Conseil Municipal - Procés verbal 28 mai 2024

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Conseil Municipal - Procés verbal 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal 28 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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VILLE DE GOUVIEUX

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la Présidence de Thomas IRAÇABAL, Maire, et sur la convocation, qui leur a été adressée le 22 mai 2024, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

MEMBRES PRESENTS :

Monsieur IRAÇABAL, Maire,

Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, Mme Aline VOEGELIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire,

M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Céline CHAPPAT, M. Denis CHILDS, M José HENRIQUES, M. Thierry LATOURETTE, Mme Jeanou MOREAU, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, Mme Yannick PEJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, M. Sylvain DUYCK conseillers municipaux,

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Mme Nathalie DESEILLE-DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY

M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT

Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Frédéric GONDRON

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Isabelle KORFAN

M. Laurent NOE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 24

Quorum : 15

Nombre de mandats : 03

Nombre de votants : 27

Nombre d’absent non représenté : 2

Monsieur IRAÇABAL, Maire, ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Monsieur Axel BRAVO LERAMBERT est désigné secrétaire de séance.Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal qui a eu lieu le 9 avril 2024.

En l’absence d’observation, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024.

3- SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la Communauté de communes du Pays Noyonnais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis ont demandé leur adhésion au SE60. La Communauté de Communes du pays Noyonnais a délégué les compétences facultatives suivantes : la maîtrise de la demande en énergie et en énergies renouvelables ; les travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public des zones d’activité économique » et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a délégué la compétence maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’adhésion de la Ville de Gouvieux au SE60, celui-ci apporte son soutien à la Ville sur les compétences décrites ci-dessus, ainsi que sur l’enfouissement des réseaux. La Ville, en tant que membre du syndicat, se doit d’approuver l’adhésion de nouveaux adhérents au syndicat SE60.

En l’absence d’observations, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ENTRETIEN ET

4- SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ENERGIES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la Commune de Gouvieux passe par le groupement de commandes d’énergies du SE60 pour une optimisation de ses coûts. L’adhésion était valable jusqu’à fin 2025 mais le SE60 a décidé de prendre de l’avance et il s’agit de renouveler l’adhésion au groupement de commandes qui sera effective pour le 1er janvier 2026. Il souligne l’importance d’une adhésion à un groupement de commandes pour optimiser le coût de l’énergie qui a subi une inflation exponentielle depuis la guerre en Ukraine.

En l’absence d’observations, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de l’adhésion au groupement de commandes d’énergies avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) pour :

- L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés ;

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36 kVa) et services associés ;

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <= 36kVa) et services associés ;

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement ;

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville de Gouvieux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

Prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive ; Donne mandat au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

5- EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE SUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE BM 63

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que conformément au code forestier, le Notaire a sollicité la Ville sur le droit de préférence en tant que commune sur ses espaces boisés. Il a également consulté un voisin concerné par le droit de préférence en tant que propriété limitrophe. La parcelle BM 63 se situe à côté du chemin de la Potence et du bois des Bouleaux (plan annexé à la convocation). Dans le cadre de sa politique de préservation des espaces naturels, la Ville a marqué son intérêt pour cette parcelle qui se situe en espace boisé sensible. La surface est de 6 480 m² et le prix proposé de 5 000 €, montant tout à fait raisonnable.

En l’absence d’observation, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Exerce son droit de préférence en vertu de l’article L.331-24 du Code Forestier pour le bien cadastré BM 63. Autorise l’acquisition de ces parcelles au prix de 5 000 euros et donc :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à entreprendre toute démarche en vue de l'acte authentique correspondant ainsi que bous les actes préparatoires afférents ; - Décide que les frais et accessoires sont à la charge de la Commune ;

- Dit que les crédits inhérents à cet acte seront inscrits au budget de la Commune.

6- SUBVENTIONS 2024 - COMPLEMENTS

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la Ville a reçu des demandes de subventions. La première concerne le club de football qui va fêter ses 100 ans le 29 juin prochain. La Commune de Gouvieux s’associe à cet événement et subventionne le club pour l’organisation des festivités (feu d’artifice, animations, buvette…). Un budget a été établi autour de 9 000 €. Le Conseil général va probablement apporter une subvention à hauteur de 500 €. La subvention exceptionnelle portée par la Ville dans le cadre de cette manifestation serait au maximum à hauteur de 8 500 €, sachant que les services travaillent avec le club pour baisser un peu le coût. Il souligne que peu de clubs de football en France peuvent se targuer d’avoir 100 ans d’existence, ce qui est remarquable pour le club de Gouvieux.

