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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0147 Equipements Enfance Modes Paiement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0147 Equipements Enfance Modes Paiement)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
ÊZE
Lu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MAI 2024
Délibération n° DEL-2024-0147
Objet : Equipements intercommunaux petite enfance, enfance
et jeunesse - Modification des modes de paiement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 46
Pouvoirs : 15
Absents : O
ExcuSéS : 28
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 1 MAI 202
et publié le
3 1 MAI 2024
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le vendredi 24 mai 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
mai 2024.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Clément BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
| Alexandra COHARD, Roger COHARD, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
| RIVENS, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO), Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Philippe
BAUDAIN à Annick GUICHARD, Anne-Françoise BESSON à
Jean-François CLAPPAZ, Dominique BONNET à Michèle
FLAMAND, Karim CHAMON à Alain GUILLUY, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier ROZIAU,
Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Marie-Béatrice
MATHIEU à Patrick BEAU, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Sidney REBBOAH à Christophe BORG, Annie TANI à Annie
FRAGOLA, Laurence THERY à Henri BAILE, Françoise
VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée R IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0147-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'Enfance, Jeunesse et Parentalité,
Dans le cadre de sa politique Enfance, Jeunesse et Parentalité, la communauté de
communes gère 17 multi-accueils, 5 ALSH et 1 espace jeunes.
Actuellement, les Usagers des équipements enfance, jeunesse et parentalité peuvent
payer leur facture selon les modalités suivantes :
- En nüméraire à la Trésorerie de Le Touvet,
- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public,
- Par formules prépayées (CESU papier uniquement...) auprès de la Trésorerie de
Le Touvet,
- Par carte bancaire sur internet,
- Par prélèvement mensuel pour les redevables ayant souscrit au prélèvement
automatique,
- Par paiement de proximité (DAMATRIX).
Il est proposé d'étendre ce service aux modes de paiement suivants :
- Par CESU dématérialisés [(e-CESU),
- Par chèques ANCV.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à signer
les contrats et conventions régissant les modalités de mise en œuvre et de
fonctionnement de ces services.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 & MAI 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0147-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024