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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 20 ADM Subvention CTDD pole de ressources
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 20 ADM Subvention CTDD pole de ressources)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCEDA
CC 01.04.2025
(20)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : pole de ressources intercommunal – demande de co-financement cttd
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_20-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(20)
2
POLE DE RESSOURCES INTERCOMMUNAL – DEMANDE DE CO- FINANCEMENT CTDD
- VU le code général des collectivités territoriales
- VU le Projet de territoire, approuvé le 4 mars 2025
- VU le contrat CTDD 2023-2026 (contrat territorial de développement durable) - VU l’actualisation du CRTE
Madame la Présidente rappelle l’acquisition en 2023 par la communauté de communes de l’immeuble Duchasseint, situé au cœur du centre-ville de Lezoux. Ce lieu a vocation à devenir pôle de ressources intercommunal regroupant les services intercommunaux actuels (dont l’Espace France Services) et à venir destinés à la population. Tout en préservant et valorisant sa richesse patrimoniale, la réhabilitation de l’immeuble Duchasseint a été conçue, via le marché de maitrise d’œuvre, avec pour objectif de disposer d’un bâtiment vertueux, engagé dans la transition écologique.
Ce projet structurant inscrit au Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), a été retenu en 2023 dans le plan d’actions de la Convention-cadre Petites Villes de Demain. Il est intégré au Projet de territoire au sein de première ambition « Consolider l’offre de services et d’équipements structurants ».
Le Conseil Départemental a renouvelé sa volonté d’accompagner les intercommunalités dans la réalisation de leurs projets, à travers la signature d’un nouveau Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD), couvrant la période 2023-2026. La « réhabilitation et restructuration d’un bâtiment en vue d’accueillir le pôle de ressources intercommunal », est l’un des projets retenus pour recevoir le soutien financier du Conseil départemental.
Aussi, la Communauté de communes sollicite auprès du Conseil Départemental un co- financement d’un montant de 500 000 € pour la réalisation de ce projet. En 2025, elle a sollicité ou sollicitera le concours des autres financeurs pour les subventions et modalités de financements inscrites au plan prévisionnel de financement
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_20-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(20)
3
Dépenses Recettes
Postes de
dépense Coût HT € Postes de recettes Taux Montant HT € Coût total
estimatif des
travaux
(estimatif phase
pro)
3 757 000 € DETR/DSIL 2025 (sollicité)
20% de
l’assiette de
travaux liés à
la rénovation
énergétique
381 168 €
Dont assiette de
travaux liés à la
rénovation
énergétique et
travaux induits
1 905 840 € Fonds vert 2025
20% de
l’assiette de
travaux liés à
la rénovation
énergétique
381 168 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- CTDD
500 000 €
AURA - Construire
ou rénover un
bâtiment avec du
bois local – Plan
forêt-bois 2023-2027
20% de 280
000 €
(charpente +
mobilier)
56 000 €
ADEME - Fond
chaleur ADEME
450€*40
MWh 18 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- Soutenir le
développement de la
filière bois-énergie
50 €/ MWh
EnR bois-
énergie
produits soit
50€*40MWh
produits
2000 €
CCEDA fonds
propres (si maximum
FEDER)
1 898 533.62€
FEDER (sous
réserve de taux de
financements des
autres financeurs liés
à la rénovation
énergétique )
Forfait
maximum
(1 109,02m²
SHON *
469€ HT)
520 130,38€
TOTAL 3 757 000 € TOTAL 3 757 000 €
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter le co-financement au titre du CTDD
auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
- De signer tous documents afférents à cette demande de financement.
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_20-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(20)
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_20-DE
Reçu le 03/04/2025