La deuxième concerne l’association « Amour d’Enfants Picardie » qui a organisé des olympiades au gymnase la semaine dernière en partenariat avec le club d’athlétisme de Gouvieux. L’idée était que dans le cadre de ces olympiades, des enfants avec des handicaps mentaux ou physiques soient accompagnés par des élèves de Gouvieux dans le cadre de différentes épreuves. Le succès a été au rendez-vous avec plus de 200 ou 300 participants sur 2 journées, la première journée avec des élèves des collèges et lycées alentours et la deuxième journée avec des élèves des écoles primaires de Gouvieux. Une très belle manifestation qui a permis aux élèves d’encadrer et d’être à l’écoute des enfants atteints de handicap pour les accompagner dans les différentes animations sportives. La demande de subvention est de 700 €. La Ville s’associe et soutient cette manifestation. La troisième concerne le lycée Jean Rostand qui a emmené une vingtaine de lycéens godviciens au championnat de France UNSS pour participer aux épreuves. Le coût du voyage était de 260 € par enfant. La participation demandée à la Ville est de 100 € par enfant, soit une subvention de 2 000 €. Les communes de Chantilly et Lamorlaye ont aussi apporté un soutien financier.Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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La dernière concerne les subventions aux coopératives scolaires des écoles de Gouvieux, versées annuellement pour un total de 16 399 €. La grille de lecture a déjà été validée il y a bien longtemps et correspond à un montant par nombre d’enfants.

Monsieur José HENRIQUES précise que le club de football de Gouvieux, dans les faits, a effectivement 101 ans, comme le rappelle le blason du club avec la date de 1923, mais administrativement a 100 ans, le temps de l’enregistrement auprès de la Fédération. Ce point sera rappelé à l’inauguration.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE, en tant que joueur de l’US Gouvieux et parent d’élèves du centre, soutient cette démarche.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise le versement des subventions citées ci-dessus au chapitre 65 ;

Dit que les crédits budgétaires seront ajustés en conséquence dans une décision modificative.

7- COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES : MODIFICATIF

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que suite à son élection en tant que maire en mars 2023, Monsieur Patrice MARCHAND a repris les délégations auxquelles il participait, à savoir l’aménagement, les finances et la politique commerciale. Un oubli a eu lieu dans la délibération précédente, objet de la présente régularisation administrative. Monsieur Patrice MARCHAND est donc nommé à la commission d’appel d’offres, la commission de délégation du service public et la commission des finances.

En l’absence d’observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de modifier les commissions suivantes avec un nombre d’élus suivants :

- la commission d’appel d’offres,

- la commission de délégation du service public,

- la commission des finances.

8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la création de ce poste intervient dans le cadre du départ fin juin d’un agent de l’état-civil. Sa remplaçante se trouve être agent de catégorie B alors que l’agent qui part était de catégorie C, d’où l’obligation d’ouvrir le poste au grade de rédacteur relevant de la catégorie B. En termes financiers, il n’y a pas d’impact puisque l’agent qui part avait de l’ancienneté, la rémunération se situant dans les mêmes niveaux. Le nouvel agent bénéficie d’une expérience confirmée notamment en ce qui concerne le recensement et les élections.

En l’absence d’observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet à compter du 1er juillet ; de dire que les crédits budgétaires seront prévus au chapitre 012.Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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9- EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES

Monsieur IRAÇABAL, Maire, expose que les compétences déléguées sont les actes pris par le maire en vertu de ses compétences additionnelles. Il procède à la lecture des actes qui ont été passés en ce sens.

1. Prorogation jusqu’au 30 juin de la mise à disposition d’un logement sis au 14 rue Baronne de Rothschild à Gouvieux qui devait s’arrêter au 1er avril. Il s’agit d’un logement mis à disposition d’une famille ukrainienne le temps de trouver une solution pérenne. L’association qui les soutient leur a trouvé une place en logement social. La famille doit déménager vers le 15 juin. La mise à disposition était gratuite en dehors depuis le début de l’année d’un montant forfaitaire de 150 € par mois pour les flux.

2. Mise à disposition d’un local commercial au 17 rue Corbier Thiebaut. Il s’agit du local que la Commune a acheté et réhabilité. Il est loué à 2 jeunes fromagers qui ont des projets très dynamiques. Leur activité va démarrer fin mai début juin. Le bail a été signé pour un loyer mensuel de 730 €, les flux restant à leur charge, et le versement d’un dépôt de garantie de 1 200 €. Le loyer sera versé à compter du 1er juin 2024. 3. Un contrat qui concerne les adresses des boîtes mail pour le cloud Microsoft auprès de l’ADICO pour un montant annuel de 906 €.

4. Mise à disposition d’un logement 7 allée des Hêtres à Gouvieux situé au-dessus du club House et du tennis qui a été loué à compter du 1er avril 2024 pour un loyer mensuel hors charges de 765,33 €. Il s’agit d’une convention précaire.

