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Arrêté - ARRETE 2024 188
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
DÉPARTEMENT DES1ANDES
REPUBLIQUE FRÂNÇALSE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté d'autorisation cTutilisation du domaine public accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, dans le cadre des travaux de rénovation à l'intérieur de l'irnmeuble situé au n°3 Place Léon Dufour - Du 1er au 31 mai 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/A%
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-1- et L 2213-2, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, VU la demande de prolongation cTautorisation d?utilisation du domaine public, faite par l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS à l'occasion des travaux de rénovation à l'intérieur de l'immeuble situé au n 3 Place Léon Dufour, du 1er au 31 mai 2024. CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent le stationnement des véhicules sur le trottoir, pouvant occasionner une gêne pour les usagers.
ARR_E_TEJ
ARTICLE u ^entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, est autorisée à occuper le domaine public pour garer ses véhicules sur une place de parking devant le n 3 Place Léon Dufour et devant le n 1 Place Léon Dufour à Koccasion des travaux de rénovation à l'intérieur de i'immeuble du 1er au 31 mai îoî^. ARTICLE_j_: Une signalisation adéquate sera mise en place autour du chantier, de jour comme de nuit par Fentreprise LES COMPAGNONS GASCONS ; à sa charge de la fournir, de Fentretenir et de la replier après travaux. ARTICLE 3_: L'arrêté sera affiché par i'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, sur les lieux des travaux ainsi que sur le véhicule de son entreprise. ARTICLE 4J Fentreprise LES COMPAGNONS GASCONS sera chargée de remettre la voie publique en parfait état de propreté après les travaux. ARTICLE 5_: Toute utilisation indue constitue une infraction à ^article R 417-10 du Code de la Route.
HÛTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVËR CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL ; guichet-unique(aisaintsever.fr D ÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 6 : La présente autorisation de voirie est donnée sous réserve : " qu au montage de l échafaudage, celui-ci soit conforme à la réglementation en vigueur, - que le chantier soit correctement protégé et signalé de jour comme de nuit, - que la signalisation adéquate soit mise en place, entretenue et repliée après travaux par l entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, - que la chaussée soit correctement protégée et rendue en parfait état de propreté, ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de i'Êtat dans le département et de Faccompiissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SEVER, le g ^ ^ 202A ArnauQTAUZlN
Une place de stationnement réservée
devant le n 1 et n 3 Place Dufour à ['entreprise LES COMPAGNONS
GASCONS
Du 1er au 31 mai 2024 HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-4"501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@saintsever.fr