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Arrêté - ARRETE 2024 184
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 184)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES LANDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes Du ntage DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté d'autorisation d'utilîsation du domaine public accordé à l'entreprise DUCOURNEAU-MARSAN à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de démoussage de la toiture de la chapelle du Cloître des Jacobins - Du 27 au 31 mai 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024M<&4
Le Maire de SA1NT-SEVER (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-1- et L 2213-2, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation d'utilisation du domaine public, faite par Kentreprise DUCOURNEAU- MARSAN, à Koccasion des travaux de démoussage de ia toiture de la chapelle du Cloître des Jacobins. CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent la mise en place d'un échafaudage, pouvant occasionner une gêne pour les usagers.
ARRÊTE:
ARTICLE l : [^entreprise DUCOURNEAU-MARSAN, est autorisée à occuper le domaine public devant la chapelle du Cloître des Jacobins, à l'occasion du montage d'un échafaudage sur les places de parking, pour des travaux de démoussage de la toiture, du 27 au 31 mai 2024. ARTICLE 2 : Les places de stationnement rue Armand Marrast seront réservées à l'entreprise DUCOURNEAU-MARSAN, à charge de Fentreprise de bloquer les places. Le stationnement du véhicule de Kentreprise DUCOURNEAU-MARSAN, sera autorisé à proximité du chantier, mais ne devra pas gêner la circulation des véhicules. AjmCLE 3_: L'arrêté sera affiché par l'entreprise DUCOURNEAU-MARSAN sur les lieux des travaux ainsi que sur ie véhicule de son entreprise. ARTICLE 4_: Toute utilisation indue constitue une infraction à Fartide R 417-10 du Code de la Route.
HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique(2)saintsever,fr DE£ARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICL_E_5_: La présente autorisation de voirie est donnée sous réserve : - qu'au montage de Féchafaudage, celui-ci soit conforme à la réglementation en vigueur. Une copie de Fattestation de montage devra être adressée aux services techniques de la Mairie, - que le chantier soit correctement protégé et signalé de jour comme de nuit, - que la signalisation adéquate soit mise en place, entretenue et repliée après travaux par l entreprise DUCOURNEAU-MARSAN, - que la chaussée soit correctement protégée et rendue en parfait état de propreté, ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire Kobjet d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Kapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de FÈtat dans le département et de Faccomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE_7_: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-SEVER, le ; 5 ^ ^ Le Maire. Arnâ
Places de stationnement rue
A.Marrast réservées à Kentreprise DUCOURNEAU-MARSAN pour la mise en place d un échafaudage.
Du 27 au 31 mai 2024
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL ; ^uichet-unique(a)saintsever.fr