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Procès Verbal - PV CM 10 09 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90
38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34
Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 7-2026
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026 A 20 H 30
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Emmanuel GABERT,
Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Audrey MOYART, Dominique
PALIARD, Coraline RIVAT
EXCUSEE : Chantal GUETAZ pouvoir à Philippe MARGNAT
1. Désignation du secrétaire de séance
Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1°" juillet 2026
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire
2025/2026
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la mairie de la Côte St André concernant la
convention de partenariat pour le financement du centre médico-sociale pour 2025/2026.
Il rappelle que ce centre intervient sur le territoire de cinq collèges correspondant à la
circonscription de l'Education Nationale de Bièvre-Valloire (Beaurepaire, La Côte St André,
Le Grand-Lemps, St Etienne de St Geoirs, Saint Siméon de Bressieux).
Ce service de l'Education Nationale assure la gestion administrative des dossiers médicaux
scolaires. Il regroupe des personnels médicaux, infirmiers, intervenant dans les écoles
maternelles et élémentaires du secteur.
La ville de La Côte St André, assurant la gestion financière de ce centre, est autorisée à
demander une participation financière aux autres communes du ressort géographique de ce
service afin de partager les charges de fonctionnement avec les communes bénéficiaires.
Le calcul de cette participation s’effectue selon une base forfaitaire fixée à 1.00 € par élève du
premier degré du secteur public et privé scolarisé dans les communes extérieures relevant du
centre médico-scolaire de La Côte St André. Pour la commune de Burcin, son montant est de
35€:
Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à l’autoriser à signer ladite convention pour
l’année 2025/2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la
convention de partenariat avec le Centre Médico-Scolaire de la Côte St André pour l’année
2025/2026.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES. 4. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le tableau des effectifs :
+ __Recense l’ensemble des emplois permanents à temps complet et à temps non complet
créés par la collectivité territoriale ou l’établissement public,
+ Précise pour chaque emploi : la filière, le cadre d’emploi, le grade, la catégorie,
+ Précise si l'emploi est pourvu par un agent titulaire ou un agent contractuel.
Considérant que la commune de Burcin compte moins de 1000 habitants,
Considérant les divers mouvements de personnel, il est nécessaire de mettre à jour le tableau
des emplois permanents de la collectivité :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tableau des emplois comme suit à la date
du 1° septembre 2026 :
Service administratif
Cadre d’emploi et fonctions : Attaché territorial
Grade : Attaché territorial
Catégorie : A
Effectif : 1 contractuel à temps complet
Service technique
Cadre d’emploi et fonctions : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique
Catégorie : C
Effectif : 1 contractuel à temps non complet
Service école/entretien ménage
Cadre d'emploi et fonctions : Agent des écoles maternelles
Grade : Adjoint technique
Catégorie C
Effectif : 1 contractuel à temps non complet
Service Restaurant scolaire et garderie périscolaire
Cadre d’emploi et fonctions : Agent de restaurant scolaire et garderie périscolaire
Grade : Adjoint technique
Catégorie : C
Effectif : 1 contractuel à temps non complet
Cadre d’emploi et fonctions : Agent de restaurant scolaire et de garderie périscolaire
Grade : Adjoint technique
Catégorie : C
Effectif : 1 contractuel à temps non complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES. Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2025-07-03 du 18 juillet
2025, le conseil municipal a donné mandat au CDG 38 pour les négociations des contrats
groupes « mutuelle santé » et « assurance statutaire ».
Suite à ces négociations,
- Ja MNT est désormais titulaire du nouveau contrat groupe de mutuelle santé
2027/2032. La consultation du Comité Social Territorial (CST) est obligatoire avant la
délibération d'adhésion, laquelle devra fixer le niveau de participation financière de
l'employeur. Il est requis à 15 € minimum par mois et par agent.
- Le courtier gestionnaire RELYENS/CNP est le titulaire du nouveau contrat groupe
d'assurance statutaire 2027/2030. La déclaration d'intention est transmise au CDG38.
L’adhésion sera également soumise à délibération.
