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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°594 Lotissement la Plaine Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-594T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
LOTISSEMENT LA PLAINE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DES DIEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne; :
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL,;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société Eiffage Route Grand Sud, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réfection de voirie et de trottoirs sur l'ensemble du LOTISSEMENT LA PLAINE, commune de VALENCE D'AGEN, du 17/11/2025 au 17/05/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, du 17/11/2025 au 17/05/2026, LOTISSEMENT LA PLAINE commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 17/05/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent LOTISSEMENT LA PLAINE commune de VALENCE D'AGEN :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux tricolores. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention ont la priorité de passage ;
* Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble de la zone de travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Eiffage Route Grand Sud.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 28 GCT, 2825
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNAUTÉ ZE CET Erie DÉLÉARIE
DES DEUX RIV
DIFFUSION:
+ Eiffage Route Grand Sud
e_ la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
« le responsable de la police municipale
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ _ le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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