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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 139 du 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 161 du 04 05 septembre 2012
Document publié le Mercredi 5 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 161 du 04 05 septembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Religion et laïcité,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 161 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE - FILIERE
INFIRMIERE .................................... 1
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Autre - Délégation de signature Paierie Départementale des Bouches- du- Rhône .................................... 3
Autre - Délégation de signature Trésorerie de MARTIGUES au 01/09/2012 .................................... 6
Autre - Délégation de signature Trésorerie de St Andiol au 01/09/2012 .................................... 9
Décision - Interim de la Paierie Départementale au 1er septembre 2012 .................................... 12 h
Liberté + Eeulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 30 Août 2012
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR
TITRES DE CADRE DE SANTE - FILIERE
INFIRMIERE
Avis - 05/09/2012 Page 1 Accueil Départemental Enfance et Famille
30 Avenue Vivaldi
BP 30321
84021 AVIGNON CEDEX 1
Tél: 04 90 88 56 90
Page 2
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE
SANTE ( filière infirmière)
Un concours interne sur titres de cadre de santé ( puéricultrice cadre de santé)- est ouvert en vue de pouvoir un poste vacant à
ADEF
30 avenue Vivaidi
BP 30321
AVIGNON ( Vaucluse).
Conformément au décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière, ce concours est ouvert aux:
-fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant du corps régis par le décret 88-1077 du 30 novembre 1988, comptant au 1° janvier 2012, au moins cinq de services effectifs dans le corps des personnels infirmiers.
-aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires d’un diplôme d’accès aux corps des personnels infirmiers et du diplôme de cadre de santé ayant accompli au moins cinq ans de services publies effectifs en qualité de
personnel infirmier,
Les candidatures devront être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi,
à :
Monsieur le Directeur
ADEF
30 Avenue Vivaldi BP 30321
84081 AVIGNON Cedex 2
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs des Préfectures des départements de la région
PACA,
AVIGNO LE 30, AOÛT 2012. Le Direc ar L .
Avis - 05/09/2012 8
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 03 Septembre 2012
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTIP)
Délégation de signature Paierie
Départementale des Bouches- du- Rhône
Autre - 05/09/2012 Page 35 x = —S
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégation de signature
Je soussigné : Daniel ROCHE, IDIV des Finances Publiques, gérant intérimaire de la Recette des Finances Paierie Départementale des Bouches du Rhône.
Vu l'alinéa 3 de l'article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de [la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale a :
Monsieur Denis BORDES Inspecteur des Finances Publiques,
Mme Ghislaine FERRER, Inspecteur des Finances Publiques,
Mme Brigitte SANCHEZ, Inspecteur des Finances Publiques,
Décide de /eur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour /ui et en son nom, la Paierie Départementale des Bouches-du-Rhône ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
RAT TES,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Page 4 ET APS FPOLBUES mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
- IIS reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui S y rattachent.
En cas d'absence de M Denis BORDES, Mme Ghislaine FERRER, Mme Brigitte SANCHEZ :
- Mme Martine VINCENTI, Contrôleur Principal des Finances Publiques, - Mme LOPEZ Joëlle, Contrôleur Principal des Finances Publiques,
reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de nen faire usage quen cas d'empêchement de ma part ou des personnes ci-dessus sans toutefois que le non- empêchement soit opposable aux tiers’.
Décide de donner délégation spéciale à :
Mme Thérèse KAMATCHY, Contrôleur des Finances Publiques, M. Denis HAROUYTOUN, Contrôleur des Finances Publiques reçoivent mandat pour signer et effectuer en mon nom les documents suivants :
e Les courriers simples, bordereaux d'envoi de simples pièces et demande de renseignements.
e Les bordereaux de situation issus de l'application Hélios.
e L'octroi de délai pour un montant total par débiteur jusqu'à 2 OOCE.
e Les demandes d'annulation ou de réduction de titres.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Marseille, le 03 Septembre 2012
Le gérant intérimaire de la Paierie Départementale
Daniel ROCHE
Autre - 05/09/2072 Page 5 8
Liberté s Eralité . Fraterrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 03 Septembre 2012
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTIP)
Délégation de signature Trésorerie de
MARTIGUES au 01/09/2012
Page 6 Autre - 05/09/2012 EX —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégation de signature
Je soussigné : Jean-paul CHABRERIE, chef de service comptable, gérant intérimaire de la trésorerie de MARTIGUES.
Vu l'alinéa 3 de larticle 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispostions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale à :
M Guy OLIVER, inspecteur des Finances publiques, adjoint chargé du secteur hospitalier,
Mme Sylvie FERRO, inspecteur des Finances publiques, adjointe chargée du secteur local,
Décide de leur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la trésorerie de MARTIGUES ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acqauitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les rêéglements, de donner
ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
F À r
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Autre - 05/09/2012 Page 7 IIS recoivent mandat de me suppléer dans l'excercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui Sy rattachent.
En cas d'absence de M OLIVER ou Mme FERRO, M Francis ASENSIO et Mme Myriam PICAULT, contrôleurs principaux des Finances Publiques recoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou des personnes ci- dessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à MARTIGUES, le 03 septembre 2012
Le gérant intérimaire de la trésorerie de MARTIGUES,
Jean-Paul CHABRERIE
Page 5 Autre - 05/09/2012 8
Liberté s Eralité . Fraterrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le O1 Septembre 2012
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTIP)
Délégation de signature Trésorerie de St
Andiol au 01/09/2012
Autre - 05/09/2012 Page 9 x —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégation de signature
Je soussigné Fabrice ANSELIN, inspecteur des Finances publiques, responsable de la trésorerie de Saint Andiol.
Vu l'alinéa 3 de l'article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispostions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale a :
Mme GOGUILLON Virginie, contrôleur des Finances publiques,
Mme Agnès BENEJEAN, contrôleur des Finances publiques,
Mme Laetitia GUILLEN, agent des Finances publiques
Décide de leur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Saint Andiol:
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les réglements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
si À .
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Page 10 Autre - 05/09/2012 - d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
Elles reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Saint Andiol, le 1er septembre 2012
Le responsable de la trésorerie de Saint
Andiol,
Fabrice ANSELIN
Autre - 05/09/2012 Page 11 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Autre signataire
le 29 Août 2012
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTP)
Interim de la Paierie Départementale au ler
septembre 2012
Page 12 Décision - 05/09/2072 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, rue Borde
13357 MARSEILLE CEDEX 20
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 29/08/2012
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
DIVISION RESSOURCES - HUMAINES
Affaire suivie par : Mme Valérie BERTEA
valerie.bertea@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04.91.17.93.70
Télécopie : 04.91.17.93.65
Référence :
N° 1280/ 2012
L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Vu l’article 26 du décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des personnels de la catégorie À des Finances Publiques,
Vu les nécessités de service,
Article 1 :
Article 2 :
DECIDE
L'intérim de la Paierie Départementale est confié à M. Daniel ROCHE, Inspecteur Divisionnaire de classe normale des Finances Publiques,
La présente décision prend effet à compter du 1€" septembre 2012.
L'administratrice des Finances Publiques
Adjointe au Directeur du pôle Pilotage et Ressources
Valérie MICHEL-MOREAUX
sisi Ë _
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET D&:Fi AUS092012 Page 13