Procès Verbal - 817997a71dad9fad58e3dc0e3032a4c0

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Procès Verbal - 817997a71dad9fad58e3dc0e3032a4c0 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 817997a71dad9fad58e3dc0e3032a4c0)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, Conseil Municipal du 28/01/2025

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PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 28 janvier 2025 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 21 janvier 2025

PRESENTS : 6

Didier BURG, Alix HAUVETTE, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Laurent GARY, Cédric BENECH.

EXCUSES : 3

Manon MAGNE (donne procuration à Philippe FOUILLADE), Luc LEMERER (donne procuration à Didier BURG), Sylvie MARLAS.

ABSENT : 1

Jérôme BRILL

VOTANTS = 8

A été nommé secrétaire de séance : Alix HAUVETTE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 8 voix pour, le procès-verbal est adopté.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 2 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

➢ Délibération d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

➢ Composteur collectif

➢ Collecte des ordures ménagères

➢ Questions diverses

~ ~ ~ ~ ~ ~

Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif

(DELIBERATION CM28012025_01)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – arl. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Conseil Municipal du 28/01/2025

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En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondant, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt ») =

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 45.740,63 €, soit 25 % de 182.962,55 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

. Matériel :

- Terrain + Atelier Municipal :

Peinture sol : 1213.46 € (Article 21318 - Opération 92)

- Gestion Cimetière :

4.770,00 € (Article 2116 - Opération 88)

- Maison David :

Nettoyage et rejointoiement façade : 6.380,00 € (Article 2132 - Opération 99)

- Logements communaux :

Remplacement chaudière et chauffe-eau appartement : 4.873,80 € (Article 2132 - Opération 101)

- Grosses opérations :

Menuiseries alu et ferme porte : 2.806,79 € (Article 2181 - Opération 100)

TOTAL = 20.044,05 € (inférieur au plafond autorisé de 45.740,63 €)

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Réduction partielle exceptionnelle sur montant du loyer du logement T4 (DELIBERATION CM28012025_02)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’aménagement des locataires du logement T4, ces derniers souffrent d’un important disfonctionnement de la chaudière située dans la cuisine. Ce disfonctionnement empêche le réchauffement de l’eau potable et des radiateurs. Monsieur le Maire a bien entendu fait appel en urgence à un nouveau plombier qui dit devoir changer l’intégralité de ce système de chauffe. Effectivement, ce problème est récurrent. Les locataires ont dû passer une semaine sans chauffage et sans eau chaude.Conseil Municipal du 28/01/2025

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Dans ces conditions et surtout en cette période hivernale et après délibération, le Conseil Municipal décide : . une réduction partielle du montant du loyer pour le mois de février 2025, soit une réduction de 150 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter une réduction partielle du montant du loyer pour le mois de février 2025, réduction de 150 €.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Convention de Mise à disposition du local « Ancienne Mairie » à

l’association « Artistiquement Lot »

(DELIBERATION CM28012025_03)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévue pour la mise à disposition du local de l’ancienne Mairie à l’association Artistiquement Lot, au cours de la saison estivale 2025.

Un loyer de 100 € mensuels sera versé à partir de 2026, puisque la première année, l’association s’engage à réaliser des travaux de peinture en échange de l’utilisation des lieux.

Lecture de la convention faite et après délibération, le Conseil Municipal approuve celle-ci à l’unanimité.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Monsieur le Maire présente une proposition de convention pour la mise à disposition de la salle des fêtes.

Le tarif de location variera selon le lieu de résidence du demandeur, et les dates voulues (haute et basse saison).

Monsieur le Maire fait un rapide résumé de la venue des inspecteurs lors de la réunion publique du PLUI de la Communauté de Commune de Grand Figeac.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu du SYDED, afin de lister les administrés empêchés (mobilité réduite, absence ou grand âge) d’aller retirer leur kit de compostage gratuit. L’ensemble des membres du conseil complète la liste des bénéficiaires potentiels.

Monsieur le Maire rapporte le courrier de la représentante du SYDED, venue sur place étudier en concertation l’emplacement possible d’un composteur collectif gratuit, destiné aux habitants du bourg ne disposant pas d’un jardin. L’emplacement idéal n’est pas défini, 2 à 3 possibilités sont listées. Un référent sera désigné afin d’optimiser le bon fonctionnement du composteur.

Monsieur le Maire présente le projet du Grand Figeac, visant à faire évoluer la collecte des déchets afin d’en maîtriser le coût, ou du moins d’en limiter la hausse continue. La vallée du Lot a été retenue comme site d’expérimentation du nouveau système, fondé sur des PAV (point d’apport volontaire), à savoir des grands conteneurs habillés de bois (verre, ordures, recyclage, cartons). Pour Calvignac, le nombre d’implantations est à l’étude.

Monsieur le Maire précise la venue d’un conférencier du Grand Figeac, formé au patrimoine, qui fera une visite commentée de Calvignac, ouverte à tous, le 15 mars 2025.

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de la salle des fêtes par Madame Stéphanie POINTCLOUX pour son association Les Arts Perchés, et sa demande de subvention.

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 28/01/2025

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Questions diverses

Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heure 30.