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Déliberation - DEL 2024 144 MISE A Disposition de Personnel au Budget Annexe de la Cuisine
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 144 MISE A Disposition de Personnel au Budget Annexe de la Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_144
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des mises à disposition du personnel communal sur les budgets annexes de la commune afin de prendre en compte les évolutions de flux croisés existants entre le budget principal et les budgets annexes.
Afin que ces flux croisés entre budgets se rapprochent le plus possible de la réalité, il est nécessaire d’actualiser les taux d’affectation définis régulièrement. En l’occurrence, plusieurs mouvements de personnels ont affecté le fonctionnement de la cuisine centrale sur les mois passés rendant indispensable une mise à jour du taux d’affectation. De plus, l’intégration des services supports intervenant pour le fonctionnement de la cuisine centrale s’avère requise pour une bonne prise en compte de toutes les charges de personnel affectant ce budget annexe.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le tableau ci-dessous de mise à disposition du personnel sur le budget annexe de la cuisine centrale. Les nouveaux taux d’affectation définis s’appliqueront à compter de l’exercice 2024 :
Taux d’affectation fixé par
délibération du 14 novembre
2019 (pour mémoire)
Coût du personnel suivant :
- 4 cuisiniers à 100%
- 5 préparatrices et aides préparatrices dont 2 à 100%, 1 à 46%, 1 à 11% et 1 à 4%
- 1 lingère à 23%
Taux d’affectation applicable à
compter de l’exercice 2024
- Coût réel du personnel affecté à 100% ou partiellement à la cuisine
centrale (l’affectation au budget de la cuisine centrale est déterminée en
fonction des fiches de poste des agents concernés).
Publiée le 31 octobre 2024 - 1% du Coût du personnel non affecté sur les fiches de poste à la cuisine centrale mais concourant indirectement à l’exercice des missions de la cuisine centrale (Direction Générale des Services, Direction des Ressources Humaines et Direction des Affaires Financières (comprenant les services marchés publics, finances et informatique)).
ESTIMATION FINANCIERE
2024 POUR INFORMATION
444 488 €
Ci-joint à titre d’information, comparatif du personnel concerné pour 2024 en fonction des taux d’affectation :
Taux d’affectation fixé par
délibération du 14 novembre
2019 (pour mémoire)
Coût du personnel suivant :
- 4 cuisiniers à 100%
- 5 préparatrices et aides préparatrices dont 2 à 100%, 1 à 46%, 1 à 11% et 1 à 4%
- 1 lingère à 23%
Taux d’affectation applicable à
compter de l’exercice 2024
Coût du personnel suivant :
- 6 agents administratifs représentant 4 temps plein (coût estimé de 196 059 €).
- 3 cuisiniers à temps plein (coût estimé de 118 026 €).
- 4 préparatrices représentant 2,4 temps plein (coût estimé de 107 441 €).
- 3 lingères représentant 0,4 temps plein (coût estimé de 8 319 €).
- 1% des services supports de la ville (coût estimé de 14 642 €).
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le tableau des mises à disposition du personnel communal sur les budgets annexes de la commune afin de prendre en compte les évolutions de flux croisés existants entre le budget principal et les budgets annexes ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le tableau ci-dessus de mise à disposition du personnel sur le budget annexe de la cuisine centrale applicable à compter de l’exercice 2024.
PRECISE que la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le tableau des mises à disposition du personnel communal sur les budgets annexes de la commune est abrogée.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.