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Arrêté - ARR2026 125 Biffé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 125 Biffé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-125
PORTANT RETRAIT DE LA DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L. 2122-20,
Vu l'arrêté n° 2025-068 en date du 15 septembre 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur , directeur général adjoint des services de la Commune de Taverny,
Vu l'arrêté n° 26/1215 en date 29 juillet 2026 portant fin de détachement de Monsieur occupant un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants,
Considérant que Madame le Maire a délégué, par arrêté susvisé, des fonctions et des signatures à Monsieur , en sa qualité de directeur général adjoint des services ;
Considérant que les délégations de fonction et de signature subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées par Madame le Maire ;
Considérant que Monsieur n’occupe plus les fonctions de directeur général adjoint des services depuis le 1er septembre 2026 ;
Considérant de ce fait, la nécessité de rapporter les délégations consenties et d’abroger, en conséquence, l’arrêté susvisé portant délégation de fonction et de signature ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les délégations de fonction et de signature, objet de l’arrêté n° 2025-068 en date du 15 septembre 2025 susvisé, sont rapportées.
L’arrêté n° 2025-068 en date du 15 septembre 2025 est abrogé en conséquence.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260925-12013-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 septembre 2026
Publication le : 30 septembre 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-125 Page 1 sur 2 Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au Représentant de l’État dans le département,
- au comptable public assignataire de la Commune,
- à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-125 Page 2 sur 2