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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 10 FINANCES Demande subvention Bois energie CD63 pole de ressources 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 10 FINANCES Demande subvention Bois energie CD63 pole de ressources 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois, CCEDA

CC 23.09.2025

(10)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE

Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK

M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie

Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : finances – pole de ressources intercommunal – demande de co-financement cd63 – filière bois énergie

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_10B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(10)

2

FINANCES – POLE DE RESSOURCES INTERCOMMUNAL –

DEMANDE DE CO-FINANCEMENT CD63 – FILIERE BOIS ENERGIE

- VU le code général des collectivités territoriales

- VU la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT (opération de revitalisation territoriale) approuvée en octobre 2023, par la communauté de communes et la commune de Lezoux

- VU le contrat CTDD 2023-2026 (contrat territorial de développement durable) - VU l’actualisation du CRTE

Madame la Présidente rappelle l’acquisition en 2023 par la communauté de communes de l’immeuble Duchasseint, situé au cœur du centre-ville de Lezoux. Ce lieu a vocation à devenir pôle de ressources intercommunal regroupant les services intercommunaux actuels (dont l’Espace France Services) et à venir destinés à la population. Ce projet structurant inscrit au Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), a été retenu en 2023, dans le plan d’actions de la Convention-cadre Petites Villes de Demain, et au titre des projets soutenus par le Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD).

Tout en préservant et valorisant sa richesse patrimoniale, la réhabilitation de l’immeuble Duchasseint a été conçue, via le marché de maitrise d’œuvre, avec pour objectif de disposer d’un bâtiment vertueux, engagé dans la transition écologique. La surélévation du bâtiment, permettra d'optimiser les surfaces tout en restaurant avec soin la tour emblématique. La rénovation énergétique visant le niveau BBC rénovation sera ambitieuse : isolation en laine de bois, traitement de l'étanchéité à l'air avec enduit à la chaux, remplacement des menuiseries bois par des modèles ultra-performants (Uw 1,3 W/m².K). Une chaudière à granulés d’une puissance de 56 kW et deux centrales de traitement d'air complètent ce dispositif, assurant un chauffage et une ventilation maîtrisés.

Aussi, la Communauté de communes a obtenu en 2025 le concours de la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert. Des demandes de financement seront également sollicitées auprès de de la Région et du Conseil Départemental pour les subventions et modalités de financements inscrites au plan prévisionnel de financement. La CCEDA souhaite également solliciter des subventions pour l’installation de la chaufferie biomasse. Tout d’abord via le Fonds Chaleur géré par l’ADEME qui soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire). Enfin, via le CD63 pour une subvention du dispositif de soutien de la filière bois-énergie, qui s’élève à 50 € par MWh produits soit 2030 € pour une production de 40,6 MWh.

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_10B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

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3

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépense Coût HT € Postes de recettes Taux Montant HT€

Coût total estimatif

des travaux

(estimatif phase pro)

3 694 279.94€ DSIL 2025 (notifié) 185 322.89€

Dont assiette de

travaux liés à la

rénovation

énergétique et

travaux induits

1 898 708€ Fonds vert 2025 (notifié) 100 000€

CONSEIL

DEPARTEMENTAL -

CTDD

500 000€

AURA - Construire

ou rénover un

bâtiment avec du

bois local – Plan

forêt-bois 2023-2027

20% de 280

000 €

(charpente +

mobilier)

56 000€

Dont investissements

liés à la chaufferie 252 820€

ADEME - Fond

chaleur ADEME

420€*40,6

MWh 17 052€

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

- Soutenir le

développement de la

filière bois-énergie

50 €/ MWh

EnR bois-

énergie

produits soit

50€*40,6

MWh produits

2030€

CEE 8 € * 195 MWh cumac 1 559€

CCEDA fonds

propres

2 832 316.05

€

TOTAL 3 694 279.94€ TOTAL 3 694 279.94€

Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire :

• D’approuver le plan prévisionnel de financement,

• D’autoriser Madame la Présidente à solliciter le Conseil départemental du Puy-de Dôme

pour une aide financière au titre du dispositif de soutien au développement de la filière bois-énergie,

• De signer tous documents afférents à cette demande de financement.

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_10B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(10)

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_10B-DE

Reçu le 25/09/2025