5. Financement d’un séjour scolaire de l’école du Centre du 13 au 17 mai 2024 à Courseulles-sur-Mer pour un prix total versé au prestataire de 19 584 € et un tarif de 408 € par enfant. Les parents, selon leur niveau de quotient familial, vont payer une participation.

6. Participation sur un séjour scolaire des élèves scolarisés à Lamorlaye du 3 au 8 juin 2024. La grille de barème a été votée lors d’un Conseil municipal et est fonction du quotient familial. 7. Un contrat pour la maintenance, l’assistance et l’hébergement du site internet de la Ville par la société SYNAPSE. Le montant du contrat est de 1 250 € plus un certificat HTTPS de 50 € par an. 8. Mise à disposition d’un local commercial au 10-12 place Amic à Mister Jap qui a remplacé l’épicerie italienne. L’ancien bail commercial a été actualisé. Le montant du loyer mensuel est de 1 262,22 €. Les locataires ont effectué des travaux à partir du 1er janvier.

9. Attribution de l’appel d’offre pour la reprise du réseau d’adduction d’eau potable de la rue Corbier Thiebaut, rue de la Mairie et rue de la Daguenette. Le montant du marché hors taxes est de 385 125,88 €. Les travaux ont commencé rue de la Daguenette et vont se poursuivre durant l’été.

10. Renouvellement des contrats pour l'organisation des festivités de Noël 2024 auprès de différentes sociétés pour des montants identiques à l’année dernière. Le lot « organisation » à la société PRESTA MUSIC pour un montant de 12 166,67 €. Le lot « régie technique » à la société PRESTA MUSIC pour un montant de 15 372,56 €. Le lot « feu d’artifices » à la société CIEL EN FETE pour un montant de 15 833,33 €. Le lot « décorations » à la société PRESTA MUSIC pour un montant de 7 450 €. Le lot « animations » à la société PRESTA MUSIC pour un montant 35 542,68 €.

11. Un avenant de prolongation du contrat avec la société de communication qui gère la conception graphique des documents communaux, dont le Contact et les flyers, jusqu’au 31 mai 2024, le temps de relancer le marché.

10- QUESTIONS ORALES

Monsieur IRAÇABAL, Maire, précise que le prochain Conseil aura lieu fin juin et qu’il n’a pas reçu de questions de l’opposition. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ARAUJO-LAFITTE.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE indique avoir envoyé un mail sur la boîte de thomasiraçabal@gouvieux.fr. le 25 mai, dans le délai des 3 jours « Monsieur, merci de bien vouloir trouver ci- joint les questions orales pour le prochain Conseil. Cordialement, les élus de Gouvieux avec vous. ».Point N° 2 CM 27 JUIN 2024

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Monsieur IRAÇABAL, Maire, confirme qu’il s’agit bien de son adresse, mais qu’il ne l’a pas reçu. Il répondra aux questions lors du prochain Conseil.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE souligne que les questions portaient sur des événements récents concernant la sécurité.

Monsieur IRAÇABAL, Maire fait remarquer que l’envoi des questions était hors délai des 3 jours francs et celles-ci n’auraient été recevables que pour un Conseil qui se serait tenu le 29.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE confirme qu’il a bien reçu la convocation dans les délais, soit 5 jours avant, mais souligne que les élus ont des obligations professionnelles ou privées, ce qui leur laisse peu de temps pour préparer les questions ou faire des recherches.

M. Denis CHILDS indique qu’il lui est déjà arrivé d’envoyer à titre privé des mails que les personnes n’ont pas reçus. Il conseille par précaution d’envoyer le mail à 2 destinataires pour qu’au moins un des deux le reçoivent.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE fait remarquer qu’en cas de problème sur le réseau, les 2 destinataires ne le recevront pas. La prochaine fois, il mettra 2 destinataires et demandera un accusé de réception.

Mme Christine COCHINARD signale que l’adresse de Monsieur le Maire, a priori, doit rencontrer un dysfonctionnement. Elle-même a envoyé plusieurs mails dernièrement qui lui sont revenus avec le message « mail non-remis ». Le dysfonctionnement devra être signalé auprès des services informatiques afin que ceux- ci procèdent à une vérification de l’adresse mail.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, demande pour les prochains envois de mettre le Directeur du Cabinet en copie pour être sûr de bien réceptionner les mails. Cela dit, les questions avaient été envoyées hors délai. Il conçoit que la préparation des questions peut être complexe, mais il pense que celles-ci peuvent s’élaborer un peu en amont. Il répondra avec plaisir à ces questions au prochain Conseil de fin juin.

Monsieur Anthony ARAUJO-LAFITTE répond que les élus les préparent bien en avant, mais ils ne peuvent anticiper les événements qui se sont produits dernièrement.

Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.

Séance levée à 21h05.