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unknown - de 08 2024
Arrêté - ar 03 2025
Arrêté - ar 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Arrêté - ar 08 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
ARRETE
N°8
/2020
MANSPACH
68210
portant
délégation
aux
deux
adjoints
SOUS-PREFECTURE
ALTKIRC
REÇU
LE
LE
MAIRE
DE
MANSPACH
07
AOÛ
2020
CTURE
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territértié
Our
6h
EC
a
‘
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRETE
Article
1”:
Madame
Nathalie
VERRIER,
première
adjointe
élue
le
15
mars
2020
reçoit
délégation,
à
partir
du
26
mai
2020
pour
régler
toutes
questions
relatives
à la
relation
animation
Ecole,
Maison
de
la
Nature,
Marché,
Eglise;
à
l’observatoire
social
et
solidaire;
à
la
communication
(bulletin
communal,
site
internet,
vie
associative);
à
la
convivialité
et
aux
manifestations
(commémorations,
anniversaires,
fête
de
Noël,
manifestations
sportives)
; à la poursuite
de
l’organisation
d’une
évolution
générale
durable
et
solidairement
soutenable
dans
le
cadre
d’un
budget
affûté;
à
l’intercommunalité
(CCSAL,
EPAGE
Largue)
Madame
Nathalie
VERRIER
reçoit
délégation
de
signature
pour
tout
document
relatif
au
fonctionnement
de
la commune
de
Manspach.
Article
2:
Monsieur
Pascal
WIEDEMANN,
deuxième
adjoint
élu
le
15
mars
‘2020
reçoit
délégation,
à partir
du
26
mai
2020
pour
régler
toutes
questions
relatives
au
suivi
et
à l’organisation
de
l’entretien
du
patrimoine
communal
bâti
et
aménagé
; à la participation
au
montage
des
projets
voirie
et urbanisme
; à la sécurité
générale
(assistance
SIAEP
mobilité,
bâti,
inondations)
; à
la
surveillance
et
au
suivi
des
milieux
naturels
(pollutions,
vandalisme,
dépôts,
relation
directe
avec
la
Brigade
Verte),
à
l’intercommunalité
(Brigade
Verte,
SIGFRA). Monsieur
Pascal
WIEDEMANN
reçoit
délégation
de
signature
pour
tout
document
relatif
au
fonctionnement
de
la commune
de
Manspach.
Manspach,
le
12 juin
2020
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
mairie: 3
rue
de
la Vallée
68210
MANSPACH
- Tél.03
89
07
21
17
- Fax
: 03
89
07
90
86
- Courriel:
mairie.manspach@wanadoo.fr