5. Lutte contre l’ambroisie : nomination au moins de deux référents
L'organisation de lutte contre les ambroisies à l’échelle du territoire est indispensable à la
réduction des impacts sanitaires et économiques.
Suite au renouvellement des équipes municipales, l’association Stop Ambroise nous rappelle
l'obligation de nommer au moins deux référents pour lutter contre ce fléau.
Le conseil municipal nomme les deux personnes suivantes : Bernard MARTINEZ et Emeric
BARBIER.
6. Organisation des Journées du Patrimoine 2026
La commune de Burcin renouvelle la programmation officielle de ces journées qui se
dérouleront le samedi 19/09 et le dimanche 20/09. A cette occasion, l’église et la Chapelle de
la Milin ouvriront leurs portes au public de 10 h à 18 h. Les visiteurs seront accueillis par les
bénévoles, organisateurs de ces journées, et pourront découvrir les fresques peintes par Luc
BARBIER. Un moment de musique à l’orgue et à la trompette est prévu le samedi à l’église
de 15 h à 16 h. Ces journées se clôtureront par l’organisation d’un pot à la mairie le dimanche
vers 18 h.
7. Subvention de fonctionnement au CCAS année 2026
Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement indispensable
à l’équilibre de son budget. Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget
primitif 2026, la somme de 2 500 € a fait l’objet d’une inscription budgétaire au compte
657363.
Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à verser cette somme pour préserver
l’équilibre financier du budget du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme l’attribution de la somme de 2 500 € au
CCAS au titre de la subvention de fonctionnement 2026 et autorise Monsieur le maire à la
verser.
ACCEPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
LU) 8 Questions diverses
> Demande de création d’une place de stationnement pour handicapés au
15 Impasse de la Gallière
La mairie est sollicitée par une personne en situation d’handicap souhaitant qu’une place
réservée soit matérialisée au sol. Cette requête s’explique aussi par le fait du nombre insuffisant
de places de stationnement dans cette voie. Un budget d’environ 800 € serait nécessaire pour
cette mise en place.
Le conseil municipal prend note de cette requête et contacte PLURALIS afin de faire le point sur
l’occupation des garages et des places de stationnement disponibles aux locataires des quatre
logements.
> Ecole et Services municipaux / le point sur la rentrée scolaire 2026/2027
Ecole publique
Effectif de 39 élèves réparti comme suit :
- 23 en classe maternelle comprenant les PS - MS — GS et CP.
- 16 en classe primaire comprenant les CEI - CE2 - CMI et CM2.
L'équipe pédagogique est composée de :
- la directrice de l’école, enseignante de la classe primaire ;
- deux enseignantes se partagent la classe maternelle (une les lundi et vendredi, l’autre les
mardi et jeudi). Elles sont secondées par |’ ATSEM nouvellement recrutée.
- deux AESH sont également présentes pour répondre aux besoins particuliers de certains
élèves.
Les premiers retours sont positifs et l’organisation semble progressivement trouver son rythme
autour d’une bonne entente.
Restauration scolaire
Les jours de plus forte affluence, 25 repas sont servis à la cantine. Les deux agents chargés du
service doivent faire face à une organisation particulièrement exigeante (bruit, agitation, chahut,
désobéissance). L'accueil des plus jeunes, dont certains ne sont pas encore autonomes, nécessite
notamment davantage d'accompagnement. La gestion de ce service semble done compliquée en
ce début d’année.
> Travaux de réfection du clocher de l’église et des transepts
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la mission de maitrise d'œuvre a été confiée à
Mme PICHAT, architecte de patrimoine, qui confirme sa venue le mardi 22 septembre prochain
à 17 h pour visiter le clocher. Elle sera accompagnée d’un charpentier.
Séance levée à 21 h 40.
Philippe MARGNAT
Maire de BURCIN
A noter : Prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 7 octobre 2026 à 19 h 30.
Présence éventuelle, en début de séance, du bureau exécutif de la CCBE, Monsieur Grégory
CESBRON, Président et des vice-présidents.