionnée parmi toutes les photos du village. S’y ajoute une petite rubrique « Un peu d’histoire » permettant d’en savoir plus sur le village.

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un concept permettant la découverte du village par la population et les touristes,

Considérant la proposition de partenariat entre la commune, le Comité départemental de course d’orientation 46 (CDCO), l’office de tourisme du Grand-Figeac visant à mettre en place et animer le concept « une carte un village » sur la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• D’engager la commune dans la mise en place du l’opération une carte un village. • De réserver les crédits nécessaires à l’exécution de cette opération.

• D’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération et notamment la convention de partenariat annexée qui fixe les

engagements réciproques des parties.

~ ~ ~ ~ ~ ~

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SAUVEGARDE DU

PATRIMOINE

(DELIBERATION CM22092025_04)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder à l’Association « Sauvegarde du Patrimoine » une subvention exceptionnelle de 616€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• D’accorder la subvention.

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 22/09/2025

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CHOIX DU DEVIS POUR UN NOUVEAU PHOTOCPIEUR

(DELIBERATION CM22092025_05)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le renouvellement du photocopieur de la mairie.

Après présentation de plusieurs devis selon qu’il s’agisse de matériel neuf ou reconditionné avec les mêmes garanties de durabilité.

Et après délibération, le Conseil Municipal décide :

• Contracter avec l’entreprise COP’INFOR pour le nouveau photocopieur.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Questions diverses

- Station Trail avec le Grand Figeac

Monsieur le Maire propose de fournir des tracés avec le moins de passage possible chez les particuliers et prévoyant des passages sur les routes dans la limite de 30%.

- Adressage

Monsieur le Maire propose de tenir une réunion pour annoncer le nom des rues et de leurs numéros. S’agissant des panneaux de signalisation, il faudra présenter un devis au prochain Conseil Municipal, en se basant sur ce qui a été fait à Beauregard.

- Comment vont faire les citoyens avec les nouveaux containers des poubelles ? Cette compétence relève du Grand Figeac et la mairie n’entend pas se substituer. Les agents du Grand Figeac expliquent que les personnes qui aident les personnes âgées peuvent prendre les poubelles quand elles vont faire les courses par exemple.

- WC publics

La réfection (peinture) des WC du bas doit être envisagée cet hiver pour que les WC soient utilisables

dès le printemps

~ ~ ~ ~ ~ ~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heure 30.